Procès Verbal - 2019 07 01

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Procès Verbal - 2019 07 01 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 07 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Date de la convocation :

26 juin 2019

Date d’affichage de la

convocation:

26 juin 2019

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. KIRSCHWING René (procuration à Didier Kaizer), Départ de M. NICLOUX Di- dier après le vote du point n°3

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Subventions 2019 : versement du solde aux associations

3. ECLOS : 2e acompte subvention 2019

4. Extension périmètre de la CCCE

5. Locaux associatifs et cellule commerciale : attribution des lots de tra- vaux

6. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil commu- nautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

7. Modification des statuts de la CCCE : évolution de la compétence in- formatique

8. Divers

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Canicule :

En concertation avec l’Inspection Académique et les enseignantes des écoles de Kanfen, il a été demandé aux parents, dans la mesure du possible, de garder leurs enfants à la maison les 27 et 28 juin pour cause de forte canicule. Les écoles n’ont cependant pas été fermées, sur 120 en- fants habituellement présents, seulement une trentaine était en classe. La mesure a été globale- ment bien comprise par les parents.

Une réflexion sera portée afin de mettre en place un « plan canicule » pour les écoles.

• Réunion publique d’information sur le raccordement à la fibre optique : Deux réunions auront lieu le 3 juillet au gymnase communautaire de Kanfen. Elles concerneront les 4 communes qui sont touchées par la « plaque » de Volmerange, à savoir : Volmerange, Kan- fen, Escherange-Molvange et Zoufftgen.

• Chenilles processionnaires :

Le développement des chenilles processionnaires s’étend. Les habitants de Kanfen-sous-Bois, et maintenant du village sont concernés. Monsieur le Maire assistera à une réunion d’information avec l’INRA à Guénange pour évoquer les mesures à mettre en œuvre pour éradiquer ce phé- nomène.

• Dépôt sauvage :

La commune a encore une fois été victime d’un dépôt sauvage.

• Travaux :

‣ Kanfen-sous-Bois : la commune est toujours en attente de l’autorisation du basculement par Enedis. Les enrobés de la chaussée seront prochainement posés, les trottoirs seront traités après dépose des poteaux.

‣ Parc paysager : les cheminements sont en cours de réalisation. En raison de la canicule, le chantier a pris un peu de retard.

‣ Locaux associatifs : La commune est en attente du permis.

‣ ERA rue du Keybourg : le démarrage des travaux est prévu pour le 22 juillet.

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2019 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Subventions 2019 : versement du solde aux associations

Rapporteur : Nathalie Le Lay Délibération N° 2019-26

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la

charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une

proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la

bonne utilisation des deniers publics.

En date du 29 avril 2019, le conseil municipal a décidé de verser un acompte de 50 % des subven-

tions 2018 aux associations locales pour un montant de 5 666,85 €.

Après examen des demandes de subventions, la commission propose d’attribuer au titre de l’an-

née 2019 le solde des subventions aux diverses associations locales conformément au tableau ci-après.

ASSOCIATIONS Subventions 2019 Acompte 2019 Montant du solde

Tennis Club de Kanfen 1 045,00 € 508,75 € 536,25 €

Pétanque Kanfenoise 1 012,50 € 567,50 € 445,00 €

Association Sportive Handball 3 942,00 € 1 620,00 € 2 322,00 €

Association « Bouger à Kanfen » 1 950,00 € 928,50 € 1 021,50 €

Karaté Club Kanfen 1 037,50 € 424,60 € 612,90 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 810,00 € 405,00 € 405,00 €

Club du 3e âge 500,00 € 242,50 € 257,50 €

Association des Arboriculteurs 660,00 € 330,00 € 330,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 600,00 € 300,00 € 300,00 €

Association des Parents d’Élèves 700,00 € 340,00 € 360,00 €

12 257,00 € 6 590,15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 4 -! d’accepter le versement du solde des subventions aux associations présentées dans le ta- bleau ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bé- néficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote

! d’accepter le versement des subventions pour un montant de 6 590,15 €

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2019

3 - ECLOS : 2e acompte subvention 2019

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2019-27

L’association « Eclos » qui gère le périscolaire à Kanfen a présenté son budget prévisionnel pour l’an-

née 2019.

La subvention budgétée pour l’année 2019 mutualisée s’élève à 50 320,30 € .

Par délibération n° 2019-01 en date du 18 janvier 2019, le conseil municipal a accepté le versement d’un

acompte de 50 % de la subvention budgétée 2019 pour un montant de 25 160,15 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à effectuer le versement du 2e acompte corres-

pondant à 30 % de cette subvention pour à un montant de 15 096,09 €, ce qui portera la subvention à

un montant de 40 256,24 €, somme qui a été inscrite au budget 2019 à l’article 6574.

Le solde sera versé au dernier trimestre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser le versement du 2e acompte correspondant à 30 % de cette subvention pour un montant de 15 096,09 € qui est inscrit au budget 2019 à l’article 6574

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

4 - Extension périmètre de la CCCE

Rapporteur : Isabelle Renoir Délibération N° 2019-28

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles

L5211-18 et L 5214-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal de Haute-Kontz en date du 21 mai 2019 sollicitant l’adhésion de

la commune à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

VU la délibération du Conseil Municipal de Contz-les-Bains en date du 22 mai 2019 sollicitant l’adhésion

de la commune à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 5 -VU la délibération n° 1 du Conseil communautaire du 28 mai 2019 portant acception de l’extension du

périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Considérant la position géographique des Communes de Haute-Kontz et de Contz-les-Bains se situant sur le même versant de la Moselle que la Communauté de Communes et considérant la continuité terri- toriale des périmètres respectifs,

Considérant le caractère frontalier, tourné vers le Luxembourg, de ces deux communes qui connaissent les mêmes préoccupations en termes de mobilité et d’emplois que le territoire communautaire,

Considérant le travail commun déjà engagé entre les Communes de Haute-Kontz, de Contz-les-Bains et le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs sur de nombreux dossiers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’extension du périmètre communautaire de la CCCE aux communes de Haute- Kontz et de Contz-le-Bains à compter du 1er janvier 2020,

! de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

5 - Locaux associatifs et cellule commerciale : attribution des lots de travaux

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-29

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1 ;

VU la délibération n°02-2019 en date du 18 janvier 2019, le conseil municipal a retenu le cabinet ID’AR- CHITECTURE en qualité de maître d’œuvre pour la construction d’un bâtiment comprenant au niveau 1 des locaux associatifs et au niveau 2 une cellule commerciale.

VU les projets de marchés de travaux.

VU les offres des prestataires de coordination SPS et de contrôle technique retenues par délibération n° 2019-25 en date du 27 mai 2019.

CONSIDÉRANT que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construction du projet susvisé,

CONSIDÉRANT l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecture ID ARCHITECTURE sur la base des critères techniques et de prix retenus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’attribuer les marchés de travaux suivants :

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 6 -• Lot 1, Terrassement - Gros-œuvre - VRD, à l’entreprise WZ CONSTRUCTIONS de Sémécourt (57280)

Pour un montant de 79 678,32 € HT soit 95 613,98 TTC

• Lot 2, Charpente Couverture Zinguerie, à l’entreprise SARL SOLOTOIT de Florange (57190) Pour un montant de 14 950,00 € HT soit 17 940,00 € TTC

• Lot 3, Menuiserie Extérieure, à l’entreprise P. SESMAT de Nomeny (54610) (prestation de base avec/sans option)

Pour un montant de 21 500,00 € HT soit 25 800,00 € TTC

• Lot 4, Façade, à l’entreprise PROTECT FAÇADES de Marly (57155)

Pour un montant de 8 481,40 € HT soit 10 177,68 € TTC

• Lot 5, Électricité, à l’entreprise E.G.I.B. de Thionville (57100)

Pour un montant de 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC

• Lot 6, Plomberie Chauffage Ventilation, à l’entreprise LORRY DEP de Marly (57155) Pour un montant de 33 032,21 € HT soit 39 638,65 € TTC

• Lot 7, Platrerie Bloc-porte, à l’entreprise LEG NEWAL de Yutz (57970)

Pour un montant de 23 000,00 € HT soit 27 600,00 € TTC

• Lot 8, Chape Carrelage Faience à l’entreprise LESSERTEUR de Amnéville (57360) Pour un montant de 17 500,00 € HT soit 21 000,00 € TTC

• Lot 9, Peinture à l’entreprise REVÊTEMENTS FAÇADES PEINTURES BÂTIMENT de Théding (57450)

Pour un montant de 5 538,00 € HT soit 6 645,60 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces opé- rations.

6 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Commu-

nauté de Communes de Cattenom et Environs

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-30

VU l’article L5211-6-1 VI du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le courrier d’instruction du préfet de la Moselle en date du 13 juin 2019,

Considérant la proposition d’accord local effectuée lors de la séance du Conseil communautaire en date du 25 juin 2019,

Considérant que l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales impose de procéder aux opérations de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération in- tercommunale à fiscalité propre au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant que la répartition des sièges peut se faire de deux façons :

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 7 -• Soit selon le droit commun, de façon « automatique », à la suite de plusieurs opérations dont les modalités sont définies aux II, III, IV, V et VI de l'article précité.

• Soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, après accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée). Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit disposer d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des II, III et IV du même article.

Considérant qu’à défaut d’accord, le droit commun s’applique,

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a réuni les élus communautaires les 11 juin 2019 et 25 juin 2019 pour échanger et envisager la conclusion d’un nouvel accord local,

Considérant que par délibération des 21 et 22 mai 2019, les communes de Contz-les-Bains et Haute- Kontz ont sollicité leur retrait de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières, sur le fondement de l’article L5214-26 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que par délibération du 28 mai 2019, le conseil communautaire de la CCCE a donné son accord de principe à l’adhésion de ses deux communes et a sollicité l’accord de ses communes mem- bres, conformément à l’article L5211-18 du CGCT,

Considérant que les communes membres de la CCCE ont désormais trois mois pour se prononcer sur cette adhésion, dans les conditions de majorité requises, à compter de la notification de la délibération précitée,

Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale devrait être saisie par le représentant de l’État au plus tard le 15 octobre prochain, pour donner son avis sur le retrait-adhésion des communes,

Considérant, par conséquent, que l’issue de la procédure d’extension de périmètre de la CCCE ne sera pas connue avant le 31 août 2019, date à laquelle les conseils municipaux doivent avoir délibéré sur la mise en place éventuelle d’un accord local,

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de se prononcer sur trois hypothèses différentes :

• Sur la composition du conseil communautaire, dans son périmètre actuel, à compter du renou- vellement général des conseils municipaux,

• Sur la composition du conseil communautaire étendu aux communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz du 1er janvier 2020 au renouvellement général des conseils municipaux,

• Sur la composition du conseil communautaire étendu aux communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 8 -PROPOSITION DE RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DANS SON PÉRIMÈTRE ACTUEL, À COMPTER DU RENOUVELLE- MENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

Communes Population muni- cipale 2016

Pour mémoire :

Répartition selon le

droit commun

Répartition

proposée

Hettange-Grande 7 636 12 13

Cattenom 2 694 4 5

Volmerange-les-Mines 2 170 3 4

Roussy-le-Village 1 350 2 3

Entrange 1 247 2 2

Boust 1 217 2 2

Zoufftgen 1 208 1 2

Rodemack 1 204 1 2

Kanfen 1 154 1 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

TOTAL 25 693 39 48

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ÉTENDU AUX COMMUNES DE CONTZ LES BAINS ET DE HAUTE KONTZ, DU 1er JANVIER 2020 AU RE- NOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

Communes Population muni- cipale 2016

Pour mémoire :

Répartition selon le

droit commun

Répartition

proposée

Hettange-Grande 7 636 13 13

Cattenom 2 694 4 6

Volmerange-les-Mines 2 170 3 4

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 9 -Roussy-le-Village 1 350 2 3

Entrange 1 247 2 2

Boust 1 217 2 2

Zoufftgen 1 208 2 2

Rodemack 1 204 2 2

Kanfen 1 154 2 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

Haute Kontz 586 1 1

Contz-les-Bains 509 1 1

TOTAL 26 788 45 51

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ÉTENDU AUX COMMUNES DE CONTZ LES BAINS ET DE HAUTE KONTZ, À COMPTER DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

Communes Population mu- nicipale 2016

Pour mémoire :

Répartition selon

le droit commun

Répartition

proposée

Hettange-Grande 7 636 13 13

Cattenom 2 694 4 6

Volmerange-les-Mines 2 170 3 4

Roussy-le-Village 1 350 2 3

Entrange 1 247 2 2

Boust 1 217 2 2

Zoufftgen 1 208 2 2

Rodemack 1 204 2 2

Kanfen 1 154 2 2

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 10 -Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

Haute Kontz 586 1 1

Contz-les-Bains 509 1 1

TOTAL 26 788 45 51

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de fixer le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communau- té de Communes de Cattenom et Environs, telles que mentionné ci-dessus dans les trois cas de figure,

! d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

7 - Modification des statuts de la CCCE : Évolution de la compétence informatique Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-31

VU l’arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-004 en date du 28 janvier 2019 portant modification des statuts

de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

VU la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019 acceptant la modification

des statuts,

VU l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Communauté de Communes exerce actuellement et conformément à ses statuts la compétence fa-

cultative « Informatisation des services communaux ».

Cette compétence est ainsi libellée :

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 11 -Est d’intérêt communautaire : l’équipement des services publics administratifs des communes en maté-

riels informatiques et logiciels de base nécessaires à la satisfaction des besoins liés aux missions de servi-

ces publics.

N’est pas d’intérêt communautaire l’équipement des services publics industriels ou commerciaux (service

des eaux, associations foncières…).

Pour tenir compte de l’évolution informatique nécessaire des communes, un groupe de travail a été

constitué et a engagé une mission de recensement des besoins exprimés par les communes. Différentes

présentations ont été exposées aux élus. Les conclusions du groupe de travail nécessitent de clarifier la

compétence communautaire et de libeller les statuts ainsi.

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs assurera au lieu et place de ses communes

membres l’informatisation uniquement dans les domaines suivants :

• Équipement des communes en solution de sauvegarde de données NAS,

• Équipement des communes en connectique : switch et d’une solution sans fil (WIFI),

• Équipement des communes en routeur et pare-feu si nécessaire (incompatibilité du routeur du

fournisseur d’accès),

• Fourniture de logiciels métier pour les domaines suivants : (paie/facturation/finances/état civil)

en version cloud,

• Assistance technique aux communes de niveau 1,

• Mise à disposition temporaire en cas de panne d’un PC de dépannage préconfiguré, dans la

limite de 5 postes de travail.

Tous les autres champs d’intervention non mentionnés relèvent de l’entière compétence des communes.

Le règlement communautaire ci-annexé précise en détail le cadre des interventions communautaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la modification de la compétence « informatisation des communes », libellée dans les statuts ainsi :

• Équipement des communes en solution de sauvegarde de données NAS,

• Équipement des communes en connectique : switch et d’une solution sans fil (WIFI),

• Équipement des communes en routeur et pare-feu si nécessaire (incompatibilité du routeur du fournisseur d’accès),

• Fourniture de logiciels métier pour les domaines suivants : (paie/facturation/finances/é- tat civil) en version cloud,

• Assistance technique aux communes de niveau 1,

• Mise à disposition temporaire en cas de panne d’un PC de dépannage préconfiguré, dans la limite de 5 postes de travail.

! d’approuver la modification des statuts de la CCCE.

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 12 -8 - Divers

Aucune observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 55.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 1 juillet 2019 - 13 -