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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 05 048 avancements de grade modification du tableau des effectifs t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2086
VILLE DE LOUVIGNE DU É:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DU CONSEIL MUNICIPA
ure le 06/05/2026
10 :035-219501620-20269459-2026 04 048-DE
REUNION DU 30 AVRIL 2026 TOUVIGN DUDESERT
République Française
Département d'Ile et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 20 votants : 23
représentés : 3
Date de convocation : 23 avril 2026 (documents et informations liés au budget envoyés le 16 avril 2026). L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire. Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud ; M. MOREL Sylvain ; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît ; Mme GUILLOUX Patricia; Mme AUSSANT Angélique; M. ROUSSEL Frédéric; Mme BADICHE MANCEL Karine ; M. GUERIN Fabrice; Mme BONTEMPS Anne-Claire; M. DELAMARE Fabien ; M. RAULT Pierre- Antoine ; M. PREAUX Damien ; Mme BRUMANT Magali ; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo. Absent :
Absentes excusés : Mme NOËL Marie-Laure; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme GUILLOUX Christèle : Pouvoirs: Mme NOËL Marie-Laure donne pouvoir à Mme NICOLAS Aline ;
Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. MOREL Sylvain.
Mme GUILLOUX Christèle donne pouvoir à Mme KERGOAT Morgane.
Secrétaire de séance : Mme NICOLAS Aline.
2026-05-048 - AVANCEMENTS DE GRADE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent conformément au tableau d'avancement
de grade établi par la délibération du 31 mars 2022 n° 2022-03-035 déterminant les taux de promotion
pour les avancements de grade
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création
de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
PROPOSITION
Vu le tableau des emplois,
Il est proposé au Conseil Municipal :
> la création d’un emploi de garde champêtre chef principal à temps complet ;
la suppression d’un emploi de garde champêtre chef à temps complet : la création d'un emploi d'agent social principal de 2ème classe à temps complet :
la Suppression d’un emploi d'agent social à temps complet ;
la création d’un emploi d'agent technique principal de 1ère classe à temps complet ;
la suppression d'un emploi d'agent technique principal de 2" classe à temps complet. VNYNNNN
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23
mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en oréfecture le 05/05/2026
Publié le
10 :035-219501620-20269459-2026 04 048-DE
DECISION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter à l'unanimité la modification du tableau
des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, le 30 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
À. LECHEVALIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.