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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.288 odp rallye choco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
PA TEXA/E des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
REFGHIBIIQUE SAAB TAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 03 288
Mis en ligne le ..14:2.2.6.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU RALLYE-CHOCO ORGANISE LE 28 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Pénal :
Vu la programmation évènementielle de La Ville de Lourdes pour le mois de mars 2026 et plus précisément le Choco Rallye organisé le samedi 28 mars sur la place Marcadal.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir Les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE er - Autorisation
Le samedi 28 mars 2026 à compter de 09h00 et jusqu’à 18h00, un emplacement de 15m? sur la partie Sud de la Place Marcadal est réservé à l'installation d’un barnum lié à l’animation dénommée « Choco Rallye 2026 >
ARTICLE 2 - Installation
Le barnum sera mis en place/enlevé par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant à cette réservation est poursuivi conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le /o (M MA Lo
Pour le Maire, ==
bpe ERNANDEZ
AHjoint délégué
Notifié Le ................................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : ......................,...,,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.