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Arrêté - 2024.04.394 odp place marcadal le 04.05.2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.394 odp place marcadal le 04.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte :
N° 2024 04 394
Mis en ligne le 22.04.24...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PLACE MARCADAL., LE 4 MAI 2024
Le Maire de la Vilie de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la programmation évènementielle de la Ville de Lourdes pour le mois de mai 2024 et plus précisément le Rallye de la beauté organisé le samedi 4 mai 2024 sur la place Marcadal.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le samedi 4 mai 2024 à compter de 09h00 et jusqu’à 19h00, un emplacement de 15m2 sur la partie Sud de la Place Marcadal est réservé à l’installation d’un barnum lié à l’animation dénommée « Rallye de la beauté»
ARTICLE 2 - Installation
Le barnum sera mis en place/enlevé par les services municipaux
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant à cette réservation sera poursuivi conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 24 avril 2024
Pour le Maïr
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le ...................,....,.....,.,,..
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ................eissscsssssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.