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Arrêté - 2024.03.254 odp place marcadal le 23.03.2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.254 odp place marcadal le 23.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
/ LQURDES y 2 © des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RZPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 03 254
Mis en ligne le ..19.22.:.T4.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PLACE MARCADAL, LE 23 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212.1, L 2212.2, L2212.5, L2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la programmation évènementielle de La Ville de Lourdes pour le mois de mars 2024 et plus précisément Le Choco-Rallye organisé le samedi 23 mars sur la place Marcadal.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues. _
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le samedi 23 mars 2024 à compter de 09h00 et jusqu’à 19h00, un emplacement de 15m? sur la partie Sud de La Place Marcadal est réservé à l'installation d’un barnum lié à l'animation
dénommée « Choco-Rallye 2024 »
ARTICLE 2 - Installation
Le barnum sera mis en place/enlevé par Les services municipaux
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant à cette réservation sera poursuivi conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 15 mars 2024
°À, Pour Er
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le ss ss ass
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)...........ssssssnrsssnensss
Signature : sance sencusenneseesesone
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.