Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220107 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR 1
Compte-Rendu - 20220704 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR
Compte-Rendu - 20220207 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR
Compte-Rendu - 20220603 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR 2
Compte-Rendu - 20211004 CR CONSEIL MUNICIPAL LR modifie11102021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 9 09 2024 LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 5 MAI 2023 LR
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2024 LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 5 JUIN 2023 LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 JANVIER 2023 LR
Compte-Rendu - 20220905 Compte Rendu Conseil Municipal lr
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220905 Compte Rendu Conseil Municipal lr)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 5 septembre 2022
Date de la convocation : 31 août 2022
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme
HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, M. NIMAL Gérald, Mme ROUILLE
Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain, M. ROBERT Michel, M. DUGAST
Etienne, M.HUCHET Thierry
Absente représentée:
Mme LOUIS Gwenola par Mme BOISNARD Christine
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. Romain
VACHEROT a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
La séance débute à 20h05.
Restitution du bilan énergétique des bâtiments communaux effectué par le conseiller en Energie
Partagée du Pays des Vallons de Vilaine.
Mme La Maire remercie M. HELAINE Victor et Mme SEZNEC Morgane, du Conseil en Energie Partagée du
Pays des Vallons de Vilaine pour la restitution de leur bilan énergétique sur les batiments communaux,
effectué d’après les relevés des factures sur plusieurs années et sur une visite appronfondie des locaux.
Une augmentation des dépenses d'électricité est à noter notamment sur les salles Jean Baptiste Chevrel
(réouverture après travaux, post covid....), la Maison des familles (post covid, panneaux solaires
défectueux...) et la médiathèque (remplacement chauffage fuel par chauffage électrique), une réduction
des dépenses d’électricité a été constatée sur l’éclairage public.
Ce bilan est accompagné de recommandations, qui permettraient à la commune d'effectuer des actions
simples et immédiates (ex: installation de programmateurs de chauffage...) et des travaux
d'investissement plus conséquents (ex: remplacement des menuiseries extérieures, installations
photovoltaïques, réseau de chaleur bois.) pour diminuer les dépenses énergétiques et le bilan carbone.
Ce bilan viendra à l’appui des études préalables.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2022.
Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 4 juillet 2022 à l'approbation du conseil municipal.
Un élu regrette qu’il n’y ait pas eu de passage préalable en commission pour déterminer le prix de revente
de la maison du 6, Rue des tilleuls. Mme ROUX rappelle que, compte tenu des délais restreints et pour ne
pas porter préjudice aux vendeurs et aux acquéreurs, le montant de la revente a directement fait l’objet
d’un échange lors du dernier conseil municipal. Le montant estimatif, qui s'inscrit dans l’estimation du
service des Domaines, est bien indiqué dans la délibération 2022-58.
Approbation à l'unanimité.
Avis sur l’extension d’un élevage bovins laitiers et la modification du plan d'épandage, situé au lieu-dit
« La Cour du Lot » sur la commune de Teillay et présenté par le GAEC Hersant (Enquête publique du 8
au 12 septembre 2022) - délibération-63 Tresbœuf - Conseil municipal —5 septembre 2022
La Préfecture d’Ille et Vilaine a adressé un courrier à Mme La Maire lui demandant d'assurer la publicité
d’une consultation du public en précisant qu’il appartient au Maire, conformément à l’article R. 512-46-
11 du code de l’environnement, de consulter le conseil municipal et l’inviter à donner son avis sur la
demande d'enregistrement présentée.
Cet avis devra être exprimé pendant la durée de la consultation et au plus tard dans les quinze jours
suivant la fin de cette consultation fixée au 12 septembre 2022.
Le projet est décrit ci-dessous :
Actuellement, te GAEC est spécialisé en production laitière (150 vaches autorisées) . Le GAEC
HERSANT compte 2 associés et 1 salarié.
Les rachats de lait successif et attribution laitière (+300 000 | soit une référence actuelle de 1 169 947 L), nécessite une augmentation des effectifs à 200 VL. |! y aura une extension du bâtiment afin de pouvoir accueillir toutes les vaches en production et les vaches taries. La demande de permis est déjà accordée.
L'atelier bovin lait est réparti sur 2 sites sur 2 commune de ERCEE EN LAMEE et TEILLAY
séparé d'une route entre ses 2 sites:
‘ La cour du lot’ à TEILAY (site concernée par la demande de 200 VL) accueille le cheptel laitier (vaches laitières et taries), et les veaux de 0-6mois ainsi que les génisses
de > de 2ans.
Récépissé de déclaration JANVIER 2017 pour 150 Vaches Laitières
- * La pignerie ‘ à ERCEE EN LAMEE reçoit des génisses sur aire paillée intégrale, et sur aire exercice raclée/aire paillée ainsi que des vaches de reformes. Les sites ne sont pas classés.
La commune de Tresboeuf est concernée seulement par le plan d'épandage et souligne que ce dossier
n’appelle pas de remarques particulières sur le plan d'épandage.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- Donne un avis favorable sur l'extension d’un élevage bovins laitiers et la modification du plan
d'épandage, situé au lieu-dit « La Cour du Lot » sur la commune de Teillay et présenté par le GAEC
Hersant (Enquête publique du 8 au 12 septembre 2022).
Revente d’une parcelle suîte à l’achat de la parcelle du 6 rue des tilleuls - délibération-64
Dans le cadre de la revente de la maison et de l’avant du terrain du 6 rue des tilleuls, la commune a sollicité
le cabinet EGUIMOS pour délimiter la parcelle.
Afin de finaliser la vente, il est nécessaire de préciser les modalités de celle-ci.
Dès réception des documents manquants, l’acte pourra être rédigé par le notaire et une signature pourrait
donc être envisagée mi-septembre.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Accepte la vente du terrain sur lequel est sis une maison, distrait de la parcelle initialement
cadastrée AB440 pour une contenance de 1326m?, au prix de 220 000€ net vendeur à
M.DECHIRON et Mme ROSE,
- Dit que cette opération s'inscrit, suite à la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2022,
dans une opération plus large de réserve foncière en vue de permettre la réalisation une opération
d'aménagement, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme. En conséquence, la
parcelle distraïite des parcelles initialement cadastrées AB439 et 440 et restant appartenir à la
Commune, sera utilisée pour l'aménagement de l’extension de la salle polyvalente, ainsi qu’il a été
délibéré le 6 mai 2022. Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
Participation aux frais de scolarité de l’école de Bain de Bretagne pour l’année 2020/2021 pour un
enfant domicilié à Tresbœuf - délibération-65
La ville de Bain de Bretagne a adressé une demande de participation aux charges de fonctionnement de
l’école pour la scolarisation d’un enfant domicilié à Tresbœuf au Haut Verrion, scolarisé en moyenne
section à l’école de Bain de Bretagne et dont la participation s'élève à 1 550.13 € pour l’année 2020/2021.
La commune précise que cette demande intervient tardivement alors qu’elle aurait dû parvenir en fin
d'année 2021.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- approuve la participation aux charges de fonctionnement conformément à l'application du forfait
communal, pour la scolarisation d’un enfant domicilié à Tresbœuf au Haut Verrion, scolarisé en
moyenne section à l’école de Bain de Bretagne et dont la participation s’élève à 1 550,13 € pour l’année 2020/2021.
Convention de mise à disposition d’un local municipal pour les matinées d'éveil du relais petite enfance
- délibération-66
Dans le cadre du service petite enfance, les animatrices sont amenées à effectuer sur la commune de
Tresbœuf, des matinées d’éveil à destination des enfants d’âge préscolaire, accompagnés d’un
professionnel de l’accueil individuel du territoire. Les matinées auront lieu dans les locaux de la
médiathèque municipale située au 10 rue des peupliers ou dans la salle polyvalente Jean Baptiste Chevrel,
selon les activités prévues. La mise à disposition gratuite doit être formalisée par une convention.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition d’un local municipal pour les matinées d’éveil du
relais petite enfance,
- autorise Mme La Maire à signer la convention.
Contrat de maintenance de l’entreprise NORMEO - délibération-67
Lors du conseil municipal du 4 octobre 2021, une étude sur le matériel incendie avait été présentée par
Mme LOUIS et M. HUCHET : plusieurs entreprises avaient été mises en concurrence et le conseil municipal
avait donné un accord sur le devis présenté par la société NORMEO en raison du coût et de la qualité des
prestations. Afin de finaliser le dossier, il convient d'autoriser Mme La Maire à signer les contrats avec
l’entreprise Norméo pour la location et la maintenance du matériel incendie, qui doit courir sur une
période de 10 ans. Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
Coût de la location matériel
Coût de la location matériel incendie incendie et maintenance incluse
et maintenance incluse sur 1 an sur 10 ans (date effet du contrat)
Sites ! HT : Tva20% : TIC HT TTC Complexe sportif 4 72€ .1357,20€ Eglise : 596€ 3576€ 357,61 €
Maison des Familles |. 60,35€: 12,07€. 72,42€ .60350€: 72420€ La Poste (A05€ 24,30€ 202,50 € : 243,00 €
Local Jeune __97BE. 5B6BE 48900€: 5B6,80€
Mairie et JBC 3395€. 20370€ 1697,50€; 203700€ Mediathèque 11,69€: 70,14€ 84,50€: 701,40 €
Services techniques 10,83€: 64,98€ 541,50€ 649,80 € Station Epuration | 20,25€ 405€ 24,30€ 202,50 € 243,00 € Terrain de football 2,14€ 12,84€ 107,00 € 128,40 €
Montant total 585,70€ 117,14€ 702,84€ 5 857,01 € 7 028,41 €
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Décide de confier à l’entreprise NORMEO les contrats de location et de maintenance du matériel
incendie, d’un montant total de 585,70€ HT soit 702,84€ TTC selon le détail annexé ci dessus.
- _ Autorise Madame la Maire à signer les contrats joints à la présente délibération.
Contrat de maintenance de l’entreprise QUARK- délibération-68
Lors du conseil municipal du 4 juillet 2022, l’entreprise QUARK a été retenue pour des travaux d'électricité
et de chauffage pour la salle Jean-Baptiste Chevrel, la Maison des familles, l’église, le terrain de sports et
les toilettes publics. Le devis de l’entreprise QUARK de Châteaugiron a été retenu pour un montant de
7 523.80€ HT soit 9 028,56€ TTC. Il convient d’autoriser Mme La Maire à signer le contrat d'entretien des
installations de ventilation et de chauffage sous forme de redevance annuelle forfaitaire de 1990 € HT soit
2 388 TIC, selon le détail suivant :
- Equipements de ventilation : 705 £ HT soit 846 € TTC
- Equipements de chauffage : 1 035 € HT soit 1 242€ TTC
- Location nacelle avec transport : 250 € HT soit 300 € TIC
Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Compte tenu de la situation financière particulière de la société, le conseil municipal précise que les élus
référents seront particulièment attentifs à la réalisation et au suivi des travaux.
Le conseil municipal, après débat:
- Décide de confier à l’entreprise QUARK le contrat d'entretien des installations de ventilation et de
chauffage sous forme de redevance annuelle forfaitaire de 1990 € HT soit 2 388 TTC, selon le détail
suivant :
Equipements de ventilation : 705 € HT soit 846 £ TTC
Equipements de chauffage : 1 035 € HT soit 1 242€ TTC
Location nacelle avec transport : 250€ HT soit 3 00€ TTC
- Autorise Madame la Maire à signer le contrat d'entretien des installations de ventilation et de
chauffage joint à la présente délibération.
13 POUR
2 ABSTENTIONS Tres bœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
Rev€ïsement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes à l’EPCI - délibération-
69
La täke d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un
bât#Ment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des
autOtisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
Elle &st due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure
à 5 Met d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
JusdV'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire
tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que «si la taxe
d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe
d'aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de
leurs compétences) ».
Les Communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et Bretagne porte de Loire
Communauté doivent donc, par délibérations concordantes, définir les conditions de reversement de la
taxe d'aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d'application immédiate à
partir du 1° janvier 2022.
Considérant que Bretagne porte de Loire Communauté avait délibéré dans ce sens le 16 février 2017, et
que l'ensemble des communes membres avaient également délibéré favorablement en fin d'année 2019
et 2020, afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées
reversent 100 % de leur taxe d'aménagement provenant :
d’une part, des projets d’implantations localisés dans les parcs d’activités intercommunaux pour
lesquels la Communauté de communes a réalisé des aménagements et des équipements dans le cadre de sa compétence « Développement économique »,
d'autre part, pour des projets de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments ou
équipements publics portés par la Communauté de communes dans le cadre de l'exercice de ses
autres compétences,
en faveur de Bretagne porte de Loire Communauté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L 331-14 et L 331-15 du
code de l'urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Vu les délibérations précédemment prises d’une part par Bretagne porte de Loire Communauté le 16
février 2017, et d'autre part par l’ensemble des 20 Communes membres de l’EPCI, sur le reversement de
la taxe d'aménagement,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 novembre 2019 instaurant la taxe d'aménagement et
fixant le taux à 2,5%,
Le Conseil municipal décide,
- d'adopter le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à
Bretagne porte de Loire Communauté, concernant les projets d’implantations localisés dans les
parcs d'activités intercommunaux pour lesquels la Communauté de communes a réalisé des
aménagements et des équipements, et les projets de construction, reconstruction et
agrandissement de bâtiments ou équipements publics portés par la Communauté de communes
dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
- que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1°’ janvier 2022,
-__ d'autoriser le Maire ou son délégataire à signer la convention de reversement devant intervenir, et
les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée par
le territoire de Bretagne porte de Loire Communauté, et ayant délibéré de manière concordante, Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
- d'autoriser le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
12 POUR
3 ABSTENTIONS
Validation du montant des subventions départementales au titre des amendes de police dotation 2021
- délibération-70
Mme La Maire rappelle qu’une demande de subvention a été présentée à l'agence départementale
des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine pour des projets susceptibles de bénéficier d’une
subvention au titre de la répartition 2022 du produit des amendes de police 2021.
Type de travaux (n°) [Localisation (RD ..., Rue ..., lieu-dit ..) |Montant AT
1- Aires d’arrêt de bus sur tous
types de voies en
agglomération et sur voies|VC 312 4 700,00 €
communales, hors
agglomération
6 - Aménagements de sécurité IRD 93 création d’écluses rue des Tilleuls IE 560,00 €
7 - Aménagements piétonniers
protégés le long des voies de|RD 247 création d’un trottoir rue des Peupliers 12 099,00 €
circulation
Elle informe que la commission permanente du Conseil Départemental en date du 29 août 2022, a
retenu les trois projets et a décidé d’octroyer la somme de :
2 021,00 € pour le projet Aires d’arrêt de bus — VC n°312,
2 390,80 £ pour le projet Aménagement de sécurité sur voirie RD 93,
5 202,57 € pour l'aménagement piétonnier protégés sur la RD n°247.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
-_ Accepte que la commune de Tresboeuf reçoive la somme de 9 614,37€ au titre de la répartition
du produit des amendes de police 2021,
- _ S'engage à réaliser les travaux dans les meilleurs délais.
Informations diverses
Projet d'adhésion à la Société Publique Locale Construction Publique d’Ille et Vilaine.
Afin d'envisager de réaliser des projets sur la commune de Tresbœuf, et pour lesquels la commune ne
dispose pas des moyens humains et techniques nécessaires pour y parvenir, il est possible de les confier
à SPL de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine, en intégrant l’actionnariat de la SPL (revente de parts
sociales par le Département). Cette démarche permet de solliciter les prestations d'accompagnement et
d'ingénierie par les agents de la SPL, sans mise en concurrence. La SPL est profondément imprégnée par
le sens du service public, dans le portage des enjeux et l’approche financière. Avant de s'engager
éventuellement dans cette démarche, les élus du conseil municipal, globalement favorables à ce projet,
souhaitent néanmoins des informations complémentaires sur la SPL.
Sollicitation du Pays des Vallons de Vilaine pour une motion contre la création d’une ligne ferroviaire
sur le territoire des vallons de vilaine.
Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine et Bretagne porte de Loire Communauté ont
délibéré sur la proposition d’une motion contre le projet de création d’une nouvelle ligne LGV, sur l’axe
Rennes-Nantes. Si ce scénario était retenu, le faisceau traverserait le territoire du Pays des Vallons de
Vilaine. L'étude préliminaire, lancée par la SNCF en 2020, concerne également l’axe Rennes-Brest et a été
cofinancée par l'Etat, 2 Régions et 4 Départements. Plusieurs scénarios ont été esquissés. Le président du Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
PayS des Vallons de Vilaine relance les communes pour les inciter à délibérer contre le scénario de LGV.
Un Premier temps de présentation et d'échange est préalablement proposé.
Les élus du conseil municipal estiment qu'il s’agit d’un sujet compliqué, qu’il convient d'analyser sous
différents angles de vue. Mme la Maire les invite à consulter plus en détails le site dédié à la concertation
autour du projet LNOBPL. A ce stade de la réflexion le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur
cette motion.
Point sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) d'avril 2022 à septembre 2022.
RenoOnciation sur les DIA suivantes : Rue des chardonnerets; 7 rue des Alouettes et application d’un
droît de préemption au 6 rue des tilleuls.
Avis sur la demande de participation au Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD).
Fin août, le Maire de Bain-de-Bretagne a proposé aux communes de Bretagne porte de Loire
Communauté d'intégrer le groupement de communes formé par Bain-de-Bretagne, Crevin, Grand-
Fougeray, Pléchâtel et plus récemment du Sel-de-Bretagne et Pancé. Le coût est de 1,50€/hab/an.
Compte-tenu du délai restreint de réponse (9 septembre), les élus ne souhaïtent pas s'engager dans
un premier temps et demandent des informations supplémentaires sur les objectifs de sécurité et de
prévention visés par ce groupement. Une réponse écrite en ce sens sera faite au Maire de la commune
de Bain de Bretagne.
Information sur la visite du Réseau BRUDED à Tresbœuf le 14 Octobre 2022 de 10h30 à 12h sur le
thème « Commerce et centralité ».
Visite de la boucherie par le réseau Bruded, dont la commune est adhérente.
Information sur le Dont acte du CDG35 relatif à l'augmentation du taux de l’assurance du personnel.
Les échanges entre le CDG35 et les assurances statutaires ont conduit à des évolutions de la prise en
charge du capital décès pour les ayants droits d’un agent public décédé, des nouveaux congés liés à la
parentalité ainsi que les évolutions du temps partiel thérapeutique, ce qui se traduit par une
augmentation mutualisée de 0.11% du taux de cotisation à effet du 1° janvier 2022 sur la masse salariale.
Actualisation des prix des travaux de l’entreprise COLAS.
Suite à l'augmentation du prix des matériaux, ayant un impact uniquement sur les postes d’enrobé à
chaud et à froid, le devis de l’entreprise COLAS signé en décembre 2021 est passé de 89 798,96€ HT au
31/12/2021 à 105 247.96€ HT au 22/07/2022, pour des travaux de voirie. Cette augmentation,
conforme aux conditions générales de ventes et de travaux du devis, reste mesurée au regard du
contexte économique actuel : les travaux devraient débuter durant le mois de septembre 2022.
Prestation ménage des bâtiments communaux.
Actuellement le service d’entretien des locaux fait face à un besoin de personnel qualifié. Devant la
difficulté à recruter (remplacement sur le poste vacant), la commune mène une étude sur différentes
solutions envisagées pour assurer l'entretien des bâtiments, soit par un agent en régie, soit par un
prestataire privé. Sur la base de résultats plus complets de l’étude, l'avis des élus sera sollicité.
Lutte contre les logements vacants : réflexion à l’échelle communautaire.
Bretagne porte de Loire Communauté souhaite favoriser la résorption des logements vacants et propose
notamment une mesure financière. Celle-ci viserait à taxer les logements vacants. Ne souhaitant pas
mettre en place la taxe à l'échelle communautaire, BPLC invite les communes à mettre en place la taxe
logement vacant à l’échelle locale, sous conditions. Le conseil municipal, peu favorable à cette Tresbœuf - Conseil municipal — 5 septembre 2022
démarche, souhaite prendre le temps de la réflexion et, dans un premier temps, mettre en place des
échanges avec les quelques propriétaires concernés.
Collectif « Dignité cimetière ».
M .NIMAL a été sollicité par le collectif « Dignité Cimetière » quant à la signature de la charte pour une
sépulture digne pour les personnes isolées ou aux ressources insuffisantes. Une délibération a été
passée dans ce sens en janvier 2021, et Mme La Maire se rapprochera du collectif pour finaliser la
signature de la charte. Elle rappelle qu’il y a d'ores et déjà un emplacement vacant doté d’une pierre
tombale, réservé pour ce collectif.
Fait le 09 septembre 2022
Affiché le :