Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220905 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR
Compte-Rendu - 20220107 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR 1
Compte-Rendu - 20220704 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR
Compte-Rendu - 20220207 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 JANVIER 2023 LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 5 JUIN 2023 LR
Compte-Rendu - 20211004 CR CONSEIL MUNICIPAL LR modifie11102021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 NOVEMBRE 2022 LR VF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2022 LR
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 MARS 2024 LR
Compte-Rendu - 20220603 Compte Rendu Conseil Municipal lr 2
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220603 Compte Rendu Conseil Municipal lr 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Tresbœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 3 Juin 2022
Date de la convocation : 30 mai 2022
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL
David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwenola, M. NIMAL Gérald, Mme ROUILLE Océane, Mme
ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.
Absents représentés:
Mme DUCLOS-BAREL Sandrine par M.NIMAL Gérald
M. ROBERT Michel par M.HUREL David
M. DUGAST Etienne par M.DELEFOSSE Pierre
M. HUCHET Thierry par M.VACHEROT Romain
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance.
M.DELEFOSSE Pierre a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
La séance débute à 20h30.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2022.
Suite à la demande des conseillers municipaux, le point concernant l’échange entre les membres du
conseil municipal et le président de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté
a été enrichi afin de rendre compte des débats qui se sont déroulés lors de la séance.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Présentation du rapport du délégataire Léo Lagrange 2021.
Monsieur VACHEROT Romain informe le conseil municipal de la réunion qui s’est tenue en mairie entre
l’association Léo Lagrange et les mairies utilisatrices de l’ALSH.
Le centre de loisirs sera ouvert tout le mois de juillet et la dernière semaine d’août 2022. La commune de
Tresboeuf bénéficie de la priorité des inscriptions même si le nombre d’enfants n’est pas problématique
durant les périodes de congés scolaires. Les mercredis sont, quant à eux, très chargés durant l’année
scolaire. Pour l'été, une convention d'occupation de l’école Ste Catherine est envisagée, comme en 2021.
Les avis des familles sur l’ALSH Léo Lagrange ont évolué de manière très positive.
Le lieu d'accueil (Maison des familles) reste le point problèmatique de la structure dans la mesure où cette
salle est un lieu multi-fonctions qui accueille des activités diverses nécessitant une logistique importante.
Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel absent (C) (article 3-1) - délibération 2022-48
Pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel en temps partiel/temps partiel
thérapeutique/détachement de courte durée/disponibilité de courte durée/détachement pour
stage/congés annuels/congé maladie/de grave maladie/longue maladie/d'un congé longue
durée/maternité/parental/présence parentale/de solidarité familiale/service civil ou national/rappel ou
maintien sous les drapeaux/participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de
sécurité civile ou sanitaire il est nécessaire de créer un poste non permanent, et il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. Tresbœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu du nombre de remplacements
à pourvoir pour l’année 2022 dans le service médiathèque, agence postale et transport scolaire
(remplacement congé de l’agent titulaire),
Considérant que le contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse,
dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer,
Vu qu’il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage,
Le Conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- Décide d’adopter la proposition du Maire,
- Décide de modifier le tableau des emplois,
- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (C)
{articles 3 1° ; 3 2°) - délibération 2022-49
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient
à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 3 1 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité dans le service entretien des locaux, pour faire face à une vacance d'emploi et
dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Considérant que le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de 12 mois pendant une période
de dix-huit mois consécutifs,
Considérant que cette création de poste, non permanent, permet aujourd’hui de renouveler le contrat de remplacement sur le poste de ménage, en attendant la procédure de recrutement d’un nouvel agent
titulaire.
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
-_ Décide d'adopter la proposition du Maire,
-__ Décide de modifier le tableau des emplois,
- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures
- délibération 2022-50
L'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose
l'application des 1607 heures de travail annuel dans la fonction publique territoriale au 1er Janvier 2022, Tre&bœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
abrO£e le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du
3 ja Nier 2001.
Cetfe exigence a conduit la commune à mener une étude sur son temps de travail, en étroite collaboration
ave€ les agents et les élus. Ce travail a abouti à l’élaboration d’un règlement intèrieur dans lequel, notäMment sont fixées les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents.
Con Sidérant que ce document a reçu un avis favorable du comité technique le 28 juin 2021,
La Mäire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le règlement intèrieur qui fixe les
règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents. Ce document
sera notifié aux agents de la collectivité.
Le conseil municipal, après débat :
- _ Approuve les termes du règlement intérieur de la collectivité,
- _ Approuve les régles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
des agents de la collectivité,
- _ Précise que ce document sera notifié auprès de l’ensemble des agents communaux,
- Précise que ce document pourra être amendé après avis du comité technique et nouvelle
délibération de l'assemblée délibérante.
Pour : 13
Absentions : 2
Budget assainissement : Décision modificative n°1 - délibération 2022-50
Suite à la réception des factures d'assainissement en date du 17 mai 2022, il s'avère que quelques factures
doivent être annulées pour les raisons suivantes :
- _ Abonnés non raccordés au réseau dans le bourg (raccordement partiel de la rue des bouvreuils),
- Baux locatifs résiliés durant la période de facturation,
+ Changement de payeur dans le cadre d’une succession (facture annulée et réédition d’une
nouvelle facture),
- __ Doublon ou erreur de noms d'abonnés dans le fichier Véolia.
Pour annuler ces factures rattachées à l'exercice 2021, il convient d’effectuer un mandat au compte 673
du budget assainissement de l’année 2022.
Pour rappel : L'inscription budgétaire était de 500€ au BP2022 au titre des annulations potentielles de
factures. Compte tenu des dossiers à traiter, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle. A
ce jour le montant à engager est de 697.40€: il est proposé par précaution de porter cette ligne
budgétaire à 1 000€ pour anticiper d’autres besoins éventuels.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 - DECISION MODIF CATIVE 1
Fonctionnement: Dépenses
Réalisé au 3 Proposition
Chapitre Articte 6P 2022 juin 2022 [Disponibe DM BP2022+DM1
Total fonctionnement 55 778,00 € | 11436,47€| 44341,53€ st 55 778.00 €
011 - Charges à caractère général 19835,16€| 962420€| 10210,% € 1933S$18€
6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie...) 6800,00€| 2347,33€| 445267€/ S00,00€ 6 300,00 € 6063 - Fournitures d'entretien et de pelit équipernent 200,00 € - € 200.00 € 200,00 €
6068 - Autres matières et fournitures 600,00 € 216,72€ 383,28 € 600,00 €
611 - Sous-traltance générale 200,00 € 275,00 € |- 75,00 € 200,00 ©
6155 - Entretien et réparations biens moblllers 8675,16€ 5 383,65 € 3291,51€ 8675,16€
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 300,00 € 1 366,94 € 1933,06 € 3300,00 €
626 - Frais postaux et frais de télécommunications 60,00 € 34,56 € 25.44 € 60,00 €
014 - Atténuations de produits 2479,00 € 225,00€| 2254,00€ 2479,00 €
701249 - Reversement redevance pour pollulion d'origine domestique 2 479,00 € 225.00 € | 2254,00€ 2 479,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 30119,00 € - €| 30119,00€ 30 119,00 € 6811 - Dotations aux amortissements Immos corporelles et incorgorelles 30 119,00 € €} 301i9.00€ 30 119,00 €
65 - Charges financières ZUM4M4C| 1196,47C| 1646,37C 284,84€ 66111-Intéréts réglés à l'échéance 2 844,84 € 1198.47 € 1 646,37 € 2 844,84 € 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 388,90 € 111,20 € 4 000,00 € 673 - Titres annulés (sur exercices antérieursi 500,00 € 388,80 € 111,20€ S00,09 € 1 000, OÙ € Tre&bœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
Le COhseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 de 2022 pour le budget Assainissement,
- Autorise Mme la Maire à signer toute pièce à intervenir.
Entrée en viqueur au 1er juillet 2022 des règles de publicité et de conservation des actes pris par les
conSeils municipaux - délibération 2022-51
Madame La Maire explique que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ( portant réforme des règles
de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements) prévoit qu’à compter du 1° juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel prises par les autorités communales sont publiés en ligne.
- Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement
assurée sous forme électronique, sur le site de la commune.
- Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies
et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de
délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret
n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
Madame La Maire propose de continuer de rendre ces actes publics par voie d'affichage. Les procès
verbaux du conseil municipal seront diffusés en ligne (site internet et application mobile Intramuros)
lorsque ces derniers seront validés au conseil municipal suivant. En effet, la version définitive peut faire l’objet d'amendements.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Décide qu’à compter du 1° juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ni règlementaires, ni individuelles seront rendus publics par affichage.
Informations diverses
Point sur les petits boulots.
Le service jeunesse de la communauté de communes a réceptionné 4 dossiers pour les petits boulots
d'été, destinés aux jeunes de 16 et 17 ans. Le conseil municipal accepte que l’on recrute les 4
demandeurs sachant que 3 salaires seront remboursés par la communauté de communes. Les
plannings et les activités seront organisés sur juillet et août 2022 à f’issu d’un inventaire réalisé avec les services municipaux.
Point sur le droit de préemption au 6, rue des tilleuls.
Le dossier fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité. La SPL d’Ille-et-Vilaine doit remettre son
étude aux alentours du 9 juin 2022 et les résultats de l’étude détermineront le déroulement de
l’opération. A noter que la communication avec les vendeurs et les acheteurs reste préservée dans le
cadre de cette opération. La commune, qui a reçu l'estimation du Service des Domaines, confirme
qu’elle préemptera bien au prix conclu entre les vendeurs et acheteurs.
Espaces publics : achat de mobiliers d'espace public, réfection de la pelouse du terrain de football.
o Signalétique Tre& bœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
Monsieur TOINEL informe le conseil municipal que suite à un accident sur la place
de l’église, un mobilier de signalétique directionnelle a été endommagé devant les
sanitaires publics. Un devis pour ce mobilier et deux panneaux d'entrée de ville
(volées en début d'année) est en attente de réception.
o Jardin du lavoir
Le jardin du lavoir va être aménagé avec 2 tables de pique-nique et sécurisé avec
une clôture en galivelle (bois de châtaignier) pour en favoriser l’usage et notamment
accueillir les enfants. Il est prévu que ce lieu soit utilisé par l’ALSH cet été. M.
Delefosse demande qu’un panneau autorisant la cueillette soit installé dans le petit verger.
o Mobilier urbain
2 bancs sont en commande pour le cimetière et 2 tables de pique-nique pour le circuit des charmes
o Maison des familles
La climatisation extèrieure va être protégée par des grilles de type chenil, qui seront
montées par le service technique: cette solution reste très économique pour la commune.
o Le terrain de foot
Il va être régénéré, ce qui représentera une dépense d'environ 6 000 € (plusieurs devis en attente).
-__ Subvention du produit des amendes de police
Nous avons été informés que notre dossier de demande de subvention a été pris en compte et les
travaux retenus sont les suivants :
[ Type de travaux (n°) | Localisation (RD ..., Rue ..., lieu-dit ..) | Montant HT
1 - Aires d’arrêt de bus sur
tous types de voies en
agglomération et sur voies VC 312 4 700,00 €
communales, hors
agglomération
(6 - Aménagements de sécurité IRD 93 création d’écluses rue des Tilleuls | 5 560,00 €
7 - Aménagements piétonniers
protégés le long des voies de |IRD 247 création d’un trottoir rue des Peupliers 12 099,00 €
circulation
Mails des élus
La communauté de communes propose des boites mail élus respectant la confidentialité et permettant
le dépôt de documents d'élus. Le service informatique de la communauté de communes nous détaillera
la procédure pour la mise en place de ces boites mails.
Dates des prochains conseils :
Le lundi 4 juillet 2022
Le lundi 5 septembre 2022
Le vendredi 7 octobre 2022 Tregbœuf - Conseil municipal — 3 juin 2022
Le [&ndi 7 novembre 2022
Le Vendredi 9 décembre 2022
L'ordre du jour étant épuisé, Mme La Maire lève la séance à 22h35.
Fait le 8 juin 2022
Affiché le : AD, WA dbQR/.
os |
ù + ———...