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Déliberation - 2026 09 33 subventions au associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 33 subventions au associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260924-2026-09-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY FE
ŸS Extrait du registre des
da are save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 24 septembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS-
M TRUFFET-— Mme CHARVIER-— M. CLÉVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN - Mme GALMICHE — M NICOLLET — Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY - Mme AUGUSTIN — Mme BURDIN — M. FONTAINE — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS — M. DÉMEZ - M GOURBIERE - M. TAIX - Mme FAVRE
Absents excusés : M DEPLANTE qui a donné pouvoir à M BERNARD-GRANGER -— Mme TERRIER
qui a donné pouvoir à Mme PAÏS — M HAMEK qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — M VENI qui
a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme DA COSTA qui a donné pouvoir à M DULAC —
Mme ROMAIN qui a donné pouvoir à M TAIX
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-09-33
Nature : 7. Finances Locales — 7.10.1. Subventions et Secours
Objet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur
du commerce au titre de l’exercice 2026
Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 pour 2026, une enveloppe de 404 000 euros a été
attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant
du secteur du commerce.
Le conseil municipal saisi le 23 avril a attribué une partie des subventions de fonctionnement aux
associations dites de loisirs et diverses pour un montant de 354 505.00 €, soit un crédit disponible de
49 495.00 €.
Par délibération n°2026-08-15, le conseil municipal en date du 2 juillet 2026 a attribué une subvention
de 1 500.00 € au Rugby Club Savoie de Rumilly (RCSR) dans le cadre de sa qualification en phase
finale du Championnat de Nationale 2.
Les demandes de subvention de projet ainsi que toutes les nouvelles demandes sont présentées
après avis de la commission Sport et Vie Associative dans le cadre d'une enveloppe de crédit
disponible de 47 995.00 €
Les maires-adjoints référents ont émis des propositions de montant de subvention de fonctionnement
par catégories en s'inscrivant dans les critères d'éligibilité suivants : - avoir rempli un dossier de demande de subvention,
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse,
- exister depuis au moins un an,
- avoir au moins 20% de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local.
Après examen de chaque demande de subvention, il est proposé l'attribution de 21 subventions de
fonctionnement et 18 subventions de projet, telles que récapitulées ci-après, pour un montant total de
404 000 euros. :
A l'issue de cette répartition, aucun crédit ne resterait disponible sur l'enveloppe réservée aux
associations dites de loisirs et diverses.
La commission Sport et Vie Associative a examiné ce dossier lors de sa réunion du 1er septembre
2026
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de
loisirs et diverses au titre de l’exercice 2026.
Associations sportives
Noms SUBVENTION 2025 DEMANDE DE SUBVENTION SUBVENTION
ACCORDEE 2026 2026
Albanais Seyssel Judo Pays de 13 300 € 13 300 € 13 300 €
Savoie
Animation Sportive Familiale du
Genevois et de l’Albanais 20m 500€ 300 €
Club Alpin Français Pas de demande Montant non mentionné 500 €
Les Dames du Lac Pas de demande 2 000 € 500 €
Nouvel R 1150€ 5 500€ 0€
Nautic Club Rumillien 4705 € 7 500 € 6 000 €
Total sport 19355€ 28 800 € 20 600 €
Associations sportives scolaires et
para-scolaires
SUBVENTION 2025 DEMANDE DE
NOMS ACCORDEE SUBVENTION 2026 SUBMENTION-2026 Association sportive du Lycée 570€ 800€ 570€ de l’Albanais
ADMA-SMLH 500 € 500 € Rejet APE Sou des écoles AA LB Pas de demande 5 000 € Rejet
Sou | des écoles laïques de 1160€ 1 000 € Rejet
Rumilly
Total sport scolaire 2230€ 7 300€ 570 €
Voyages Jumelages
Michelstadt/Maglie
SUBVENTION 2025 DEMANDE DE NOMS SUBVENTION 2026 ACCORDEE SUBVENTION 2026
Collège Le Clergeon / Montant non mentionné 175 €
Réveil Rumillien / Montant non mentionné 625€
FCSRA / Montant non mentionné 125€
Total voyages jumelage / Montant non mentionné 925 €
Associations sociales
SUBVENTION 2025 DEMANDE DE
NOMS ACCORDEE SUBVENTION 2026 SUBVENTION2026
Amicale des donneurs de sang Pas de demande 300 € 300 €
APF France Handicap 2savoies 250 € 500 € 250 €
CSFS Pays de Savoie / Montenenon Rejet mentionné
Colibri 74 / Montant non Rejet mentionné
Comité Départemental 200 €
Handisport 74 200€ 200€
France ADOT 74 f 200 € 400 €
France Bénévolat f 500 € 500 €
Louveterie 74 Pas de demande Montant non précisé Rejet
Secours catholique ‘Haute- Pas de demande 1 800 € 1800 € Savoie
Total social 450€ 3500 € 3450€ Subventions de projet
SUBVENTION 2025 DEMANDE DE
NOMS ACCORDEE SUBVENTION 2026 SUBMENTION 2026 Albanais Seyssel Judo Pays de
Savoie — Tournoi des Pays de 1250€ 1250 € 1250 €
Savoie
Boxing-Club Rumillien — Gala 2 000 € 2 000 € 2 000 €
de Boxe
Comité UGSEL Haute-Savoie
Compétition Nationale 500 € 500 € 500 €
scolaire
Club Sportif Athlétique de . . Rejet
Rumilly - Challenge Rejet 800€ SE CMR - Biathlon National Tour Pas de demande 2 000 € 2000 €
Ela Mets tes baskets et bats la Pas de demande Montant non précisé Rejet maladie
Foot salle de Rumilly 620€ 620 € 620 €
Les Jardins dans la ville Pas de demande 5 000 € Rejet
Les Dames du lac: Lie demande 1076€ 300€ championnat de France
Joyeuse Pétanque
Rumillienne : Supra National 3 000 € 6 000 € 5 000 €
Triplette et Mixte
Les gars de la rampe: Lal Le demande 12 105 € 4030€ Pastorale
Nouvel R: découverte de la
cité phocéenne (stade
mythique du vélodrome, Pas de demande 7300€ Rejet
patrimoine culturel pour les
jeunes Rumilliens)
Retenu et suivi dans
Nouvel R : activité boxe Pas de demande 4725€ le cadre du dispositif
prévention
NZ le sourire de demain Pas de demande Montant non précisé 350€
OSCAR: Festival de magie Pas de demande 9 000 € 4500 €
OSCAR: FEST UP 1000 € 2000€ 1000 €
Roller club Rumillien : semi
marathon et marathon roller 250€ 500 € 400 €
de Lyon 7 juin 2026
APE Albert André Léon Bailly : Pas de demande 5000€ Rejet
Sou des écoles Laïques : sorties 500€ 500 € 500€
de ski enfant les mercredis
Total Projet 8120€ 58 376 € 22450€
Total des subventions proposées en septembre 2026 47 995 €
| Crédit disponible à la suite de ces répartitions 0€
La Secrétaire de séance
Le de GALMICHE { Ma