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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 15 subventions a differentes associations)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département LL. 2 , . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 07 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 4% juillet 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— M: TURK-SAVIGNY - Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - - Mmes DUMAINE - STABLEAUX — COGNARD - Mrs DEMEZ — LOPES - Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN — Mme AVON - Mrs DULAC -— CLEVY - Mme BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme STABLEAUX — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme JARRIER qui à donné pouvoir à Mme STABLEAUX - Mme LABORIER qui a donné pouvoir à M. DULAC - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absents : Mme CINTAS - Mrs DUPUY - ABRY.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-05-15
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2022, une enveloppe de 435 100,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce.
Suite à l'approbation par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 17 mars 2022 ” (délibération n° 2022-02-30) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations
dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 10 589,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.
Les membres de la commission « Qualité de vie » ont été informés, lors de leur réunion du 30 juin 2022, des sept nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :
- L'association « Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly » (OSCAR) va organiser le Festival de magie, qui se déroulera soit à la salle des fêtes soit au Quai dés arts, le samedi 15 octobre 2022. Des animations, des ateliers et Initiations jeunesse seront programmés. Les entrées seront payantes (modulation des tarifs). Le budget prévisionnel, transmis par l'association, s'élève à 26 700,00 euros.
L'association a fait une demande de subvention de 9 000,00 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l’organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association OSCAR à hauteur de 4 500,00 euros.
- L'association « Consommation Logement et Cadre de Vie » avait demandé, via le dossier de demande de subvention de fonctionnement, une subvention de 350,00 euros.
Suite notamment à l’organisation de la Fête des voisins et de diverses animations, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association « Consommation Logement et Cadre de Vie » un concours financier à hauteur de 300,00 euros.
-__ L'association « Lire et faire Lire 74 » intervient dans huit écoles rumilliennes pour animer des ateliers de lecture : 240 élèves rumilliens en sont bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association « Lire et faire Lire 74 » un concours financier à hauteur de 210,00 euros pour compléter la subvention de fonctionnement (290,00 euros) déjà attribuée au mois de mars 2022.
-__ L'association « O’Tour de Bernard » a organisé un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « Au tour de Lornay » le dimanche 5 juin 2022.
ll est proposé-au Conseil Municipal, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter un concours
financier à l'association « O’Tour de Bernard » à hauteur de 400,00 euros.
- L'association « Joyeuse Pétanque Rumillienne » participe aux qualifications du championnat de France de sport adapté pétanque et sollicite une subvention exceptionnelle.
IF est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association «Joyeuse Pétanque Rumillienne » un concours financier à hauteur de 500,00 euros.
- L'association « Tarot Club les Pasnailloux » a organisé la finale de‘zone de coupe de France de Tarot, le samedi 14 mai 2022 à la salle des fêtes.
L'association avait sollicité la mise à disposition gratuite de la salle. Cette demande a été refusée, néanmoins, en contrepartie, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association « Tarot Club les Pasnailloux » un concours financier à hauteur de 160,00 euros, représentant le coût de la location de la salle des fêtes.
- L'association « Club Alpin de Paintball sportif » sollicite une aide pour la participation de leur équipe sélectionnée aux championnats de France à Dreux, qui se sont déroulés du 04 au 06 juin 2022. L'association a fait une demande de subvention de 1 435,00 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association « Club Alpin de Paintball sportif » un concours financier à hauteur de 720,00 euros.
Comme indiqué précédemment, un crédit de 10 589,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites dé loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. Il faut également considérer la prise en charge par la collectivité du loyer du local utilisé par l'association Club Sportif Athlétique de Rumilly, prévue depuis 2021. Le crédit restant disponible s'établit alors à
8 789,00 euros. !
A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 1 999,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale.
Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse où leurs opérations de relations publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, (hormis pour la subvention à l’association « Consommation Logement et Cadre de vie » : Mme STABLEAUX ne prend pas part au vote),
ALLOUE à l’unanimité :
- Une subvention d’un montant de 4 500,00 euros à l’association « Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly ».
- une subvention de 300,00 euros à l’association « Consommation Logement et Cadre de Vie ».
- une subvention de 210,00 euros à l’association « Lire et faire Lire 74 ».
- une subvention de 400,00 euros à l’association « O’Tour de Bernard ».
- une subvention de 500,00 euros à l’association « Joyeuse Pétanque Rumillienne ».
- une subvention de 160,00 euros à l'association « Tarot Club Les Pasnailloux ».
- une subvention de 720,00 euros à l’association « Club Alpin de Paintball sportif ».
Pour le Maire empêché,
Le Secrétaire de séance,
Dominique GARIN