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Compte-Rendu - CR 2020 01 20
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 01 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2020 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Convoqué le : 13/01/2020
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY
PRESENTS : Jacques NIVON
Marie BODY
Emile MALLET
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Adrien DONZET
Jérôme PLANTEVIN
Marine PANAZOL
Louis MEGE PONZO
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09/12/2019:
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 09/12/2019 est approuvé à
l’unanimité.
1 – DELIBERATION POUR TRAVAUX SDED SUR LE RESEAU ELECTRIQUE COMMUNAL:
Conformément à la présentation qu’avait faite Mr Cadet, Directeur du SDED, au cours de la réunion
du Conseil Municipal du 28/10/2019, le SDED confirme son projet de renforcement du réseau basse
tension (BT) à partir du poste « Villeperdrix » en créant un poste 4UF permettant l’augmentation de
la puissance disponible sur le village de 160 à 250 kVA. Ces travaux prévoient l’enfouissement de
certaines lignes aériennes situées au pied du village, la démolition du transformateur actuel devenu
obsolète et la création d’un nouveau implanté au départ du Chemin du plan des Rieux. La dépense
prévisionnelle est de 260293.56 € HT. Grace à la mobilisation de crédits nationaux spécifiques, le
SDED prend en charge la totalité de ces travaux. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ce
dossier référencé : 263760016AER
2 – DELIBERATION POUR TRAVAUX SDED SUR LE RESEAU TELECOM:
L’enfouissement des lignes électriques entrainant l’effacement du réseau Telecom, le SDED prévoit
une dépense prévisionnelle de 23560.36 € HT pour cette opération. Cette somme est en partie prise
en charge par le SDED mais 12534.96 € restent à charge de la Commune. Le Maire estime que le
montant est élevé en rapport du nombre d’abonné desservis mais il semble difficile de faire
différemment. Après discussion, le Conseil donne son accord par 9 voix pour et 2 contre pour ce
dossier référencé : 263760016ART.
3 – DELIBERATION POUR TRAVAUX SDED SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC :
Comme pour le réseau télécom, il est également nécessaire d’enfouir le réseau d’éclairage public
dans le secteur concerné. En plus du point lumineux existant, la Commune a demandé d’en rajouter
trois : un dans le virage sous l’ancienne école et deux entre l’existant et le transformateur actuel.
Cette première tranche de travaux prévoit la pose en tranchée du câble et d’une câblette de terre. La
dépense prévisionnelle est de 6568.85 € prise en charge à 50 % par le SDED : 3284.42 reste donc à
charge de la Commune. Le Maire précise que, pour l’éclairage public, le remboursement se fait à
partir de l’année qui suit les travaux à raison de 1170 € par an. Le Conseil donne son accord par dix voix pour et une abstention. Le Maire rappelle qu’il faudra très rapidement décidé du type de
candélabre à mettre en place ainsi que leur implantation exacte.
4 – DEMANDE DE MME CARR:
Par un courrier daté du 30 Décembre dernier, Mme Catherine Carr souhaite devenir propriétaire de
l’espace public situé devant une porte fenêtre à l’arrière de sa maison. Les deux riverains concernés
ont renoncé à leur droit d’acquisition par deux attestations jointes au courrier. Afin de vérifier si une
enquête publique était nécessaire, le Maire a posé la question à Mme Richard, rédactrice juridique.
Celle-ci a confirmé qu’elle n’était pas nécessaire du fait que cette impasse ne dessert plus aucune
parcelle et par conséquent n’a plus d’utilité publique. Néanmoins, un point de détail reste à voir
pour l’accès à un châssis vitré fixe appartenant à Mr et Mme Bajolet, riverains. Le Maire propose au
Conseil de reporter la décision de cession dans l’attente d’une rencontre sur place avec la Mairie, Mr
et Mme Bajolet et Mme Carr.
5 – CONVENTION AVEC LA CcBDP POUR LA MISE A DISPOSITION D’ERIC MARTIN :
Le Maire indique, qu’après avoir exprimé le souhait de la Commune de continuer à s’adjoindre les
services d’Éric Martin, agent technique de la CcBDP, il est désormais nécessaire de signer une
nouvelle convention avec cette structure. Conformément à notre demande, cette convention de
mise à disposition prévoit l’intervention d’Éric Martin huit journées sur l’année soit une par mois de
Mars à Octobre. Le coût de cette prestation est de 20 € de l’heure et la convention est signée
jusqu’au 30 Juin 2021. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
La séance est levée à 19 heures 30