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Compte-Rendu - CR 2020 09 25 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 11/09/2020

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Ernst LOPES CARDOZO

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN,

Adrien DONZET, Louis MEGE, Sylvie BAJOLET, Ernst LOPES CARDOZO,

Michèle BONIN, Emile MALLET

Absente excusée : Dorothée BÖLLING

Absent : -

Procuration : Dorothée BÖLLING a donné pouvoir à Adrien DONZET

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30/07/2020 :

Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

25/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

1 – CESSION DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DU NOUVEAU TRANSFORMATEUR :

Marie Pierre et Jacques NIVON proposent de céder gratuitement à la Mairie le terrain qui a

servi à installer le nouveau transformateur électrique ainsi que la pointe laissée entre le

transformateur, le chemin du Plan des Rieux et la RD 570. Ils demandent à ce que la

Commune prenne en charge (main d’œuvre seulement car les matériaux sont à pied

d’œuvre) la mise en place de deux bordures et de quelques agglos à bancher pour remettre

en ordre l’espace laissé entre le transformateur et le chemin d’accès à la maison : estimation

de ce travail 400 € HT. A l’unanimité le Conseil accepte cette cession gratuite et les travaux

précités. L’intervention d’un géomètre sera nécessaire et la transaction ne pourra se faire

par acte administratif du fait que Jacques NIVON est Maire : il faudra donc passer par un

notaire. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que les frais liés à cette transaction

soient pris en charge par la Commune.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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2 – ECLAIRAGE PUBLIC:

Les récents travaux d’enfouissement de lignes électriques ont intégré un réseau pour

alimenter 4 points lumineux à l’entrée du village (un en remplacement d’un PL existant et 3

nouveaux). Le SDED a établi un devis d’un montant de 11000€ HT qui comprend : une

armoire de programmation neuve installée dans le nouveau transformateur, les quatre

nouveaux candélabres précités et le changement du PL situé à l’angle Nord Est de l’école. Le

Maire précise que ces travaux sont pris en charge à hauteur de 50 % par le SDED et que le

solde est à rembourser à partir de 2021 pour un montant minimum de 1000 € par an. Le

Maire pense qu’il serait bon de répartir ce remboursement sur trois ans mais la décision

définitive se prendra lors de la mise en place des prochains budgets. Le Conseil donne son

accord à l’unanimité en choisissant le matériel référencé : ISAPRO PRO

3 – REMPLACEMENT DE CHRISTINE ROUVIER :

Le Maire précise tout d’abord que le CDD de Christine Rouvier se terminant au 30/06/2020

n’a pu être prolongé jusqu’au 31/08/2020. En effet, la délibération du Conseil pour cette

prolongation n’a été prise que le 30/07/2020 ce qui est règlementairement trop tard.

Conformément à ce qui avait été évoqué lors du dernier Conseil, Sylvie Bajolet, Gérard Nelh

et le Maire ont rencontré Mme Kartaf qui s’était portée candidate au poste. Cette dame de

Nyons, déjà salariée de la Mairie d’Aubres, de la Mairie des Pilles et de la CcBDP, semble

correspondre au poste proposé et le Maire propose au Conseil de retenir cette candidature.

Accord est donné à l’unanimité. Afin de ne pas multiplier le nombre de ses employeurs, le

Maire lui propose que sa prestation pour la Commune de Villeperdrix lui soit rémunérée par

la CcBDP, celle-ci en refacturant le coût à la Commune, proposition qu’elle accepte. Mais la

Communauté de Communes vient de préciser que cette mutualisation, certes possible, ne

pourrait être mise en place avant le début 2021. Aussi le Maire propose que la Commune

embauche en CDD Mme Kartaf du 01/10/2020 au 31/12/2020 au taux horaire établi avec la

CcBDP. Il propose en outre de rajouter une heure hebdomadaire au contrat de base (deux

heures par semaine) pour tenir compte de son déplacement depuis Nyons. A l’unanimité le

Conseil Donne son accord pour ces trois propositions.

4 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif 2020, une somme de 4000 € avait été

inscrite pour les subventions aux associations. Il est maintenant nécessaire de voter une

somme association par association. Les propositions sont les suivantes :

- PSMS (cotisation annuelle) : 16.15 € / habitant x 118 = 1905.70 €

- PSMS (subvention exceptionnelle pour une prime destinée aux personnels pour leur

implication sans faille lors de la crise sanitaire) : 3 € / hab., soit 354 €MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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- AVENTIC (cotisation annuelle) : 1 € par hab., soit 118 €

- AASHN (cotisation annuelle) : 2.50 € / hab., soit 295 €

- EMALA : 10 € (pour Emma Bölling, scolarisée au RPI La Motte / Rémuzat

- Contes et Rencontres : 60 €

- Association des Maires de l’ancien Canton de Rémuzat (cotisation annuelle) : 120 €

Le Conseil donne son accord à l’unanimité sur ces sommes.

Le Maire précise ensuite qu’aucune association locale n’a demandé de subvention

communale compte tenu du fait que les manifestations prévues cette année ont toutes été

annulées, à l’exception de « Hecho A Mano » qui vient d’adresser à la Mairie une demande

d’aide de 200 € pour une animation programmée le 17 Octobre prochain. Cette

manifestation organisée par l’association, la Commune et la Communauté de Communes est

en attente d’une autorisation de la Sous-Préfecture liée aux directives sanitaires. Le Conseil

donne son accord sous réserve que la manifestation soit autorisée et qu’elle ait bien lieu.

5 – ATTRIBUTION DES COUPES D’AFFOUAGE 2020 :

Gérard Nelh a procédé Jeudi 17 Septembre à un tirage au sort pour attribuer les coupes

d’affouage 2020. Ce tirage au sort s’est déroulé en présence d’Eric Bajolet, d’André Ponçon,

de Marie Body et de Cécile Gauthier notre secrétaire. Le résultat est le suivant :

Montagne de Buegues :

- Lot n° 1 : Ludovic PLANTEVIN

- Lot n° 2 : Jacques NIVON

- Lot n° 3 : Jérôme PLANTEVIN

- Lot n° 4 : Christophe CLEMENT

- Lot n° 5 : Michel PERROUSE

A noter que les lots 6 et 7, difficiles d’accès, ont été attribués à Emile Mallet par le Conseil

Municipal

Perthuis de Léoux (la Beaume) :

- Lot n° 12 : André PONÇON

- Lot n° 13 : Eric BAJOLET

Ces attributions seront transmises à Mr Vanhulle, technicien local de l’ONF, qui établira les

bordereaux en vue de l’encaissement des 50 € par lot.

6 – CONFIRMATION DE COMMANDE POUR L’ETUDE DECI :

Afin de répondre à nos obligations en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie

(DECI), nous avons participé à un groupement de commande mutualisé mis en place par la

CcBDP afin de sélectionner un BET pour monter le dossier administratif. C’est le bureau

d’études « CEREG TERRITOIRES » qui a été retenu. Il est maintenant demandé à chaque

Commune de signer son propre marché avec cette structure. Le Maire précise que le

montant est de 7163.50 € HT, que cette étude est aujourd’hui règlementaire et que, parMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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conséquent, on ne peut s’en affranchir. A noter que l’état propose une aide financière

pouvant aller jusqu’à 80 % du montant précité. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7 – ANIMATION « PIERRES SECHES » AUTOUR DE LA PETITE FONTAINE :

Sur une idée de Michel Perrouse, le Comité des Fêtes a proposé à la Mairie une animation

sur deux jours pour apprendre ou réapprendre à bâtir des murs en pierres sèches, système

de construction très utilisé dans le passé. Afin d’amortir les frais liés à cette opération,

Alexandre Vernin du PNRBP a conseillé de déposer une demande de subvention auprès du

service patrimoine de Département, l’aide pouvant aller jusqu’ à 80 %. Le Maire précise que

le site de « La Petite Fontaine » paraissait adapter à ce « chantier école » et demande

l’accord au Conseil pour déposer un dossier de demande de subvention d’un montant total

de 1450 € HT : 1000 € pour deux journées d’intervention d’un spécialiste « pierre sèche « et

450 € pour le Comité des Fêtes pour l’organisation. Le Conseil donne son accord à

l’unanimité.

8 – DELIBERATION COMPTABLE :

Suite à une observation de la trésorerie, le Maire demande au Conseil de délibérer

favorablement pour modifier les écritures comptables suivantes:

744 € inscrits au 2031-041 à passer au 2315- 041

5294.40 € inscrits au 2031-041 à passer au 2315-041

Ces sommes correspondent à des frais d’études et de maitrise d’œuvre liés aux travaux

d’extension du réseau d’eau potable au quartier du »Plan des Rieux », réalisés et payés en

2019. Le Maire précise enfin que cette modification est purement comptable. Le Conseil

donne son accord à l’unanimité.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

- PC déposé par Jérôme Plantevin : Le Maire fait circuler le dossier de demande de permis

de construire déposé par Jérôme Plantevin. Il s’agit de l’aménagement d’un appartement

dans des anciens locaux agricoles situés à droite en montant la rue du Tricot. Ce dossier

ne faisant pas l’objet de remarque particulière, le Maire donnera un avis favorable.

- Lettre de remerciement : Le Maire lit une lettre chaleureuse de remerciement émise par

le Maire du Teil suite au versement par la Commune de Villeperdrix d’une aide

exceptionnelle de 400 €.

- Achat de masques : Le Maire indique que la CcBDP vient de nous adresser le montant de

la participation communale pour l’achat de 50 masques chirurgicaux et 150 masques

« grand-public » pendant le confinement. Le cout total était de 306.94 € et le reste à

charge pour la Commune est de 153.47 € (l’Etat prenant 50 % à sa charge).MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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- Gérard Nelh indique qu’il va préparer une lettre à l’attention des propriétaires de chiens

de compagnie pour les sensibiliser aux problèmes posés par la divagation de certains

chiens.

- Sylvie Bajolet pense qu’il serait bon d’organiser dans l’hiver un cours de formation aux

premiers secours. Le Maire propose d’entrer en contact avec Chantal Morenas,

responsable des pompiers de Rémuzat, afin de voir comment les pompiers peuvent nous

aider à organiser cette formation.

La séance est levée à 20 heures