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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250116-202501002-DE
Cormmune
de
ROMAGNÉ #&
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/01-002
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
Vu
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'assurer
la
maintenance
du
parc
informatique
de
l'Ecole
Lucie
Aubrac
Considérant
la
proposition
de
la
société
MICRO
C
DÉCIDE
Article 1
:
Décide
de
signer
la
proposition
de
la société
MICRO
C au
montant
de
1
186.30
€ TTC,
pour
la
maintenance
du
parc
informatique
de
l’Ecole
Lucie
Aubrac
pour
l’année
2025
;
Article
2 :
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
fonctionnement
;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le
15/01/2025
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le