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Déliberation - 202404062 Devis MICRO C Licence SMART Ecole publique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202404062 Devis MICRO C Licence SMART Ecole publique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213502438-20240418-2024
04
062-DE
5NÉE
ROMAC %æ
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2024/04-062
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Considérant
la demande
de
renouvellement
de
la
licence
informatique
SMART
de
l'Ecole
Lucie
Aubrac;
Considérant
la
proposition
de
la
SARL
MICRO-C, DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
le devis
de
la SARL
MICRO-C
d’un
montant
de
264
€
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024,
en
section
de
fonctionnement.
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
À
Romagné,
le
18/04/2024
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
C
À
Transmis
en
Préfecture
le
Ü
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