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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196190&path=tarifs mise a di
Acte - cms 2 Modalites mise a disposition des salles Tarifs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Acte - cms 2 Modalites mise a disposition des salles Tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Salle des
Conférences Salles à l'étage
Tarifs Frais d'entretien Tarifs Frais d'entretien Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
Associations décinoises partenaires
de la ville (1) / organismes publics Gratuit 70 €
1ère utilisation :
gratuit
Au cours de l'année
suivant cette 1ère
utilisation : 310 €
110 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Autres associations 85 € 70 € 390 € 220 € 85 € 45 € 85 €
Régie d'immeubles (immeubles
situés à Décines Charpieu) 85 € 70 € 390 € 220 € 85 € 45 € 85 €
Entreprises, sociétés commerciales
et autres organismes privés décinois 145 € 70 € 390 € 220 € 145 € 45 € 145 €
Entreprises, sociétés commerciales
et autres organismes privés
extérieurs
210 € 70 € 450 € 220 € 210 € 45 € 210 €
Partis politiques, Associations,
groupements et organismes à
caractère politique ou de vie
citoyenne locale (2)
Gratuit (3) 150 €
Ecoles, collèges et lycée publics
décinois Gratuit Gratuit
(1) Associations bénéficiant d’un accompagnement de la Commune (reprographie, prêt de matériel, subventions etc…)
(2) Sauf dans le cadre des dérogations prévues à l'article 10 B du règlement intérieur des salles municipales
(3) la mise à disposition gratuite ne s'applique que dans les cas prévus à l'article 10 B du règlement intérieur des salles municipales
ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 25.04.03.12 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 AVRIL 2025
Salle des Fêtes
Réunions, Assemblées générales
(sans temps de convivialité)
Autres manifestations (soirées
festives, lotos, vins d'honneur, etc…)
Maison de
l'Emploi
Salle A
Parc Urbain
Salle de
Convivialité
Maison des Sociétés
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250403-D-SVA-25040312-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025