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Acte - cms mise a disposition des salles Tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Acte - cms mise a disposition des salles Tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Salle des
Conférences Salles à l'étage
Superficie 150 m² 24 à 35 m² 70 m² 146 m²
Capacité d'accueil maximale (personnes debout) 90 19 40 140
Tarifs Frais d'entretien Tarifs Frais d'entretien Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
Associations décinoises partenaires de la ville (1) /
organismes publics Gratuit 70 €
1ère utilisation :
gratuit
Au cours de l'année
suivant cette 1ère
utilisation : 310 €
110 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Autres associations 85 € 70 € 390 € 220 € 85 € 45 € 85 €
Régie d'immeubles (immeubles situés à Décines
Charpieu) 85 € 70 € 390 € 220 € 85 € 45 € 85 €
Entreprises, sociétés commerciales et autres organismes
privés décinois 145 € 70 € 390 € 220 € 145 € 45 € 145 €
Entreprises, sociétés commerciales et autres organismes
privés extérieurs 210 € 70 € 450 € 220 € 210 € 45 € 210 €
Partis politiques, Associations, groupements et
organismes à caractère politique ou de vie citoyenne
locale (2)
Gratuit (3) 85 € 85 €
Ecoles, collèges et lycée publics décinois Gratuit Gratuit
(1) Associations bénéficiant d’un accompagnement de la Commune (reprographie, prêt de matériel, subventions etc…)
(2) Sauf dans le cadre des dérogations prévues à l'article 10 B du règlement intérieur des salles municipales
(3) la mise à disposition gratuite ne s'applique que dans les cas prévus à l'article 10 B du règlement intérieur des salles municipales
ANNEXE
Salle des Fêtes
Réunions, Assemblées générales
(sans temps de convivialité)
Autres manifestations (soirées
festives, lotos, vins d'honneur, etc…)
Maison de
l'Emploi
Salle A
Parc Urbain
Salle de
Convivialité
Maison des Sociétés
250 m² + 122 m²
300
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-SAV-25061218b-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025