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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet: Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la
Commune -— Saison 2022/2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 238 bis du Code général des impôts,
VU la Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
VU l'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière,
VU la convention type relative au mécénat, annexée à la présente,
Réf. : DGAEDTP/FPA N° 22.07.07.03 VU la convention type relative au sponsoring, annexée à la présente,
VU l'avis de la Commission Attractivité et développement économique en date du 27 juin 2022,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu développe des évènements
ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l'animation, au dynamisme et à l'attractivité de
la Commune,
CONSIDERANT que la Commune est à la recherche de ressources financières lui permettant
de préparer et d'organiser de façon optimale les évènements projetés,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au mécénat
et au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d'apporter un soutien
financier ou matériel à une manifestation organisée par la Commune, avec ou sans
contrepartie directe,
CONSIDERANT que le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice
d'activités présentant un intérêt général, et que le sponsoring, ou le parrainage, se définit
comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une
organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct,
CONSIDERANT que la Commune a fait appel au sponsoring et au mécénat pendant la saison
2021/2022 pour six événements, permettant ainsi de récolter 22 900,00 € de participation
financière et 5 060,00 € de participation en nature et en compétences, de la part de 20
partenaires différents,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal sera informé des conventions de sponsoring et de
mécénat signées avec différents partenaires,
CONSIDERANT que la Commune souhaite ouvrir le mécénat et le sponsoring sur la saison
2022/2023, pour les évènements suivants :
e Green Day'Cines en septembre 2022,
e Décines à Vélo en octobre 2022,
e Décillumine en décembre 2022,
e Carnaval en mars 2023,
e DéciRun en avril 2023,
e Fête de la musique en juin 2023,
e Bleu Blanc Canal en juillet 2023, A VILLE DE Réf. : DGAEDTP/FPA N° 22.07.07.03 |
€ DECINES 1 CHARPIEU
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à contractualiser avec des mécènes ou des
sponsors pour les évènements cités dans la présente,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS ou Monsieur
AMOROS à signer tout acte s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION | 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT,
Mme CREDOZ
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.