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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 285 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 285 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-285
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP / service
40-2021-12-06-00001 - Fermeture exceptionnelle les 6 et 7 décembre 2021
du centre des finances publiques de PARENTIS EN BORN (1 page) Page 3
2 DDFIP
40-2021-12-06-00001
Fermeture exceptionnelle les 6 et 7 décembre
2021 du centre des finances publiques de
PARENTIS EN BORN
DDFIP - 40-2021-12-06-00001 - Fermeture exceptionnelle les 6 et 7 décembre 2021 du centre des finances publiques de PARENTIS EN BORN 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23, RUE ARMAND DuLaAMoN
40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances
publiques des Landes - Centre des Finances publiques de PARENTIS-EN-BORN
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de PARENTIS-EN-BORN sera fermé au public à titre exceptionnel les 6 et 7
décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 6 décembre 2021
Par délégation de la Préfète des Landes,
Le directeur département s finances publiques des Landes
P
dd
Pascal ANOULIÈS
DDFIP - 40-2021-12-06-00001 - Fermeture exceptionnelle les 6 et 7 décembre 2021 du centre des finances publiques de PARENTIS EN BORN 4