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Arrêté - 146 26 COMELEC Chemin du Cros signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 146 26 COMELEC Chemin du Cros signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°146-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société COMELEC POTEAU représentée par Madame LUC Chloé — Chez Sogelink —- TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Éééééé
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société COMELEC POTEAU pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre des travaux de remplacement d’un appui Orange, la circulation sera restreinte au sens des points de repères (PR) décroissants et alternée manuellement sis Chemin du Cros, du Lundi 11 Mai 2026 au Vendredi 15 Mai 2026 de
08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 50 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 4: La Société COMELEC POTEAU devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant
le déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Affich date du : age en date du: x ]ns [2224 Le 30/04/2026.
Le Maire,