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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 22 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-012
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-01-17-002 - Arrêté ARS 2018 39 du 17 janvier 2018 portant désignation de
Monsieur Santucci en qualité de directeur du centre hospitalier de Castelluccio (2 pages) Page 3
2A-2018-01-18-002 - Arrêté ARS 2018 40 du 18 janvier 2018 Portant fin d intérim de
Mme Catherine LESTIENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de
Castelluccio (2 pages) Page 6
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-01-17-002
Arrêté ARS 2018 39 du 17 janvier 2018 portant
désignation de Monsieur Santucci en qualité de directeur
du centre hospitalier de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-17-002 - Arrêté ARS 2018 39 du 17 janvier 2018 portant désignation de Monsieur Santucci en qualité de directeur du centre hospitalier de Castelluccio 3 AT 6) Agence Bégisnaie de Santé Css
Direction de l'Organisation et de la Qualité
de l'Offre de Santé
Pôle Organisation et Régulation de l'Offre de Soins
Arrêté n° ARS 2018-39 du 17 janvier 2018
Portant désignation de Monsieur Paul SANTUCCI, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio à AJACCIO (Corse)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.
Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2012 nommant M. Paul SANTUCCI directeur adjoint au Centre Hospitalier de Castelluccio à Ajaccio à compter du 1° juillet 2012 ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-17-002 - Arrêté ARS 2018 39 du 17 janvier 2018 portant désignation de Monsieur Santucci en qualité de directeur du centre hospitalier de Castelluccio 4 Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions de directeur du centre hospitalier de Castelluccio à Ajaccio ;
ARRETE
Article 1°”: Monsieur Paul SANTUCCI, directeur adjoint chargé des plans et des travaux est chargé de l'intérim des fonctions de chef d'établissement du Centre Hospitalier de Castelluccio à AJACCIO à compter du 18 janvier 2018 jusqu'à la prise de fonctions d’un nouveau directeur.
Article 2 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, la Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-17-002 - Arrêté ARS 2018 39 du 17 janvier 2018 portant désignation de Monsieur Santucci en qualité de directeur du centre hospitalier de Castelluccio 5 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-01-18-002
Arrêté ARS 2018 40 du 18 janvier 2018 Portant fin d
intérim de Mme Catherine LESTIENNE en qualité de
directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-18-002 - Arrêté ARS 2018 40 du 18 janvier 2018 Portant fin d intérim de Mme Catherine LESTIENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio 6 Ar o as Béginas de Santé
Direction de l'Organisation et de la Qualité
de l'Offre de Santé
Pôle Organisation et Régulation de l'Offre de Soins
Arrêté n° ARS 2018-40 du 18 janvier 2018
Portant fin d'intérim de Mme Catherine LESTIENNE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio à AJACCIO (Corse)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Vu l'arrêté du 1” avril 2017 du directeur général de l'ARS de Corse désignant Mme Catherine LESTIENNE directeur par intérim à compter du 6 juin 2017 et jusqu'à nomination d'un nouveau directeur du centre hospitalier de Castelluccio à Ajaccio ;
Vu l'arrêté 2018-39 du 17 janvier 2018 du directeur général de l'ARS de Corse désignant M. Paul SANTUCCI directeur par intérim à compter du 18 janvier 2018 et jusqu'à nomination d'un nouveau directeur du centre hospitalier de Castelluccio à Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-18-002 - Arrêté ARS 2018 40 du 18 janvier 2018 Portant fin d intérim de Mme Catherine LESTIENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio 7 ARRETE
Article 1°": Il est mis fin, à sa demande, à l'intérim de direction du centre hospitalier de Castelluccio exercé par Mme Catherine LESTIENNE à compter du 18 janvier 2018.
Article 2 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, la Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale ce Santé de Corse
Gilles BA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-18-002 - Arrêté ARS 2018 40 du 18 janvier 2018 Portant fin d intérim de Mme Catherine LESTIENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio 8