Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2009 039

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2009 039 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2009 039)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Finances Locales

Affaire suivie par : Marie-Noëlle Blanquart

Réf. : I.R.L. 2008-2009

Tél. : 04.50.33.62.63.

Fax du service : 04.50.33.64.75.

Circulaire n°2009/39

Objet : Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs (I.R.L.)

Montant de l’Indemnité pour l’année 2008/2009

Réf. : Ma circulaire n°2009/25 du 15 mai 2009

Par circulaire citée en référence, je vous demandais d’inviter le Conseil Municipal à donner son avis sur l'augmentation de 3 % maximum du montant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour l’année 2008.

Compte tenu de l’opinion majoritaire émise par les élus, j’ai fixé, par arrêté n° 2009/2109 du 22 juillet 2009 dont vous trouverez ci-joint copie, le montant de l’Indemnité Représentative de Logement pour 2008.

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département

Signé : Jean-François RAFFY

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Annecy, le 24 juillet 2009

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département

à

Mesdames et Messieurs les Maires

du Département de la Haute-Savoie

En communication à

Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements

Monsieur le Trésorier Payeur Général

Monsieur l’Inspecteur d’AcadémiePREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Finances Locales

ARRETE N°2009/2109 du 22 juillet 2009

I.R.L. 2008

VU le décret du Président de la République en date du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Michel BILAUD en qualité de Préfet de la Haute-Savoie,

VU le décret du 17 mars 2008 portant nomination de M. Jean-François RAFFY en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,

VU la circulaire NOR.INT.A.04.00072.C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,

VU le décret du 02 juin 2009 portant adminission de M. le Préfet Michel BILAUD à la retraite à compter du 01 juillet 2009,

VU le décret n°83.367 du 02 mai 1983 relatif à l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs et notamment son article 3 ;

VU le compte rendu du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 24 février 2009 ;

VU ma circulaire n° 2009/25 invitant les maires du département à consulter leur conseil municipal sur le taux proposé pour 2008 ;

VU les avis émis par les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE

Article 1er : L’Indemnité Représentative de Logement due mensuellement aux instituteurs exerçant dans les écoles publiques et non logés par les communes est ainsi fixée, à compter du 1er janvier 2008 .

Taux mensuel unique applicable pour toutes les communes

du département de la Haute-Savoie

Taux de base dû aux instituteurs

et institutrices titulaires ou

stagiaires.

Majoration (20 %) due aux

directeurs et directrices en poste

dans la commune avant 1983 et

qui bénéficiaient d’une

majoration précédemment en

vigueur.

Majoration (25 %) due aux

instituteurs et institutrices mariés

avec ou sans enfant à charge et

aux célibataires, veufs ou

divorcés avec enfants à charge.

178,40 € 35,68 € 44,60 €

Les majorations de 20 % et 25 % sont cumulables le cas échéant.

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le départementArticle 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,

MM. les Sous-Préfets des arrondissements de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains,

Mmes et MM. les maires du département,

M. l’Inspecteur d’Académie,

M. le Trésorier Payeur Général,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département

Signé : Jean-François RAFFY

Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05