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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 076 Vote du bp 2026 Extension de la ZAE du Martoulet
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 076 Vote du bp 2026 Extension de la ZAE du Martoulet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-076
,
.
.
.
.
us
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
Tres
FRÉSents
:
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(AYAG VOX PARSratNe)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
:
VOTE
DU
BP
2026
DE
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
L’'EXTENSION
DE
LA
LONGEQUEUE).
ZAE
DU
MARTOULET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
de
l'EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-
Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir-devantte-tribimatAcimistratif-de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-076-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
011
Charges
à caractère
général
191
000.00
65
Charges
de
gestion
courante
150.00
66
Charges
financières
1 500.00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
000.00
043
Frais
accessoires
200.00
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
363
850.00
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
directes
192
650.00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
000.00
043
Transfert
de
charges
200.00
002
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
363
850.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
000.00
001
Report
du
déficit
d'investissement
TOTAL
GENERAL
191
000.00
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
000.00
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
191 000.00
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
F
abilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-076-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026