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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 073 Vote du bp 2026 de la ZAE du Monceau
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 073 Vote du bp 2026 de la ZAE du Monceau)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-073
:
:
‘
ü
;
sn:
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
itulaires présents :
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délbérauve)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires :
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
:
VOTE
DU
BP
2026
DE
LA
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
ZAE
DU
MONCEAU
|
LONGEQUEUE). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
ZAE
DU
MONCEAU
de
l'année
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DU
MONCEAU
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DU
MONCEAU
pour
2026
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-073-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2026
011
Charges
à caractère
général
15
000.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000.00
€
043
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
500.00
€
002
Report
du
déficit
de
fonctionnement
13
020.72
€
TOTAL
GENERAL
58
520.72
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2026
70
Produits
des
services
et
divers
15
020.72
€
042
Dpération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
000.00
€
043
Dpération
d'ordre
à
l’intérieur
de
la section
500.00
€
TOTAL
GENERAL
58
520.72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2026
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
000.00
€
001
Report
du
déficit
de
la section
d'investissement
28
268.09
TOTAL
GENERAL
71
268.09
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montant
votés
au
BP
2026
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
41
268.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000.00
€
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
71
268.09
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
:
Le
Secrétaire
de
séance :
Jean-Luc
LACHAUD
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-073-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026