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Arrêté - Duez rue de Naves du 12 10 au 13 11 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue de Naves du 12 10 au 13 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1018 I 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise DUEZ, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux, rue de Naves, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Naves, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes so1ies pourra être restreinte :
rue de Naves
du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes smies sera interdit au droit du chantier:
rue de Naves
du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.Article 5 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 17 septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal
Monsieur Philipp
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy