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Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12 2024 OCR Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12 2024 OCR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ville de Cambrai

RAI 1526 / 2024 DGST/DM/

Nous, Maire de la Ville de Cambrai,

R�publique Française

Département du Nord

Arrondissement

de CAMBRAI

696 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,

Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,

Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, Rue de Noyelles, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.

ARRÊTONS

Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper leDomaine Public, Rue de Noyelles, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier

Rue de Noyelles

du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024

Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et limitée à 30km /h

Rue de Noyelles

du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024

Article 4: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.

Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pom lesquels elle sera tenue responsable.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Cambrai, le 11 octobre 2024

Par délé

Le conseiller

Jean Pier

Pétitionnaire : SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy