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Conseil Municipal - acte 00022530 D
Conseil Municipal - acte 00033760 D
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033760 D)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/15
Reçu en Préfecture le : 16/07/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 15 juillet 2015
D - 2 0 1 5 / 3 0 6
Aujourd'hui 15 juillet 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Constance MOLLAT Convention Cadre Contrat de Ville
Métropolitain. Autorisation. Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la compétence de l’animation et de la coordination de la politique de la ville a été confiée à l’échelon métropolitain.
Il s’agit d’un symbole fort, indiquant ainsi que le développement d’une Métropole doit aller de pair avec une politique de cohésion sociale visant à soutenir ses territoires et ses publics les plus en difficultés.
Par ailleurs, La loi du 21 février 2014 a souhaité donner une impulsion nouvelle à la politique de la ville au plan national. En tenant compte d’un contexte administratif et financier particulièrement délicat, elle s’est appuyée sur deux axes pour clarifier cette politique publique en direction des plus fragiles en :
- confirmant la compétence de la politique de la ville à l’échelon intercommunal - resserrant le nombre de quartiers prioritaires (de 2500 à 1300)
A Bordeaux, la réforme a eu un impact important puisque nous comptions 9 quartiers concernés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), et la nouvelle géographie réglementaire ne nous permet de conserver, dans le futur contrat de ville, que 6 quartiers :
- Saint Michel
- Le Grand Parc
- Carle Vernet (mitoyen avec le quartier des Terres neuves à Bègles) - Bacalan
- Le Lac
- La Benauge (mitoyen avec le quartier Henri Sellier à Cenon).
Ces quartiers conservés ayant fait l’objet, eux mêmes, d’un resserrement certain. Ainsi nous avions potentiellement 47 000 habitants relevant des territoires en politique de la ville, alors que dès janvier 2015, seulement 17 000 habitants seront directement concernés.
Les 3 quartiers sortants de la géographie prioritaires (St Jean, Belcier, Chartrons Nord) sont, eux, considérés, par la loi, comme des territoires en veille. A ce titre, l’Etat et, à l’échelle du contrat de ville de l’Agglomération, les cosignataires (dont la ville), s’engagent à flécher, prioritairement en direction de ces territoires, leurs moyens de droit commun.
Bordeaux Métropole a donc réuni depuis septembre 2014 l’ensemble des villes et des partenaires de la politique de la ville, pour co-construire le cadre général fixant les grandes orientations de cette politique à l’échelle de l’agglomération.
La Ville de Bordeaux, aux côtés des autres communes ayant en leur sein des quartiers prioritaires, a participé activement à l’élaboration de ce nouveau contrat de ville métropolitain. L’Etat, la CAF, le Département, la Région et les bailleurs sociaux ont également fait remonter leurs propositions afin d’alimenter la stratégie d’ensemble.
Cette dernière s’articule autour des 4 piliers définis par l’Etat :
- Le développement de l’activité économique et de l’emploi
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
- Les valeurs de la république et la citoyenneté
La Métropole a ainsi pu faire émerger un consensus avec l’ensemble de ses partenaires autour d’objectifs socles, communs à tous nos territoires : § améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité § améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain
§ poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain
Par ailleurs la lutte contre les discriminations, l’égalité hommes-femmes et la participation des habitants constituent des piliers transversaux de ce contrat de ville métropolitain qui devront irriguer les plans d’actions locaux.
En effet cet accord cadre doit être traduit, au plan local, par des conventions territoriales, permettant à chaque ville de décliner ses propres orientations à partir des enjeux locaux. La convention pour la ville de Bordeaux est en cours de finalisation et sera présentée lors du prochain conseil municipal. Elle s’est appuyée grandement sur le travail mené dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, à la fois pour l’élaboration des diagnostics territoriaux, comme pour les enjeux transversaux.
Ainsi, la métropole est fédératrice des priorités transversales mais chaque commune reste pilote de son plan d’actions local.
L’articulation entre l’échelle métropolitaine et les villes, se manifestera par la tenue d’un certain nombre d’instances techniques et stratégiques. Ainsi, un comité de pilotage présidé par Mr le Préfet et Mr le Président de Bordeaux Métropole réunira les chefs de service de l’Etat, les maires des communes disposant de quartiers prioritaires et de territoires de veille, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental, les représentants des organismes HLM, des chambres consulaires, de la caisse des dépôts, de la CAF, de pôle emploi, des missions locales, des représentants des conseils citoyens.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention cadre du contrat de ville métropolitain.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Préfet de la Gironde
CONVENTION CADRE
DU CONTRAT DE VILLE
DE LA METROPOLE BORDELAISE
2015-2020
1 CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE VILLE
DE LA METROPOLE BORDELAISE
Les signataires soussignés du contrat de ville de Bordeaux Métropole, s’engagent sur les principes suivants :
Article premier : Le contrat de ville de Bordeaux Métropole s’applique aux territoires suivants :
-les quartiers prioritaires définis par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
• Quartier Champ de course à Le Bouscat et Eysines
• Yser – Pont de Madame à Mérignac
• Quartier de l’Avenir à Bassens
• Carle Vernet – Terres Neuves à Bègles et Bordeaux
• Monmousseau – Paty à Bègles
• Le Lac à Bordeaux
• Saint-Michel à Bordeaux
• Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange à Bordeaux et Cenon
• Grand-Parc à Bordeaux
• Bacalan à Bordeaux
• Palmer – Saraillère – 8 Mai 45 – Dravemont à Cenon et Floirac
• Grand Caillou à Eysines
• Jean-Jaurès à Floirac
• Barthez à Gradignan
• Carriet à Lormont
• Génicart-Est à Lormont
• Alpilles-Vincennes-Bois Fleuri à Lormont
• Beaudésert à Mérignac
• Châtaigneraie – Arago à Pessac
• Saige à Pessac
• Thouars àTalence.
-les territoires de veille sur lesquels s’est appliquée, avant le présent contrat, la politique de la ville :
• Les Erables, Bel Air à Ambarès-et-Lagrave
• Bousquet, Meignan/Barbusse à Bassens
• Thorez-Goélands à Bègles
• Claveau, Chartrons Nord, Belcier, Saint Jean à Bordeaux
• Grand-Tressan, les Akènes, Quatre Pavillons/Buttinière, Bas Carriet et Génicart centre à Lormont
• Les Pins à Mérignac, le Burck à Mérignac/Pessac
• Haut-Livrac, Alouette à Pessac
• Sarcignan à Villenave d’Ornon
2 • Raba à Talence
• ZUS du Bas Floirac hors quartier Jean Jaurès et ZUS du haut Floirac hors quartier Dravemont (Secteur Bourbon)
• les périmètres extraits des actuels quartiers prioritaires dans le cadre de la réduction de leur surface.
auxquels s’ajoute le territoire de veille situé sur la commune de Ste Eulalie, avec l’accord de la communauté de communes de St Loubès, à laquelle cette commune adhère. Il est cependant convenu que ce rattachement, qui permet l’intervention des signataires du présent contrat de ville, n’emporte pas l’intervention de Bordeaux Métropole sur le territoire de Ste Eulalie.
L’évolution des territoires suivants fera l’objet d’une observation spécifique, susceptible de donner lieu à l’intervention des moyens de droit commun des signataires de la présente convention : :
• Bordeaux : Paveil et La Médoquine
• Cenon /Floirac : Vielle Cure/Beausite
• Eysines : Grand Louis, Champ de course, Cottages
• Le Bouscat : Les Ecus
• Mérignac : Beutre-Chemin Long
• Villenave d’Ornon : Chambery-la Hontan
• Ambares et Lagrave : Les Erables
• Talence : Crespy
• Bassens : les Sources
Les moyens de droit commun seront mobilisés en priorité sur les quartiers prioritaires puis les territoires de veille.
Article 2 : Pour l’application des dispositions de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les signataires conviennent de mettre en œuvre pendant la durée du contrat, soit pendant cinq années à compter de sa signature et jusqu’en 2020 au plus tard, les orientations stratégiques énumérées ci- dessous et précisées dans les 20 fiches annexées au présent contrat :
Au titre de l’amélioration de l’insertion économique, l’accès à l’emploi et le développement de l’activité :
• orientation n° 1 : renforcer la complémentarité à l’échelle métropolitaine de la chaîne d’acteurs
• orientation n° 2 : mieux repérer et mieux accueillir les publics des quartiers dans les structures « emploi » et développer l’accompagnement personnalisé notamment pour les jeunes et les femmes
• orientation n° 3 : accompagner l’expérimentation d’un développement économique territorialisé,
• orientation n° 4 : dans le cadre de leur politique ressources humaines, les
3 employeurs publics s’engagent à porter une attention particulière aux habitants des quartiers prioritaires,
• orientation n° 5 : favoriser l’activité dans les quartiers prioritaires, notamment à travers la poursuite de la Zone Franche Urbaine, désormais « territoire entrepreneur »
• orientation n° 6 : favoriser et accompagner les créations d’entreprises par les résidents des quartiers prioritaires,
• orientation n° 7 : favoriser l’inclusion numérique,
• orientation n° 8 : développer l’orientation et la formation pour favoriser l’insertion économique,
Au titre de l’amélioration du vivre ensemble et de la cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain :
• orientation n° 9 : œuvrer pour la réussite éducative en collaboration avec les familles et l’ensemble des partenaires,
• orientation n° 10 : améliorer l’accès et diversifier l’offre en matière de sport, loisirs, culture, pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes,
• orientation n° 11 : réduire les inégalités en matière de santé en améliorant l’accès aux droits, aux soins et à la prévention,
• orientation n° 12 : favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance,
:
• orientation n° 13 : répondre aux enjeux du vieillissement dans les quartiers politique de la ville
Au titre de la poursuite de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et de l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain :
• orientation n° 14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain,
• orientation n° 15 : accompagner qualitativement le renouvellement urbain des quartiers pour une meilleure attractivité,
• orientation n° 16 : faire participer les habitants et les acteurs à l’amélioration de leur cadre de vie,
• orientation n° 17 : favoriser la mixité sociale dans le cadre du travail global engagé par la métropole sur le peuplement,
• orientation n° 18 : désenclaver les quartiers politique de la ville,
4 Au titre de la réintroduction des valeurs républicaines et de la citoyenneté :
• orientation n°19 : promouvoir une éthique républicaine et développer des pratiques citoyennes dans l’ensemble des dispositifs publics et des interventions associatives déployés sur les territoires prioritaires,
• orientation n° 20 : renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités Femmes/Hommes, pour redonner confiance dans la valeur « égalité » et promouvoir « l’art de vivre ensemble ».
Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, les signataires du présent contrat conviennent d’engager les moyens définis dans le tableau figurant en son annexe 3, en fonction des autorisations budgétaires accordées chaque année.
Article 4 : Les actions auxquelles donneront lieu ces orientations stratégiques seront détaillées dans une convention territoriale d’application propre à chaque quartier prioritaire et à chaque territoire de veille, passée par la commune concernée avec les parties à la présente convention avant la fin de l’année 2015 au plus tard. L’animation de chaque convention territoriale relève de la responsabilité de la commune signataire.
Article 5 : La mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville est assurée par un comité de pilotage présidé par le Préfet et le Président de Bordeaux métropole, auquel participent l’ensemble des communes signataires ainsi que l’ensemble des partenaires au présent contrat.
Les travaux de ce comité sont préparés par un comité technique animé par les représentants du Préfet et du Président de Bordeaux métropole, auxquels participent les institutions représentées au sein du comité de pilotage.
Article 6 : La mise en œuvre des dispositions du présent contrat s’appuie sur la participation des habitants, notamment par la mise en place de conseils citoyens, constitués et organisés conformément à la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dans les quartiers prioritaires,
Article 7 : le présent contrat pourra être modifié par avenant, notamment pour y intégrer les dispositions propres au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Insérer logos pour chaque signataire
Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Monsieur le Président de
Bordeaux Métropole
5 Monsieur le Président
du Conseil Régional d’Aquitaine
Monsieur le Recteur de
l’Académie d' Aquitaine
et Chancelier des Universités
ou DASEN
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la
Gironde
Monsieur le Directeur de
L’Agence Régionale de Santé
Monsieur le Procureur de la République du
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales de la Gironde
Monsieur le Directeur inter-régional Sud Ouest de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Monsieur le Président de la Conférence
Départementale des Organismes sociaux pour l'habitat
de la Gironde
Monsieur le Directeur de l’Epide
Monsieur le Directeur Territorial
de Pôle Emploi
Monsieur le Président de l’Association Régionale
des Missions Locales
Monsieur le Maire
d’Ambares et Lagrave
6 Monsieur le Maire
de Bassens
Monsieur le Maire
de Bordeaux
Monsieur le Maire
de Cenon
Monsieur le Maire
de Floirac
Monsieur le Maire
de Lormont
Monsieur le Maire
de Pessac
Monsieur le Maire
de Villenave d'Ornon
Monsieur le Maire
de Bègles
Monsieur le Maire
du Bouscat
Madame le Maire
d'Eysines
Monsieur le Maire
de Gradignan
Monsieur le Maire
de Mérignac
Monsieur le Maire de
de Talence
Monsieur le Maire
de Sainte Eulalie
7 1re partie
CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE VILLE
DE LA METROPOLE BORDELAISE
8 Table des matières
PREAMBULE.....................................................................................................................14 I. PRESENTATION DES TERRITOIRES............................................................................18 A. Les quartiers prioritaires de la métropole bordelaise...........................................................18 B. Présentation des quartiers prioritaires et des quartiers de veille.......................................18 II GOUVERNANCE............................................................................................................19 A. Modalité de pilotage................................................................................................................19 1. Comité de pilotage.................................................................................................19 2. Comité technique...................................................................................................20 3. Atelier et groupe de travail.....................................................................................20 4. Conseil citoyen.......................................................................................................20 B. L'ingénierie...............................................................................................................................23 1. Une équipe projet Métropolitaine...........................................................................23 2. Une équipe projet Etat...........................................................................................23 C. Suivi et animation du contrat..................................................................................................24 III DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE.....................................................................25 A. Diagnostic partagé...................................................................................................................25 1. Eléments caractéristiques des quartiers prioritaires ..............................................26 2. Des inégalités caractérisées dans l'accès aux droits, services et activités............26 2.1. Des quartiers affectés par un plus fort décrochage scolaire...........................26 2.2. Des inégalités d’accès à la santé fortement marquées, en particulier pour les femmes..................................................................................................................27 2.3. Accès à la culture, aux sports et aux loisirs : vers une désinstitutionalisation des pratiques.........................................................................................................29 2.4. Tranquillité publique et prévention de la délinquance : une nécessaire coordination métropolitaine....................................................................................29 3. Avec un public moins diplômé, sous qualifié, les quartiers prioritaires sont marqués par un plus fort taux de chômage, qui touche particulièrement les femmes..............31 3.1. De plus fortes difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion professionnelle......31 3.2. Un développement économique qui reste à la marge....................................32 4. Un renouvellement urbain engagé depuis plusieurs années qui a contribué à métamorphoser l'agglomération.................................................................................33 4.1. Un cadre de vie amélioré................................................................................34 4.2. Le tramway, facteur de désenclavement........................................................34 4.3. La question de la mixité sociale......................................................................34 B. Les enjeux du contrat de ville à l'échelle de la métropole bordelaise.................................35 C. Les engagements des signataires..........................................................................................35 IV. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS .....................44 A. Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité ......44 Orientation stratégique n°1 : Renforcer la complémentarité de la chaîne d'acteurs à l'échelle métropolitaine...............................................................................................44 Orientation stratégique n°2 : Mieux repérer et mieux accueillir les publics des quartiers dans les structures emploi et développer l’accompagnement personnalise notamment pour les jeunes et les femmes................................................................44 Orientation stratégique n°3 : Accompagner l'expérimentation d'un développement économique territorialisé pour en généraliser l'action ...............................................47 Orientation stratégique n°4 : Dans le cadre de leur politique RH, les signataires, en tant qu'employeurs, s'engagent à porter une attention particulière aux habitants des quartiers prioritaires...................................................................................................48 Orientation stratégique n°5 : Favoriser l'activité dans les quartiers prioritaires, notamment à travers la poursuite de la Zone Franche Urbaine, désormais « territoire
9 entrepreneur »...........................................................................................................48 Orientation stratégique n°6 : favoriser et accompagner les créations d'entreprises par les résidents des quartiers prioritaires.......................................................................48 Orientation stratégique n°7: favoriser l'inclusion numérique ....................................52 Orientation stratégique n°8 : développer l'orientation et la formation pour favoriser l'insertion économique...............................................................................................53 B. Améliorer le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires et assurer une meilleure cohésion sociale à l'échelle des communes et du territoire métropolitain.............................54 Orientation stratégique n°9 : œuvrer pour la réussite éducative en collaboration active avec les familles et l'ensemble des partenaires...............................................54 Orientation stratégique n°10 : Améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisirs, culture, pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes......................................................................................................................58 Orientation stratégique n°11 : réduire les inégalités en matière de santé en améliorant l'accès aux droits, aux soins et à la prévention .......................................62 Orientation stratégique n°12 : favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance ...............................................................................................................64 Orientation stratégique n°13 : répondre aux enjeux du vieillissement dans les quartiers politique de la ville.......................................................................................66 C. Poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain .........................................67 Orientation stratégique n°14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain.....................67 Orientation stratégique n°15 : accompagner qualitativement le renouvellement urbain des quartiers pour une meilleure attractivité..............................................................70 Orientation stratégique n°16 : faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration de leur cadre de vie.............................................................................71 Orientation stratégique n°17 : favoriser la mixité sociale dans le cadre du travail global engagé par la Métropole sur le peuplement, en partenariat avec la Conférence départementale HLM.................................................................................................72 Orientation stratégique n°18 : désenclaver les quartiers politique de la ville ............72 D. Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté ....................................................73 Orientation stratégique n°19 Promouvoir une éthique républicaine et développer des pratiques citoyennes dans l’ensemble des dispositifs publics et des interventions associatives déployés sur les territoires prioritaires...................................................75 Orientation stratégique n°20 : Renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités femmes/hommes, pour redonner confiance dans la valeur « égalité » et promouvoir « l’art de vivre ensemble ».........................80
10 PREAMBULE
Cadrage national
Les contrats de ville de nouvelle génération, qui succèdent aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent un cadre, d’action d’une politique de la ville rénovée consacrée par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
L’objectif de cette réforme consiste à :
-réduire les écarts de développement entre les quartiers et les agglomérations dans lesquelles ils sont situés
-améliorer les conditions de vie des habitants.
La refonte de la géographie prioritaire a constitué une étape importante. En effet, la réduction des quartiers a permis de concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin, en se basant sur un critère de taille (zones de plus de 1000 habitants) et un critère de revenu (revenu médian des habitants du quartier par rapport à celui de l’unité urbaine). Sur le territoire métropolitain, la nouvelle géographie prioritaire est ainsi passée de 35 à 21 quartiers et de 138 000 à 60 000 habitants.
La loi du 21 février consacre également dans son article 7, la création des conseils citoyens dans l’ensemble des quartiers prioritaires. L’objectif est de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes : -en favorisant l’expertise partagée,
-en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, -en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
L’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.
La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappelle les principes :
–Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ; –Un contrat piloté à l’échelle de l’intercommunalité mobilisant l’ensemble des partenaires ; –Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun des signataires –Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants
Ces contrats reposent sur 4 piliers :
–Le développement de l’activité économique et l’emploi
–La cohésion sociale
–Le cadre de vie et le renouvellement urbain
–La citoyenneté et les valeurs républicaines
Chaque axe du contrat de ville devra inscrire les priorités transversales obligatoires : -La jeunesse
-l’égalité entre homme et femme
-La prévention de toutes les discriminations
11 Ce contrat de ville doit faire application de la « clause de territoire le plus favorisé » et doit veiller à assurer un niveau de services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne conformément aux engagements de chacun intégrés dans les conventions d’objectifs signés avec le Ministère de la ville.
Le contrat de ville métropolitain
Depuis plusieurs années déjà, l’État, les communes inscrites en géographie prioritaire, et l’ensemble des partenaires, sont mobilisés en faveur des quartiers les plus fragiles, au travers des outils, dispositifs et moyens relevant de la politique de la ville mais aussi par la mobilisation de leurs politiques et compétences propres.
Pour sa part, l’institution, qui était encore la Communauté urbaine de Bordeaux jusqu’en décembre 2014, s’est engagée dans une dynamique de développement ayant pour objectif de se hisser au rang des métropoles de niveau européen. Cette politique très ambitieuse s’est illustrée par la mise en œuvre de grands projets urbains, par la production de logements permettant de répondre à la diversité des besoins, par la réalisation de grands équipements ou encore par la création d’espaces économiques à destination d’activités de production ou permettant l’accueil de pôles de compétence ou d’excellence.
Ce dynamisme et ce volontarisme se confirment à l’occasion du passage au statut de Métropole : le transfert de nouvelles compétences conjugué à l’affirmation d’un projet politique fort confirment le rôle majeur que l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) joue désormais.
Cependant cette dynamique globale ne peut masquer les fragilités et les inégalités qui caractérisent le territoire métropolitain. En effet, parce qu’ils concentrent des populations cumulant des problématiques sociales et économiques, de nombreux quartiers sont exposés à un fort risque de décrochage.
Afin de le limiter, depuis plusieurs années, l’État, à travers l’ANRU, et ses partenaires ont engagé une politique d’investissement et de soutien essentiellement en matière de renouvellement urbain. C’est ainsi qu’une mutation profonde a été réalisée sur la rive droite évidemment mais également dans des secteurs identifiés de la rive gauche.
Bordeaux Métropole a pris toute sa part dans cette reconfiguration des territoires fragiles. Les très lourds investissements décidés en matière de mobilité ont permis de désenclaver de nombreux quartiers, de les raccrocher à la ville et de faciliter les déplacements de leurs habitants. Les choix faits en matière de définition des lignes du tramway illustrent parfaitement cette politique.
Le défi face auquel la métropole bordelaise se trouve aujourd’hui est grand : beaucoup a été réalisé certes mais beaucoup reste à faire. Plus que jamais la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons aggrave le risque de décrochage auquel les territoires les plus fragiles sont exposés. Le devoir de solidarité territorial s’impose à nous et nécessite la confirmation voire l’accroissement de la volonté politique dont, collectivement, les institutions ont fait preuve jusqu’alors.
De son côté, Bordeaux Métropole se trouve devant l'opportunité d'affirmer durablement une politique de cohésion sociale, en raison de la Métropolisation et du transfert de la compétence de l'animation et de la coordination de la Politique de la Ville. La loi élargit ainsi sa responsabilité à des champs sur lesquels la Cub n’était pas présente.
Le développement social, la tranquillité publique, l’accès à l’emploi par exemple étaient jusqu’ici peu ou pas investis par la Cub. Le contrat de Ville que désormais Bordeaux Métropole et l’État doivent élaborer et mettre en œuvre illustre cette étape nouvelle, aux côtés des communes concernées et des partenaires historiques que sont notamment le Conseil Régional, le Département, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, les
12 Bailleurs sociaux et les Transporteurs.
Dans ce partenariat renouvelé, le rôle des communes reste essentiel : au plus près des territoires et de leurs habitants, elles continuent d’assumer leur rôle de proximité qui est au cœur de la politique de la ville. Bordeaux Métropole, loin de se substituer à leur intervention, vient la renforcer, en coordonnant les actions ou les politiques, en mettant en réseau et en formant les acteurs, en apportant sa force de frappe pour assurer un effet de levier pour certaines interventions métropolitaines, en faisant évoluer ses propres politiques afin de prioriser son action en direction des quartiers prioritaires, en facilitant l’observation, le suivi et l’évaluation à l’échelle de l’agglomération.
Au-delà de l’enjeu du maintien voire du retour des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine, de nouveaux principes constituent désormais le socle de ce contrat.
Améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité. Une des raisons essentielles du décrochage des quartiers prioritaires réside évidemment dans les difficultés d’accès à l’emploi que rencontrent leurs habitants. Si la question n’est malheureusement pas nouvelle, la nécessité de poursuivre voire de développer les efforts pour lever les freins à l’emploi, aider la création d’activités des habitants au sein et en dehors des quartiers est une priorité. C’est donc logiquement que cet axe constitue le premier pilier de ce contrat.
Améliorer le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires et assurer une meilleure cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain. Si notre société dans son ensemble s’illustre aujourd’hui par de grandes difficultés à démontrer sa capacité au vivre ensemble, les quartiers prioritaires et les fragilités qui les caractérisent constituent des territoires tout particulièrement touchés par ce mal. L’actualité récente a dramatiquement illustré ce constat et rappelé que les disparités au sein de nos territoires en fragilisaient la cohésion. Plus que jamais, soutenir l’outil éducatif, faire en sorte que les services qu’offre une métropole soient accessibles au plus grand nombre et soutenir les initiatives et acteurs favorisant le vivre ensemble doit représenter un engagement fort.
Poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain. Comme il a été rappelé, il s’agit de l’axe historique sur lequel la métropole a centré son intervention jusqu’ici. L’effort doit donc être maintenu, de nouvelles opérations doivent être engagées et une grande attention doit être portée sur les secteurs sur lesquels de gros investissements ont été réalisés et où il est essentiel d’en préserver les fruits. Pour autant, l’expérience a bien démontré que, si le renouvellement urbain était essentiel, il n’est rien sans les deux premiers piliers.
Les attentats de janvier 2015 ayant pointé l’importance du rappel des valeurs républicaines telles que la citoyenneté mais aussi la nécessité de lutter contre toutes les formes de radicalisation, l’État a souhaité introduire un quatrième pilier au contrat : Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté.
Par ailleurs, et comme cela a été énoncé dans la loi, les questions de lutte contre les discriminations, d’égalité entre les hommes et les femmes d’une part, et de participation des habitants d’autre part, constituent bien les « piliers transversaux » du contrat de ville métropolitain, de même que la question de la jeunesse. C’est la raison pour laquelle ils sont rappelés dans ce préambule et apparaissent de manière plus affirmée dans un certain nombre d’orientations stratégiques : ainsi en matière d’accès aux droits, à l’emploi, la réduction des inégalités constatées entre les hommes et les femmes doit être visée. Au-delà, ce sont bien les discriminations qui pèsent sur les habitants des quartiers prioritaires et les inégalités dont ils souffrent, par exemple en matière d’accès à la culture, aux sports ou encore aux loisirs, qui devront être combattues.
13 Enfin, si la jeunesse et les jeunes représentent un public sur lequel ce contrat doit affirmer une attention particulière, il a été convenu, de manière très partagée, que la question du vieillissement devait également constituer un axe majeur de travail. Si les quartiers prioritaires sont des quartiers hébergeant globalement une part importante de population jeune, ils sont également caractérisés par la présence d’une population vieillissante : vieillir dans ces territoires, assurer ou préserver des conditions d’habitat adaptées, offrir et maintenir les bons services notamment ceux liés aux soins et à la santé, mais aussi aux loisirs, permettre la mobilité et l’accès au reste du territoire, tels sont lquelques-uns des défis majeurs que ce contrat doit s’engager à prendre en compte.
De la même manière, la métropole est bien consciente que les questions de cohésion sociale dépassent les seuls périmètres définis par la géographie prioritaire, fondés exclusivement sur un critère de revenu. La précarité s’exprime évidemment sous des formes différentes qui ne se limitent pas aux quartiers dits « politique de la ville ». Ce contrat constitue donc une étape dans une réflexion qui pourra amener Bordeaux Métropole à faire évoluer son approche et la politique qu’elle souhaitera mettre en œuvre en matière de solidarité.
14 I. PRESENTATION DES TERRITOIRES
A. Les quartiers prioritaires de la métropole bordelaise
Même si, comparée à d’autres intercommunalités, la métropole bordelaise s’avère plutôt préservée, la situation est contrastée et des écarts sont constatés entre les villes et leurs quartiers.
S’il est vrai que les nouveaux critères de définition de la géographie prioritaire ont conduit à en réduire les périmètres pouvant illustrer l’amélioration de certaines situations, la diminution du nombre et de la taille des quartiers retenus a fortement impacté le territoire métropolitain. Au final, celui-ci fait donc apparaître 21 secteurs de taille assez différente, allant de l’échelle de la cité à celle du quartier.
Par ailleurs, l’attractivité et le dynamisme caractérisent fortement la métropole. Depuis plusieurs années en effet et contrairement à d’autres territoires régionaux, Bordeaux Métropole a démontré et conforté sa capacité à attirer de nouvelles populations et développer une attractivité économique la distinguant fortement.
Tout l'enjeu du contrat de ville est bien d'inscrire ses objectifs dans la dynamique du projet métropolitain et d'en faire bénéficier l'ensemble du territoire et de ses habitants. S’agissant des outils de planification dont dispose l'EPCI, le PLU.I, intégrant désormais PLU, PDU et PLH, constitue le cadre de mise en œuvre du projet de Bordeaux Métropole. Le contrat de ville a été élaboré et sera mis en œuvre en cohérence avec ce cadre.
Comme il est rappelé dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), la question de l’activité économique occupe une place centrale : le développement de l’attractivité de la Métropole, l’émergence de nouveaux pôles d’excellence économique et scientifique, tout autant que l’accueil et le maintien des entreprises ou encore l’amélioration de la qualité des espaces économiques constituent des objectifs qui, lorsqu’ils l’exigent ou le peuvent, doivent être poursuivis en intégrant les territoires ou les publics prioritaires.
L’identification et la réalisation des projets de requalification ou de construction, la desserte des territoires existants ou nouveaux, la recherche de cohésion territoriale passant notamment par une meilleure répartition de l’offre en logements sociaux constituent donc quelques-uns des sujets au cœur de cette cohérence. L’accent porté sur les territoires les plus sensibles, cumulant le plus de handicaps mais aussi de publics les plus fragiles, y sera également très important.
Au-delà du lien fort à assurer entre le PLU.I, et tout particulièrement sa dimension habitat, les cohérences devront également être assurées avec un certain nombre de documents cadres : il est essentiel que le lien soit fait par exemple avec les travaux d’élaboration du PDALHPD. La prise en compte du maillage de l’offre en termes d’hébergement, son développement doit être pensé en cohérence avec l’existence des quartiers et des populations prioritaires aux côtés desquelles elles se situent.
Les questions d’attributions, de gestion des contingents, notamment préfectoraux, sont également un bon exemple illustrant la nécessaire coordination entre les différents documents cadres et les actions qui en émanent.
B. Présentation des quartiers prioritaires et des quartiers de veille
La nouvelle géographie prioritaire définie par les critères de zonage unique de plus de 1000 habitants et de revenu médian du quartier prioritaire inférieur à celui de l’aire urbaine a eu pour conséquence de faire passer de 35 à 21 les quartiers prioritaires au sein de la métropole et de 138 000 à 60 000 habitants concernés.
15 Deux communes, Villenave d’Ornon et d’Ambarès-et-Lagrave, sortent de la géographie prioritaire et leurs quartiers qui étaient en géographie prioritaire deviennent des territoires de veille. Sur les communes restant en géographie prioritaire (Bassens, Bègles, Bordeaux, Le Bouscat, Cenon, Eysines, Floirac, Lormont, Pessac, Mérignac, Talence) la réduction des périmètres des quartiers ciblés conduit à la création de nouvelles zones périphériques en territoires de veille. Certains de leurs quartiers sortent de la géographie prioritaire pour devenir territoires de veille. Enfin, Gradignan est la seule commune entrant en géographie prioritaire.
Les territoires de veille bénéficient pendant trois ans des interventions prioritaires de droit commun.
Enfin, un certain nombre de territoires en observation, hors géographie prioritaire, sont repérés et proposés par la CDHLM. Si aucun financement spécifique politique de la ville ne sera fléché vers eux, ils ont ici leur place dans la perspective d’une solidarité territoriale :
• Bordeaux : Paveil et La Médoquine
• Cenon /Floirac : Vielle Cure/Beausite
• Eysines : Grand Louis, Champ de course, Cottages
• Le Bouscat : Les Ecus
• Mérignac : Beutre-Chemin Long
• Villenave d’Ornon : Chambery-la Hontan
• Ambares et Lagrave : Les Erables
• Talence : Crespy
• Bassens : les Sources
Par ailleurs, la commune de Sainte-Eulalie, hors périmètre de la métropole, est signataire du présent contrat de ville, en tant que territoire de veille. Cette signature doit permettre à la commune de bénéficier du droit commun des signataires du contrat, hors Bordeaux Métropole, mais aussi de l’accès aux différents réseaux de professionnels et autres séances de partage d’informations, d’expériences, de pratiques, qui animeront la politique de la ville tout au long de ce contrat.
II. GOUVERNANCE
A. Modalité de pilotage
1. Comité de pilotage
Il est mis en place autour d’un pilotage conjoint, État-intercommunalité, d’une gouvernance partenariale adaptée assurant une mobilisation large des acteurs.
Présidé par le Préfet et le Président de Bordeaux Métropole, il est composé des chefs de services de l’État, des maires des communes disposant de quartiers prioritaires et de territoires de veille, du Président du conseil régional, du Président du Département, de représentants des organismes HLM, des chambres consulaires, de la caisse des dépôts, de la CAF, de Pôle emploi, des missions locales, des représentants des conseils citoyens,...).
Ce comité pilote, valide les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques et les plans d’actions, suit et évalue le contrat de ville. Il définit les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs et des engagements de droit commun. Il valide le contrat de ville.
16 Concernant le renouvellement urbain, les opérations sont menées en lien étroit avec l'ANRU et co- pilotées par l’Etat, Bordeaux Métropole et les communes concernées.
2. Comité technique
Il est mis en œuvre conjointement au comité de pilotage et est co-animé par l’État et Bordeaux Métropole.
Il regroupe les techniciens des différentes composantes du comité de pilotage.
Le rôle du comité technique est de préparer les décisions du comité de pilotage et assurera le suivi des décisions de celui-ci.
Il organise les différents groupes de travail thématiques des quatre piliers du contrat de ville, il synthétise et met en cohérence les propositions d’enjeux, d’orientations et de plans d’actions des groupes de travail.
Le comité technique élabore le diagnostic, définit les grandes orientations stratégiques et le plan d’actions, ainsi que les indicateurs de suivi et d’évaluation du contrat.
La mobilisation du droit commun des différents signataires doit constituer une réponse aux problématiques relevées du terrain. Les conventions d’objectifs définissent les engagements des signataires en matière de politique de la ville.
3. Atelier et groupe de travail
Bordeaux Métropole a organisé des groupes de travail partenariaux autour des thématiques des différents piliers, dans le cadre de la co-construction du contrat de ville métropolitain : - atelier emploi et développement économiques
- atelier renouvellement urbain et cadre de vie
- atelier prévention de la délinquance, questions de santé, insertion
- atelier éducation, sport, loisirs, culture
- atelier discrimination et égalité hommes/femmes
- atelier participation des habitants.
Ces ateliers, associant les services de l’État, les partenaires (Région, Département, CAF, CDC...), les bailleurs, ont été co-animés par un représentant des communes et un représentant de Bordeaux Métropole.
Parallèlement, l’État a organisé des « groupes projet État » afin de travailler d’une part sur la mobilisation du droit commun autour des différentes thématiques en prenant pour base les conventions interministérielles d’objectifs. Il a également été réalisé un travail de diagnostic, de définition des enjeux, d’orientations stratégiques et opérationnelles et des moyens mobilisés pour répondre aux problématiques émergentes sur chaque quartier prioritaire. Des séances du comité technique ont enfin permis de mettre en commun et finaliser l’ensemble des travaux.
Par ailleurs, l'équipe projet de Bordeaux Métropole, comme la DDTM, la mission ville et les délégués du Préfet, sont associés aux différents travaux d'élaboration des conventions territoriales des communes.
17 4. Conseil citoyen
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 inscrit le principe de co-contruction au cœur d’une approche renouvelée de la politique de la ville. Les conseils citoyens, créés par les articles 1 et 7 de la loi, doivent ainsi permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’être plus étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des décisions les concernant.
Ce dispositif donne aux habitants des quartiers prioritaires la capacité de prendre conscience de sa situation et d’agir sur son environnement social.
L’article 7 de la loi définit le conseil citoyen comme une instance qui associe les habitants des quartiers prioritaires à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville et plus largement à toutes les instances de pilotage des contrats y compris celles relatives au renouvellement urbain. La création des conseils citoyens vise ainsi à assurer une participation effective des citoyens dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville, à travers trois objectifs :
• Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels • Créer un espace favorisant la co-construction des contrats de ville : les conseils citoyens ont vocation à participer à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville • Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes telles que les conseils et les tables de quartier.
La mise en place des conseils citoyens pourra s’appuyer sur les instances participatives existantes (tables de quartier, conseils de quartier, conseils locaux de la jeunesse...). Ainsi, le recensement de ces instances constitue le préalable à la mise en place des conseils citoyens. Ainsi, les instances participatives peuvent constituer un substitut au conseil citoyen pour les premières étapes relatives aux contrats de ville et dans l’attente de la mise en place de ces conseils conformément aux dispositions légales.
Chaque conseil citoyen sera composé, à parité, de représentants d’associations et d’acteurs locaux ainsi que d’habitants du quartier. Les textes n’imposent pas le nombre de personnes membres du conseil qui doit être défini localement.
La composition du conseil citoyen, notamment du collège habitants, doit cependant : – être tiré au sort
– garantir la parité hommes-femmes
– être représentatif des différentes composantes de la population du quartier et notamment des personnes les plus éloignées des instances de consultation traditionnelles – accorder une plus grande place aux jeunes
– « exerce leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics »
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le principe du recours au tirage au sort pour désigner les membres du collège des habitants.
Le collège associations et acteurs permet, de son côté, de garantir la représentation d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné mais aussi d’acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier (commerçants, petites entreprises, médecins, professions paramédicales...). Les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de locataires, associations de parents d’élèves, collectifs citoyens...) pourront être représentés au sein de ce collège.
18 Les associations et acteurs locaux sont identifiés à l’issue d’un appel à candidature largement diffusé.
Enfin, une double reconnaissance des conseils citoyens doit intervenir afin qu’ils puissent exercer le rôle qui leur est confié :
• Reconnaissance des conseils citoyens par le préfet, après avis des élus locaux ; • Reconnaissance dans le cadre des contrats de ville.
Concernant le fonctionnement, une charte ou un règlement intérieur le définissant devra être élaboré par le conseil citoyen lui-même.
Les services de l’État pourront être mobilisés de plusieurs manières : – lors de la mise en place de ces instances : mobilisation de moyens financiers, actions de communication sur la mise en place du dispositif, aide à l’organisation du tirage au sort et de la tenue de la première réunion ;
– la possibilité de s’appuyer sur un binôme « délégué du préfet – chargé de projet municipal » chargé d’accompagner l’émergence du conseil afin de garantir un équilibre dans la phase préparatoire et appuyer la constitution du conseil jusqu’à ce que ses membres soient désignés et en capacité de s’organiser de façon autonome ; – la possibilité pour les conseils citoyens de demander aux représentants de l’État et des collectivités signataires du contrat de ville d’être présents lors de leurs réunions pour informer les habitants et répondre à leurs interrogations.
Les conseils citoyens peuvent s’appuyer sur d’autres acteurs pour réunir les conditions d’émergence et mettre en œuvre les actions souhaitées (adultes-relais, recours au dispositif du service civique).
Par ailleurs, pour la mise en place d’actions souhaitées par les conseils citoyens, la mobilisation de financements publics est possible sous différentes formes : contractualisation sur une enveloppe dédiée au contrat de ville ou utilisation des financements de droit commun (subventions, appels à projets...).
D’autres crédits peuvent être attribués aux conseils citoyens :
– les fonds de participation des habitants généralement co-financés par l’État et la ville ainsi que d’autres acteurs (CAF, bailleurs...)
– la gestion des crédits FPH peut être attribuée à un conseil citoyen à l’échelle d’un quartier
Par ailleurs, en tant que personne morale, le conseil citoyen peut solliciter des financements privés (mécénat).
Les conseils citoyens ont vocation à mobiliser les habitants, favoriser l'expression des habitants sans être leur porte-parole, soutenir l'élaboration et la mise en place concrète de projets. Les conseils citoyens « exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics »..
Tout au long de l’élaboration du contrat de ville métropolitain, l’ensemble des communes a souhaité aborder cette question majeure avec pragmatisme. Une certain nombre de principes communs ont donc émergé :
- compte tenu des délais, la création des conseils citoyens pourra intervenir après la signature du contrat ;
- il est indispensable que les nombreuses et diverses instances de participation mises en place par les communes et installées, pour certaines, depuis longtemps, soient prises en considération. Leur format, moyennant le cas échéant quelques aménagements, peut constituer le socle des conseils citoyens.
19 Si les communes restent l’échelon pertinent, de proximité, sur la mise en place des conseils citoyens, la plus-value de Bordeaux Métropole consiste à accompagner les communes, dans la formation des personnels de gestion et d’animation de ces instances en partenariat avec le CNFPT et le centre de ressources Pays et Quartiers d’Aquitaine, ainsi qu’au recours à un marché unique ou à l’accord cadre de la participation citoyenne.
En outre, Bordeaux Métropole proposera d’approfondir la question du recours à des tiers garants (chargés de faire respecter les règles du jeu du dialogue, de favoriser la confiance entre les participants et de légitimer le processus de concertation). En appui sur les propositions du comité de pilotage national, issues du projet « garantir la concertation » qui pourront être étudiées localement, en lien étroit avec l’une des missions réaffirmée du conseil de développement de la métropole (rôle et missions des tiers-garants, critères de recrutement, mode désignation et de récusation, liste de garants, charte, formation et retour d’expérience, rémunération et statut).
Les missions du Conseil de développement (délibération du 10 avril 2015) sont d'être l'écho des dynamiques de la métropole en organisant des débats et en assurant une veille territoriale, d'accompagner la participation, de proposer des avis ou des idées. Dans le cadre de la relation de la métropole aux territoires, un travail spécifique sera entrepris avec les structures de participation des communes (conseils de développement, commissions consultatives, forum des innovations bordelaises, conseils de quartier...) pour voir comment œuvrer de concert.
Enfin, des représentants des conseils citoyens ont toute leur place dans le suivi du contrat de ville métropolitain, et pourront participer aux comités techniques et de pilotage.
B. L’ingénierie
1. Une équipe projet Métropolitaine et des chefs de projets communaux
Bordeaux Métropole s’appuie sur l’équipe politique de la ville de la Direction de l’habitat, renforcée par le soutien du chef de service Politique de l’habitat de la même direction, qui a reçu une lettre de mission du DGS pour le pilotage du contrat de ville. Cette équipe resserrée, composée de 4 agents, est entourée de représentants dans chaque direction concernée par la mobilisation du droit commun.
Ainsi sont associés les représentants des Directions Europe, mobilité, urbanisme, développement économique, culture, participation, numérique, ressources humaines, mais aussi les chargés de mission égalité hommes/femmes, santé et enseignement supérieur, et des Directions territoriales.
Cette organisation transversale travaille de concert avec les chefs de projet communaux, mais aussi certains agents des villes experts sur des thématiques (prévention de la délinquance, égalité femmes hommes, santé, emploi). A terme, l’idée d’une collaboration de certains de ces agents avec la métropole, au profit de l’ensemble des communes, et sous forme de prestation d’ingénierie, est envisagée.
Par ailleurs, les villes, dans la continuité des précédents contrats et fortes de leur expérience, conservent leur équipe communale politique de la ville, pour celles qui en sont dotées et les chefs de projet communaux co-pilotent le dispositif aux côtés de l’équipe projet Métropole. Leur rôle essentiel dans la proximité avec les quartiers et leurs habitants est rappelé.
20 2. Une équipe projet État
Le Groupe projet de l’État : ce groupe de travail a pour mission d’élaborer le dire de l’État, de définir la mobilisation du droit commun de l’État, d’élaborer la proposition de convention cadre du contrat de ville relative au diagnostic, aux enjeux et aux orientations stratégiques, opérationnelles et au plan d’actions du point de vue de l’État et de réaliser les fiches « quartier ». Ce groupe se réunit une fois par mois depuis le mois d’avril 2014.
Le Comité Interservices Départemental : Les mêmes services représentés par les Chefs de services se sont réunis sous la présidence du Préfet de département en comité départemental interservices afin de valider les propositions du GPE.
Après le travail de préparation en interne à l’État (mise en place de l’équipe interministérielle, constitution du point de vue de l’État sur les quartiers, recensement du droit commun,….) ainsi que le travail en interne des collectivités (clarification des rôles respectifs de l’intercommunalité et des communes, constitution du point de vue des collectivités sur la base du projet de territoire) et après définition des périmètres des quartiers prioritaires, le processus d’élaboration devrait passer par la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité technique.
La mission Politique de la Ville rattachée au Secrétariat Général de la Préfecture de la Gironde est composée de 5 agents de préfecture et de 5 délégués du Préfet.
Rôle de la mission ville et des délégués du préfet
La Mission Politique de la Ville a pour objectif de conduire en partenariat l’élaboration et le suivi du contrat de ville métropolitain qui aura notamment recours aux moyens de l’État au bénéfice des nouveaux quartiers prioritaires. Elle anime et gère les dispositifs « politique de la ville » et réalise la programmation des crédits spécifiques dans le respect des délais impartis. Elle assure la mise en réseau, la mobilisation et coordonne les politiques des différents services de l’État au profit des habitants des quartiers prioritaires et des territoires de veille.
Les délégués du Préfet sont les représentants de l’État dans les quartiers Politique de la ville tant pour les politiques dérogatoires au droit commun (crédits spécifiques) que pour les politiques de droit commun. Ils alimentent le dialogue entre le corps préfectoral et le territoire par la remontée d’éléments de connaissance et d’analyse et le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques sur les quartiers. Ils ont pour mission de renforcer la présence de l’État dans les quartiers, de coordonner les actions de l’État et rendre la politique de la ville plus efficiente et plus lisible. Ils travaillent en partenariat avec les chefs de projet des communes et assurent l’interface avec les habitants et les associations pour les questions relevant des services de l’État. Ils constituent des relais, des facilitateurs.
Liste des services de l’Etat, services publics associés et principaux référents contrat de ville :
ARS, DSEN, RECTORAT, DIRECCTE, DDTM, DDCS, DRAC, DDSP, SPIP, TGI, DTPJJ, CAF, EPIDE, Pôle EMPLOI, ARML, CAISSE DES DEPOTS, AROSHA.
C. Suivi et animation du contrat
La dynamique très positive qui a caractérisé l’élaboration du contrat de ville doit être prolongée durant sa mise en œuvre. De manière partagée, il a été convenu que les travaux menés dans le cadre des ateliers et comités techniques constitueront un format intéressant permettant les
21 échanges sur les pratiques, les problématiques communes, les projets.
Même si des questions sont encore en suspens, notamment en termes de moyens humains que la Métropole dédiera à la politique de la ville, elle est évidemment interpellée pour mener ce travail d'animation de réseau, aux côtés de l’État. Par pilier, selon des thématiques prioritaires, selon les urgences ou les demandes, des groupes de travail partenariaux, co-animés par la Métropole et par l’État, seront donc mis en place au niveau métropolitain.
Au plan de l'évaluation, les actions doivent faire l'objet d'un suivi d'indicateurs. Un certain nombre d'entre eux figurent dans les fiches en annexe 2. Un groupe de travail copiloté par l'Etat et la Métropole, sera créé sur la définition des indicateurs de suivi du contrat, en collaboration notamment avec l'Aurba, mais aussi les communes et les différents partenaires concernés,.
En effet, afin de répondre aux obligations énoncées par la loi mais aussi de mesurer les effets et les impacts des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de ville, un dispositif de suivi et d’évaluation sera mis en place.
Il reposera sur trois grands axes :
- des indicateurs « classiques », dont un premier recueil a été réalisé par le CGET, apportant un état des lieux des territoires à un instant T, qui pourra être le point de référence pour mesurer les évolutions à venir ;
- la construction d’indices de fragilités, permettant une lecture rapide et éclairée des territoires, sur la base d’un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs à repérer et surtout à renseigner tout au long du contrat ;
- une approche plus approfondie de certains thèmes, à travers des enquêtes ponctuelles, à définir avec les communes et les partenaires. Parmi elles, l’expérimentation d’un suivi de cohortes d’habitants à travers une étude longitudinale permettrait de saisir réellement les impacts des actions mises en place, en observant les effets individuels de ces actions sur un certain nombre d’habitants. Le cas de la mesure du chômage en est une parfaite illustration : si l’on mesure le taux de chômage dans 5 ans sur un quartier, il n’est pas impossible que l’on retrouve des taux aussi importants qu’aujourd’hui, compte tenu du contexte économique national ou international. Or, on sait que certains habitants ayant retrouvé un emploi ou une insertion professionnelle, grâce à une action du contrat de ville, peuvent avoir l’ambition de quitter le quartier. Dans ce cas, ils ne figureront pas dans les statistiques du quartier 5 ans après, alors même que l’impact de l’action aura été positif.
Sur l’ensemble de ces volets, une approche comparative entre le quartier, la commune, la métropole, sera privilégiée.
III. DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE
A. Diagnostic partagé
Précision méthodologique
Le diagnostic du contrat de ville métropolitain repose sur trois sources de nature différente mais complémentaires :
- les ateliers menés de septembre au printemps 2015 par Bordeaux Métropole et l’État associant les communes et l’ensemble des partenaires du contrat,
22 - le plan stratégique local, porté par Bordeaux Métropole et le travail de bilan qu’il a permis de réaliser,
- les données chiffrées produites par l’État consolidées par celles de la CAF et de l’Agence d’urbanisme.
Ce diagnostic ne prétend pas être exhaustif mais doit permettre d’identifier, à l’échelle métropolitaine, les faiblesses mais aussi les forces des territoires. Il intègre également des éléments de bilan tirés de l’expérience acquise et permet donc d’identifier les enjeux auxquels le contrat se destine.
1. Éléments caractéristiques des quartiers prioritaires
Selon un rapport de l'ONZUS, au niveau national, les quartiers prioritaires sont marqués par un certain nombre de caractères particuliers :
· Part des femmes : 52,1%, Part des hommes : 47,9%
La part des femmes de 23 à 30 ans est plus forte en Zone Urbaine Sensible (ZUS) qu’ailleurs, ce qui n’est pas le cas des hommes du même âge. L’âge médian des femmes résidant en ZUS est ainsi de 32 ans, celui des femmes hors ZUS, de 39 ans.
· Une personne sur cinq est immigrée contre une sur dix vivant hors ZUS.
· 30% des femmes (3 fois plus que les femmes vivant hors ZUS) et 25% des hommes ont des difficultés accrues à l’écrit (pour 11% des hommes vivant hors ZUS).
· 26% des ménages en ZUS sont des familles monoparentales pour 16% hors ZUS. Une jeune femme (entre 18 et 25 ans) sur 5 est mère (18%) contre une jeune femme sur 10 hors ZUS (8%).
2. Des inégalités caractérisées dans l’accès aux droits, services et activités
La cohésion sociale et territoriale est au cœur de la politique de la ville. Elle vise à réduire les inégalités qui affectent particulièrement les habitants des quartiers prioritaires, en matière d’éducation, d’accès aux loisirs, aux soins ou à la tranquillité publique. Le diagnostic réalisé sur la métropole bordelaise dresse un état des lieux de ces inégalités.
2.1. Des quartiers affectés par un plus fort décrochage scolaire
Le constat est partagé par le plus grand nombre : les habitants des quartiers politique de la ville, et en particulier, les plus jeunes, sont victimes, davantage que les autres jeunes métropolitains, du décrochage scolaire. Ces quartiers sont caractérisés principalement par une plus grande sous- qualification, avec des taux de non-diplômés supérieurs à ceux du reste de l’agglomération. Les jeunes des quartiers prioritaires correspondent, dans une proportion plus importante que pour le reste de la métropole, à des publics fragiles, décrocheurs, des publics cibles des dispositifs de réussite éducative. La question de la pérennité de ces dispositifs notamment dans les quartiers sortants est donc forte.
Parallèlement à ce plus fort décrochage, les jeunes sont confrontés à davantage de difficultés pour accéder aux dispositifs de formation qualifiante, que les autres jeunes métropolitains. Ils ont un moindre accès à l’apprentissage par exemple.
Ce constat est d’autant plus inquiétant que la part des jeunes de moins de 25 ans est dans la
23 plupart des sites de renouvellement urbain supérieure à la moyenne de la métropole (33%), atteignant sur certains sites près de la moitié des habitants.
Les problématiques de discrimination et d’inégalité entre les filles et les garçons viennent amplifier ces difficultés, cantonnant ces jeunes à des parcours stéréotypés et souvent sans issue. Par ailleurs, la rénovation des équipements scolaires a été un des axes forts de l’action sur les équipements publics générée par le PNRU. Intégrée aux conventions ou réalisée dans le cadre de conventions complémentaires, elle a permis de renforcer l’attractivité des équipements des quartiers rénovés.
Les pôles éducatifs ont été réalisés (Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Floirac, Lormont) dans une logique de requalification de l'offre éducative, associant l'action pédagogique de l’Éducation Nationale à la définition de projets éducatifs. Cette démarche a participé au changement d’image des équipements (côté Sciences à Floirac et Mérignac Beaudésert), favorisant ainsi une mixité sociale en milieu scolaire, facteur de restauration d’une norme scolaire contribuant à la réussite de l’ensemble des élèves, même si la question de la carte scolaire reste entière.
La mise à niveau des équipements scolaire est aujourd’hui reconnue comme un élément clé du nouveau visage des quartiers. La continuité école maternelle-élémentaire-collège est d’autant plus observable que les conditions d’accueil ont été restaurées globalement, en parallèle à la recomposition de l’offre de logement.
Au-delà de la restructuration des équipements et du travail de refonte de la mixité sociale en milieu scolaire, l’action éducative dans les quartiers prioritaires a bénéficié d’interventions spécifiques au premier rang desquelles figurent les Programmes de Réussite Éducative.
Les PRE, fortement soutenus par l’ACSE, ont favorisé l’échange entre partenaires éducatifs et ont permis de soutenir des réponses innovantes aux spécificités des publics. Un travail d’analyse partagée et d’inscription des enfants et de leurs familles dans des parcours de réussite a nécessité la mobilisation de l’ensemble des acteurs : prévention spécialisée, MDSI, associations, services jeunesse des collectivités.
Depuis sa mise en place en 2005 le Programme de Réussite Educative est ainsi devenu un dispositif majeur de la politique de la ville. Déployé en Gironde sur 11 communes de l’agglomération bordelaise ce programme a permis sur les sites concernés de conforter la dimension éducative des contrats urbains de cohésion sociale :
- en favorisant une nouvelle dynamique partenariale,
- en formalisant un cadre de travail pour les différents acteurs des quartiers,
- en impulsant une nouvelle prise en compte des publics notamment les plus éloignés de l’offre éducative existante,
- en faisant évoluer les modes d’intervention d’une logique d’offres à une logique de réponses aux besoins,
- en amenant les divers professionnels à modifier leurs pratiques au vu des diagnostics individuels,
- en développant une démarche transversale à propos des problématiques éducatives.
La démarche ainsi entreprise à Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Bègles, Bordeaux, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence et Villenave d’Ornon est aujourd’hui saluée comme un facteur clé de la réussite des projets éducatifs, complément de l’intervention sur les équipements, des projets pédagogiques des écoles et des collèges et de l’ensemble des acteurs socio-éducatifs en direction des familles.
L’évolution des PRE ces dernières années a montré leur importance dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire à travers leur capacité à soutenir des expérimentations dans et/ou hors des établissements et, plus globalement, dans la part prise par ces projets dans la prévention des ruptures éducatives pour les publics les plus fragilisés.
Leur pérennisation est donc un enjeu essentiel du nouveau contrat de ville.
24 2.2. Des inégalités d’accès à la santé fortement marquées, en particulier pour les femmes
Comme le décrochage scolaire, le problème de l’accès aux soins est une spécificité de la situation des habitants des quartiers prioritaires.
Différents rapports, notamment ceux de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), soulignent les écarts dont souffrent les habitants des quartiers populaires dans ces domaines.
Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), un tiers des habitants se considère en mauvaise santé contre 27% dans le reste du territoire ; les phénomènes de surpoids et d’obésité, ainsi que de mauvaise santé bucco-dentaire, y sont plus fréquents ; un tiers des femmes déclarent souffrir de maladies chroniques.
Les rapports de l’ONZUS établissent en outre, à partir d’enquêtes déclaratives, que le renoncement, aux soins, notamment pour des raisons économiques, y est plus fréquent (23% des habitants en ZUS contre 17% hors ZUS) et que la part des habitants déclarant ne bénéficier d’aucune couverture maladie complémentaire est deux fois plus élevée qu’ailleurs (14,9 % contre7,7%).
Ces phénomènes s'aggravent pour les femmes. Selon le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes d'avril 2014 sur les inégalités dans les ZUS notamment, 27% des femmes et 18% des hommes habitant des ZUS ont renoncé à des soins. Pour les ZUS, l’écart est donc de 10 points entre les femmes et les hommes, hors ZUS, il se réduit à 5 points (17% des femmes et 12% des hommes). 19% des femmes des ZUS sont obèses, deux fois plus que les hommes (10%), l’écart entre les femmes et les hommes hors ZUS est peu signifiant (12% des femmes et 11% des hommes).
Malgré les dispositifs d’aide aux plus démunis, la pauvreté reste un facteur important dans le renoncement aux soins.
De même, les questions de discrimination, d’inégalité entre les hommes et les femmes, mais aussi de différences culturelles, peuvent aggraver ce phénomène.
L’accès aux droits sanitaires, aux droits sociaux, aux soins, à l’éducation à la santé et à la prévention, représente ainsi un enjeu majeur dans les quartiers populaires.
D’autre part, l’offre de soins de premier recours en ZUS est moindre que dans les agglomérations urbaines abritant des ZUS, hors services d’urgences hospitaliers.
L’aménagement territorial des équipements, mais aussi le recul de permanences sur certains sites, peuvent expliquer ce déficit plus important dans l’accès aux soins chez les habitants des sites labellisées par l’État. Le besoin d’un centre de santé rive droite est apparu fortement dans le diagnostic participatif, car les habitants de la rive droite se rendent au Pavillon de la mutualité situé rive gauche, pour plusieurs raisons : la prise en compte de la CMU, le tiers-payant, le groupement de professionnels de santé en un lieu unique.
Les questions de repérage des problèmes de santé, mais aussi de médiation pour accompagner les individus ou les familles vers le soin, sont ainsi primordiales.
En termes d’accès aux soins, il ressort localement que la barrière de la langue reste un des premiers freins, ce qui ne manque pas d’interroger l’équité d’un système confronté à des spécificités culturelles d’une population non francophone concentrée dans les quartiers prioritaires.
Les associations développent aussi dans leurs projets des actions autour de la santé et du bien- être des usagers, le plus souvent en tant que première étape d’un processus de ré-assurance pour une ouverture vers l’insertion. L’association Réseau santé solidarité dont l’objet était d’apporter un réel accompagnement ne fonctionne plus du fait de désengagements financiers, ce qui semble laisser un vide alors que le besoin persiste.
25 Face à ce recul du droit commun sur les territoires, il semble manquer un tiers, un intermédiaire, pour informer et accompagner les personnes vers le soin.
Avec 25% des locataires de logement social ayant plus de 65 ans, la problématique du vieillissement et du maintien à domicile se pose avec force au sein des grands ensembles. Même si la présence des personnes âgées n’est proportionnellement pas plus forte dans les quartiers politique de la ville que dans le reste de l’agglomération (environ 18%), elle représente une question à creuser, d’un point de vue de la santé, mais aussi des déplacements, de l’aménagement des espaces publics, ou de l’accès aux loisirs. Comment bien vieillir dans les quartiers politique de la ville représente un enjeu important de ce contrat de ville métropolitain.
La santé mentale est une autre problématique essentielle, à la frontière avec le thème de la tranquillité publique, et face à laquelle les villes sont souvent démunies.
Enfin, les problèmes de santé représentent bien sûr un frein important à l’accès à l’emploi. Les acteurs de l’insertion vers l’emploi, PLIE et Mission Locale, ont particulièrement mis l’accent ces dernières années sur ce frein important dans les parcours des bénéficiaires de leurs actions : addictions, sommeil chez les jeunes, troubles psychologiques, isolement. Ils rappellent les bénéfices d’une prise en charge globale des personnes dans une coordination de compétences avec les services publics (dont CCAS et Département).
Enfin, le dispositif des ateliers santé ville, qui identifie et traite des problématiques locales concrètes, a concerné plusieurs communes. Fin 2011, il existait en Gironde 1 ASV dans les communes d’Eysines, de Lormont, de Talence, de Bègles, de Floirac, ainsi que 2 ASV à Bordeaux et 2 ASV à Mérignac. Tous ces sites ont rédigé des diagnostics partagés. Par ailleurs, des projets locaux/territorialisés de santé ont vu le jour à l’échelle des communes (ville de Bordeaux, ville de Villenave d’Ornon).
Par leur apport notamment sur la coordination des acteurs, sur l’observation partagée, sur leur action spécifique aux sites, les ASV ont aujourd’hui fait la preuve de leur plus-value tant méthodologique que sur la prise en compte des spécificités infra-communales des habitants en matière de santé. Leurs limites sont repérées également : difficulté à mobiliser les professionnels de santé libéraux qui ne partagent pas tous cette culture, dépendance forte à l’implication et à la volonté des acteurs, risque financier lié aux ressources de la politique de la ville. La question d’une échelle métropolitaine de coordination et d’accompagnement de ces initiatives locales est un enjeu du présent contrat.
2.3. Accès à la culture, aux sports et aux loisirs : entre pratiques libres et encadrées
Dans les quartiers comme dans le reste de l’agglomération, les pratiques évoluent vers une désinstitutionalisation accrue. En effet, la demande de pratique sportive et d’accès aux équipements s’opère de moins en moins dans le cadre de clubs. Cela n’est pas propre aux quartiers politique de la ville, mais ces pratiques étant facteur de cohésion sociale, cette question mérite d’être posée comme enjeu prioritaire.
Or, à l’exception de la création de quelques équipements d’échelle métropolitaine comme la piscine de Bègles ou le Rocher Palmer, ou communale comme le Dôme à Talence, l’animation culturelle ou sportive communale semble rarement ciblée sur les quartiers. Une attention particulière envers les jeunes mais aussi les femmes doit être portée. En effet, des études récentes montrent le décrochage des filles de l’espace de loisir dès l’entrée en sixième. Elles représentent un tiers des effectifs sportifs dans les clubs. De même le dispositif Ville Vie Vacances peine à accueillir un tiers de filles sur l’ensemble des actions menées. Les jeunes filles « disparaissent » ainsi de l’espace public vers l’âge de 11 ans, même si ce phénomène n’est pas propre aux quartiers prioritaires. Dès lors, le type d’équipements ou d’activités proposés par la puissance publique doit être interrogé à l’aune du type de public ciblé, et surtout de la nécessaire mixité filles/garçons.
26 2.4. Tranquillité publique et prévention de la délinquance : une nécessaire coordination métropolitaine
Le diagnostic partagé a permis de faire le constat de l’existence d’un sentiment d’insécurité partagé par un grand nombre d’habitants. Ce sentiment ne s’appuie pas toujours sur la réalité des faits. En effet, les chiffres de la police et de la gendarmerie montrent plutôt une délinquance réelle limitée, mais dont les faits sont montés en épingle.
Les faits de délinquance, constatés il y a plusieurs années, continuent à donner une mauvaise image de certains quartiers, notamment de la rive droite, même chez les nouveaux habitants.
Les villes doivent donc faire face à la gestion des incivilités qui empoisonnent le quotidien. Ces incivilités se concentrent dans les entrées, des halls d’immeuble, où se nichent les conflits d’usage, les difficultés relationnelles intergénérationnelles, mais aussi les trafics, avec des individus qui occupent ces espaces, voire les louent. D’autres problèmes, comme une panne d’ascenseur qui dure, les nuisances sonores, concourent au dépassement du seuil de tolérance. Par ailleurs, à partir de 12 ans, il n’y a plus réellement d’espaces de rencontre pour les jeunes des quartiers.
Ce sont des jeunes « visibles », qui n’ont pas toujours les codes sociaux classiques, et qui créent un sentiment de peur, face à des habitants qui, de leur côté, n’entrent pas en contact direct avec eux, accentuant ainsi le fossé intergénérationnel.
La question des stéréotypes, des représentations, est au cœur de ce processus d'éloignement ou d'évitement. Il peut prendre la forme d'une stigmatisation voire d'une forme de discrimination à l'égard des « jeunes issus de l'immigration ».
Il questionne également le rôle des gardiens d’immeuble qui exercent une forme de régulation. Les bailleurs peuvent intervenir cependant lorsqu’un jeune pose problème, en convoquant par exemple sa famille.
De même la présence de médiateurs sociaux, développée de manière variée et importante, par les villes et les opérateurs, apporte un lien qui facilite les liens de voisinage. Ce besoin d’un tiers - gardien, bailleur, médiateur - pour faire le lien entre les habitants et les jeunes est largement partagé.
L'insécurité n'est pas vécue de manière identique que l'on soit un homme ou une femme : une femme sur trois vivant en ZUS se sent en insécurité pour un homme sur cinq. Hors ZUS les femmes sont 18% à éprouver un sentiment d’insécurité pour 10% des hommes. 9% des femmes de ces quartiers ont été victimes d’agressions et 6% des hommes, c’est le cas de 6% des femmes et 5% des hommes hors ZUS.
Le constat d’un déficit d’actions pilotées au niveau de l’agglomération est partagé. A l’exception de quelques actions au plan intercommunal, mais infra métropolitain, comme la ZSP, ou la lutte contre la prostitution entre les villes de Bègles et de Bordeaux, il n’existe pas de vision portée par la métropole. Seuls le traitement de la problématique des personnes d’origine Rom et celui de la sécurité dans les transports collectifs sont portés au plan métropolitain. Or, les associations travaillent de manière intercommunale : il y a donc lieu de les identifier, voire d’en mutualiser certaines activités.
La création de la Zone de Sécurité Prioritaire Bordeaux Rive Droite vise la poursuite des actions engagées et de la coordination opérationnelle entre services, tant en interne à la Police Nationale, qu’en direction de la Justice, des Polices Municipales, établissements scolaires et bailleurs, venant par là-même conforter les stratégies élaborées dans le cadre des CLSPD communaux. La restauration de la relation police-population souvent dégradée dans les quartiers et notamment auprès des publics jeunes est en soi un chantier important, symptomatique de la nécessité d’informer, expliquer, faire respecter par les habitants et rendre accessible une action du service
27 public nécessairement exemplaire.
Autre question d’agglomération, les lieux de fête, comme Paludate ou le campus, nécessitent une prise en considération au plan métropolitain, voire au-delà.
Cette problématique de la nuit pose la question des lieux d’accueil. Avec la perte du SAVU (service d’aide aux victimes en urgence), qui était ouvert la nuit, un vrai besoin existe, notamment pour traiter les violences faites aux femmes.
Autre constat, l’alcoolisation des jeunes adultes en journée, impactant les jeunes enfants, participe également au sentiment d’insécurité et pose une réelle problématique de santé. De même, le problème de la prostitution chez les jeunes filles étudiantes est évoqué dans ce diagnostic partagé.
Le volet lutte contre les discriminations dans la prévention de la délinquance et la tranquillité publique est également à traiter, car beaucoup d’habitants des quartiers sont les premières victimes de la délinquance.
Enfin, à la lumière des événements terroristes du 7 janvier 2015, la question du phénomène des « candidats au Jihad » doit être traitée de manière forte. Les questions d’identité, de repères, d’apprentissage des valeurs républicaines, représentent un enjeu majeur.
3. Avec un public moins diplômé, sous qualifié, les quartiers prioritaires sont marqués par un plus fort taux de chômage, qui touche particulièrement les femmes
3.1. De plus fortes difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion professionnelle En 2010, Bordeaux Métropole comptait 12,1 % de chômeurs. Le taux de chômage est par ailleurs 2,7 fois plus élevé en ZUS que hors ZUS (données INSEE 2011, PSL), avec des différences plus accentuées selon les profils de population :
- le taux de chômage des jeunes y est 1,5 fois plus élevé,
- le taux de chômage des adultes y est 1,7 fois plus élevé,
- le taux de diplômés bac+2 y est 1,7 fois plus bas
- le taux d’activité des femmes y est moindre.
Toutefois, entre 1999 et 2010, les communes de la Rive droite et de Bordeaux Centre ont connu un rattrapage notable avec un recul du taux de chômage (de 26 à 19,7% pour Lormont, de 23.2 à 16% à Cenon, de 18,6 à 12,3% pour Bassens). Des actions ont été menées via la mobilisation du droit commun (Mission Locale, PLIE, SIAE…) ou financées sur des crédits spécifiques politique de la ville, dont les clauses d’insertion sociale pour les quartiers en PRU. Ces mesures nécessaires demeurent toutefois insuffisantes pour enrayer les écarts d’accès à l’emploi entre les habitants des quartiers prioritaires et ceux du reste du territoire.
En outre, les habitants des quartiers politique de la ville sont plus fortement exposés à la précarité des conditions de travail : plusieurs emplois partiels, succession de CDD, horaires atypiques. Ils doivent faire face à des difficultés d’organisation personnelle pour accéder à l’emploi et conserver cet emploi. Ces difficultés se posent avec davantage d’acuité pour les femmes, qui doivent gérer des problèmes de mobilité, de garde d’enfants…
Autre constat : la discrimination à l’embauche reste un problème majeur pour les habitants des quartiers prioritaires. Une part des jeunes ou moins jeunes, ayant réussi son parcours scolaire, étant diplômée, subit ces discriminations à l’embauche.
La question de l’accès à l’emploi représente un champ déjà fortement investi par les acteurs (Pôle
28 Emploi, PLIE, Missions Locales, services emploi des collectivités), ou par les dispositifs (clauses d’insertion, chantiers d’insertion…). Cette chaîne d’opérateurs se déploie avec l’appui des communes, en coordination sur certains quartiers. Par ailleurs, une montée en puissance des dispositifs liés à la clause d’insertion est constatée.
Néanmoins, cette multiplicité des acteurs et des dispositifs conduit à une certaine complexité, qui rend cette politique assez peu lisible par les publics comme par les entreprises. En outre, la disparité des interventions selon les communes et l’absence de pilotage stratégique métropolitain renforcent ces difficultés.
Ce constat n’est pas propre aux quartiers prioritaires, mais il se pose avec plus de force du fait de l’écart des taux d’activités qui reste important entre les quartiers et le reste de la métropole.
Le diagnostic a fait apparaître l’existence d’un vrai besoin de médiation entre ces opérateurs et les habitants, à la fois pour mieux identifier les publics et mieux les accompagner. Ce besoin de médiation entre le droit commun et les habitants est en partie rempli par les associations « de terrain » dont le rôle clé a été souligné.
L’insertion des femmes et des jeunes, qui cumulent davantage d’obstacles, doit être par ailleurs traitée de manière prioritaire. Concernant les femmes, le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes datant d’avril 2014 (« Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux ») précise en effet les éléments suivants :
· 47% des femmes en ZUS sont en situation d’ « inactivité » contre 33% des femmes hors ZUS. Taux qui a augmenté de 5 points depuis 2008, le taux d’inactivité des hommes a lui augmenté de 1 point sur la même période. Les femmes et les hommes vivant hors ZUS ont vu leur taux d’inactivité baisser de 1 point sur le même temps.
· L’écart du taux d’inactivité entre les femmes et les hommes à l’échelle nationale est de 8 points, en ZUS il est de 16 points (47% d’inactives et 31% d’inactifs).
· En outre, les femmes issues de l’immigration sont plus touchées que les femmes non immigrées vivant toutes en ZUS. Ainsi, 50% des femmes immigrées sont actives pour 71% des femmes non immigrées.
· L’écart entre la part des salariées femmes et des salariés hommes à temps partiel est plus important en ZUS qu’hors ZUS. 23 points en ZUS pour 20 points hors. 34% des femmes qui travaillent et qui habitent en ZUS sont à temps partiel pour 28% des salariées hors ZUS.
En outre, les habitants des quartiers, et particulièrement les femmes, sont davantage touchées par la pauvreté. 23% des femmes et 20% des hommes vivant en ZUS sont en situation de pauvreté, c’est le cas, hors ZUS, de 9% des femmes. 35% des familles monoparentales vivant en ZUS sont en dessous du seuil de pauvreté contre 15% des familles monoparentales en moyenne nationale. Or dans 9 cas sur 10, les femmes sont cheffes de famille monoparentale.
3.2. Un développement économique qui reste à la marge
La question du développement économique et de la diversification des activités au sein des quartiers prioritaires constitue une des priorités de la politique de la ville. Il s’agit de revitaliser ces quartiers, d’y restaurer une vie économique et à terme de procéder à une recomposition urbaine en transformant leur image et en les ouvrant sur le reste de la ville. La politique de soutien du développement économique portée par la rénovation urbaine, s’organise autour de deux axes principaux :
· organiser l’accueil des entreprises (ZFU, FISAC, volet économique des PPU…) ; · susciter et accompagner les initiatives privées (Aide à la création d’activité).
A l’échelle de Bordeaux Métropole, un SMDE (schéma métropolitain de développement économique) propose des axes fédérateurs, dont la prise en compte de l’ESS (économie sociale et solidaire), mais il méconnaît les territoires prioritaires.
29 En revanche, des territoires infra métropolitains se sont saisis de cet axe (Rive Droite, Bègles).
La nécessité de rééquilibrer la répartition de l'activité économique sur le territoire de l'agglomération et de restaurer l'image des quartiers s'est traduite, dans la dynamique de la rénovation urbaine, par la création de pôles actifs d'entreprises et d'activités économiques à Bègles, Lormont Carriet et Lormont Génicart, complémentaires de la restructuration du commerce de proximité en pied d'immeuble.
Ces nouvelles implantations ont pu bénéficier sur la Rive Droite de l'agglomération du dispositif Zone Franche, dont les enseignements peuvent alimenter la réflexion sur la stratégie de développement économique dans les quartiers, au regard de l'enjeu de l'emploi, particulièrement prégnant en période d'augmentation continue du chômage.
Sur l’ensemble de la ZFU, de 1997 à 2010 ont été enregistrées une augmentation de près de 200 % du nombre d’entreprises, une augmentation de 300 % du nombre d’emplois, une diminution de près de 27% du niveau de chômage comptabilisé.
L'évolution 1997-2010 du nombre d'établissements fait apparaître clairement une augmentation importante continue puis un tassement après 2005. Par ailleurs, le nombre d'établissements par commune se répartit ainsi : ½ Cenon, 1/3 Lormont, 9% Bordeaux et 7% Floirac.
La ZFU a principalement bénéficié au territoire en tant que :
- facilitateur d'implantation de services de proximité contribuant à l'attractivité du territoire, - zone de soutien au développement économique : hôtels d'entreprises, pépinières, - lieu de développement d'activités nouvelles : diversification vers le tertiaire, - « bassin » d'emploi permettant la diversification des habitants.
Le foncier atteint cependant aujourd’hui des prix difficilement compatibles avec l'activité économique dans un contexte de concurrence foncière entre le logement et les activités productives, en particulier celles recourant à une main d'oeuvre peu qualifiée. Des outils doivent être pensés aujourd'hui pour faciliter cette mixité des fonctions urbaines, en particulier économique, des quartiers et de leur périphérie dans un objectif de maintien de la mixité sociale.
Sur le commerce, différents constats s’imposent :
- l’existence de la Charte d’Urbanisme commercial à l’échelle de Bordeaux Métropole
- un investissement notable des principaux bailleurs dans le cadre des PRU (plan de rénovation urbaine).
En revanche, Bordeaux Métropole ne s’est pas dotée d’une politique concernant les commerces de proximité dans les quartiers : ces questions sont traitées dans une approche au cas par cas dans les contrats de co-développement. Elles sont portées principalement par les bailleurs, avec des résultats contrastés.
Enfin, la question de la mobilité professionnelle des habitants hors des quartiers pour y exercer un emploi, mais aussi vers les quartiers pour les habitants du reste de l'agglomération, reste posée.
4. Un renouvellement urbain engagé depuis plusieurs années qui a contribué à métamorphoser l'agglomération
Avec 8 projets ANRU conventionnés en Gironde, dont 7 sur le territoire de la métropole, ce sont plus de 195 millions d’euros qui ont été mobilisés en faveur du renouvellement urbain depuis 2005, soit près de 93% des subventions de l’Agence sur le département (environ 220 M€ de subventions de l'ANRU, auquels il convient d'ajouter le budget des « opérations isolées » représentant quant à lui près de 9 M€ de subventions pour les années 2004 à 2013).
En presque 10 ans, 13 653 logements ont été concernés par la rénovation urbaine,
30 essentiellement sur le territoire de la métropole.
Outre les opérations ANRU précitées la Cub, quatre villes et les bailleurs ont mené sur quatre sites en CUCS des opérations de renouvellement urbain complémentaires. Ces opérations réalisées hors intervention de l'ANRU ont permis la réhabilitation du parc de logement social pour 450 logements, la démolition et reconstruction de 481 logements avec diversification pour une intervention globale de la métropole à hauteur de 7M€ sur ces quatre sites pour les crédits additionnels d'accompagnement qui concernent essentiellement les espaces publics, les études et les subventions au titre du logement. Pour l'ensemble des opérations ANRU et hors ANRU la métropole a une programmation spécifique politique de la ville à hauteur de 75M€.
4.1. Un cadre de vie amélioré
Ainsi, de même qu'elles ont permis une nette amélioration de la qualité des logements proposés, ces opérations sans précédent ont fortement modifié l'image des quartiers par la rénovation des voiries, le désenclavement des sites, la création d'équipements publics de qualité. Poursuivant un objectif de mixité sociale, elles ont également permis aux sites les plus paupérisés de faire évoluer la typologie des logements proposés pour diversifier le peuplement des quartiers.
Les habitants ont ainsi vu leur cadre de vie sensiblement évoluer: les espaces publics et les équipements ont connu une amélioration qualitative particulièrement forte. Des équipements neufs, des écoles, gymnases, salles polyvalentes, centres sociaux, ont remplacé des bâtiments d’origine parfois très dégradés par le temps. Les espaces publics, les rues, les squares, les jardins, les places forment enfin un système urbain clair et de qualité, dans la continuité de la trame urbaine de la ville et de la métropole.
Les quartiers faisant l’objet d’un PRU ont bénéficié d’une bonne prise en compte de leurs potentiels endogènes. Les qualités intrinsèques du quartier n’ont pas été niées, la valorisation de leurs emplacements respectifs a fait l’objet d’un travail particulièrement efficace pour provoquer un changement d’image de ces quartiers. Proximité des Boulevards, du centre de Bordeaux, valorisation des « côteaux », ville à la campagne sont autant de leviers préexistant aux PRU que les porteurs de projets ont su mobiliser pour attirer de nouveaux habitants.
4.2. Le tramway, facteur de désenclavement
L’organisation du quartier autour d’un transport collectif en site propre a permis aux PRU de travailler à la fois sur la densification et sur la diversification de l’offre de logement. L’intégration du tramway dans 5 des 7 projets sur la métropole a fortement participé au changement d’image de ces quartiers.
Le tramway a favorisé à la fois la mobilité résidentielle, en proposant aux habitants de la métropole des logements abordables, en location ou en accession, reliés au reste du territoire mais également une mobilité quotidienne en rattachant les quartiers rénovés aux aménités urbaines dans toute l’agglomération. Cette mobilité quotidienne s’exerce aussi dans le sens inverse, des équipements comme le « Rocher de Palmer » attirant des habitants de l’agglomération vers les quartiers concernés par la Politique de la Ville. Le tram a ainsi particulièrement contribué au désenclavement des quartiers à travers un tracé volontariste inscrivant le territoire dans sa continuité et donnant une capacité aux résidents des quartiers de se réapproprier l'espace élargi de l'agglomération et de la ville centre.
Réduisant les freins objectifs à la mobilité, le tram est aujourd'hui un atout pour les quartiers qu'il traverse.
Ces résultats militent en faveur de la poursuite et de la pérennisation de ces programmes de renouvellement urbain : poursuite sur des secteurs en cours ou non encore réhabilités, pérennisation pour maintenir cette qualité pour les quartiers ayant fait l'objet d'une intervention publique massive. La question du rééquilibrage entre quartiers rénovés et quartiers non rénovés
31 est un enjeu majeur du futur programme de rénovation urbaine.
4.3. La question de la mixité sociale
La volonté de mixité sociale s'est traduite, dans certains cas, par une diversification de l'habitat, notamment avec une offre privée, et par conséquent l'apport de populations nouvelles dans certains quartiers en grande partie renouvelés. Pour d'autres populations, majoritairement relogées sur place, si certaines ont pu regretter leurs conditions de logement antérieures aux opérations de démolition-recontruction, la plupart ont bénéficié de l'amélioration de la qualité des logements produits et de leur niveau de performance environnementale, facteur d'économies de charges.
Par ailleurs, la banalisation des quartiers, souhaitée et recherchée à travers une volonté de réduction des écarts à la moyenne dans le cadre du retour au droit commun a, sur certains sites, entraîné une absence de vie de quartier, voire un sentiment de perte d’identité par les anciens habitants parfois renforcé par la disparition des structures associatives. Ce nouveau vivre ensemble, qui n'est pas encore installé, qui peut donner le sentiment de séparation entre anciens et nouveaux habitants, est bien souvent à construire.
Ces bouleversements représentent un enjeu important pour les communes et les partenaires de la politique de la ville : comment en effet faire en sorte que cette « greffe » d'habitants récemment installés s'intègre dans une identité de quartier à reconstruire ?
Enfin, la mixité sociale pose la question de l'équilibre de l'offre de logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain. Un rééquilibrage notamment entre les 2 rives nécessiterait sans doute une approche à l'échelle de l'agglomération.
B. Les enjeux du contrat de ville à l'échelle de la métropole bordelaise
Le diagnostic partagé par l'ensemble des partenaires, le bilan tiré de la précédente génération des CUCS, ainsi que les nouvelles priorités de la politique de la ville, pointent un certain nombre d'enjeux au cœur du contrat de ville métropolitain 2015-2020.
Le premier d'entre eux, directement lié aux questions de financements, est de poursuivre le travail réalisé avec des moyens contraints. Ce préalable suppose que les interventions de chaque partenaire soient davantage articulées afin d'optimiser les actions et de les rendre plus efficientes. L'articulation des différentes échelles territoriales constitue également un point important.
Deuxième enjeu et premier pilier du contrat, il s'agit de miser sur l'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
Réduire les inégalités d'accès aux droits, à l'éducation, aux soins, aux loisirs, au sport, à la culture représente le troisième enjeu de ce contrat, pour des habitants des quartiers prioritaires, particulièrement concernés par les inégalités sur ces différents champs.
Quatrième enjeu, qui ressort du champ du renouvellement urbain, il s'agit de réussir la mixité sociale en appréhendant la question du peuplement à l'échelle métropolitaine.
Enfin assurer la cohésion des territoires renouvelés en intégrant les nouveaux habitants des quartiers dans une identité à reconstruire constitue le dernier principal enjeu du présent contrat.
32 C. Les engagements des signataires
Le contrat de ville métropolitain exprime bien une volonté commune d'intervention dans des territoires identifiés, sur des thématiques et des publics prioritaires. Cependant, compte tenu de leurs compétences propres, des priorités qu'ils ont définies ou encore de leurs règlements d’intervention, les différents partenaires peuvent faire valoir des engagements particuliers.
Le Gouvernement a choisi lors du CIV du 19 février 2013 la mise en œuvre d’une réelle politique structurelle pour rétablir l’égalité républicaine sur tous les territoires.
Pour le ministre délégué à la Ville, « Les habitants des quartiers populaires n’aspirent pas à un traitement de faveur mais à l’égalité, au même accès aux services publics que sur le reste du territoire ».
C’est la raison pour laquelle le ministère délégué à la Ville a conduit un travail avec l’ensemble des autres ministères, afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté ;
A cet égard 12 conventions interministérielles d’objectifs ont été signées entre chaque Ministère et le ministère de la ville (Education nationale ; Justice ; Travail,Emploi et Formation ; Affaires sociales ; Droit des femmes ; Transports ; Défense ; Economie ; Intérieur ; Artisanat, Commerce et tourisme, Sport).
Deux autres ont été signées par les services publics tels que la Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle emploi.
Aussi chaque Ministère et opérateur signataire se sont engagés à territorialiser leur politique pour concentrer leurs moyens en faveur des habitants des quartiers prioritaires en vue de rétablir l’égalité territoriale.
Le contrat de ville traduit, au regard du diagnostic partagé et de la définition des enjeux, la déclinaison de ces objectifs et engagements.
L’Etat à travers ses directions décentralisées et ses services publics associés, s’engage à :
Sur la cohésion sociale :
- œuvrer pour la réussite éducative en collaboration active avec les familles,
- améliorer l’accès aux services de santé et aux soins de proximité,
- développer les pratiques sportives et réduire les inégalités d’accès au sport,
- faciliter l’accès à l’art et à la culture des habitants avec un focus sur les jeunes des quartiers prioritaires,
- valoriser l’image des quartiers prioritaires,
- développer les actions de prévention et améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires.
Sur le développement économique :
- développer l’accompagnement individuel et collectif vers l’emploi,
- développer les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi,
- favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers et dans les quartiers.
33 Sur le cadre de vie :
- améliorer le cadre de vie et favoriser l’équilibre du territoire,
- accompagner le désenclavement des quartiers.
Sur les valeurs de la république et la citoyenneté :
- promouvoir une éthique républicaine et développer des pratiques citoyennes dans l’ensemble des dispositifs publics et des interventions associatives déployés sur les territoires prioritaires
- renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités femmes/hommes, pour redonner confiance dans la valeur « égalité » et promouvoir « l’art de vivre ensemble ».
Les travaux d'élaboration du contrat ont permis d'identifier et de préciser un certain nombre de priorités sur lesquelles Bordeaux Métropole s'engage tout particulièrement ou sur lesquelles elle est sollicitée. Cette plus-value métropolitaine est ainsi déclinée en 8 grands axes, qui structurent l'engagement et le rôle de l'institution en faveur des habitants des quartiers prioritaires ; une sorte de colonne vertébrale de son intervention dans l'ensemble des champs couverts par la politique de la ville.
Ces 8 axes, communs aux quatre piliers du contrat, sont les suivants :
1. Définir la stratégie, coordonner, mettre de la cohérence et favoriser les solidarités
2. Faire évoluer ses politiques
3. Mettre en réseau, animer le réseau, échanger les bonnes pratiques et capitaliser les expériences
4. Peser, faire levier, pour des actions d'envergure métropolitaine
5. Mesurer, évaluer, observer, cartographier, étudier
6. Organiser des formations à l'échelle de l'agglomération
7. Soutenir des opérateurs d'agglomération dans le cadre d'une meilleure mutualisation
8. Communiquer, rendre lisibles les dispositifs, changer l'image des quartiers, faire savoir, faire valoir
Première priorité pour Bordeaux Métropole, la solidarité envers l’ensemble des quartiers prioritaires et des quartiers en veille est affirmée dans l’ensemble de ces politiques publiques. C’est un enjeu de cohésion sociale et territoriale.
L’engagement de Bordeaux Métropole dans le contrat de ville métropolitain passe en premier lieu par le droit commun. En matière de déplacements et de mobilités, d’aménagement et de renouvellement urbain, Bordeaux Métropole poursuit son intervention au sein des quartiers prioritaires.
Sur les autres compétences de l’établissement métropolitain, les priorités sont données sur les axes suivants :
> améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité :
- renforcer la complémentarité de la chaîne d'acteurs à l'échelle métropolitaine ;
- en articulation avec l’Etat, la Région et le Département, favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers en y facilitant l’implantation d’activités économiques ;
- parce qu'il a été identifié comme un frein majeur dans l'accès à l'emploi, accompagner la lutte contre l'illettrisme.
34 > améliorer le vivre ensemble dans les quartiers et assurer une meilleure cohésion sociale :
- prévenir le décrochage scolaire, en engageant une réflexion sur de nouvelles modalités de mise en œuvre et de portage du dispositif PRE dans lequel Bordeaux Métropole pourrait en améliorer le fonctionnement et la pérennité
- porter une attention particulière aux publics allophones ;
- se doter d’une stratégie métropolitaine en matière de santé, à travers un contrat de santé métropolitain ;
- en matière de loisirs, de culture et de sport, faciliter la réhabilitation ou la création d’équipements culturels, sportifs, de loisirs au sein des quartiers ;
- coordonner et mettre en réseau les acteurs et les actions en matière de prévention de la délinquance et de tranquillité publique au sein de la métropole, à travers un plan d’actions à définir ;
> poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain :
- parce qu'elle a démontré tout son intérêt à l'échelle des quartiers, coordonner à un niveau plus global les démarches de Gestion urbaine de proximité ;
- piloter les nouvelles opérations de renouvellement urbain ;
- décliner à l'échelle des quartiers prioritaires le travail sur le peuplement mené au niveau métropolitain ;
> valeurs républicaines, égalité hommes femmes et lutte contre les discriminations
- élaborer un plan d’actions pour l’égalité hommes femmes et un plan de lutte contre les discriminations ;
- soutenir les opérateurs d’agglomération engagés sur ces champs ;
- assurer le lien social à travers la promotion et la coordination de la médiation ;
> observation, évaluation :
- développer l’observation à l’échelle de la métropole, notamment à travers l’Aurba.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, Bordeaux Métropole inscrira son intervention dans un règlement d'intervention portant, outre le renouvellement urbain, sur la participation au financement d'équipements des quartiers en investissement, et sur le financement d'actions relevant de l'amélioration du lien social. Ces interventions reposeront sur un certain nombre de principes :
- principe de financement d'opérateurs d'agglomération,
- principe de co-financement aux côtés des partenaires et des communes,
- conditionnement à la mobilisation de crédits de droit commun.
Les communes bien entendu sont au cœur de la politique de la ville et définissent leur engagement au sein des conventions territoriales. Dans la continuité des précédents contrats, elles sont plus particulièrement engagées dans le portage de projets, dans l'ingénierie, l'animation et la coordination locale, dans la mise en place et la gestion des conseils citoyens.
Le Conseil régional d’Aquitaine, acteur volontariste de la politique de la ville, a adopté le 15
35 décembre 2014, un nouveau dispositif d’intervention régionale, issu d’un diagnostic et d’une
évaluation de ses actions antérieures en matière de politique de la ville.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, l’Union Européenne a souhaité apporter
une attention particulière au fait urbain. En ce sens, une approche territoriale intégrée est mise en
œuvre au travers des fonds Européens Structurels et d’Investissement («fonds ESI»)
spécifiquement sur la géographie prioritaire nationale.
Dans ce contexte, le Conseil régional d’Aquitaine interviendra :
- en partenaire direct du développement des quartiers et de l’aide à l’amélioration de la situation
des personnes qui y vivent, via son dispositif régional en matière de politique de la ville et à la
mobilisation de son droit commun,
- en tant qu’Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014/2020.
Afin de rechercher la plus grande efficacité et efficience possibles, la Région a souhaité lancer un
« double » Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui porte à la fois sur le dispositif régional et sur
l’intervention des fonds FEDER-FSE. Ces moyens ont vocation à s’articuler dans le cadre des «
contrats de ville ».
L’intervention régionale s’inscrira dans le cadre du contrat de ville.
Pour cela la Région propose de contribuer à 4 grands défis :
- accroître la création ainsi que la pérennité des entreprises,
- favoriser l’accès à l’emploi et développer les qualifications,
- favoriser la réussite éducative,
- améliorer l’efficacité énergétique du logement social.
La Région sera par ailleurs attentive à :
- promouvoir des stratégies intégrées économie/emploi,
- apporter une attention particulière aux jeunes et aux femmes,
- promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations,
- la mise en œuvre de logique d’intégration des quartiers dans leurs agglomérations,
- adapter l’intervention régionale au profil fiscal et financier des EPCI.
L’intervention de l'Union européenne pour sa part s’inscrira elle aussi dans le cadre du
contrat de ville.
Elle propose de contribuer à 5 grands défis, issus de la stratégie Europe 2020 : promouvoir « une croissance intelligente, durable et inclusive ».
Pour cela, elle souhaite soutenir des projets permettant concrètement que :
36 – 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans aient un emploi;
– 3 % du PIB de l’UE soient investis dans la Recherche et le Développement ;
– les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie soient atteints,
– le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes
générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur;
– la réduction à moins de 20 millions, le nombre de personnes menacées par la pauvreté.
Enfin l’union souhaite une mobilisation de chacun autour :
- du développement durable,
- de l'égalité des chances et non-discrimination,
- de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour le Département de la Gironde, l'objectif général est d'agir pour un développement solidaire de la Gironde et le bien-être de tous : équité, proximité, responsabilité, innovation
L’équité ne saurait remettre en question l’égalité de droits des Girondins. Parce qu’il est équitable, le Département entend être d’autant plus efficace dans son rôle de garant des droits sociaux. Le principe d’équité prôné par le Département se conjugue ainsi avec une modulation des politiques et une territorialisation de son action au regard des spécificités, des besoins et des ressources des territoires pour lutter contre le risque de décrochage social et territorial, tant dans les territoires urbains que ruraux.
En reconnaissant les spécificités de chaque territoire, le Département peut intervenir plus efficacement, au service d’une ambition commune pour la Gironde. La territorialisation signifie que l’atteinte des objectifs départementaux passe par des priorités et des modalités qui peuvent être différentes selon le contexte local.
Ainsi, la territorialisation est un axe majeur permettant proximité, réactivité et souplesse dans les interventions.
À la question de la proximité est très fortement corrélée la question de l’accessibilité. Pour ce qui relève des territoires considérés comme prioritaires, il s’agit autant de s’assurer que les populations y résidant bénéficient des interventions et ressources qui leur sont nécessaires, par leur présence sur le quartier mais aussi de s’assurer que l’accès aux ressources existantes dans des périmètres plus larges leur soit possible.
L’enjeu est de soutenir des démarches permettant un réel désenclavement de ces territoires et d’éviter la stigmatisation de leurs habitants.
La mixité sociale ne peut se développer à partir de la seule mixité résidentielle ; il s’agit aussi de favoriser dans l’espace public le croisement et la rencontre des personnes dans leur diversité sous toutes les formes : situation sociale, identité culturelle, genre, âge. En ce sens, une pluralité de formes de médiation - sociale, culturelle, intergénérationnelle et interculturelle - doit soutenir la démarche d’appropriation des services et équipements publics, particulièrement auprès des populations les plus vulnérables, ceci afin de favoriser leur expression et leur donner une visibilité dans tout l’espace public.
Une approche territoriale globale qui privilégie les démarches de développement social et de développement territorial.
37 Le rôle du Département est d’être le plus réactif possible dans son soutien aux territoires et aux personnes fragilisées ou risquant de l’être, en s’attaquant aux causes structurelles d’exclusion et non à ses seuls symptômes. En ce sens, il s’agit pour le département de revisiter certaines politiques pour en faire des leviers efficaces de prévention des inégalités sociales et des déséquilibres territoriaux ; ainsi, en matière d’action sociale, les démarches engagées en faveur notamment de la prévention des expulsions, de la promotion de la santé dès le plus jeune âge sont des illustrations de cette volonté.
En tant que chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département impulse des démarches visant à favoriser la mobilisation de tous les acteurs – habitants y compris – dans l’identification et la recherche de solutions. L’approche de la pauvreté doit être multifactorielle, elle oblige ainsi à prendre en considération l’ensemble des dimensions tant économique, éducative, sociale à travers l’inscription dans le « vivre ensemble » en passant par la santé ou par des dimensions plus « symboliques » comme l’accès à l’art et à la culture par exemple. La convention passée avec Pôle emploi illustre la volonté de développer un accompagnement global auprès des demandeurs d’emploi, en articulant un accompagnement pour le retour à l’emploi avec un accompagnement social.
Au regard de son cœur de compétences, le Département ne concourt pas directement à l’emploi, mais essentiellement à l’employabilité des personnes en mobilisant des outils leviers d’insertion : mise en œuvre de la clause d’insertion, des contrats aidés, facilitation de l’accès à la formation, soutien au développement des structures d’insertion par l’activité économique… Conjointement, l’action sociale permet de réduire les divers freins à l’insertion en favorisant l’accès aux droits, le lien social, la mobilité, l’accès à la santé, à la culture et à la citoyenneté.
L’insertion économique ne saurait assurer à elle seule l’inclusion sociale. L’exclusion du marché de l’emploi ne doit pas se traduire par la désaffiliation sociale dans les autres champs. Au regard de la multiplicité des facteurs de risque d’exclusion sociale et de leur enchevêtrement, une intelligence collective pluridisciplinaire et interinstitutionnelle est à développer où le Département a toute sa place afin de construire avec ses partenaires des réponses innovantes et inclusives.
Le soutien départemental à l’innovation sociale est un des leviers de l’engagement en faveur des solidarités humaines et territoriales : initiatives de la société civile, développement de réseaux de proximité et de solidarités, par exemple autour des épiceries sociales et solidaires, mais aussi interventions du département auprès des acteurs du territoire intégrant la dimension d’ingénierie : interventions dans le champ de l’habitat-urbanisme sur la requalification de centres-bourgs en milieu rural ; accompagnement de communes dans la mise en œuvre de la clause d’insertion ; impulsion par les MDSI et l’IDDAC de projets de développement social et culturel s’appuyant sur la participation des habitants ; animation par la mission agenda 21 d’un réseau de collectivités sur un projet territorial de développement durable, autant de démarches activant le champ des solidarités et de la participation citoyenne.
Cette ingénierie départementale se développe en favorisant la coordination des acteurs, la capitalisation des expériences, la formation des acteurs, l’accompagnement technique et les démarches évaluatives.
Une démarche de développement social et de développement territorial qui intègre démarche participative et pouvoir d’agir des habitants
Le Département s’appuie sur ces initiatives et ces démarches pour engager un programme ambitieux de soutien au développement des actions collectives et de développement social auprès des professionnels exerçant sur les territoires au plus près des populations. Cette démarche nécessite de renforcer dans tous les champs d’intervention le pouvoir d’agir des habitants et des
38 usagers des services départementaux et de réinterroger et renouveler les principes et modalités d’intervention habituels.
Au regard de son expertise sociale, du champ de ses interventions, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde :
• Contribuera à éclairer le diagnostic partenarial et territorial des contrats de ville.
• Offrira aux territoires « politique de la ville » un service global qui conjugue l’information, le conseil, le paiement des droits légaux et la mise en œuvre d’une action sociale préventive et partenariale.
• Veillera à articuler les Contrats de Ville avec les autres contrats et schémas territoriaux existants ou à venir dont elle assure l’animation ou le pilotage.
Ces interventions autour des quatre piliers du Contrat de Ville sont les suivantes :
Sur le champ de la cohésion sociale, la Caf de la Gironde inscrit 6 objectifs :
• Réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes enfants
Par la mise en œuvre d’un politique volontariste de financement des collectivités en matière d’accueil du jeune enfant sur les volets fonctionnement et investissement.
• Réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité
Par le financement et le développement d’une offre diversifiée de services et d’actions de soutien à la parentalité :
• Dispositif REAAP
• Lieux d’Accueil Parents Enfants LAEP
• Dispositif d’accompagnement à la scolarité CLAS
• Médiation Familiale
• Aide aux vacances
• Accompagnement social (travailleurs sociaux Caf)
• Structurer une offre enfance jeunesse de qualité accessible et adaptée aux besoins des familles
Par le versement de ses financements de droit commun et de ses aides sur fonds locaux et par sa contribution au partenariat départemental de la charte jeunesse.
• Accompagner la cohésion familiale pour l’aide au départ en vacances et l’accès aux loisirs
Par le versement des aides individuelles aux familles et des subventions aux partenaires (CEJ, Prestations de services ordinaires, subventions aux associations)
• Participer à l’animation de la vie sociale
Par l’animation départementale du Schéma Directeur d’Animation de la Vie Sociale, l’agrément et le soutien financier aux structures (Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale)
• Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles vulnérables
Par le versement des prestations aux allocataires, par la mise en œuvre d’une politique d’accès aux droits en direction des publics les plus vulnérables et par l’accompagnement social qui
39 contribue à la cohésion familiale et sociale.
Sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, deux objectifs principaux :
• favoriser l’accès au logement et au maintien dans le logement
Par le versement des aides au logement, des financements aux partenaires et le renforcement de ses actions en matière de prévention des expulsions.
• aider à l’amélioration des logements
Par le renforcement de sa politique de prévention du mal logement et le versement de ses aides financières individuelles et de ses subventions aux associations et organismes (ADIL PACT, FSL).
Développement économique et emploi :
• Accompagnement socio-professionnel global par le Centre de Préparation à la Vie Active
(CPVA).
La citoyenneté et les valeurs républicaines : Dans ce domaine la Caf de la Gironde portera une attention particulière au rôle du réseau des structures d’animation de la Vie Sociale : acteurs de la citoyenneté et du vivre ensemble dans les territoires prioritaires de la Politique de la Ville.
La Caisse des Dépôts et Consignations, acteur historique du logement social et de la politique
de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours
financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de Bordeaux Métropole.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
- le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
- les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :
[D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
- les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
40 - les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;
- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).
[D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;
- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
La Conférence départementale des organismes HLM de la Gironde et les organismes
bailleurs, acteurs de premier plan, en particulier sur le champ de la mixité sociale, contribuent
également à ce contrat de ville métropolitain, à travers les interventions suivantes :
- affiner avec les autres acteurs concernés les diagnostics sur la situation et le fonctionnement
des quartiers, qualifier les besoins patrimoniaux et participer à la définition des projets ;
– réaliser un état des lieux des actions existantes en matière de Gestion Urbaine de
Proximité et de gestion renforcée dans les quartiers, évaluer l'impact sur ces actions de la
nouvelle géographie prioritaire et de l'évolution des abattements de TFPB qui y sont liées et
articuler les « conventions d'utilisation de ces abattements » avec les démarches
territorialisées de GUP, en lien étroit avec l’Etat, les communes afin de définir ensemble les
affectations des crédits de ces exonérations ;
- contribuer à l'observation des questions d'incivilités et de délinquance à l'échelle de
l'agglomération à travers la transmission des fiches d'incidents et l'analyse plus qualitative de la
situation dans les différents sites ;
- lancer, avec Bordeaux Métropole, une étude diagnostic de l’occupation du parc social et de son
fonctionnement, pour définir une stratégie métropolitaine de peuplement dans laquelle s'inscrira la
convention intercommunale prévue à l'article 8 de la loi Ville et Cohésion sociale ;
- contribuer à la définition d'une stratégie économique et commerciale pour les quartiers intégrant
leurs locaux, existants ou nouveaux ;
- mutualiser leurs commandes en faveur de l'insertion et l'emploi des habitants (clauses d'insertion,
partenariat avec SIAE...).
41 Pôle emploi, principal opérateur de l’emploi et membre du Service public de l'emploi, s’inscrit
dans la convention d’objectifs et de moyens 2013/2015 pour les quartiers prioritaires signée en
avril 2013, et s’engage à :
• Assurer la présence de ses services dans les quartiers prioritaires, sur la base des
diagnostics locaux et territoriaux, par l’augmentation des points d’accès et/ou la délivrance
de services au sein des quartiers. Ces services de proximité pourront être réalisés par des
conseillers Pôle emploi ou par prestataires mandatés par Pôle emploi.
• Renforcer et adapter les moyens et les services aux besoins des quartiers, en attribuant
des moyens spécifiques aux agences locales concernées : conseillers dédiés,
développement de services d’accompagnement adaptés, prestations spécifiques
construites à partir des besoins, mise en œuvre d’actions partenariales (Département,
associations, partenaires de proximité,..)
• Mobiliser la politique de l’emploi en faveur des quartiers prioritaires : en accompagnant les
demandeurs d’emploi vers la création d’entreprise, en mobilisant plus fortement les
contrats aidés comme leviers d’action privilégiés, en luttant contre les discriminations.
• Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville avec les
acteurs du territoire
Ces axes de travail sont également repris dans la circulaire interministérielle du 25 mars 2015
(traitant du développement économique et de l’emploi) qui annonce de nouveaux leviers d’action
et un renforcement de moyens de droit commun en faveur des quartiers (contrats aidés, nouvelle
prestation, appui en faveur des jeunes…).
42 IV. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS
1er pilier : Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité
Orientation stratégique n°1 : Renforcer la complémentarité de la chaîne d'acteurs à l'échelle métropolitaine
Il s'agira de :
- rendre lisibles les dispositifs d'insertion, d'accompagnement et de création d'activités et leurs acteurs
- s'appuyer sur l'expérimentation de la Plateforme de l'initiative de la Maison de l'emploi de Bordeaux pour proposer une meilleure lisibilité des acteurs de la création d'entreprise à l'échelle de la métropole
- animer un réseau des acteurs de la création d'activités
- renforcer le maillage de l'offre
- mobiliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie en faveur du développement de l’activité, de la formation et de l’emploi
- soutenir les initiatives de mutualisation de l'offre d'activités des acteurs économiques visant à mieux servir les parcours d'insertion et d'emploi à travers notamment les clauses d'insertion et commandes aux SIAE.
La nécessité de se doter d’une vision prospective sur les enjeux de l’emploi et de la qualification, déclinable en termes de politique de la ville, fait consensus.
L'organisation d'un événement à l'échelle de l'agglomération permettrait de favoriser l'accès à l'emploi et la médiation entre demandes et offres d'emploi, en traitant les questions de mobilité, de discrimination, d'égalité hommes/femmes, de formation...
Orientation stratégique n°2 : Mieux repérer et mieux accueillir les publics des quartiers dans les structures emploi et développer l’accompagnement personnalisé notamment pour les jeunes et les femmes
L’Unité Territoriale de la Direccte est le service référent pour le pilotage du déploiement des différentes catégories de contrats aidés, et a en charge l’animation territoriale du secteur de l’insertion par l’activité économique, veille à l’amélioration de l’employabilité des demandeurs d’emploi, anime le groupe de travail « emploi » à la COPEC, mobilise son expertise en appui au service de la politique de la ville en matière de création d’entreprises dans les QPV et le suivi des dispositifs correspondants. Pôle emploi va poursuivre la mobilisation de ses équipes autour de plans d'actions « contrats aidés », avec un ciblage fort sur les publics prioritaires (jeunes, DELD, seniors, TH, quartiers politique de la ville).
43 S'agissant de l'IAE, les CTA (comités techniques d'animation) restent des instances privilégiées : animés par les directeurs d'agence, ils ont plus que jamais vocation à servir les publics les plus en difficulté, autour de la sécurisation des parcours (5 CTA sur la métropole).
Pôle emploi veille au partage des diagnostics des publics prioritaires du territoire, avec une focale renforcée quant aux publics résidant sur les quartiers prioritaires. L'implication des directeurs d'agence dans le dialogue de gestion animé par l'UT Direccte est renforcée, et le lien avec l'entreprise classique renforcé, au travers des plans d'actions menés par les agences.
La coordination de ces dispositifs pourrait être réalisée dans le cadre des SPE-P.
1er objectif opérationnel : assurer la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires et adapter le service public de l'emploi et de l'insertion économique à leurs besoins
Chaque agence inscrit son action dans une démarche de proximité avec les acteurs et partenaires locaux (missions locales, PLIE, services emploi communaux, associations...)
En fonction des diagnostics locaux, cette action peut se trouver renforcée par des projets de permanence dans les quartiers ou de délivrance de services délocalisés, par son propre réseau ou ses partenariats).
Il s'agira de :
- accompagner les publics dans la résolution des difficultés (ou freins) qu’ils rencontrent, et notamment par la mobilisation de la MRS (méthode de recrutement par simulation, ouverte à tout demandeur d’emploi sans conditions de diplômes, d’âge, d’expérience, de sexe ou de qualification), ou par le développement d’actions innovantes, répondant à des besoins spécifiques (club seniors, club intergénérationnel…)
- s’assurer que les habitants des quartiers ont facilement et rapidement accès aux services de Pôle emploi, par la fréquentation des agences locales, ou par le biais de partenariats de proximité avec les collectivités locales, les partenaires opérationnels (PLIE, missions locales..) ou les associations
- promouvoir des actions partenariales avec les Conseils Généraux, les centres sociaux et CCAS de levée des freins et accompagnement global. Les agences locales et les équipes des Pôles territoriaux de Solidarité travaillent également de concert pour créer des guides des ressources locales, qui, mis à disposition des conseillers PE, doivent permettre de répondre rapidement et efficacement aux publics rencontrant des freins sociaux ponctuels. Ces annuaires ont vocation à être partagés avec les partenaires
- Favoriser l'accompagnement collectif
2éme objectif opérationnel : créer un réseau de partenaires permettant de favoriser le repérage des jeunes sans solution et les accompagner vers l'emploi
Il s'agira de :
Repérer
- Créer un réseau ou une structure entre la plateforme des décrocheurs et la mission chargée des élèves sortant du système scolaire, le club de prévention et les centres sociaux pour orienter vers les missions locales.
- Coordonner le travail des plates-formes de décrocheurs
- Mobiliser les fonds du Programme d'investissement d'avenir (PIA) pour prévenir le décrochage et favoriser l’employabilité des jeunes
Pôle Emploi inscrit la lutte contre le décrochage dans son travail d'accompagnement vers l'emploi
44 des jeunes en difficulté, et contribuera aux différentes instances ou réseaux prévus à cet effet, sur le volet « accès à l’emploi ».
Accompagner
- accompagner de manière intensive les jeunes les plus éloignés de l'emploi, en s'appuyant sur les accords et coopérations déjà mis en œuvre
- Depuis l’ANI Jeunes de 2011, Pôle emploi a expérimenté de nouvelles formes d’accompagnement intensif des jeunes demandeurs d’emploi. Au titre de l’IEJ, cette offre de service s’est encore renforcée, avec la mise en place d’ETP dédiés et la focale mise sur les jeunes résidant sur les quartiers prioritaires (sur l’agglomération, 10 conseillers se consacrent à cette action, dont 4 sur la seule ville de Bordeaux).
Ces moyens dédiés s’appuient par ailleurs sur la présence d’une équipe spécialisée sur l’apprentissage (au sein du Pôle emploi de Bordeaux Bastide) et de correspondants alternance dans chaque agence locale.
- Améliorer l’accueil et le suivi des jeunes issus des quartiers dans les missions locales²
- Améliorer l’accès aux dispositifs d’accompagnement renforcé des jeunes issus des QP (CIVIS, garantie jeune, IEJ ….) (indicateur : la part des jeunes issus des quartiers en accompagnement renforcé doit être équivalente à celle des jeunes suivis en accompagnement renforcé par la mission locale globalement)
- Améliorer l’accès aux contrats aidés et à l’alternance des jeunes issus des quartiers (Emploi d’avenir CUI/ CAE, CUI/CIE, Contrat professionnalisant, contrat apprentissage ) (indicateur : la part des jeunes issus des quartiers en contrats aidés ou en alternance doit être équivalente à celle des jeunes suivis en contrats aidés ou en alternance par la mission locale globalement : ex si la ML a 10 % des jeunes de son territoire en accompagnement renforcé, elle doit avoir 10% des jeunes suivis issus de la population de la quartiers en accompagnement renforcé).
Systématiser les clauses d’insertion sur tout type de marché
- Promouvoir les Clauses d'insertion sur tous les marchés publics : ne pas limiter aux marchés de travaux donc aux emplois de chantiers, ouvrir aux marchés d’exploitation ( lieux publics : gardiennage, espaces verts, accueil….. et favoriser l’accès des clauses aux jeunes des QP ( cf : partenariat entre les PLIE et les missions locales)
Dans le cadre des marchés de transports collectifs et de mobilité durable » sont réservés 10 % des heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement et 10 % des embauches effectuées dans le cadre de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées. Favoriser les stage le parrainage et l’apprentissage chez les jeunes
- Développer et promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires, en matière d'artisanat
– permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification
Soutenir les actions innovantes en matière d’emploi et d’insertion
- Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’économie sociale et solidaire - favoriser l’accès des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés des quartiers aux mesures d'emplois aidés dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
- promouvoir les méthodes de recrutement sans CV
- développer les actions innovantes en matière de mobilité
- développer des chantiers qualifiants
- anticiper la formation des habitants sans emploi par rapport aux besoins d’emploi des territoires
45 - favoriser le développement des structures d’insertion par l’activité économique
- promouvoir et développer le modèle coopératif : contribution au doublement national du nombre de sociétés coopératives et participatives (SCOP), exploitation du potentiel des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et soutien à l’essor de l’entrepreneuriat individuel sous des formes collectives (CAE) ;
3e objectif opérationnel : favoriser le travail des femmes des quartiers
Il s'agira de :
-Promouvoir les modes d’accueil pour les 0/3 ans en vue de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil de jeunes enfants
- Demander, dans le cadre du partenariat avec la Métropole, une étude de besoin et d'opportunité de micro crèche à l'association ATIS (action du Plan d'actions Égalité femmes/hommes de la Métropole)
-Développer l’offre linguistique
- accompagner le retour à l'emploi des femmes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (la Gironde, territoire pilote pour la convention tripartite entre la CNAF et Pôle emploi) ainsi que les femmes au foyer désirant accéder à l’emploi
-Développer en partenariat avec le CIDFF, les formations qualifiantes pour les femmes et lutter contre les stéréotypes de genre par rapport au niveau de qualification et au type de métier (actions du Plan d'actions Égalité femmes/hommes de la Métropole) - Mobiliser le Centre de Préparation à la Vie Active (CPVA) de la CAF, qui propose aux allocataires un accompagnement socio-professionnel global qui intègre un ensemble de dimensions telles que la santé, l’accès aux droits, la rupture de l’isolement, le développement des potentialités des personnes, la question des parents. Cela permet de mettre en œuvre des projets réalistes et réalisables, adaptés à l’organisation personnelle, familiale, aux capacités de chacun et ceci dans un environnement socio-économique donné. Pôle emploi s’appuie sur le CPVA pour déployer sur l’agglomération la convention tripartite signée entre l’Etat, PE et la CNAF, dont l’objectif est d’anticiper le retour à l’emploi des bénéficiaires du CLCA et de la PREPARE (complément de libre choix d’activité, et prestation partagée d’éducation de l’enfant) et de lutter contre la précarité, et pour l’égalité femmes-hommes.
Orientation stratégique n°3 : Accompagner l'expérimentation d'un développement économique territorialisé pour en généraliser l'action
Il s'agira de soutenir des projets expérimentaux sur les territoires, notamment :
- soutenir le projet de « social lab » du GIP GPV
- travailler sur l'offre d'hébergement, parcours d'immobiliser d'entreprises
- expérimenter la GTEC
La question de la médiation et de l’animation territoriale, au travers d’une Gestion Territorialisée des Emplois et Compétences (GTEC), relèverait de la Métropole, qui pourrait avoir une plus-value, en structurant la relation aux entreprises sur des enjeux de qualification et d’emploi (actions par filières ou par grands chantiers).
- adapter les documents cadres de la métropole (SMDE, charte d'urbanisme commercial)
46 Orientation stratégique n°4 : Dans le cadre de leur politique RH, les signataires, en tant qu'employeurs, s'engagent à porter une attention particulière aux habitants des quartiers prioritaires
Il s'agira de :
- s'engager, en tant qu'employeur, dans le cadre de sa politique RH, à porter une attention particulière aux habitants des quartiers politique de la ville, via la formation, l'accueil en stage, la lutte contre la discrimination, les clauses d'insertion, l'accès aux emplois d'avenir, etc.
- associer les signataires de la charte des entreprises pour les mobiliser sur les stages, l'apprentissage, le parrainage
Orientation stratégique n°5 : Favoriser l'activité dans les quartiers prioritaires, notamment à travers la poursuite de la Zone Franche Urbaine, désormais « territoire entrepreneur »
Il s'agira de :
- favoriser la mixité fonctionnelle
- traiter la question de la création d’une ANRU économie, pour accompagner la requalification de l’immobilier d’entreprise
- prendre en compte les quartiers politique de la ville dans le développement économique du territoire en faisant profiter les quartiers et leurs habitants dans les dynamiques des grands projets économiques
- poursuivre l'effort d'accès et de mobilité, afin de favoriser l'activité dans les quartiers
Orientation stratégique n°6 : favoriser et accompagner les créations d'entreprises par les résidents des quartiers prioritaires
1er objectif opérationnel : accompagnement à la création des entreprises
Il s'agira de :
- aider à la création d’entreprise
Partenariat avec la CDC qui intervient en appui d’expertise et de financement de diagnostic territoriaux dans le domaine de la création d’entreprise. En soutien à la sensibilisation et à l’émergence de projets de création (citélab, service de base, nouvelles expérimentations,..), partenaire des réseaux de la création et de l’ESS dans les quartiers (Club d’entrepreneurs, microcrédit social,..), et soutien aux structures d’implantation et d’hébergement des TPE dans les quartiers (couveuse, centre d’affaires, coopérative d’activité,…)
Etude et faisabilité (CDC)
La Caisse des Dépôts peut co-financer des études conduites par les collectivités locales ou leurs outils sur :
-la définition d’une stratégie de développement économique : enjeux, priorités de développement économique, feuille de route avec actions prioritaires
-le pilotage opérationnel d’actions issues de la stratégie de développement économique -des diagnostics d’opportunité permettant de valider le potentiel d’un projet d’immobilier à vocation économique dans un quartier prioritaire
-des études de faisabilité sur la construction ou la requalification de pôles commerciaux, d’immobilier d’entreprises, l’offre de médecine de ville, l’habitat résidentiel des personnes âges
47 dépendantes ou non
- Soutenir la création
- Offre globale intégrée d’ingénierie de développement économique d’activités : appui en expertise et financement d’un diagnostic territorial sur les dispositifs et les partenaires de la CDC existants dans le domaine de la création d’entreprise ; appui à la promotion des quartiers prioritaires ; appui aux initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire - Soutien financier à la détection et l’émergence des projets de création d’activités dans les quartiers prioritaires : CitésLab / ADAMs ; les services de base ; expérimentations en faveur de la création d’activité ; les « Accorderies »
- Partenariats avec les réseaux de la création d’entreprises et de l’ESS dans les quartiers prioritaires par le :
Soutien aux Associations et clubs d’entrepreneurs de quartiers, à la synergie et à l’articulation des réseaux existants et aussi des associations de quartiers.
Déploiement d’une culture entrepreneuriale : de l’économie sociale et solidaire et de l’entrepreneuriat féminin
- Développement d’outils post création / croissance :
Les expérimentations en faveur du développement et de la pérennisation des TPE Le fonds de participation Financités
- Hébergement dédié et adapté aux TPE
Soutien aux structures d’implantation et d’hébergement des TPE (pépinières, couveuses, Centres d’Affaires de Quartier, coopérative d’activités…) La création, le développement, la pérennisation d’activités et des TPE
- Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise d'artisanat
- renforcer l’offre commerciale dans le cadre des restructurations de centre commerciaux - Développer et renforcer l’action de l’EPARECA :
- développer la création/soutien de l'existant de commerce de proximité (bailleurs sociaux) - Faire connaître les dispositifs d’aides et d’exonérations fiscales (CET, TFPB) pour les commerces de proximité, crédits d’impôts (crédit d’impôts compétitivité empli CICE , crédit d’impôt recherche CIR, crédit d’impôt innovation CII)
- envisager des managers de commerce dans les quartiers
- Favoriser l'investissement
- Analyse de la faisabilité technique et économique des projets grâce à un apport de connaissances sectorielles sur l’immobilier commercial, l’immobilier d’entreprises, les hébergements collectifs pour personnes âgées dépendantes ou non : Connaissance des enjeux, des marchés, des acteurs, des stratégies, des ratios... ; Veille, suivi d’expérimentations… - Ingénierie de montage des opérations immobilières : Expertise du montage d’opérations prenant en compte les spécificités de chaque filière (montage des partenariats, mise au point des contrats d’acquisitions des baux avec les locataires… ; Elaboration des plans d’affaires) ; Montage des structures (SCI, SAS) porteuses des actifs
- Recherche de partenaires financiers en s’appuyant sur des relations récurrentes avec des partenaires de référence pour le co-investissement et pour la mise en place des financements bancaires ; un partenariat investisseur structuré avec Epareca sur les opérations immobilières de commerces / pôles commerciaux
- Apport de financements : investissement en fonds propres / quasi fonds propres ; prêts sur fonds d’épargne
- Suivi de la société et Gestion d'actifs
Développer l’accompagnement
- Accompagner dans les démarches administratives (chambres consulaires, ,maisons de l’emploi , Pôle emploi)
- accompagner le projet de création/reprise d'entreprise, en mobilisant l'offre de service de Pôle
48 Emploi, et l'offre de service commune (Pôle Emploi, , chambres consulaires, collectivités, ADIE..) - Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise d'artisanat (Pôle Emploi, , chambre des métiers)
- Accompagner dans les démarches financières
- doublement de la part des bénéficiaires du dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). : Pourcentage des bénéficiaires dans les quartiers prioritaires : objectif 2015 11%
- Aide à l’Investissement : EPARECA sur les pôles commerciaux, FEDER, CPER et FSE financent également le développement économique
- Exonérations sur les bénéfices des entreprises maintenues jusqu’en 2020 (plafond de 50 000 € + 5000€ par emploi créé)
- Le Prêt « Entreprises et Quartiers » destiné à financer le développement des entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones franches urbaines. l’État a confié à Bpifrance la mise en oeuvre d’un nouvel outil au service des entreprises de ces territoires.
Un prêt de développement de 10 000 € à 50 000 € sur 5 ans, avec un différé de remboursement de 1 an, sans garantie prise sur l’entrepreneur.
Le Prêt « Entreprises et Quartiers » finance les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.
Allant de 10 000 € à 50 000 € sur une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement, le Prêt « Entreprises et Quartiers » est octroyé sans prise de garantie sur le capital de l’entreprise ou le patrimoine de l’entrepreneur.
Le Prêt « Entreprises et Quartiers » est octroyé uniquement dans le cadre de cofinancement avec un établissement bancaire privé, ou par apport au capital de l’entreprise d’un montant équivalent au prêt accordé par Bpifrance.
Le montant du prêt peut aller jusqu'à 100 000 € lorsque la région intervient en co-garantie.
En matière d’artisanat
- Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développemen d’entreprise :
• Fixation du taux de progression du nombre d’activités artisanales implantées ; • Mise à disposition d’une offre d’accompagnement sous forme de tutorat ou de mentorat, développement de l’offre de locaux artisanaux en lien avec l’EPARECA, etc • Associer les chambres consulaires pour une mobilisation en faveur des quartiers dans le cadre des contrats de ville
- S’appuyer sur la charte « entreprises et quartiers » signée le 11 mai 2015 pour développer sur les territoires des dispositifs d’accompagnement à la création et à la pérennisation des entreprises (pépinières, hôtel d’entreprises, parrainage des clubs d’entreprises, …)
• En matière de commerce :
- Renforcement de l’offre commerciale dans le cadre des restructurations de centre commerciaux (FISAC, EPARECA, FEDER,CDC)
- Renforcer la mobilisation de ce fonds en faveur des quartiers
- Développer et renforcer l’action de l’EPARECA :
création d’une société foncière d’investissement avec la CDC, dédiée à l’acquisition et au portage d’opérations commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires, développement d’une mission de centre de ressources au sein de l’EPARECA, élaboration d’un document méthodologique sur la redynamisation artisanale et commerciale dans les quartiers, etc. - développer la création/soutien de l'existant de commerce de proximité (bailleurs sociaux) - exonération d’impôts locaux (CET, TFPB) pour les commerces de proximité - envisager des managers de commerce dans les quartiers
49 2e objectif opérationnel : soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers
Il s'agira de :
- mobiliser le fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF).
- Développer un programme d’aide à la création d’entreprise prenant appui sur le Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes
3e objectif opérationnel : aider à la reprise et à la pérennisation des entreprises dans les quartiers prioritaires avec un tutorat pour les premières années
Il s'agira de :
- développer des outils de consolidation post création d’activité (fonds de développement), dotation spécifique de la CDC dans le cadre du plan Entrepreneuriat dans les Quartiers - favoriser l'action des chambres consulaires notamment sur le tutorat (à mobiliser pour le développement de l’activité commerciale et l’accompagnement des créateurs d’entreprises)
4e objectif opérationnel : encourager l’expérimentation dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Il s'agira de :
- Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers : - Favoriser, en lien avec la Caisse des dépôts et en mobilisant les Citélabs, la création d’entreprises sociales par les habitants des quartiers
5e objectif opérationnel Favoriser la formation et la création d’activité éconumérique dans les quartiers
Le numérique est un secteur porteur et les entreprises ont un besoin croissant de profils spécialisés et de personnes formées à ces technologies. Par ailleurs les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés pour passer avec succès les différentes étapes de la création d’entreprise et de son développement. Il est nécessaire de donner un nouvel élan à ces envies d’entreprendre et de faire en sorte que les écosystèmes numériques contribuent localement à la construction de territoires inclusifs et au développement des quartiers.
6e objectif opérationnel : mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets interministériel relatif aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Orientation stratégique n°7: favoriser l'inclusion numérique
Le développement du numérique a transformé et continue à modifier quotidiennement notre rapport non seulement à l’information mais aussi aux usages de la vie. Si l’accent doit être mis sur les populations les plus fragiles, en particulier celles qui ne bénéficient pas d’un accès facile aux nouvelles technologies, il convient dorénavant, notamment dans les quartiers en politique de la ville qui cumulent les inégalités économiques et sociales, d’agir sur l’inclusion sociale de tous dans une société et une économie où le numérique joue un rôle primordial. Le travail, l’accès aux droits et aux services essentiels, l’accès à la connaissance et aux savoirs sont tout autant impactés par le numérique que la participation à la vie citoyenne, la dignité des personnes et leur bien-être. Afin de réduire les inégalités territoriales constatées, il importe de mettre le numérique au service d’une société plus juste, plus équitable, plus solidaire et plus participative. Ainsi, notre orientation
50 consistera à faciliter la mise en place des outils et actions permettant l’accès et la maîtrise du numérique à l’ensemble des personnes vivant dans les quartiers. Il s’agira d’élaborer un plan d’action et de développer les projets visant à :
- identifier les acteurs publics, privés et associatifs du domaine, les dispositifs, les pratiques et les usages numériques du territoire,
- développer l'accès aux services et aux usages numériques à travers des dispositifs de médiation adaptés aux publics défavorisés et aux territoires concernés,
- favoriser la formation numérique des médiateurs sociaux (animateurs associatifs, acteurs institutionnels, …),
- développer l'animation des quartiers de la Métropole, notamment au sein d’espaces publics (bibliothèques et médiathèques, tiers-lieux, espaces public numériques, ....).
Ces dispositifs se développeront en cohérence avec les orientations de l’Etat (Cf. annonces du 1er ministre en date du 6 mars 2015) qui visent à la mise en place d’une plateforme de médiation, d’un fonds de solidarité numérique ainsi que deux autres dispositifs favorisant la médiation numérique : les emplois d’avenir numériques et les services civiques pour le numérique.
Ces dispositifs se développeront en cohérence avec les orientations de l’Etat (Cf. annonces du 1er ministre en date du 6 mars 2015) qui visent à la mise en place de :
• Une plateforme de médiation, véritable boîte à outils au service des structures de terrain et des médiateurs permettant de valoriser les bonnes pratiques et les projets
• un fonds de solidarité numérique pour valoriser les projets innovants de médiation numérique
• deux autres dispositifs seront particulièrement mobilisés pour les espaces de médiation : les emplois d’avenir numériques et les services civiques pour le numérique
Il s'agira également de :
- Faire labelliser les sites numériques se trouvant sur les quartiers comme « Grande écoles du numérique » regroupant des formations au numérique intensives accélérées et innovantes (premières vagues de labellisations et de créations de formations en octobre 2015) - Soutenir le développement et l’implantation des « Fabriques du numérique » regroupant des formations au numérique intensives, accélérées et innovantes qui accueillent tout type de public, sans condition de diplôme (Floirac, Bègles,...).
- Promouvoir les concours de création de start-up qui seront organisés dans les quartiers prioritaires. Les lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement dédié de l’ensemble des partenaires publics et privés de la French tech : incubateurs, bourses, réseaux d’accompagnement, fonds d’investissement spécifiques,...Cette initiative visera notamment les jeunes diplômés des quartiers.
Le financement participatif pourrait constituer un levier de financement en amorçage essentiel à la mise en œuvre de ces projets par le biais de dons, prêts ou d’investissement en capital. Les pouvoirs publics pourront s’appuyer sur les plateformes de financement existantes et reconnues pour donner de la visibilité aux projets. La future agence de développement économique des territoires pourra être associée à la mise en place de ces initiatives. L’objectif à atteindre est au moins 100 projets de financement en amorçage pour la fin de l’année 2015. Les premiers concours de création seront mis en place en juin 205.La plateforme de référencement des projets en financement participatif sera ouverte en septembre 2015
51 Orientation stratégique n°8 : développer l'orientation et la formation pour favoriser l'insertion économique
Il s'agira de :
- Lutter contre l’illettrisme
- soutenir les dispositifs tels que Dispositif Permanent de Lutte contre l'Analphabétisme et l'Illettrisme (DPLAI) avec le CLAP
- développer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation en développant l'accès des filles
- développer l'orientation à travers les bourses aux stages (découvertes et accès à des filières méconnues)
Apprentissage
-mobilisation du réseau de développeurs de l’apprentissage
-mise en œuvre d’un dispositif « réussite apprentissage » prévoyant un accompagnement renforcé de jeunes en difficulté d’insertion activé par le service public de l’emploi et les CFA (40 % des jeunes des quartiers)
-dispositif apprentissage « zero coût » expérimenté actuellement sur 3 territoires permettra d’exonérer de charges les employeurs qui recrutent des jeunes décrocheurs âgés de 18 ans la 1ère année du contrat.
-IEJ vise la levée de freins à l’accès à l’alternance et à mettre en place un accompagnement renforcé vers l’accueil en entreprise par les CFA.
Professionnalisation
La mobilisation du contrat de professionnalisation est pertinente dans les formes adaptées aux demandeurs d’emploi de longue durée :
- contrat de professionnalisation »nouvelle carrière » et contrat de professionnalisation « nouvelle chance »
-Prendre appui sur le plan de développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification GEIQ
- mobiliser les dispositifs « de deuxième chance » : établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE)
2e pilier : Améliorer le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires et assurer une meilleure cohésion sociale à l'échelle des communes et du territoire métropolitain
Les orientations du contrat devront être définies en cohérence avec les documents cadres existants et notamment :
- le plan régional de lutte contre l'illettrisme,
- le schéma départemental de la jeunesse,
- le schéma départemental d’Animation de la Vie Sociale
- le schéma Départemental d’Accueil du Jeune Enfant
- le futur schéma de Service aux Familles (Politique petite enfance et parentalité)
52 - le schéma départemental de développement artistique.
Orientation stratégique n°9 : œuvrer pour la réussite éducative en collaboration active avec les familles et l'ensemble des partenaires
1er objectif opérationnel : développer les accompagnements individualisés grâce aux équipes pluridisciplinaires en direction des publics les plus fragiles
Le travail mené en atelier a rapidement fait émerger la problématique éducative comme enjeu majeur et l'intérêt que pouvait représenter l'approche métropolitaine de l'outil unanimement reconnu que constitue le Programme de Réussite Educative (PRE). Parmi les questions posées, sont ressorties :
- lancer une réflexion quant au rôle de Bordeaux Métropole visant à pérenniser le dispositif PRE - maintenir le dispositif PRE en territoire de veille avec des financements - réfléchir aux modes de co-financement des PRE
- définir les actions conduites dans le cadre des contrats d’accompagnement à la scolarité - maintenir et enrichir l’accompagnement éducatif hors temps scolaire - coordonner les actions des différents acteurs du PEDT en complémentarité et en cohérence avec les différents temps de l’enfant (familiaux, scolaire, périscolaire)
- en lien avec les services de l’Education nationale notamment, assurer un suivi spécifique, et le cas échéant la promotion, des Projets éducatifs de territoires (PEdT), qui formalisent la démarche des collectivités territoriales volontaires pour proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent pendant et après l’école.
- prioriser les parcours d’éducation artistique et culturelle pour chaque enfant - développer les différents dispositifs d’accès à la culture : conservatoire de musique, théâtre, opéra, hors temps scolaire et les cordées de la réussite
- développer l'éducation au multimédia : Dispositif passeurs d'image se poursuit en 2014 avec priorités aux et dispositif national « Des cinés la vie »
- développer les pratiques sportives diverses (CNDS)
- assurer un suivi personnalisé en termes de santé
2e objectif opérationnel : promouvoir la réussite scolaire, lutter contre le décrochage et prévenir les exclusions
Il s'agira de :
Assurer la mixité sociale des écoles et des collèges dans les territoires concernés compte tenu de son impact avéré sur la réussite scolaire et éducative
• attention portée à la sectorisation ou au périmètre des secteurs scolaires EN ( secteurs de lycées) Département ( secteurs de collèges) et communes (écoles)
• découpage scolaire ou carte scolaire étroitement lié à la mixité en termes « d’habitat » • développer les équipements pour améliorer l'accompagnement du parcours des élèves, et renforcer l'attractivité des établissements à l'échelle de la Métropole
. Harmoniser l'attractivité sclolaire à l’échelle de Bordeaux Métropole. passe par des écoles requalifiées ou reconstruites dans le cadre du renouvellement urbain, qui évoluent vers des pôles éducatifs ouverts sur leur environnement et sur les acteurs locaux.
La question des écoles requalifiées se combine également avec celle des dessertes TIC, de l’accès à une culture numérique, vecteur d’apprentissage reconnu . Le sujet numérique fait partie des compétences dont s’est saisie la métropole. Il est à l’interface de l’éducatif et du
53 développement économique et implique une médiation autour d’outils de savoir et d’innovation dans les quartiers (espaces numériques ouverts, fablabs…).
De même, la question des mobilités est un champ de compétence connu pour la Métropole, et mérite une déclinaison particulière relative au volet éducation du contrat de ville (favoriser l’accès aux offres éducatives).
Réduire les écarts de réussite scolaire au regard des résultats actuellement observés
En termes de moyens
- Mieux articuler la géographie de l’éducation prioritaire et de la géographie de la politique de la ville
- définir une action éducative intégrée multipartenariale (enseignants et travailleurs sociaux) ou mener une expérimentation dans un ou deux quartiers
- Améliorer la cohérence des actions menées hors temps scolaires par rapport aux enseignements en temps scolaire
- les collèges et les écoles accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui n’intégreront pas les réseaux d’éducation prioritaire, feront l'objet d' une attention particulière au titre de l’allocation progressive des moyens
- conforter les relations entre les établissements scolaires et les familles (EN,CAF,Services Départementaux)
• développer un partenariat avec les établissements scolaires , CIO,... • développer les permanences d’écoute d’information et d’orientation des parents en difficulté dans les relations avec leurs enfants et les questions de scolarité
• mettre en place une prestation d’accompagnement psychologique des enfants adolescents (EN, ARS,...)
Réduire le nombre de décrocheurs :
– Développer et structurer l’accompagnement scolaire
-Renforcer la lutte contre l'absentéisme ( action de l'EN et des services sociaux du Conseil Départemental)
La prévention du décrochage relève de l'Education nationale en liaison avec les acteurs locaux
Améliorer la prise en compte des décrocheurs par des actions de remédiation conjointes ( Conseil Régional et Bordeaux Métropole et communes)-
- Mobiliser au bénéfice des quartiers les moyens engagés par le ministère en charge de l’EN et de la réussite éducative dans le cadre de la refondation de l’école
- Mobiliser des fonds « projets innovants en faveur de la jeunesse » pour accompagner et structurer les parcours éducatifs pour lutter contre le décrochage
- Mobiliser ou réorienter les dispositifs de droit commun existants et/ou les dispositifs spécifiques (PRE, accompagnement éducatif, action dans le cadre du contrat local d’accompagnement scolaire,…) sur les établissements ciblés.
54 Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative :
- Soutenir l’internat scolaire et les activités de médiation
- Développer les « cordées de la réussite » en densifiant le maillage déjà constitué, en intégrant les élèves des filières professionnelles et technologiques dans le dispositif, en inscrivant les objectifs visés par les cordées de la réussite dans le projet académique ainsi que dans les projets des établissements de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur et en renforçant l’évaluation du dispositif en tenant compte de la qualité des actions menées, du public concerné et des impacts sur ce dernier.(12 cordées labellisées en Gironde).
Développer les actions d’orientation des collèges
- En facilitant les rencontres avec les professionnels via des forums ; via le travail avec les conseillers d'orientation psychologues afin de formaliser les projets professionnels des jeunes - Développer des actions innovantes
Développer et faciliter le recours à l’alternance
- Promouvoir L’alternance par des campagnes d’information mais également par un engagement contractuel des Chambres consulaires et des entreprises en s’appuyant sur la charte des entreprises
- Faire connaître les différentes mesures prises pour favoriser l’alternance
Mettre en adéquation le nombre de classes nécessaires par rapport au nombre d’enfants primo arrivants et prendre en compte les élèves à besoins particuliers : élèves allophones primo-arrivants
3e objectif opérationnel : développer les actions dans le domaine de la petite enfance et accompagner les parents dans l'épanouissement de leurs enfants
Il s'agira de :
- Développer et pérenniser les actions innovantes d’accueil des jeunes enfants, et promouvoir au sein des quartiers, les métiers de la petite enfance (formation, accès à l’emploi)
- Favoriser les lieux d’accueil « parents/enfants »
- Favoriser le développement des outils de soutien à la parentalité (REAAP réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) et l’accompagnement psychologique
- Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre famille et école
En matière de politique petite enfance,
Il s'agira de :
• Développer et pérenniser les actions innovantes d’accueil des jeunes enfants, et promouvoir au sein des quartiers prioritaires, les métiers de la petite enfance (formation, accès à l’emploi)
• Accroître l’accessibilité des lieux d’accueil collectifs des enfants de moins de 3 ans. • Soutenir des actions innovantes d’accueil des jeunes enfants adaptés aux besoins des familles, notamment pour les familles monoparentales car cet accueil est un levier autant pour une politique éducative que pour une politique d’insertion sociale et professionnelle.
En matière de politique parentalité,
55 Il s’agira de:
• Favoriser le développement des lieux d’accueil « parents/enfants » et des Relais Assistantes Maternelles dans les territoires prioritaires.
• Développer le réseau des acteurs de la parentalité dans le cadre du dispositif REAAP (réseau d’écoute , d’appui et d’accompagnement des parents)
• Soutenir l’implication des parents notamment dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre famille et école • Favoriser la réussite scolaire et valoriser la place des parents dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
• Mobiliser, en lien avec la CAF et le Département, des structures comme l’Ecole des parents et des éducateurs qui ont un « savoir faire » en matière de soutien et d’aide à la parentalité et de médiation avec les familles.
4e objectif : promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, en particulier dans le cadre de l'orientation, et favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Il s'agira de :
- faciliter la formation des acteurs de l'orientation, de l'animation, de l'éducation
- favoriser la formation des jeunes, lutter contre les stéréotypes
-promouvoir les outils locaux type « cet autre que moi », en cohérence avec les territoires
5e objectif opérationnel : favoriser le lien entre les quartiers prioritaires et l'université
Le positionnement de l’université de Bordeaux, à la fois au cœur de la ville centre et sur la métropole, la place géographiquement en grande proximité avec les quartiers politique de la ville (notamment Pessac Saige et Talence Thouars).
Ces lieux de savoirs et de connaissances doivent relever le défi d’un campus ouvert sur la métropole. Ainsi les enjeux de reconnaissance et de partage entre les habitants, les universitaires et les étudiants doivent être favorisés et initiés afin d’ouvrir les champs du possible et renforcer l’idée d’une université populaire créant les éléments favorables à une formation tout au long de la vie.
Il s'agira ainsi de :
- Encourager les mobilités européennes et internationales
- favoriser l’accès des jeunes des quartiers à Erasmus et aux VIE en faisant mieux connaître ces dispositifs, via les missions locales dans les quartiers prioritaires et les actions de parrainage - inciter les CFA à promouvoir le programme Erasmus+
-Développer les dispositifs des cordées de la réussite et de l’internat d’excellence
Orientation stratégique n°10 : Améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisirs, culture, pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion considérait comme un objectif national
56 l’égal accès de tous à la culture , à la pratique sportive , aux vacances et aux loisirs, tout au long de la vie. Ce principe permet en effet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté
1er objectif opérationnel : favoriser l’accès à la pratique sportive en matière d'équipements et d'accès aux clubs, y compris la pratique libre
Il s'agira de :
Impliquer les jeunes dans l’animation de l’Euro 2016 ; notamment constitution d’une équipe de service civique par la Métropole (et service volontaire européen), composée de filles et de garçons, qui sensibilise les enfants et jeunes sur les valeurs de l’Europe (paix, citoyenneté, …) et la connaissance des pays accueillis.
La part territoriale du CNDS pourra être également être mobilisée, en particulier dans le cadre du partenariat avec les collectivités locales, pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses pour pratique sportive…) hors biens amortissables
- poursuivre le développement de la mixité dans les pratiques sportives dans les quartiers (Groupe de travail « Mix’égalité »piloté par la DDCS)
- augmenter le nombre de licenciés sportifs et notamment le nombre de femmes licenciées
Augmenter le taux d’équipements sportifs dans les quartiers prioritaires (réduire l'écart ZUS/aire urbaine)
- développer une offre nouvelle d’équipements sportifs
- réhabiliter les équipements existants
- favoriser la mutualisation : Bordeaux Métropole constitue également une échelle de mutualisation logistique, par exemple sur la question des équipements mobiles.
Articuler les actions sport et santé
- Articuler la complémentarité entre le plan régional sport santé bien-être conduit par l’ARS et la DRJSCS en lien avec les autres plans de santé publique (cancer, obésité,…) et l’action des acteurs territoriaux,
Promouvoir le réseau sport santé et les initiatives opérationnelles avec le réseau ARS en mobilisant les acteurs locaux
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en matière d’équipements sportifs, de diversité de sports proposés et d’accès aux clubs
- encourager les pratiques libres et non encadrées :
* en permettant dans la mesure du possible ces pratiques libres dans un cadre régulé
* en se donnant les moyens de proposer autre chose que les pratiques libres, à savoir favoriser l’accès aux pratiques encadrées (clubs) par le biais d’actions de médiation (actions socio- sportives) ;
- Poursuivre et assurer le soutien aux associations qui utilisent le sport comme vecteur d’insertion
- Accentuer la part (et si possible le montant) des aides du centre national de développement sportif (CNDS)
57 - Mobiliser les conseillers techniques affectés dans les fédérations
- Travailler avec les clubs sportifs ou les fédérations pour développer des tarifs adaptés aux habitants des quartiers prioritaires afin de faire progresser le nombre de licenciés des quartiers prioritaires de la politique de la ville et fidéliser les publics ZUS aux associations sportives qu’ils soient ou non licenciés
- Promouvoir les sports dans le cadre des TAPS et faciliter l’accès aux équipements
- Encourager la diversification des pratiques sportives, démocratiser les sports « élitistes »
- poursuivre le développement de la mixité dans les pratiques sportives dans les quartiers
- mobiliser les conseillers techniques affectés dans les fédérations
- les projets PEDT doivent s’inscrire dans le cadre de la politique de réduction des inégalités d’accès aux pratiques sportives du CNDS
Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif dans les quartiers prioritaires
- en appliquant l’instruction du 18 novembre 2014 sur le doublement du nombre d’apprentis dans le secteur du sport et de l’animation d’ici 2017
- en simplifiant les procédures de subventions par la dématérialisation et l’utilisation d’un dossier commun de demande de subvention (formulaire interministériel CERFA éventuellement complété par une annexe sera l’outil privilégié pour les demandes de subventions CNDS)
2e objectif opérationnel : faciliter l'accès à l'art et à la culture notamment pour les jeunes
Grâce à la mobilisation des politiques publiques de la culture, le développement de l'accès à l'art et à la culture des habitants et des jeunes s'appuiera sur différents dispositifs existants (à l'échelle nationale, régionale, départementale, ou locale) et sur des actions spécifiques à chaque territoire.
En cohérence avec le schéma départemental de développement artistique de la Gironde et avec les projets culturels des villes, il s'agira de :
Développer des parcours d’éducation artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires
* en priorisant les dispositifs et programmes d’accès à la culture des grandes institutions labellisées (Opéra, TNBA, SMAC, FRAC, musées, ...) et des lieux d'art et de culture de proximité (théâtres, musées, médiathèques, archives, cinéma, patrimoine, ...) vers les enfants et jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
* en élaborant des projets culturels répondant aux spécificités de chaque territoire et à des enjeux éducatifs prioritaires (égalité filles/garçons, lutte contre les discriminations, interculturalité, …)
* en favorisant l'ouverture du Conservatoire régional de Bordeaux et des conservatoires de musique en fonction des projets développés dans les territoires prioritaires,
- inciter les établissements d’enseignement supérieur artistique à accroître le nombre d'élèves issus des quartiers de la politique de la ville. Par exemple, mobiliser ces établissements dans le cadre des cordées de la réussite, initier des conventions avec l'école des Beaux arts, l'école d’architecture et du paysage, le pôle d'enseignement supérieur musique et danse
- développer l'éducation à l’image et aux médias, à l'information et au numérique.
58 Faciliter l’accès à l'art et à la culture des habitants :
* en accompagnant les habitants par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction
* en mobilisant les équipements culturels et les acteurs culturels, et en encourageant leur mise en réseau avec des structures socio-culturelles et d'animation de proximité * en encourageant les pratiques et expressions artistiques et culturelles de chacun * en développant les résidences d’artistes dans les quartiers
* en intégrant des actions culturelles relatives à la lutte contre l’illettrisme.
Co-agir avec les habitants des quartiers :
* en reconnaissant les habitants des quartiers comme acteurs culturels de leur parcours de vie,
* en opérant le lien avec un travail sur la mémoire des quartiers,
* en encourageant les démarches de co-construction sur la question de la participation, démarche des droits culturels
3e objectif opérationnel : favoriser l'émergence de projets de jeunes des quartiers
Il s'agira de :
- augmenter la part des jeunes des quartiers de la politique de la ville parmi les volontaires du service civique
- prendre en compte les quartiers prioritaires dans les interventions conduites par les volontaires du service civique pour sensibiliser aux stéréotypes de genre et développer l’éducation à l’égalité dans les services publics, le sport et la vie associative
-La CAF animera en 2015 le schéma départemental Jeunesse élaboré pour 5 ans. A ce titre elle coordonnera les politiques publiques en direction des 6-25 ans dans la continuité des dispositifs pour les 0/6 ans
Elle garantira l’information et les conditions de l’implication des familles et des jeunes et soutiendra les projets des jeunes dans les quartiers prioritaires.
4e objectif opérationnel : valoriser l'image des quartiers et les cultures de ses habitants
Il s'agira de :
- Soutenir les médias de proximité afin de valoriser l’image des quartiers
- Développer les projets en lien avec les habitants et tenir compte des souhaits des habitants dans les projets de médias de proximité
- Valoriser l’histoire et la mémoire des quartiers
* en développant les actions mémoire et histoire en poursuivant la coopération engagée concernant les archives et la mémoire des acteurs de la politique de la ville et de l’intégration (programme national d’archives orales ou financement d’actions locales).
* en facilitant l'appropriation du cadre de vie par les habitants (qualité architecturale et patrimoine du XXe siècle)
59 - valoriser et diffuser les actions mémorielles :
* en sensibilisant les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains
* en soutenant les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains ;
* en encourageant le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et en valorisant les documents produits
Orientation stratégique n°11 : réduire les inégalités en matière de santé en améliorant l'accès aux droits, aux soins et à la prévention
Le contrat de ville métropolitain devra être en cohérence avec les différents plans et programmes relatifs à la santé, et notamment :
- le plan stratégique régional de santé 2012-2016
- le programme régional d'accès à la prévention et aux soins en direction des populations les plus fragiles et les plus vulnérables
- le schéma régional médico-social d'addictologie
- le schéma régional d'organisation des soins
- le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de Gironde
- le programme régional d'intégration des populations immigrées
1er objectif opérationnel : articuler le volet santé du contrat de ville avec le Contrat Local de Santé métropolitain
Il s'agira de :
- Développer l'observation, l'analyse des questions de santé sur le territoire ; Bordeaux Métropole pourrait s'engager à financer des recherches universitaires, participer à la cartographie de l’accès aux soins à l’échelle métropolitaine.
- définir les priorités qui seront dégagées à partir du diagnostic d'élaboration du contrat local de santé métropolitain, en cohérence avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), les contrats locaux et les Ateliers Santé Ville des communes ;
- valoriser et développer les interventions sectorielles métropolitaines agissant dans le sens de l'amélioration du cadre et de la qualité de vie ;
- poursuivre le soutien et faire émerger des projets partenariaux visant l'amélioration du cadre de la qualité de vie, par la promotion, la prévention et l'accès aux soins ; - insister sur la participation des habitants dans la conception des réponses aux problèmes de santé.
2e objectif opérationnel : améliorer la prévention, l'accès aux soins et aux services de santé de proximité
Il s'agira de :
- Développer l’offre de prévention et renforcer les initiatives, telles que :
- promotion de l'équilibre alimentaire et de l'activité physique
60 - accès aux droits et aux soins
- médiation médico-sociale notamment auprès des femmes migrantes et de leur famille
- prévention et promotion de la santé des femmes migrantes et vulnérables, par exemple ateliers préventifs de médiations artistiques ; sport, danse corps et santé
- Favoriser la prévention et la promotion de la santé au profit des jeunes * en actant un partenariat Education nationale/santé
* en mettant en place des projets personnalisés de santé
* en affectant des emplois médico-sociaux dans les établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire
* en développant des Points écoute jeunes et les dispositifs de type Maison des adolescents
- Lutter contre les inégalités de recours au dépistage dans les quartiers
* en multipliant les actions de prévention et de dépistage
* en soutenant les acteurs ressources en matière de prévention
- Valoriser des actions sectorielles de Bordeaux Métropole
Les actions ayant un impact sur la santé : aménagement des espaces publics pour favoriser l'autonomie des personnes, développement de la production agricole locale, lien avec le consommateur, activités physiques et marche dans la ville.
- Promouvoir une « gouvernance alimentaire » : Bordeaux Métropole pourrait jouer un rôle dans l’accès du plus grand nombre aux produits frais
Il s'agira également de :
- Lever les freins d’accès aux soins et à la santé par la médiation interculturelle (interprétariat, aide à la prise de rendez-vous, aide ou accompagnement vers les structures de droit commun, formation ou mise en réseau des professionnels)
- Favoriser l’accès aux soins
- Développer les coopérations « hôpital/structures premier recours » par de nouvelles structures de soins liées aux établissements.
- Renforcer la présence et l’offre médicale :
* en facilitant l’extension des consultations avancées (médecins, spécialistes, psychologues,..) vers les structures de premier recours des quartiers * en développant l’accès aux soins de premier recours en ambulatoire * en orientant vers les 5 permanences d’accès aux soins santé et le Centre d’accueil de soins et d’orientation (CASO)
* en augmentant le nombre de lits halte soin santé
* en développant les interventions des acteurs de la maison des adolescents (MDA) * en soutenant l’exercice en équipes pluri-professionnelles en développant les centres de santé, la télémédecine, les coopérations entre professionnels de santé et les travailleurs sociaux.
Concernant le champ particulier de la santé mentale, l'objectif est d'orienter vers les quartiers politique de la ville les équipes mobiles de psychiatrie précarité. Créées pour répondre aux besoins des personnes en situation de précarité et d’exclusion, ces équipes interviennent au plus près du terrain. Leur mission vise à identifier des besoins non repérés ou non pris en charge dans les dispositifs de droit commun et d’orienter et définir les modalités d’accueil et de suivi. Les EMPP interviennent auprès des travailleurs sociaux et équipes médico-sociales accompagnant les personnes pour les former et les conseiller sur la prise en charge des troubles psychiatriques.
61 3e objectif opérationnel : renforcer les moyens de l’urgence médico-sociale
Il s'agira de :
- Favoriser l’accès à la couverture maladie et complémentaire, accès aux soins, prévention, état de santé, offre de soins…
- assurer la diffusion d’une information réactualisée sur l’accès aux droits relatifs aux aides (CMU, CMU-C, ACS ou aide au paiement de complémentaire santé, AME ou aide médicale de l’Etat aux personnes étrangères en situation irrégulière)
-coordonner et organiser les actions d’information
Orientation stratégique n°12 : Favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance
Cet axe s'inscrit en cohérence avec le plan départemental de prévention de la délinquance.
1er objectif opérationnel : mettre en place une stratégie métropolitaine concertée, globale et partenariale, avec un focus sur :
> les violences intra-familiales
Il s'agira de :
- lutter contre les violences faites aux femmes (accueil, prise en charge, sensibilisation du public et formation des professionnels à l’accueil et à l’accompagnement des femmes victimes de violences, prises en charge des auteurs de violence et prévention de la récidive. - soutenir le Cauva (action du Plan d'actions Égalité femmes/hommes de la Métropole) - proposer une campagne de communication organisée par la Métropole (action du Plan d'actions Égalité femmes/hommes de la Métropole)
- Mettre en place le dispositif « téléphone grand danger » (Procureur, Déléguée régionale des droits des femmes, Département)
- Mettre en place le protocole de main courante de justice en matière de violence (Procureur, police, gendarmerie, préfecture)
> l'aide aux victimes
> la prévention de la récidive :
Il s'agira de :
- accompagner des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;
- améliorer la réinsertion pour prévenir la récidive
* en développant les offres de mesures alternatives à l’incarcération par la création de postes de TIG au sein de Bordeaux Métropole, en lien avec le SPIP et la PJJ
* en diversifiant les propositions de postes éligibles aux TIG
* en accompagnant et formant les personnels des services des communes ou institutions accueillant des TIG par leurs pairs ayant déjà vécu cette expérience
62 > l’occupation illicite des bâtiments et terrains publics et privés
2e objectif opérationnel : renforcer et adapter l’action des services de police et de justice dans les quartiers
Adaptation des services aux problématiques des quartiers
-Poursuivre le pilotage et l’animation de la ZSP, GLTD et des CLSPD
-sensibilisation des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive, dissuasive et de réassurance dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés ;
- Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les quartiers prioritaires, notamment ceux concernés par une ZSP;
- Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions : stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces de l’ordre, infractions en matière d’habitat indigne ou insalubre.
- Mobilisation de l'action pénale sur différents domaines (stupéfiants, violences, infractions relatives à l'habitat insalubre et économie souterraine)
(convention en cours d’élaboration sur le traitement des violences conjugales) - Mener une réflexion sur les conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation du préjudice subi) ;
- Etendre la mise en œuvre des conventions de réparation pénale
Améliorer le lien police population,
Il s'agira de :
- doubler le nombre de délégués à la cohésion police-population (2 actuellement dont 1 à Bordeaux et 1 sur la rive droite)
- faciliter l'accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, étendre le recours au service civique, expérimenter la préparation au concours de la police auprès des jeunes des quartiers et développer des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police
- analyser l'expérimentation à Floirac d'habitant agent de médiation police-population
- généraliser l’expérimentation de l’observatoire police population sur les autres quartiers prioritaires ou les méthodes de travail des ZSP et développer les actions de rapprochement de la police et des habitants dans les domaines sportifs, culturels,... ;
- développer l'intervention de la police dans les établissements scolaires sur les problématiques liées à la citoyenneté et/ou addictions
3e objectif opérationnel : développer l'observation à l'échelle métropolitaine
Il s'agira de :
- pérenniser l'observatoire de la sécurité dans les transports en commun. A ce titre, un zoom sur les questions de harcèlement ou de violences à l'égard des femmes dans les transports pourrait être envisagé.
- lancer une réflexion sur un observatoire : outre les données de la police ou de la gendarmerie, des informations sur le sentiment d'insécurité, par une enquête de victimation, mais aussi sur les
63 relations entre la police et la population, sont nécessaires.
- obtenir auprès de la police et de la justice des données par domicile des auteurs de faits, pour favoriser l'intervention collective sur ce champ-là.
4e objectif opérationnel : renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels
Il s'agira de :
- renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux sur le volet sécurité et prévention de la délinquance
- développer le partenariat avec les autres acteurs institutionnels tels que chefs d’établissement scolaire, transports en commun…
Orientation stratégique n°13 : répondre aux enjeux du vieillissement dans les quartiers politique de la ville
La question du vieillissement est un sujet qui concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Cependant, parce que cette évolution prend évidemment un caractère particulier dans les secteurs « fragiles », il est essentiel de le prendre tout particulièrement en considération dans le cadre de ce contrat de ville. En effet, dans la mesure où le vieillissement peut être synonyme de précarisation, d'accroissement des difficultés à se déplacer, à évoluer dans l'espace public, ou encore d'aggravation de l'état de santé et d'isolement, il est impératif que la mise en œuvre d'actions permettant d'appréhender et de corriger ces problèmes soit accompagnée. A l'échelle de la métropole, certains quartiers sont évidemment plus concernés que d'autres. Des actions ont déjà pu être engagées par certaines villes ou certains opérateurs. La première étape doit vraisemblablement passer par un état des lieux de la situation.
Il s'agira notamment de :
- identifier et développer les actions à mener en matière de services et de loisirs ;
- repérer les actions à mettre en œuvre en matière d'aménagements urbains adaptés, de transports, etc. ;
- encourager les actions intergénérationnelles ;
- faciliter et garantir l'accès aux droits ;
- accompagner les personnes âgées vers des logements adaptés, en amont des situations de dépendance ou d'urgence ;
- développer les outils d'auto-évaluation et de repérage des difficultés d'autonomie et améliorer le traitement de la question de la santé mentale des personnes âgées ;
- promouvoir les initiatives « label bleu » ou Monalisa.
64 3e pilier : Poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain
L'amélioration des conditions de vie des habitants dans les quartiers prioritaires passe par une amélioration physique de leur environnement immédiat pour le requalifier et l'adapter aux besoins fonctionnels de leurs usages. Il est donc nécessaire de poursuivre la dynamique de la rénovation urbaine d'abord dans les quartiers ayant fait l'objet de la première programmation pour terminer les opérations en termes de réhabilitation du parc conservé et pérenniser les investissements et ensuite lancer un nouvel effort d’investissement sur les quartiers ayant subi une dégradation de leur situation urbaine et ce dans une logique de désenclavement et de recherche de mixité sociale.
Orientation stratégique n°14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain
1er objectif opérationnel : poursuivre et terminer les projets de renouvellement urbain de la génération 2005-2013 (y compris hors ANRU)
Six opérations de Renouvellement Urbain ANRU ou hors ANRU ne sont pas achevées pour des raisons de phasages opérationnels et/ou de contraintes environnementales et réglementaires. L’ensemble de ces opérations recouvre les périmètres de la nouvelle géographie prioritaire et sont dans des avancements opérationnels variables. Il s'agit des opérations suivantes :
- Floirac /Libération,
- Lormont Génicart,
- Ambares/Les Erables,
- Talence/Thouars,
- Pessac/Arago
- Eysines/Le Grand Caillou,
Les objectifs stratégiques et les conditions financières et opérationnelles seront maintenus selon les contours définis dans le cadre des conventions et avenants déjà établis. Toutefois quelques réajustements seront nécessaires notamment pour les opérations en seconde phase n'ayant pas fait l'objet d'avenants au cours de leurs mises en œuvre : les Erables, et le Grand Caillou.
Il s'agira de :
- Adopter les avenants de prolongation et de clôture des six conventions pour assurer la poursuite des projets sans bouleversement de l'économie générale des projets. Toutefois dans le cadre des objectifs stratégiques du nouveau contrat de ville ces conventions devront prendre en compte les objectifs transversaux et thématiques partagés : l'habitat, le relogement et le peuplement, le développement économique, le développement social ;
- lever les contraintes réglementaires pour faciliter la finalisation des programmes dans de bonnes conditions opérationnelles en respectant les objectifs assignés.
-renforcer les actions relatives à la gestion urbaine de proximité afin d’accompagner les habitants et les opérateurs dans cette phase de fin de chantier (appropriation des espaces, …) - valider les orientations du Programme Stratégique Local (PSL) sur les sites ayant fait l'objet d'un bilan et des orientations stratégiques en conformité avec les objectifs du contrat de ville ;
65 - lancer les tranches conditionnelles PSL sur les sites dont les PRU seront achevés, afin de pérenniser les investissements passés.
2e objectif opérationnel : capitaliser sur les opérations de rénovation urbaine
Il s'agira de :
- évaluer les aménagements en termes de gestion fonctionnelle et d'appropriation par les habitants - mesurer le reste à charge
- veiller à l’homogénéité des interventions afin d'éviter le décalage fonctionnel entre les espaces rénovés et les espaces non rénovés
3e objectif opérationnel : définir des orientations opérationnelles sur les sites en fin de convention dans le cadre du PSL
Neuf sites ayant fait l'objet d'une opération de renouvellement urbain ANRU et hors ANRU dans la programmation 2005-2014 sont retenus pour faire l'objet d'un PSL. L'objectif est de tirer un bilan de ces opérations dans la perspective d'élaborer des orientations stratégiques et opérationnelles afin d'inscrire les investissements consentis dans un fonctionnement pérenne.
Il s'agira de :
- Finaliser les tranches conditionnelles des 6 sites pilotes en adoptant leurs programmations opérationnelles.
- Lancer les tranches conditionnelles des 9 sites en fin de convention en tirant le bilan de leurs PRU et en définissant un plan d'action.
Les 6 sites pilotes dont les tranches sont en cours de finalisation :
Bordeaux/Saint Jean
Cenon/8 mai 45
Lormont/Carriet
Bassens/Le bousquet
Le Bouscat/Gallieni/Lyautey
Talence/Thouars,
Les 9 sites dont les tranches conditionnelles restent à lancer :
Ambarès et Lagrave – les Érables
Bègles – Yves Farge/Thorez Goëlands
Bordeaux – Aubiers Cracovie/Bastide Benauge
Eysines – Grand Caillou/Haut de l'hippodrome
Floirac – Libération
Lormont – Génicart
Mérignac – Beaudésert
Mérignac – Les pins Capeyron
Pessac – Chataigneraie/Arago
4e objectif opérationnel : lancer les nouvelles opérations ANRU
Plusieurs quartiers « politique de la ville » repérés au sein des communes ayant connu un projet de renouvellement urbain dans la première génération du PNRU présentent des dysfonctionnements urbains qui sont le résultat d'une combinaison de plusieurs facteurs : - des logements vétustes et de plus en plus énergivores, peu adaptés aux usages des familles ; - des espaces publics abandonnés et désuets qui laissent la place à une insécurité urbaine grandissante ;
66 - des équipements publics vétustes et non qualifiés ;
- des quartiers au croisement des frontières urbaines souvent enclavés et dont la trame urbaine est aujourd'hui obsolète ;
- des équipements commerciaux peu attractifs centrés sur l'économie résidentielle et peu ouverts sur la ville et la métropole.
Partant de ce constat il est indispensable aujourd'hui de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine prioritairement sur les sites emblématiques de la politique de la ville. Il s'agira de rédiger le protocole de préfiguration (pièce annexe au contrat de ville) et de préparer les nouveaux contrats.
Les sites concernés sont les suivants :
- PROJET D’INTERET NATIONAL : Benauge-Henri Sellier-Léo Lagrange à Bordeaux et Cenon
> La Benauge à Bordeaux avec les deux cités : Pinçon et Blanche
> Henri Sellier à Cenon avec les 3 tours selliers
Cette opération intercommunale a fait l'objet d'une étude conjointement menée par le GIP GPV, la ville de Bordeaux et La Cub en 2012, dont le périmètre, appelé Joliot Curie, comprenait également Jean Jaurès à Floirac.
- PROJETS D'INTERET REGIONAL :
> Le Lac (les Aubiers) à Bordeaux
> Palmer – Saraillère – 8 Mai 45 – Dravemont à Cenon et Floirac
> les quartiers Carriet (intermédiaire) à Lormont, Jean Jaurès (Cité du midi) à Floirac et quartier de l'Avenir (Prévert-Moura) à Bassens
5e objectif opérationnel : lancer les opérations sur des sites hors ANRU de Bordeaux Métropole
D'autres périmètres hors ANRU sont identifiés dans le diagnostic du PLU et dont le fonctionnement urbain présente des difficultés qui accentuent les fragilités sociales et économiques.
- Bordeaux Grand Parc
- Bordeaux Claveau
6e objectif opérationnel : Clarifier le foncier (domanialités) comme préalable à toute intervention en vue d'une meilleure gestion dans le cadre de la GUP
Orientation stratégique n°15 : accompagner qualitativement le renouvellement urbain des quartiers pour une meilleure attractivité
Il s'agira de :
- augmenter la diversité de l’habitat,
- adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées, - favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique, - renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers - réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en
67 compte les usagers, les enjeux de gestion de sûreté et anticipant les évolutions et mutations futures
1er objectif opérationnel : diversifier l'offre de logement
Il s'agira de :
- mettre en œuvre des actions par les bailleurs
- s'assurer que les problématiques de l’habitat privé des quartiers prioritaires sont prises en compte dans le cadre des aides à la pierre et notamment la question de la précarité énergétique
- prendre en compte les quartiers prioritaires dans le cadre de l'étude menée sur la mixité sociale à l'échelle métropolitaine
- veiller à accompagner les projets en favorisant un stationnement efficace et optimisé, en lien avec l'activité économique
- assurer le suivi et l’avancement des opérations de rénovation urbaine ainsi que les engagements financiers du PNRU et du NPNRU
2e objectif opérationnel : Accompagner et soutenir les opérations de réhabilitation des copropriétés fragiles et/ou dégradés
3e objectif opérationnel : Faciliter les parcours résidentiels pour fluidifier le parc HLM entre les quartiers prioritaires et le reste du parc social hors quartiers prioritaires
4e objectif opérationnel : Développer le marketing territorial
5e objectif opérationnel : Réaliser des aménagements de qualité prenant en compte les usages et à coûts de réalisation et de gestion maîtrisés
6e objectif opérationnel : Favoriser la mixité fonctionnelle
Orientation stratégique n°16 : faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration de leur cadre de vie
1er objectif opérationnel : Rendre acteurs l'ensemble des habitants, les associations, commerçants etc, en développant des outils d'expression, de co- construction en vue d'une meilleure appropriation des espaces aménagés
Il s'agira de :
- Faire participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville les représentants des conseils citoyens mais également toutes les instances en relation avec le quartier telles que les ZSP, les ASV…
- Prévoir la consultation des acteurs qui interviennent dans le quartier sur les projets d'aménagement et espaces publics, notamment les sapeurs pompiers et les services de sécurité - Organiser des marches sensibles visant à réhabiliter la présence des femmes dans l’espace public et à introduire les enjeux d’égalité dans le partage des espaces
68 - partager les projets au sein des conseils citoyens
2e objectif opérationnel : Favoriser les démarches liées à l'environnement et au développement durable : implantation de jardins partagés dans les quartiers prioritaires, sensibilisation aux déplacements alternatifs à la voiture particulière, sensibilisation aux gestes économes...
La Métropole finance :
- au titre de la mobilité durable (plate-forme Wimoov)
- au titre de la création, le suivi ou l'animation d'un jardin partagé, des associations qui accompagnent les communes sur ces domaines. Rédaction d'une charte en cours, en concertation avec les communes et les partenaires (DRAAF, ARS, DREAL) et les acteurs locaux. Lieu d'autoproduction durable, de partage pour les habitants, de lutte contre la précarité alimentaire et de développement de produits de qualité, les jardins partagés prennent en effet tout leur sens au sein de grands ensembles d'habitations.
Il s'agira de conforter et poursuivre les actions inscrites dans ce champ.
Orientation stratégique n°17 : favoriser la mixité sociale dans le cadre du travail global engagé par la Métropole sur le peuplement, en partenariat avec la Conférence départementale HLM
La mixité sociale passe évidemment par la diversification de l'offre de logement et notamment par une répartition plus équitable du parc de logements locatifs sociaux. Les obligations renforcées de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et la meilleure prise en compte par les communes de la réalité des besoins ont amélioré la situation sur le territoire métropolitain. Les objectifs affichés dans le futur PLH confirment cette tendance. Pour autant, cet effort doit s'accompagner d'un travail global sur la question de l'occupation du parc et sur les mouvements, attributions et mutations qui le concernent. En outre, la politique de peuplement doit s'accompagner d'intervention visant à restaurer l'attractivité des quartiers les plus fragiles, en termes de travail sur le bâti, l'espace public, les équipements, l'animation et la vie sociale.
La loi du 21 février 2014 impose par ailleurs l'élaboration d'une convention intercommunale de mixité sociale, qui devra être signée dans l'année suivant l'approbation du contrat. Celle-ci devra définir :
- les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux ;
- les modalités de relogement et d'accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain ;
- les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les réservataires pour mettre en œuvre les objectifs de la convention.
Ces orientations et ces objectifs devront évidemment être cohérents avec celles et ceux définis dans le cadre global de la démarche entreprise à l'échelle de la métropole.
La question du logement participatif pourra également contribuer à la mixité sociale.
69 1er objectif opérationnel : élaborer la convention intercommunale de mixité sociale, en cohérence à la fois avec le travail engagé à l'échelle métropolitaine mais également en intégrant l'actualisation du protocole de gestion du parc de logements locatifs sociaux « réservés » pour les ménages prioritaires (contingent préfet), entre l’Etat et les bailleurs
2e objectif opérationnel : rechercher une meilleure adéquation des réponses aux demandes
3e objectif opérationnel : éviter les regroupements de populations fragiles
4e objectif opérationnel : favoriser la mixité sociale, en particulier dans les quartiers politique de la ville
Orientation stratégique n°18 : désenclaver les quartiers politique de la ville
1er objectif opérationnel : mobiliser des moyens pour le développement des transports collectifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Il s'agira de :
- améliorer la desserte et le désenclavement des quartiers par la bonification pouvant aller jusqu’à 10 % des subventions de l’Etat dans le cadre du 37M€ d’appel à projet TCSP - lancer le troisième appel à projet « transports collectifs et mobilité durable » - améliorer la qualité de la desserte des quartiers prioritaires par la plateforme mobilité (Département, Bordeaux Métropole) des Transports Urbains
- Améliorer la connaissance des conditions de desserte des quartiers prioritaires
2e objectif opérationnel : intégrer les quartiers à leurs franges
3e objectif opérationnel : mobiliser des moyens pour le développement des services à la mobilité au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Il s'agira de :
- renforcer la mobilisation des AOTU pour les actions de développement de la mobilité - évaluer les différentes actions d’aide à la mobilité menées dans le cadre de l’appel à projet « Des quartiers vers l’emploi » et les actions financées dans le cadre du programme d’intervention de l’ACSE
- aide au développement des services d'appui à mobilité par Pôle emploi (plate-forme mobilité,....) - maintenir l'outil Wimoov
- prendre en compte des objectifs de la PV dans les documents de planification en matière de transports (PDU)
70 4ème Pilier : Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
La France connaît une époque difficile, marquée par des mutations économiques et sociales. Elle s’est caractérisée, depuis plusieurs années, par la crise identitaire, la défiance, l’absence de perspective et la montée des extrémismes.
L'affaiblissement des fondements traditionnels du lien social – la famille, le travail, la participation à la parole publique – éloigne les personnes du tissu de relations qui les unissait, délite le sentiment d'appartenance à des groupes sociaux solidaires.
Une bonne composante de la population française (les exclus du monde du travail, le public vulnérable, les immigrés, les habitants des quartiers populaires, les jeunes sans formation...) se trouve à la marge de la société.
Nous faisons face à un malaise sociétal. Nombre de citoyens se sentent mis à l’écart par la société et en rupture avec la République. Face à ce constat, il est essentiel de changer nos façons d’agir et d’initier une nouvelle dynamique aux politiques publiques afin de faire ensemble société et d’éprouver une « ressemblance fondatrice » avec d’autres pour être citoyen. Les contrats de ville de nouvelle génération, issus de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014, constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants ; le conseil citoyen en est l’un des espaces privilégiés.
Le dialogue dans la société est une nécessité pour la construction de l’identité, de la citoyenneté et de la démocratie. Un tel dialogue devrait constituer une base solide pour une citoyenneté active, et contribuer à l’approfondissement de l'identité nationale.
La citoyenneté est d’essence pédagogique car elle vise une évolution ou une transformation globale de la personne tout au long de sa vie.
La citoyenneté et les valeurs de la république constituent une fin en soi et le socle de l’art du vivre ensemble.
La laïcité et la citoyenneté telles qu'elles sont définies par la République constituent un moyen de mettre en évidence les constantes communes dans le respect des différences.
Ce quatrième axe repose sur trois logiques essentielles et complémentaires
Une logique d'appartenance
La citoyenneté autorise la dissociation entre la personne publique de la personne privée. A la première de s'investir avec la communauté de citoyen dans un projet de société en étant doté du même statut juridique ou les règles de civilités de civisme et de solidarité prédominent .A la se- conde de vivre en harmonie avec ses appartenances multiples dans le champ du privé et de l’in- time.
Le citoyen se saisit des valeurs de la république et les partage pour faire société. La laïcité, la ci- toyenneté, l’égalité, la liberté et la fraternité constituent ce socle indépassable de l'art de vivre en- semble.
Une logique de transmission
L'idéal républicain n'est pas inné, il s'acquiert au travers notamment de l'éducation. L'éducation à la citoyenneté exige une approche dynamique, interactive et innovante et nécessite la création d'outils adaptés.
L'œuvre de transmission occupe une place centrale que les actions de pratique éducative concréti- seront.
71 La mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs est déterminante dans l’action de trans- mission. Faire société demeure une pédagogie de l'action au service d'une éthique républicaine.
Une logique de reconnaissance
La dimension participative, composante de la citoyenneté, passe par la reconnaissance de la qua- lité d'acteur aux personnes investies dans le projet commun.
Le public conserve des compétences mobilisables dans la co-construction des projets individuels et collectifs et les actions d’expertise.
Sans verser dans le relativisme culturel, les identités singulières, tant qu'elles ne s’opposent pas au projet collectif du vivre ensemble, sont légitimes dans ce modèle républicain . Mobiliser les ressources de chacun sans disqualifier ses appartenances renforce le droit à la digni- té et contribue à faire société.
Les orientations proposées, qui concernent les quartiers mais aussi l'ensemble de la société, viennent tour à tour consolider le pacte républicain et accompagnent le public dans l’accès à la ci- toyenneté et l’appropriation de ses valeurs.
Orientation stratégique n°19 Promouvoir une éthique républicaine et développer des pratiques citoyennes dans l’ensemble des dispositifs publics et des interventions associatives déployés sur les territoires prioritaires
Crise identitaire, défiance croissante à l’égard des institutions, absence de perspectives économiques et sociales, montée des extrémismes, repli générationnel et communautaire, sentiment d’injustice,… : ravivées par les attentats parisiens de janvier et les débats polémiques qui ont suivi, ces problématiques de citoyenneté reflètent sur l’ensemble du territoire le développement préoccupant d’un sentiment de non appartenance à la collectivité, voire d’une rupture avec les valeurs de la République.
Le bilan des CUCS et les diagnostics préalables au Contrat de ville confirment que ces problématiques créent des tensions spécifiques dans les sites urbains prioritaires, du fait de leur démographie particulière (forte présence de la jeunesse, des familles monoparentales, des immigrations successives, …), et de la montée de la pauvreté et de la marginalisation sociale. Il faut donc retrouver « l’art de vivre ensemble », en répondant simultanément aux aspirations à l’égalité (orientation 20), et aux exigences d’une éthique républicaine (orientation 19).
En appui sur les priorités nationales, notamment les mesures du CIEC du 6 mars 2015, et sur les analyses et propositions du tissu associatif de l’agglomération, les signataires du Contrat de ville souhaitent renforcer sur les quartiers les actions de terrain porteuses : - d’une pédagogie de la transmission des valeurs de la république et du principe de laïcité, - d’une reconnaissance des habitants des quartiers comme citoyens à part entière, en soutenant les pratiques de participation et d’engagement civique, et en valorisant leurs initiatives, - de consolidation du lien social, intergénérationnel comme interculturel.
1er objectif opérationnel : développer dans les quartiers le sentiment d’appartenance à la collectivité nationale, et les pratiques d’adhésion aux valeurs de la république
Il s'agira de :
- Développer le service civique dans les quartiers, d’une part en multipliant sur les sites les actions
portées par les volontaires du SC, et d’autre part, en augmentant la part des jeunes issus des
72 quartiers prioritaires appelés à intégrer ce volontariat. Veiller à favoriser la mixité des équipes de
volontaires, et à élargir le recrutement aux jeunes les plus en difficulté (décrocheurs notamment).
- Mettre en place ou consolider les lieux et les moments d’échanges entre les professionnels et/ou
entre les habitants, des quartiers prioritaires comme de leur environnement, permettant un
dialogue serein et organisé, ouvert à tous, sur les problématiques sociales et culturelles des
quartiers, de la commune, de l’agglomération... Soutenir notamment les initiatives de type
« université populaire », AOC de l’égalité,…, et les rencontres associant habitants des quartiers et
hors quartiers.
- Développer et articuler les actions de l’éducation nationale et des associations en matière de citoyenneté et de promotion des valeurs républicaines notamment chez les jeunes. Inscrire ces actions dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté qui trouve sa source dans l’éducation à la pédagogie.
- Créer des espaces ouverts à tous pour relancer « le débat républicain » - Favoriser l’insertion citoyenne et sociale (Bénévolat, engagement des jeunes,...)
2e objectif opérationnel : promouvoir toutes les formes de participation citoyenne inscrites dans une perspective d’enrichissement de la démocratie locale, d’ouverture entre les diverses composantes des quartiers et vers l’environnement, et de mixité (culturelle, générationnelle, de genre…)
Il s'agira de :
- accompagner les conseils citoyens dans les communes, dans les termes prévus par la loi du 24/02/ 2014 et dans l’esprit du cadre de référence produit par le CGET (parité, attention aux habitants les plus éloignés de la participation, encouragement à l’implication des jeunes,…) ; prévoir les appuis techniques et financiers nécessaires au fonctionnement optimal et démocratique de ces nouvelles instances.
- associer les conseils citoyens à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du contrat de ville ; - soutenir les actions valorisant l’image et les atouts des quartiers au sein de l’agglomération, notamment en appui sur l’histoire de ces quartiers et/ou la collecte des mémoires de leurs habitants. Mettre en avant dans ce cadre les convergences qui resituent la diversité des mémoires dans une perspective positive d’unité des lieux et de la population locale. - développer des réponses innovantes notamment à destination des adolescents sur l’éducation et la citoyenneté, les valeurs de la république, la mixité sociale, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ...via le sport, et les pratiques artistiques et les espaces d’échanges permettant des temps de discussion entre les jeunes et les adultes référents et favorisant l’esprit critique.
- Proposer des séjours «nouvelle génération» aux enfants et adolescents pour faire l’expérience de la mixité sociale.
- Développer des pratiques pédagogiques pour favoriser l’éducation à la citoyenneté dans les milieux éducatifs/espaces de socialisation.
- Articuler le schéma directeur de l’AVS et le contrat de ville
- Faire connaître auprès des jeunes l'EPIDE, et, notamment la formation et l'insertion qui en découlent,
- Valoriser le bénévolat de jeunes notamment à la banque alimentaire, visites entreprises égalité hommes femmes (Haut de Garonne Développement), journée sur la discrimination avec géo cashing (Apprentissa’jeu), etc.
3e objectif opérationnel : donner les outils aux professionnels et bénévoles du tissu associatif et des services publics dans les quartiers, confrontés aux problématiques de repli, de confrontation interculturelle, de revendications religieuses, de non mixité des
73 activités
Il s'agira de :
- Soutenir techniquement et financièrement, en appui sur les méthodes d’éducation populaire, les initiatives associatives ou de collectifs d’habitants porteuses d’un engagement direct des habitants des quartiers (en tant qu’usagers, citoyens, ayants droit,..) dans le montage et la réalisation d’actions, dans la participation à l’élaboration de décisions locales, dans des actions de communication,…
- Proposer et coordonner sur le territoire de l’agglomération des formations à destination des acteurs de terrain, professionnels comme bénévoles, individuels et collectifs, sur les questions complexes d’interculturalité, de laïcité, de prévention de la radicalisation religieuse,…, en appui sur le réseau local des associations spécialisées. Favoriser la mise en place de formations sur une base territoriale et interinstitutionnelle, croisant les acteurs issus de divers champs thématiques, et rechercher notamment les convergences avec l’Education nationale.
a) Des formations permettant un discours unanime et positif
- Elargir la formation dispensée par la DDCS en partenariat avec le CREPS de Bordeaux sur « la laïcité au quotidien dans les structures d’accueil et d’animation» pour les animateurs de quartiers politique de la ville aux structures d’Information Jeunesse, des jeunes en Service Civique dans le cadre des formations civique et citoyenne, des responsables des accueils de mineurs - Formation des délégués du Préfet au Diplôme universitaire « droit, religion et société » dispensée par l’Université de Bordeaux Montaigne. Cette formation leur permettra d’être en capacité de décliner cet enseignement sur les territoires de la politique de la ville, et de travailler avec l’ensemble des acteurs du terrain de manière efficace et opérationnelle. - Séminaire, en direction de tous les acteurs de terrain institutionnels, dispensé par le SGCIPD sur la prévention de la radicalisation
- Formation sur la prévention de la radicalisation, la laïcité et la citoyenneté en direction des acteurs de terrain dans chaque commune
- Projet de personnes « clé » qui seront formées à la prévention de la radicalisation et aux principes de laïcité et de citoyenneté pour décliner ce module en direction des acteurs de terrain, des collectivités et des associations
- Formation/débat à destination des personnes qui accèdent à la naturalisation - Mettre en place, au-delà des formations, un accompagnement permanent des acteurs permettant de proposer des réponses rapides et pratiques aux problèmes posés sur le terrain par les questions de laïcité, d’égalité, de citoyenneté, …
- Mise en place d’actions d’éducation à l’appréhension critique des médias, notamment de l’image et des médias numériques (réseaux sociaux en particulier), et renforcement du soutien aux actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
- Formations des acteurs institutionnels et de terrains à la lutte contre les discriminations - Formation des acteurs institutionnels et de terrains sur les valeurs de la république et la citoyenneté (définitions des concepts de« laïcité »,« citoyenneté », « racisme ») -,Prévoir des cycles de formation sur la prévention de la radicalisation à destination : des clubs de prévention et de l’éducation nationale. Plus un module « Famille et radicalité » à destination des MDSI (Département) et du CRF (Caf) pour les agents qui travaillent en contact individuel avec les familles
b) Education
- Formation des enseignants sur la laïcité et l’enseignement moral et civique
- Création de référents laïcité et « mémoire et citoyenneté » et de référents « éducation aux médias » dans chaque académie
- Production de nouvelles ressources pédagogiques qui seront mises à disposition des équipes
74 éducatives et pédagogiques notamment sur la pédagogie de la laïcité et pour les enseignements du fait religieux
- Création d’un parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le « parcours citoyen »
- Mobilisation et échange de pratiques entre toutes les ressources du territoire (associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, partenaires éducatifs, réserve citoyenne)
- Mise en place des assises de la citoyenneté
- Développer les actions sur les Temps d’Activité Périscolaire autour de la laïcité, la citoyenneté et la culture de l’engagement en partenariat avec la Caf et les communes
- Sensibilisation/information sur les questions de discrimination et de racisme dans les établissements scolaires
- Animations d'expositions et d'outils de médiation citoyenne en direction de la communauté éducative
- Poursuivre et approfondir la formation de correspondants et de l’internalisation de la lutte contre les discriminations dans les établissements scolaires de la Gironde
c) Social, Sport et animation
- Constitution d’un Pôle Ressource d’experts techniques et pédagogiques pour une éducation à la citoyenneté de la jeunesse à la DDCS. Ce pôle assurera le pilotage et la coordination de dispositifs tels que le Service Civique, le Service Volontaire Européen, le réseau Information Jeunesse ou dans le cadre des Projets Educatifs De Territoires, au développement de loisirs éducatifs en accueil collectif de mineurs...
- Un dispositif innovant de 100 jeunes ambassadeurs des valeurs républicaines en Service Civique est proposé pour transmettre les valeurs de la République, auprès des structures Enfance- Jeunesse de la Gironde.
- Profiter de l’EURO 2016 pour développer des actions dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté et à la lutte contre le racisme dans les stades, à la LCD dans le sport
- Ateliers de pratiques citoyennes (lien avec l’Education nationale), travail sur les identifications positives (de l’ordre du symbolique : valorisation de la réussite des personnes issues des quartiers)
4e objectif opérationnel : inscrire durablement la médiation et le dialogue comme modalités de règlement des conflits internes aux quartiers, et favoriser la prise de responsabilités au sein de la population
La médiation sociale est une des chevilles ouvrières de la Politique de la ville à travers ses deux missions principales que sont la lutte contre le non recours aux droits et la pacification de l’espace public. La présence active de proximité des médiateurs incarne les projets de cohésion sociale et territoriale sur les quartiers prioritaires. Les médiateurs « facilitent le lien avec les habitants, portent les projets locaux et contribuent à la vie des quartiers » comme le rappelait le Président de la République au sujet de la Rénovation Urbaine le 16 décembre dernier.
A l’aire de la numérisation des services, les événements du début d’année pointent qu’il est nécessaire de développer encore davantage l’écoute, le lien pour continuer à remplir cette mission de lien social.
Les médiateurs sociaux sur le terrain au quotidien avec les habitants, en première ligne, sont des témoins privilégiés qui peuvent proposer des éléments de compréhension et d’analyse pour orienter les politiques publiques sur les questions d’intégration et de cohésion sociale.
Différentes communes, y compris certaines qui sont en dehors des périmètres politique de la ville,
75 sont dotées d'équipe de médiateurs (Ambarès-et-Lagrave, Blanquefort, Bordeaux, Lormont, Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Villenave d'Ornon). La Métropole elle-même participe au GIP Médiation avec la ville de Bordeaux, concernant la médiation en direction des populations d'origine rom.
La métropole peut favoriser une mutualisation de ces regards à travers un groupe de travail de médiateurs sociaux à l’échelle de l’agglomération pour livrer cette expertise et développer ce mode de communication direct aux habitants et de tranquillité publique.
Les actions dans ce cadre viseraient, à l'échelle de la métropole, à :
-favoriser et conforter toutes les formes de médiation sur les quartiers y compris la médiation numérique
-consolider les pratiques de médiation interculturelle, intergénérationnelle…, susceptibles de prévenir ou limiter les conflits entre les différents groupes d’habitants des quartiers, ou entre ceux-ci et l’environnement communal.
- former les médiateurs
- animer le réseau de médiateurs à l'échelle de la métropole
Il conviendrait par ailleurs de :
- Renforcer la présence des adultes-relais, des médiateurs dans les espaces publics - Accentuer la formation, le regroupement et le partage d’expérience des médiateurs - Animer les réseaux de médiateurs
Enfin le développement des nouveaux usages numériques est une opportunité pour repenser les espaces de médiation sociale, leur projet, les rôles qu’ils peuvent jouer dès les premiers niveaux de sensibilisation et d’accompagnement pour éviter les fractures numériques.
Ainsi les lieux de médiation numérique constitueraient des lieux physiques de proximité capables de contribuer à une première sensibilisation aux innovations numériques, de recréer du lien social et de conférer au numérique un rôle émancipateur.
– Ces lieux pourront être renforcés grâce à la création de réseau national de médiation numérique (Plan de pauvreté du 3 mars)
– Une plate-forme de médiation sera mise en place comme une boîte à outils aux services et aux structures de terrain et médiateurs
– un fonds de solidarité numérique sera mise en place pour valoriser les projets innovants de médiation numérique
deux autres dispositifs seront particulièrement mobilisés pour les espaces de médiation : les emplois d’avenir numériques et les services civiques pour le numérique
5e objectif opérationnel : développer les liens intergénérationnels
Il s'agira de :
- Travailler sur l'image des quartiers en instaurant un espace d'échange et en mettant en avant la
pluralité des visions entre les générations.
- Renouer le dialogue entre jeunes et anciens pour faire tomber les a priori.
- Mobiliser et créer des liens entre des jeunes des quartiers et les acteurs locaux «seniors »
impliqués sur les enjeux de l'emploi, de l’environnement et du social, du travail sur l’histoire des
mémoires comme éléments d’appartenance collective
- Encourager les échanges, le mieux vivre ensemble par le biais d’un accompagnement
76 pédagogique via des ateliers artistiques, radiophoniques ou sportifs.
6e objectif opérationnel :Soutenir les liens parentalité/citoyenneté
Il s'agira de :
- Travailler avec les parents sur la connaissance du milieu scolaire et les familiariser à l’organisation, aux outils,...afin de leur permettre de disposer de clés pour les amener à investir l’école primaire et le collège sans appréhension.
- Organiser des débats et des rencontres avec les parents des élèves des écoles maternelles. - Proposer des débats avec les parents dans les collèges et lycées
7e objectif opérationnel : favoriser les débats et rencontres autour de la citoyenneté et des valeurs républicaines
a) Police
- Intervention de la police dans les établissements scolaires sur les problématiques liées à la citoyenneté et/ou addictions (6 policiers formateurs en matière d’addictions et 6 policiers intervenant en milieu scolaire sur les violences scolaires, la citoyenneté, la prévention et la sécurité routière)
- Information à destination des jeunes sur la radicalisation, l'enseignement de la morale laïque, les valeurs républicaines et la citoyenneté,
- Actions à mener dans les quartiers sur les valeurs républicaines et la citoyenneté par l’observatoire territorial des relations police population
b) Défense
- Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances - Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) et appui du réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires
c) Etablissement Public d’Insertion (EPIDe)
- Ateliers pédagogiques, rallye citoyen (Info Droits, éducation nationale), ateliers comportements citoyen (MDSI), atelier BPDJ rappel des lois, ateliers de prévention routière, Quinzaine de l’égalité diversité et citoyenneté (CIDFF), rencontre avec les institutions (police nationale, gendarmerie), opération « Ta voix ton avenir » rencontres jeunes et élus (AMRL, Conseil Régional)
d) Associations
- Soutien aux manifestations mettant en avant les valeurs d'égalité et de citoyenneté et la fraternité
- Mutualisation des moyens et outils des associations pour favoriser les débats citoyens
- Mobilisation des jeunes pour la création de rencontres mettant en avant les valeurs de la République
- Actions sur les quartiers prioritaires en faveur de la participation citoyenne et de la mobilisation des jeunes
Ce dispositif repose sur une mobilisation interministérielle. En 2014 155 actions ont été labellisées et financées sur les crédits de l’ACSE.
Dès 2015, l’accent sera mis sur la citoyenneté dans le cadre des actions à mener avec les jeunes.
77 Orientation stratégique n°20 : Renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités femmes/hommes, pour redonner confiance dans la valeur « égalité » et promouvoir « l’art de vivre ensemble ».
Particulièrement dans les sites prioritaires du Contrat de Ville, les sentiments d’injustice et de non appartenance à la collectivité se nourrissent de situations concrètes d’exclusion ou de rejet, vécues par les habitants comme autant de violences quotidiennes ; et comme autant d’occasions de considérer que les valeurs de la République n’irriguent pas réellement l’ensemble du territoire national. Ces manifestations renforcent la défiance à l’égard des institutions et de leurs agents, et suscitent des attitudes de repli communautaire, familial, générationnel… Bilans et diagnostics témoignent de la prégnance des difficultés rencontrées dans certains sites pour accéder aux bonnes informations, pour bénéficier de ses droits ou d’un service collectif, pour accéder au logement adapté à sa famille ou à la formation susceptible de déboucher sur l’emploi visé,…. Les acteurs de terrain identifient les freins principaux à l’origine de ces difficultés : information insuffisante ou inadaptée, incompréhensions (parfois de nature interculturelle), maîtrise insuffisante de la langue, discriminations…
Le premier enjeu est donc de lever ces freins et de permettre un véritable accès au droit, aux droits en général, et à l’ensemble des services, en accompagnant les usagers et renforçant/adaptant les outils de communication et de traitement des demandes utilisés par les services concernés.
Au-delà des incompréhensions et des difficultés objectives des usagers, les inégalités de traitement relèvent souvent de pratiques discriminatoires, intentionnelles ou non, individuelles ou systémiques- succession de décisions de divers acteurs qui produisent in fine l’exclusion d’une catégorie de personnes- le plus souvent liées à des critères d’origine, de résidence, mais aussi de genre, avec donc une pénalisation supplémentaire pour les femmes des quartiers. Les diagnostics montrent que les habitants considèrent que ces pratiques, pourtant délictueuses, sont insuffisamment combattues car le plus souvent niées dans leur réalité, hors les dispositions promues en Gironde par la COPEC, peu prises en compte par les pouvoirs publics et la justice : pas de mesure objective de la discrimination, difficulté d’apporter des preuves, isolement des victimes, impunité des coupables, …
Le deuxième enjeu est donc d’améliorer la cohérence et la lisibilité des mesures pratiques et concrètes de lutte contre les discriminations liées aux critères d’origine et de résidence, priorités du CGET- et lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, massives dans les quartiers comme sur l’ensemble du territoire. Les signataires du Contrat de ville, en application des dispositions du cadre de référence LCD du CGET, s’engagent dès 2015 dans l’élaboration d’un Plan territorial de LCD, porté à l’échelle de l’agglomération et coordonnant les Plans locaux. Ils s’engagent également à prolonger et renforcer le soutien aux actions LCD en cours de réalisation, ainsi qu’à promouvoir l’égalité, à communiquer positivement sur ces actions, comme sur l’image des quartiers et de leurs habitants.
L’art du vivre ensemble requiert une mixité sociale et la création d’espaces ouverts à tous.
1er objectif opérationnel : permettre l’accès aux droits et aux services, en apportant des réponses effectives au non recours aux droits dans tous les champs de la vie quotidienne potentiellement concernés : communication et procédures adaptées, accompagnement des usagers, consolidation du maillage de services spécialisés (MJD notamment)
La question de l’accès aux droits est au cœur des enjeux d’égalité et de citoyenneté conditionnant l’effectivité des droits, elle suppose de s’interroger sur le fonctionnement des dispositifs sociaux
78 politiques et économiques qui structurent la possibilité pour chacun d’être citoyen en jouissant effectivement des droits que la société lui a conféré.
Il s'agira de :
Favoriser les apprentissages linguistiques.
-Développer l’apprentissage de la langue française et les médiations/interprétariats susceptibles d’améliorer la communication usagers/ services. Rechercher notamment la consolidation des plateformes linguistiques et des réponses de proximité de type ASL
-S’assurer que les habitants des quartiers puissent bénéficier des dispositifs de droit commun
En direction des jeunes :
- Mieux accompagner la scolarité des enfants nouvellement arrivés en France (EN) - Valoriser la langue française comme composante de notre culture commune (EN, DRAC,...) - Accompagner les parents dans leur rôle de co-éducateur
- Donner la parole aux jeunes dans des espaces de socialisation appropriés et ce dès le plus jeune âge pour (assurer) permettre cette « alphabétisation sociale » et développer/conforter l’art de vivre ensemble.
En direction des immigrés primo-arrivants et des candidats à la naturalisation :
- Renforcer les dispositifs de maîtrise de la langue française destinés aux immigrés adultes primo- arrivants et aux femmes élevant seules leurs enfants
- Mobiliser des moyens pour mener des actions d'interprétariat et de médiation en milieu scolaire mais, aussi auprès des services publics
- Renforcer la formation linguistique des candidats à la naturalisation - Maintenir des dispositifs spécifiques efficients : conforter les ateliers socio linguistiques et les adapter à la demande
En direction de l’ensemble des habitants des quartiers prioritaires :
- Améliorer la mesure et l’analyse des situations de non recours (CAF, conseil départemental, services communaux et métropolitains, associations, …), et envisager la création d’un observatoire du non recours.
- Mesurer les situations de non-recours.
- Développer dans les quartiers, les « rendez-vous des droits » portés par la CAF en direction des allocataires qui ont le plus besoin afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement renforcé dans l’ensemble de leurs droits sociaux légaux.
- Adapter la communication des institutions et mutualiser les lieux d’information des usagers, simplifier les procédures administratives (par exemple, ouverture automatique des droits/ allocations vieillesse)
- Mettre en place des partenariats opérationnels pour faciliter et accélérer l’instruction des demandes CMU-C, ACS, tarifs sociaux gaz et électricité,…
- Envisager la création de plateformes et/ou de Maisons de services au public dans chaque site prioritaire, en intégrant les enjeux de l’usage du numérique, notamment pour améliorer l’information de la jeunesse( liens avec les BIJ, les PIJ, les Cyber info, .) - Favoriser l’accompagnement des habitants dans les quartiers prioritaires, en formant des médiateurs ou des professionnels ressources sur le terrain (travailleurs sociaux, médiateurs, CAE PV, adultes relais), en activant le Plan régional de professionnalisation des médiateurs AR, en développant le partenariat avec les associations de proximité susceptibles de repérer les difficultés concrètes des habitants et de les orienter.
- Compenser la fracture numérique par le Développent d’un partenariat associatif pour aider les habitants des quartiers à réaliser des démarches dématérialisées
79 - Maintenir en commissariat les travailleurs sociaux et permanences d’aide aux victimes
Faciliter l’accès aux services :
- Maintenir les deux Maisons de justice et des droits (Bordeaux, Lormont), avec des formes de mutualisation à rechercher
- Développer les services d’information au public
- Mettre en place les Maisons de services au public dans les QPV (projet de loi NOTRe)
2e objectif opérationnel : promouvoir l'égalité, lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment liées à l’origine et à la résidence, prévenir les pratiques discriminatoires des institutions, des acteurs publics, des acteurs privés, améliorer la lisibilité de l’action publique dans les domaines de la LCD et de la lutte contre les inégalités femmes/hommes
Il conviendra de mettre en œuvre, dans le cadre du Contrat de Ville, un Plan territorial de LCD et un Plan de lutte contre les inégalités de genre, conçus à l’échelle de l’agglomération et de chacune des communes impliquées. Ces Plans doivent permettre d’identifier des actions spécifiques d’ingénierie (diagnostics, formation,…) et d’appui aux « victimes », mais aussi les actions qui contribuent à la LCD dans le cadre des « piliers thématiques » : banque de stages (3ème, lycée professionnel, apprentissage, ..) , actions sur l’orientation scolaire, accès à l’enseignement supérieur, amélioration de l’accès des habitants des quartiers aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, mobilisation des entreprises sur le label « diversité » et leurs pratiques de recrutement...).
Les actions de lutte menées dans le cadre du contrat de Ville contre les discriminations pourront s'appuyer entre autres sur les outils suivants :
- La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC)
- Le pôle antidiscrimination du Parquet de Bordeaux (+ convention entre TGI /Préfet/Mairie de Bordeaux/associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les discriminations/défenseur des droits pour favoriser les signalements)
- La convention co-construite dans le cadre des travaux de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) qui institue et précise l'utilisation d'une fiche de signalement de faits de discrimination supposés. Cette convention s'applique désormais à l'ensemble du territoire départemental et engage les partenaires suivants :
- le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde
- le Procureur de la République près le TGI de Bordeaux (Pôle anti-discriminations) et le Procureur de la République près le TGI de Libourne
- le Maire de Bordeaux
- le Défenseur des Droits (DDD)
- l'Association des Maires de Gironde
- Pôle Emploi Gironde
- 9 associations (SOS Racisme-Boulevard des potes-la LICRA- ALIFS- le CIDFF- le MRAP- Infodroits - Vict'Aid - IPPO -)
- Un lieu de réflexion et d'actions émanant de la COPEC : le groupe de travail thématique "Accès aux droits" dont les objectifs opérationnels s'appliquent notamment aux quartiers de la politique de la ville
Il s'agira de :
Renforcer la lutte contre les Discriminations
80 - Soutenir les initiatives communales de diagnostics préalables ou concomitants à l’élaboration de ces Plans et de formations des acteurs publics et privés sur la LCD et les inégalités F/H.
- Renforcer le soutien au Plan territorial Rive droite, ainsi qu’aux actions engagées par la COPEC Gironde et ses 2 groupes de travail (accès au(x) droit(s) et emploi), pour appuyer l’élaboration des plans sur des expériences concrètes.
- Développer les actions sur les représentations négatives des quartiers et de leurs habitants, et plus largement les actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie, notamment en milieu scolaire.
- Mettre en œuvre la convention encadrant l'utilisation de la fiche de signalement de faits de discriminations supposés
- Elargir le groupe de travail « Accès aux droits » de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté" (COPEC) :
- aux nouveaux signataires de la convention (parquet de Libourne, Pôle Emploi, association des maires de Gironde
- aux nouvelles institutions (Métropole et communes concernées de l'agglomération) - à la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité
- Définir et conduire des actions de sensibilisation et de formation à la loi sur les discriminations et à ses 20 critères, en s'appuyant notamment sur le service civique, en direction :
- des personnels des institutions (Etat-Métropole-Communes) en lien avec les habitants des quartiers de la politique de la Ville
- des intervenants associatifs (travailleurs sociaux, médiateurs, centres sociaux, adultes- relais)
- Assurer des campagnes de communication
- Mettre en place des campagnes de prévention auprès des publics scolaires et des jeunes des structures sociales de proximité
- Diffuser et communiquer auprès des citoyens sur les actions menées par la COPEC (fiche de signalement)
- Créer des missions de service civique à la Métropole pour sensibiliser les jeunes aux discriminations et à l'égalité
- Accompagnement des adultes relais et des autres acteurs de la médiation dans la lutte contre les discriminations
- Accompagner les projets innovants des associations dans ce domaine - Développer les permanences d'accès aux droits de proximité
- Développer le partenariat avec le Défenseur des droits
Mettre l’accent sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes
La question de la place des filles et les femmes dans le champ de l'accès aux droits mais aussi aux équipements ou à l'espace public est centrale. En effet, le constat de l'invisibilité des jeunes filles à partir de 11 ans dans les structures culturelles, sportives, de loisirs, dans les quartiers sensibles, et au-delà, conduit à orienter l'intervention publique, en la conditionnant à la prise en compte réelle de cette question.
Il s'agira de :
- Lutter contre les stéréotypes sexistes dans l’éducation nationale, les médias et le sport, mais aussi dans les quartiers
- Assurer une meilleure accessibilité des femmes aux dispositifs de droit commun (Maison de
81 justice et de droit, aides aux victimes, médiation familiale)
- Donner accès à l’information sur les droits des femmes aux services, notamment en matière de garde d'enfants : pérenniser et développer les permanences juridiques dans les Maisons de la Justice ou associatives,
- Soutenir les initiatives associatives, qui permettent aux femmes de sortir de leur isolement : culture, sport, insertion professionnelle.
- Intégrer un quota de femmes des quartiers prioritaires dans les « actions mixité » menées par les associations,
- Donner aux femmes toute leur place dans la vie sociale des quartiers (par exemple des « marches exploratoires » permettent aux femmes d’être actrices de leur propre sécurité en s’appropriant l’espace public).
- Favoriser et développer la connaissance des relations entre jeunes filles et jeunes hommes dans les quartiers prioritaires
- Poursuivre la promotion de l'égalité fille/garçon dans le dispositif VVV - Favoriser la participation et les prises d'initiatives des femmes aux conseils citoyens - Sensibiliser/former les acteurs locaux organisées par la Métropole, en lien avec le Centre National de la Fonction publique territoriale et la chargée de mission départementale aux droits des femmes
Oeuvrer pour l'inclusion sociale active et citoyenne en collaboration avec les habitants des quartiers et favoriser l’insertion citoyenne et sociale
a) La CAF
L’inclusion sociale et la socialisation des personnes constituent avec la participation citoyenne de proximité les finalités du secteur de l’animation de la vie sociale soutenue par la CAF.
La CAF s’engage à organiser la nécessaire articulation du schéma directeur de l’AVS et des contrats de ville.
b) Établissement Public d’Insertion (EPIDe)
Les actions de l’EPIDe répondent aux besoins des jeunes désocialisés, en manque de repère et pour lesquels le risque de marginalisation est important.
- Le volontariat pour l'insertion, dispositif spécifique, permet de recevoir une formation générale et professionnelle dispensée par l'établissement public d'insertion (EPIDe). En 2014, L’EPIDe a accueilli environ 200 jeunes (80 % sont originaires de la Gironde) dont 45% résident en ZUS. En ce qui concerne l'insertion, les résultats sont les suivants : 1 volontaire sur 8 est inséré en CDD, en 2013, 87 jeunes ont été recrutés en CDI
- Bénévolat de jeunes à la banque alimentaire, visites entreprises égalité hommes femmes (Haut de Garonne Développement), journée sur la discrimination avec géo cashing (Apprentissa’jeu)
- Organisation assurée de formations débouchant sur des emplois
Projets 2015 :
- Participation de trois volontaires à la semaine citoyenneté à l’école de police de Toulouse
- Découverte des institutions européennes avec voyage à Bruxelles pour une vingtaine de volontaires en partenariat avec l’association Cap de vie
- Signature d’une convention de partenariat avec Surf Insertion
82 - Organisation de manifestation avec Drop de Béton (sports et rencontres au pied des immeubles)
- Réflexion sur actions régulières de bénévolat durant le parcours du volontariat
- Opération « médias pour tous » en lien avec la bibliothèque de Bordeaux (accès aux archives, visites…)
- Poursuite des ateliers mis en place suit aux événements du 7 janvier
c) Dispositif « Ville Vie Vacances »
- VVV : Programme d’actions ayant pour ambition de proposer aux jeunes en difficulté ou fragilisés des activités de loisirs éducatifs pendant les périodes de vacances scolaires, afin de contribuer à leur parcours de socialisation et à prévenir la délinquance. La mixité de genre est un des objectifs prioritaires.
83 2e partie
Fiches actions
84 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 1 : RENFORCER LA COMPLÉMENTARITÉ DE LA CHAÎNE D'ACTEURS À L'ÉCHELLE MÉTROPOLITAINE
ENJEUX :
La multiplicité des acteurs intervenant dans le champ de l'accès à l'emploi et le soutien à la création d'activité implique d'en améliorer la complémentarité. L'échelle métropolitaine semble tout indiquée pour :
- se doter d'une vision prospective sur les enjeux de l'emploi et de la qualification, déclinable en termes de politique de la ville
- contribuer à l'amélioration d'une meilleure lisibilité des acteurs de la création d'entreprises - Développer au niveau de l’agglomération et favoriser dans les territoires volontaires l’animation d’un réseau partenarial d’acteurs institutionnels, entrepreneuriaux et associatifs autour du développement économique et de l’emploi en vue de l’amélioration des interventions et de conceptions de projets communs.
OBJECTIFS :
- rendre lisibles les dispositifs d'insertion, d'accompagnement et de création et leurs acteurs à l'échelle de la Métropole
- coordonner les acteurs
- renforcer le maillage de l'offre
ACTIONS A CONDUIRE :
- animer et assurer une coordination du réseau des acteurs de la création d'activités - s'appuyer sur des expérimentations (comme la Maison de l'emploi de Bordeaux) pour proposer une meilleure lisibilité des acteurs de la création d'entreprise à l'échelle de l'agglomération - organiser un événement à l'échelle de l'agglomération afin de favoriser l'accès à l'emploi et la médiation entre demandes et offres d'emploi en traitant de questions sous-jacentes : la mobilité, la discrimination, la formation, l'égalité hommes/femmes
- mobiliser le réseau des chambres de commerce et d'industrie en faveur du développement de l'activité, de la formation et de l'emploi
- soutenir les initiatives de mutualisation de l'offre d'activités des acteurs économiques visant à mieux servir les parcours d'insertion et d'emploi à travers notamment les clauses d'insertion et commandes aux SIAE.
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
85 ORIENTATION STRATEGIQUE N°2 : MIEUX REPERER ET MIEUX ACCUEILLIR LES PUBLICS DES QUARTIERS DANS LES STRUCTURES EMPLOI ET DEVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE NOTAMMENT POUR LES JEUNES ET LES FEMMES
ENJEUX :
La situation de l’emploi dans les quartiers, identifiés par la politique de la ville selon un critère unique de concentration de pauvreté est une des manifestations des inégalités à niveau égal de diplôme , les taux de chômage y sont deux fois et demi supérieurs à ceux du reste du territoire et près d’un jeune sur deux est sans emploi. Les enjeux sont de différents ordres :
-Repérer, accompagner, lever les freins à l'accès à l'emploi représentent des priorités dans les quartiers politique de la ville, en particulier auprès des jeunes et des femmes, pour lesquels les inégalités sont les plus fortes entre habitants des quartiers et habitants du reste de l'agglomération.
- Réduire l’écart observé entre les QPV et l’agglomération
- Développer l'accompagnement renforcé des jeunes des jeunes vers l'emploi - Inscrire les jeunes dans des parcours d’insertion professionnelle
OBJECTIFS :
- assurer la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires et adapter le service public de l'emploi et de l'insertion économique à leurs besoins
- créer un réseau de partenaires permettant de favoriser le repérage des jeunes « sans solution» et les accompagner vers l'emploi
- favoriser le travail d’accès à la formation et à l’emploi des femmes
ACTIONS A CONDUIRE :
-Adapter ou renforcer la présence et/ou l’offre de service Pôle emploi en fonction des diagnostics locaux et territoriaux
- Conduire à l’échelle de l’agglomération le travail de coordination dans le cadre du SPE-P (Service public emploi de proximité)
- Lever les freins d’accès à l’emploi (mobilité, représentations, langues,...) -Décliner la charte départementale « entreprises et quartiers »
- Améliorer l’accueil et le suivi individualisé des jeunes issus des quartiers dans les missions locales et pôle emploi
-Repérer les jeunes en rupture et les accompagner durablement vers l’emploi par les dispositifs d’accompagnement renforcé
- Créer un réseau ou une structure entre la plateforme des décrocheurs et la mission chargée des élèves sortant du système scolaire, le club de prévention et les centres sociaux pour orienter vers les missions locales.
- Coordonner le travail des plates-formes de décrocheurs
- Améliorer et Promouvoir l’accès aux dispositifs d’accompagnement renforcé des jeunes issus des quartiers (CIVIS, garantie jeune, IEJ, ANI ….)
-Promouvoir des dispositifs spécifiques de soutien à l’accès à la qualification et à l’emploi des jeunes (et augmenter la proportion d’habitant-e-s des quartiers) : service civique, Missions Locales/PE, associations, dispositifs d’accompagnement renforcé.
- Améliorer l’accès aux contrats aidés et à l’alternance des jeunes issus des quartiers - Promouvoir les Clauses d'insertion sur tous les marchés publics de travaux et d’exploitation -Faciliter l’immersion en entreprises des jeunes des quartiers par les stages et le parrainage - accompagner de manière intensive les jeunes les plus éloignés de l'emploi, en s'appuyant sur les accords et coopérations déjà mis en œuvre
- Développer et promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires notamment en matière d'artisanat et les accompagner pour trouver une entreprise d’accueil.
- Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’économie sociale et solidaire
86 - favoriser l’accès des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés des quartiers aux mesures d'emplois aidés dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
- développer les actions innovantes en matière de mobilité
- permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification - développer les formations qualifiantes et les chantiers qualifiants
- anticiper la formation des habitants sans emploi par rapport aux besoins d’emploi des territoires
- favoriser le développement des structures d’insertion par l’activité économique - promouvoir et le développer le modèle coopératif
-Agir sur les freins concernant les femmes (voir pour les jeunes), garde d’enfant et diagnostic, expérimentation territoriale, linguistique, mobilité.
-Promouvoir des dispositifs spécifiques de soutien à l’accès à la qualif, emploi et activité des femmes : CIDFF, égalité des chances
- Promouvoir les modes d’accueil pour les 0/3 ans en vue de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil de jeunes enfants
- Demander, dans le cadre du partenariat avec la Métropole, une étude de besoin et d'opportunité de micro crèche
- Développer l’offre linguistique
- accompagner le retour à l'emploi des femmes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (la Gironde, territoire pilote pour la convention tripartite entre la CNAF et PE) ainsi que les femmes au foyer désirant accéder à l’emploi
- Développer en partenariat avec le CIDFF, les formations qualifiantes pour les femmes et lutter contre les stéréotypes de genre par rapport au niveau de qualification et au type de métier -Étendre les préparations à tous les dispositifs « égalité des chances » (ADS, gardiens de la paix, auxiliaires de gendarmerie, Epide,...)
-Développer le service civique pour favoriser l’insertion professionnelle -poursuivre le partenariat avec la plateforme mobilité Wimoov pour faciliter les déplacements notamment des femmes et les soutenir dans leur démarche de recherche d’un futur emploi
Indicateurs de résultat proposés : Évolution du taux de chômage des jeunes chaque année jusqu’en 2020 (baisse 50 % du
taux de chômage des QPV par rapport à celui
de la métropole)
Nombre de jeunes des quartiers bénéficiaires de
CUI QPV (objectif 13% des QPV)
nombre de jeunes des quartiers en Emplois
d'Avenir (objectif : 30% des QPV)
nombre de jeunes des quartiers en CIVIS
( objectif :20% des QPV)
jeunes des QPV accueillis à l’EPIDE (50% des
QPV)
Service civique 25 % des QPV
Augmenter le taux de jeunes des QPV touchés
par les missions locales
Augmenter le taux de jeunes des QPV
bénéficiaires de formations en alternance
Augmenter la proportion de jeunes et de femmes
dans les emplois de l’ESS
87 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 3 : ACCOMPAGNER L'EXPÉRIMENTATION D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIALISÉ
ENJEUX :
L'expérimentation d'une gestion territorialisée des emplois et compétences peut permettre d'inscrire davantage les quartiers politique de la ville dans les dynamiques économiques métropolitaines.
OBJECTIFS :
- travailler sur l'offre d'hébergement et le parcours immobilier d'entreprises - promouvoir les initiatives du territoire pour développer les aménités en direction des entreprises et salariés
ACTIONS A CONDUIRE :
- soutenir le projet de « social Lab » conduit par le Groupement d'intérêt public des villes de la rive droite
- structurer la relation aux entreprises sur des enjeux de qualification et d'emploi avec une conduite d'actions par filière ou grands chantiers
- expérimenter la Gestion territorialisée des emplois et compétences (GTEC) - adapter les documents cadres de la Métropole (Schéma de développement économique, la charte d'urbanisme commercial et tout autre document à incidence économique) avec le futur règlement de la politique de la ville
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
88 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 4 : DANS LE CADRE DE LEUR POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES, LES EMPLOYEURS PUBLICS S'ENGAGENT A PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
ENJEUX :
Une des raisons essentielles du décrochage des quartiers prioritaires réside évidemment dans les difficultés d'accès à l'emploi que rencontrent leurs habitants. Les collectivités et institutions signataires du contrat étant aussi des employeurs potentiels, ils doivent pouvoir se montrer exemplaires en offrant aux habitants des quartiers des opportunités d'accès à l'emploi, aux stages, à la formation, contrats aidés, services civiques.
OBJECTIFS :
- s'engager en qualité d'employeur dans le cadre d'une politique de ressources humaines à privilégier les habitants des quartiers prioritaires, afin de faciliter leur insertion - associer les signataires de la charte départementale « entreprises et quartiers » signée le 11 mai 2015 pour mobiliser les entreprises sur les stages, l'apprentissage et le parrainage
ACTIONS A CONDUIRE :
- définir des quotas pour l'accès aux stages, à la formation, au parrainage, aux emplois aidés - développer les clauses d'insertion dans les marchés
- promouvoir la lutte contre la discrimination, notamment pour les recrutements par l’augmentation du recours à la méthode de recrutement par les compétences et les « habiletés » notamment.
- Développer de partenariats avec les têtes de réseau de la charte « entreprises et quartiers ». - Développer le travail avec le CNFPT sur les employeurs publics (et les formations LCD, égalité).
Indicateurs de résultat proposés : - Taux d’augmentation de l’offre d’emploi de stages de formation et de parrainage pour les
habitants des quartiers
- Taux d’augmentation des recrutements dans le
cadre des clauses d’insertion
-Taux de progression du nombre d’emplois
aidés
89 ORIENTATION STRATEGIQUE N°5 : FAVORISER I'ACTIVITE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES, NOTAMMENT A TRAVERS LA POURSUITE DE LA ZONE FRANCHE URBAINE, DESORMAIS « TERRITOIRE ENTREPRENEUR »
ENJEUX :
Intégrer dans les dynamiques des grands projets économiques de la Métropole le développement économique des quartiers constitue un enjeu prioritaire, au bénéfice de leurs habitants.
OBJECTIFS :
- favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers
- accompagner les entreprises (prise de mesures incitatives : mises à dispositions de locaux au cœur du quartier, exonérations)
- étudier l'opportunité de la création d'une Agence nationale de rénovation urbaine « économie » afin d'accompagner la requalification de l'immobilier d'entreprises
- prendre en compte les quartiers dans le développement économique du territoire en leur faisant profiter des dynamiques des grands projets métropolitains
ACTIONS A CONDUIRE :
- établir des diagnostics d'opportunité
- co-financer des études de faisabilité portant sur la construction ou la requalification de pôles commerciaux, d'immobilier d'entreprises
- garantir la cohérence entre les règlements d'intervention existants, pris au titre du développement économique et celui qui doit être créé au titre de la politique de la ville
Indicateurs de résultat proposés : Taux d’augmentation du nombre d’implantations d’entreprises existants dans les quartiers.
90 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 6 : FAVORISER ET ACCOMPAGNER LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES PAR LES RÉSIDENTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
ENJEUX
La situation de l’activité économique dans les quartiers, identifiés par la politique de la ville selon un critère unique de concentration de pauvreté est une des manifestations des inégalités. L’activité économique est trop peu présente dans ces territoires compte tenu des difficultés rencontrées par leurs habitants pour accéder aux ressources utiles (informations, accompagnement, financements, locaux adaptés,...) et de leur demande d’attractivité.
Aussi, les enjeux de redynamisation économique doit passer par
-le développement,
-les capacités d’accueil de ces territoires
-le soutien des secteurs économiques « alternatifs » et innovants.
OBJECTIFS :
- accompagner la création des entreprises
- soutenir le développement de l'activité économique des femmes des quartiers - aider à la reprise et à la pérennisation des entreprises
- encourager l'expérimentation dans le domaine de l'Economie sociale et solidaire - favoriser la formation et la création d'activité éco-numérique
ACTIONS :
- Mettre en place dans chaque QPV un dispositif de détection et d’émergence de porteurs de projets à horizon de 2020 (citéslab)
- Soutenir les études de faisabilité technique et économique des projets - S’appuyer sur les « Quartiers pilotes en référence aux « territoires entrepreneurs » - Renforcer l’accompagnement des Habitants des QPV dans la création et le développement d’une entreprise
- Accompagner à la création des entreprises et à la croissance des très petites entreprises . - Développer l’offre immobilière à vocation économique afin que les entrepreneurs disposent de locaux adaptés à tous les stades de leurs parcours (couveuses, pépinières, centres d’affaires, hôtel d’entreprises)
- Soutenir le développement de l’activité économique des femmes du QPV par l’accompagnement à la création d’entreprise et l’entrepreneuriat féminin. - Aider à la reprise et la pérennisation des entreprises dans les QPV avec un tutorat pour les premières années.
- Encourager l’expérimentation dans le domaine ESS (Économie Sociale et Solidaire) - Favoriser l’action des chambres consulaires notamment sur le tutorat - Renforcer l’offre commerciale dans le cadre des restructurations ou des créations de centres commerciaux ou la construction de locaux d’activités (ANRU axe 2)
- Favoriser la formation et la création d’activité éconumérique dans les quartiers -Mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets interministériel relatif aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). -Faire connaître les dispositifs d’aide à la création , des exonérations, des crédits d’impôts,,... - S’appuyer sur la charte « entreprises et quartiers » signée le 11 mai 2015 pour développer sur les territoires des dispositifs d’accompagnement à la création et à la pérennisation des entreprises (pépinières, hôtel d’entreprises, parrainage des clubs d’entreprises, …) -Développer l’accompagnement « mixte », création d’entreprise/recherche d’emploi - Mettre en œuvre des outils de consolidation post création d’activité (fonds de développement), dotation spécifique de la CDC dans le cadre du plan Entrepreneuriat dans les Quartiers - Favoriser l'action des chambres consulaires notamment sur le tutorat (à mobiliser pour le
91 développement de l’activité commerciale et l’accompagnement des créateurs d’entreprises) - Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers : -Encourager le développement de projet dans le domaine du numérique
Indicateurs de résultats proposés
- Evolution du nombre d’entreprises créées dans
les QPV.
- Evolution du nombre de commerce créés dans
les QPV..
- Evolution du nombre d’entreprises créées par
les femmes.
-Evolution du nombre d’entreprises reprises
-Evolution du nombre d’entreprises et de
commerces créés par des habitants des QPV
92 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 7: FAVORISER L’INCLUSION NUMERIQUE
ENJEUX :
Saisir l'opportunité du numérique, vecteur d'activités et de pratiques nouvelles, pour renforcer l'attractivité des quartiers prioritaires.
OBJECTIFS :
-Etablir un/des diagnostics sur les pratiques et usages des habitants et des acteurs économiques des QPV et territoires économiques liés.
-Localiser des équipements d’excellence dans les quartiers
-Développer et valoriser les compétences numériques et graphiques des habitants, dont les jeunes, et en accompagner la valorisation en compétence professionnelle et la formation. -Développer les points d’accès et lier au développement de compétences sociales, relationnelles, professionnelles.
-Favoriser la professionnalisation des acteurs innovants des quartiers en matière numérique et leur intégration dans les dynamiques de l’agglomération.
- proposer de nouveaux usages d'espaces de wifi public au cœur des quartiers prioritaires - intégrer développement numérique aux divers projets d'aménagements urbains - rattacher le développement numérique au développement économique
ACTIONS A CONDUIRE :
- identifier les acteurs publics, privés et associatifs du domaine, les dispositifs, les pratiques et les usages numériques du territoire,
- développer l'accès aux services et aux usages numériques à travers des dispositifs de médiation adaptés aux publics défavorisés et aux territoires concernés,
- favoriser la formation numérique des médiateurs sociaux (animateurs associatifs, acteurs institutionnels, …),
- développer l'animation des quartiers de la Métropole, notamment au sein d’espaces publics (bibliothèques et médiathèques, tiers-lieux, espaces public numériques, ....). - Etablir un diagnostic des pratiques et des usages
- Analyser l'expérimentation d'un réseau social de quartier menée à Mérignac -Faire labelliser les sites numériques se trouvant sur les quartiers comme « Grande écoles du numérique » regroupant des formations au numérique intensives accélérées et innovantes (premières vagues de labellisations et de créations de formations en octobre 2015) - soutenir le développement et l’implantation des « Fabriques du numérique » regroupant des formations au numérique intensives, accélérées et innovantes qui accueillent tout type de public, sans condition de diplôme (Floirac, Bègles,...).
- Promouvoir les concours de création de start-up qui seront organisés dans les quartiers prioritaires. Les lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement dédié de l’ensemble des partenaires publics et privés de la French tech : incubateurs, bourses, réseaux d’accompagnement, fonds d’investissement spécifiques,...Cette initiative visera notamment les jeunes diplômés des quartiers .
Le financement participatif pourrait constituer un levier de financement en amorçage essentiel à la mise en œuvre de ces projets par le biais de dons, prêts ou d’investissement en capital. Les pouvoirs publics pourront s’appuyer sur les plateformes de financement existantes et reconnues pour donner de la visibilité aux projets. La future agence de développement économique des territoires pourra être associée à la mise en place de ces initiatives. L’objectif à atteindre est au moins 100 projets de financement en amorçage pour la fin de l’année 2015. Les premiers concours de création seront mis en place en juin 205.La plateforme de référencement des projets en financement participatif sera ouverte en septembre 2015
93 Indicateurs de résultat proposés : Nombre de labellisation de grandes écoles numériques ; Nombre de créations de start up
dans le domaine du numérique
Nombre de création de fabrique du numérique
94 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 8 : DEVELOPPER L'ORIENTATION ET LA FORMATION POUR FAVORISER L'INSERTION ECONOMIQUE
ENJEUX :
L'orientation et la formation constituent des enjeux forts pour sortir d'une forme de déterminisme social qui affecte particulièrement les habitants des quartiers politique de la ville, en particulier concernant les inégalités filles/garçons.
OBJECTIFS :
- réduire la part de personnes en situation d'illettrisme dans les quartiers prioritaires - développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - mobiliser les dispositifs de « deuxième chance »
- agir pour les publics peu/pas qualifiés
- valoriser les diplômes et formations
- développer l'orientation
ACTIONS A CONDUIRE :
Pour les publics peu qualifié
-Favoriser l’accès aux savoirs de base (illettrisme, compétences-clés mais aussi maîtrise minimum de l’outil numérique).
-Soutenir et articuler les dispositifs et les interventions en s’appuyant sur des logiques de parcours d’insertion et de formation professionnelles n’excluant aucun public. -Développer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation -Mobiliser les dispositifs 2ème chance type chantiers insertion/formation. -Faire le lien avec les dispositifs éducatifs (vs décrochage et chantiers éducatifs). -Appuyer et valoriser les expériences/méthodes innovantes, notamment dans l’accompagnement/formation professionnelle.
- soutenir les dispositifs tels que « DPLAI » plate forme d’accueil /évaluation linguistique/ orientation suivi avec le « CLAP » Comité de liaison des acteurs de la promotion dans le Sud ouest
- intégrer la dimension « formation » dans le futur règlement d'intervention (prévoir des dispositifs de soutien financier en direction des associations très sensibilisées sur le sujet) -Développer le dispositif « Service civique » sur les QPV afin de favoriser l'insertion professionnelle
Pour les publics diplômés
-Travailler à la reconnaissance ou valorisation des diplômes acquis à l’étranger -Appuyer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés des QPV
Indicateurs de résultat proposés : Taux d’augmentation du nombre de contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus
au bénéfice des jeunes des quartiers.
95 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 9 : OEUVRER POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES
ENJEUX :
L’articulation de l’ensemble des stratégies et des actions menées par les acteurs publics et associatifs en faveur de la réussite scolaire et éducative des jeunes des QPV est un des enjeux primordial du contrat de ville
En effet, les écarts de réussite scolaire entre les élèves résidents en QPV et l’agglomération sont encore trop grands
A toutes les étapes du parcours scolaire les écarts sont considérables selon que les enfants résident ou non en ZUS et qu’ils soient ou non élèves dans une école ou un collège de l’éducation prioritaire.
Les enjeux sont donc de :
- Prévenir les ruptures éducatives de territoire
- Réduire le décrochage scolaire et prévenir l'exclusion scolaire
- Construire des parcours de réussite éducatives
- Accompagner les parents dans leur rôle de co-éducateurs
OBJECTIFS :
- développer les accompagnements individualisés grâce aux équipes pluridisciplinaires en direction des publics les plus fragiles
- promouvoir la réussite scolaire, lutter contre le décrochage et prévenir les exclusions - développer les actions dans le domaine de la petite enfance et accompagner les parents dans l'épanouissement de leurs enfants
- promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, en particulier dans le cadre de l'orientation, et favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
- favoriser le lien entre les quartiers prioritaires et l'université
ACTIONS A CONDUIRE :
- Mieux articuler la géographie prioritaire de la politique de la ville et la géographie de l’éducation nationale et porter une attention sur les collèges et les écoles accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires et qui n’intégreront pas les réseaux d’éducation prioritaire au titre de l’allocation progressive des moyens
–Porter une attention particulière à la sectorisation ou au périmètre des secteurs scolaires EN ( Région (secteurs de lycées) Département ( secteurs de collèges) et communes (écoles) -Développer les accompagnements individualisés et pluridisciplinaires des publics les plus fragiles, PRE notamment
-Coordonner les actions des différents acteurs du PEDT en complémentarité et en cohérence avec les différents temps de l’enfant (familiaux, scolaire, périscolaire) -Définir une action éducative intégrée multipartenariale (enseignant et travailleurs sociaux ) ou mener une expérimentation dans un ou deux quartiers
–Développer les équipements pour améliorer l'accompagnement du parcours des élèves, et renforcer l'attractivité des établissements à l'échelle de la Métropole
– Harmoniser l'attractivité scolaire à l’échelle de Bordeaux Métropole. passe par des écoles requalifiées ou reconstruites dans le cadre du renouvellement urbain, qui évoluent vers des pôles éducatifs ouverts sur leur environnement et sur les acteurs locaux.
-Mettre en œuvre des partenariats éducation nationale/culture/sport pour améliorer la cohérence
96 des actions menées hors temps scolaires par rapport aux enseignements en temps scolaire -Définir une action éducative intégrée multipartenariale (enseignants et travailleurs sociaux) ou mener une expérimentation dans un ou deux quartiers
–mettre en place une prestation d’accompagnement psychologique des enfants adolescents (EN, ARS,...)
-Développer les différents dispositifs d’accès à la culture et au sport Hors temps scolaire - Assurer la mixité sociale des écoles et des collèges dans les QPV
- Prévenir le décrochage en développant des actions réduisant les sorties sans qualification -Coordonner les plate-formes de lutte contre le décrochage
- Favoriser la réussite scolaire
-Accompagner les jeunes dans la définition de leur projet personnel -Faciliter le suivi des parcours santé
- Mobiliser et réorienter les dispositifs de droit commun ou les dispositifs spécifiques ( PRE, accompagnement éducatif, contrat local d'accompagnement scolaire) - Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative ( Internats d'excellence, cordées de la réussite,,,)
-Anticiper et développer les actions d’orientation des collèges en facilitant les rencontres avec les professionnels via des forums ; via le travail avec les conseillers d'orientation psychologues afin de formaliser les projets professionnels des jeunes
- Soutenir et développer les bourses de stages
- Développer les partenariats Établissements scolaires/entreprises
- faciliter le recours à l’alternance
- Faciliter et Promouvoir le recours à l’alternance par des campagnes d’information et un engagement contractuel des Chambres consulaires et des entreprises en s’appuyant sur la charte des entreprises
-Mettre en adéquation le nombre de classes nécessaires par rapport au nombre d’enfants primo arrivants et prendre en comptes les élèves à besoins particuliers: élèves allophones primo- arrivants
- Encourager les mobilités européennes et internationales dans le cadre de l’Education -Faire des emplois d’avenir professeur, un levier pour les jeunes issus des milieux modestes : - Développer le soutien à la parentalité et diversifier les modes d’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants
- Développer et pérenniser les actions innovantes d’accueil des jeunes enfants, et promouvoir au sein des quartiers, les métiers de la petite enfance (formation, accès à l’emploi)
- Favoriser le développement des outils de soutien à la parentalité (REAAP réseau d’écoute , d’appui et d’accompagnement des parents) et l’accompagnement psychologique
- Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre famille et école
Indicateurs de résultats proposés -Réduire le nombre de décrocheurs -Taux de jeunes de QPV dans les Cordées de la
réussite 50 %
-Progression du Taux de réussite au brevet
-Taux de Mixité à atteindre
-Réduire de 10 % les écarts de réussite scolaire
entre écoles et établissements prioritaires et les
autres
97 98 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 10 : AMELIORER L’ACCES ET DIVERSIFIER L’OFFRE EN MATIERE DE SPORT POUR LES HABITANTS
ENJEUX :
Les associations sportives et les activités sportives constituent un levier efficace au service de la cohésion sociale et de l’égalité des territoires dans les QPV.
A ce titre les enjeux dans cette discipline apparaissent comme les suivants :
-Contribuer à l’attractivité des équipements sportifs
-Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
-Diversifier l’offre en matière de sport
OBJECTIFS
-Faire progresser le nombre de jeunes licenciés des QPV
-Développer la mixité dans les pratiques sportives
- Inciter et soutenir les Clubs de sport pratiquant des tarifs réduits pour les jeunes des QPV
ACTIONS A CONDUIRE :
-Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive en matière d'équipements sportifs et d'accès aux clubs (DDCS, BM, Commune, CG)
-Soutenir la fonction sociale du sport sous ses diverses formes : Santé, autonomie, sports adaptés, convivialité-vivre ensemble, intergénération, médiation.
-Favoriser une offre sportive encadrée
-Promouvoir une offre adaptée
-Diversifier des pratiques sportives en termes de disciplines et de rationalisation des réponses aux demandes nouvelles, et de répartition sport fédérés/sports affinitaires/sports « libres » et « sports nature ».
-Développer les offres sportives mixtes pour favoriser les activités physiques et sportives des publics féminins
-Promouvoir l’activité physique et sportive comme facteur de santé
-Soutenir et renforcer le fonctionnement des équipements améliorant l’accès des habitants au sport
-Favoriser la professionnalisation du mouvement sportif dans les QPV par l’apprentissage et le développement des emplois sportifs
-Soutenir la vie sportive locale et le mouvement sportif local ainsi que les talents qui en sont issus : professionnalisation, formation, etc.
-Développer les équipements de proximité ou de rayonnement d’agglomération à reconfigurer/construire sur les quartiers
- Contribuer aux grands équipements (et équipes) ainsi qu’aux échanges entre les quartiers. -Favoriser l’égalité d’accès au sport ou aux équipements sportifs pour tous les publics (femmes, personnes âgées) en luttant notamment contre l’inégalité économique. -Inciter et accompagner les acteurs du sport
Indicateurs de résultats proposés Nombre de jeunes des QPV ayant accès aux pratiques libres en matière de sport / aux jeunes
de l’agglo
Nombre de jeunes des QPV ayant accès aux
pratiques encadrées en matière de sport / aux
99 jeunes de l’agglo
Taux de mixité dans la pratique sportive en QPV
Nombre de licenciés des QPV
Nombre de clubs de sport pratiquant des tarifs
pour les jeunes des QPV
100 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 10 BIS : AMELIORER L’ACCES ET DIVERSIFIER L’OFFRE EN MATIERE DE LOISIRS ET CULTURE POUR LES HABITANTS
ENJEUX :
L’accès à la culture représente un puissant levier au service de la cohésion sociale et territoriale permettant aux habitants des quartiers prioritaires de s’ouvrir à la culture commune, de se l’approprier et de s’épanouir par la pratique individuelle ou collective… A cet égard, l’ouverture aux événements, institutions et équipements culturels à des publics qu’ils n’accueillent pas traditionnellement est un enjeu fort dans le cadre du contrat de ville métropolitain. En agissant à la fois sur les pratiques et les représentations, les actions mises en œuvre contribuent ainsi au désenclavement des quartiers.
Aussi les enjeux en termes de culture sont de :
-Contribuer à l’attractivité des équipements culturels
-Soutenir et renforcer le fonctionnement des équipements
-Améliorer et faciliter l’accès des habitants à la culture
OBJECTIFS
-Faciliter l’intégration des jeunes des QPV dans des établissements d’enseignement supérieur artistique
-Favoriser l’intégration des jeunes dans des parcours d’éducation artistique et culturelle Médias soutenus
ACTIONS A CONDUIRE :
-Faciliter l’accès à l’art et à l’offre culturelle des habitants avec un focus sur les jeunes - Appuyer les infrastructures et les acteurs qui développent une offre culturelle de qualité à destination des habitants et notamment les jeunes
- Prioriser les parcours d’éducation artistique et culturelle pour chaque enfant - Faciliter l’accès à l'art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction
- Co-agir avec les habitants des quartiers sur la réalisation de projets - Poursuivre l’objectif de mixité sociale et intergénérationnelle dans le développement de projets culturels
- Valoriser l’image des quartiers en développant le lien social
-Prendre en compte l’innovation et la qualité autant dans la proximité des grands équipements que dans l’accès à l’offre culturelle notamment sur le plan économique
Indicateurs de résultats proposés Nombre de jeunes et d’actions intégrant les jeunes des QPV dans des établissements
d’enseignement supérieur artistique
Nombre de jeunes intégrés dans des parcours
d’éducation artistique et culturelle
Part de crédits alloués aux actions développées
dans les QPV (30%)
Nombre de médias soutenus
101 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 11 : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ EN AMÉLIORANT L'ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS ET À LA PRÉVENTION
ENJEUX :
La politique de la ville est susceptible d’avoir un impact favorable sur la santé des habitants en agissant sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé. Les actions menées dans les quartiers doivent développer la promotion de la santé et la prévention, l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Les enjeux relatifs à la santé sont de plusieurs ordres :
-Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en matière d’offre de soins, de prévention et d’accompagnement médico-social
- Renforcer l’accès au droit de santé
- Faciliter l’accès aux soins des habitants des quartiers
-Soutenir les politiques de prévention et d’accès à la santé (centre de santé, médiation,…)
OBJECTIFS :
- articuler le volet santé du contrat de ville avec le contrat local de santé métropolitain - améliorer la prévention, l'accès aux soins et aux services de santé de proximité - renforcer les moyens de l'urgence médico-sociale
ACTIONS :
- développer l'observation
- Réaliser un diagnostic de santé et de l’offre de soins de 1er secours à l’échelle de la métropole priorisant l’enjeu des inégalités en matière de santé, d’accès aux droits et aux soins et à la prévention, notamment pour les QPV et les habitants et définir des priorités à partir de ce diagnostic
- Mettre en œuvre un Contrat Local de Santé métropolitain en lien avec les Ateliers santé ville « ASV » ainsi que les politiques de santé locales en vue de préfigurer une déclinaison territoriale du CL Santé d'agglomération.
- Etendre les dispositifs « Ateliers Santé Ville » pour assurer l’animation et la mise en œuvre des actions locales
- Soutenir la création et le développement des structures de soins premiers recours -Assurer un suivi social de santé renforcé pour les élèves scolarisés en réseau d’éducation prioritaire+ au cours de la scolarité obligatoire (1 poste d’infirmier et 1 poste d’assistant social par REP+)
-Améliorer l'accès aux services de santé et aux soins de proximité et lever les freins par la médiation interculturelle
-Favoriser l'accès aux droits des habitants des QPV et répondre à l'urgence sociale -Renforcer les initiatives de prévention en fonction des priorités définies par le contrat local de santé métropolitain
-Assurer la diffusion d’une information réactualisée sur l’accès aux droits relatifs aux aides -Développer les conseils locaux de santé mentale et renforcer les actions en matière de santé mentale, appui psychologique.
-Renforcer la coordination entre professionnels du social, du médico-social et du médical. -Développer les actions en termes de santé bien-être (sport, nourriture de qualité et approvisionnement, etc)
- Assurer le suivi un suivi de santé et un suivi social des élèves de collèges en REP+ et des écoles rattachées
102 Indicateurs de résultats proposés Nombre de nouvelles structures de soins nécessaires dans la logique de coopération
« hôpital/premier recours QPV »
Nombre de praticiens nécessaires par
QPV/commune/Métropole notamment en
matière de psychiatrie
Progression du taux de dépistage sur les
QPV
Nombre d’emplois médicaux sociaux affectés
par établissement scolaires en QPV relevant
de l’éducation nationale
103 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 12 : FAVORISER LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ENJEUX :Le décalage entre la perception des habitants d’un sentiment d’insécurité et la réalité des chiffres d’une délinquance relativement maîtrisée a conduit à cibler les incivilités comme un facteur fort de ce sentiment négatif qui aboutit à un mal vivre dans un quartier La prise en compte globale de la question de prévention et de sécurité pour y apporter des réponses adaptées selon la nature des problèmes et des publics , du problème de nuisance de voisinage à la répression des trafics de stupéfiants.
La définition de stratégie de prévention prenant en compte la fragilité des publics et la nécessite de proposer des alternatives conduit à définir les enjeux suivants :
-Permettre aux habitants des quartiers d’avoir un cadre de vie sécurisant -Animer une stratégie de prévention et de sécurité des quartiers prenant en compte les axes intercommunaux (sécurité des transports, prévention de la jeunesse, formes urbaines, ZSP)
OBJECTIFS :
- mettre en place une stratégie métropolitaine concertée, globale et partenariale, avec un focus sur les violences intra-familiales, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive, l'occupation illicite des bâtiments et terrains publics et privés
- renforcer et adapter l'action des services de police et de justice dans les quartiers - développer l'observation à l'échelle métropolitaine
- renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels
ACTIONS A CONDUIRE :
-Coordonner les actions et les acteurs
-Développer l'observation, pérenniser l'observatoire de la sécurité dans les transports, réaliser une étude de victimation à l'échelle de la métropole
-Renforcer l'effort de prévention de la délinquance
-Prévenir la récidive : accompagner les jeunes suivis par la justice vers des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle, développer les TIG
- Faciliter l’aide aux victimes, en particulier de violences faites aux femmes et les violences intra- familiales, soutenir le CAUVA
-Renforcer et adapter l'action des services de police et de justice dans les quartiers : poursuite de la ZSP...
-Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes -Redynamiser le partenariat avec les bailleurs sociaux, les transporteurs, etc. - Inclure la prévention et le traitement des infractions sexistes et des discriminations dans les CLSPD (réseau de signalement, défenseurs des droits, parquetiers antidiscriminations, cf travaux de la COPEC).
Indicateurs de résultats proposés Nombre de travaux d’intérêt généraux (TIG) supplémentaires pris en charge par les
signataires / au nombre de TIG actuels
Nombre d’actions menées par l’observatoire
police population
Nombre d’actions de prévention menées dans
les QPV
Nombre d’actions de réinsertion pour prévenir la
récidive
104 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 13 : RÉPONDRE AUX ENJEUX DU VIEILLISSEMENT DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
ENJEUX :
Si les quartiers prioritaires hébergent globalement une part importante de population jeune, ils sont également caractérisés par la présence d'une population vieillissante : vieillir dans ces territoires, assurer ou préserver des conditions d'habitat adaptées, offrir et maintenir les bons services notamment ceux liés aux soins et à la santé, mais aussi aux loisirs, permettre la mobilité et l'accès au reste du territoire, tels sont les principaux enjeux de cette orientation.
OBJECTIFS :
- identifier et développer les actions à mener en matière de services et de loisirs - repérer les actions à mettre en œuvre en matière d'aménagements urbains adaptés, de transports...
- faciliter l'accès aux droits
- accompagner les personnes âgées vers des logements adaptés, en amont des situations de dépendance et d'urgence
- développer des outils d'auto-évaluation et de repérage des difficultés d'autonomie et améliorer le traitement de la question de la santé mentale
- promouvoir les initiatives de type « label bleu »
ACTIONS A CONDUIRE :
- dresser un état des lieux des actions existantes en matière d'accompagnement des personnes âgées dans les quartiers politique de la ville
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
105 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 14 : POURSUIVRE ET PERENNISER LA RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS ET LANCER LES NOUVELLES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ENJEUX :
- poursuivre la dynamique de rénovation urbaine des quartiers prioritaires afin d'améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Le PNRU a montré qu’il était possible de « banaliser » les quartiers politiques de la ville, et de leur redonner de l’attractivité. Il s’agit aujourd’hui de pérenniser l’amélioration des conditions de vie dans ces territoires en continuant d’œuvrer à la fabrique d’un vivre ensemble apaisé.
- inscrire cette action dans une logique de désenclavement, de recherche de mixité sociale et de diversité fonctionnelle ; réduire les nuisances et les tensions encore présentes et impulser la participation des (nouveaux) habitants à la vie locale grâce à une gestion de proximité vigilante et créative.
OBJECTIFS :
- Réduire les inégalités territoriales par le renouvellement urbain , la réhabilitation tant du parc social que du parc privé , particulièrement les copropriétés,la diversité fonctionnelle des quartiers afin d’éviter la stigmatisation, le décrochage socio-urbain.
-Valoriser les qualités intrinsèques des quartiers
-Améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants
ACTIONS A CONDUIRE :
- rédiger le protocole de préfiguration (pièce annexe au contrat de ville) et préparation des nouveaux contrats ANRU
- capitaliser sur les opérations de rénovation urbaine et la gestion fine des territoires au quotidien par le traitement urbain des quartiers pour permettre leur banalisation afin d’éviter leur décrochage socio-urbain, notamment définir les suites à donner sur les sites déjà rénovés afin de pérenniser les investissements
- poursuivre les opérations en cours et terminer les projets de rénovation urbaine de l'ancien PNRU dont les conditions opérationnelles et financières sont définies par conventions et avenants et procéder aux réajustements nécessaires pour la clôture des opérations , veiller à ce que les objectifs transversaux et thématiques soient inscrits: l'habitat, le relogement et le peuplement, le développement économique et le développement social
- lancer les tranches conditionnelles du Plan de stratégique local sur les sites dont le programme de rénovation urbaine est achevé
- lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain à l’échelle métropolitaine - veiller à l'homogénéité des interventions afin d'éviter le décalage fonctionnel entre les espaces rénovés et les espaces non rénovés
- renforcer les actions relatives à la Gestion urbaine et sociale de proximité. A cet égard il s’agit d’inscrire la GUP dans un protocole communautaire qui en désignerait les objectifs et les modalités communes en amont des déclinaisons locales contextualisées. - évaluer les aménagements en termes de gestion fonctionnelle et d'appropriation pour les habitants en privilégiant le recueil d’un matériau sensible (entretiens, cartes mentales et dessins, déambulation…)
- clarifier le foncier (domanialités) comme préalable à toute intervention en vue d'une meilleure gestion dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité
MOYENS :
- Groupes de travail transversaux et dédiés par projet
-Outils dédiés au regard des besoins (OPAH-POPAC…)
Indicateurs de résultats proposés : En cours de définition. - nombre de logements réhabilités
106 - nombre de logements diversification produit
107 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 15 : ACCOMPAGNER QUALITATIVEMENT LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS POUR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITE
ENJEUX :
- réussir la mixité sociale et la cohésion des territoires, en améliorant la qualité de vie des habitants et en rendant les quartiers attractifs
OBJECTIFS :
- développer l'attractivité des territoires prioritaires et notamment diversifier l'offre de logements - accompagner et soutenir les opérations de réhabilitation des copropriétés fragiles et/ou dégradées
- faciliter les parcours résidentiels pour fluidifier le parc HLM entre les quartiers prioritaires et le reste du parc social hors politique de la ville
- développer le marketing territorial
- réaliser des aménagements de qualité prenant en compte les usages et à coûts de réalisation et de gestion maîtrisés
- favoriser la mixité fonctionnelle
ACTIONS A CONDUIRE :
- prendre en compte les quartiers prioritaires dans le cadre de l'étude menée sur la mixité sociale à l'échelle métropolitaine
- veiller à accompagner les projets en favorisant un stationnement efficace et optimisé, en lien avec l'activité économique
- articuler les actions conduites avec les bailleurs en contrepartie de l'abattement de 30 % TFPB au titre de la politique de la ville et de la Gestion urbaine de proximité - piloter et mettre en oeuvre les interventions publiques sur l'habitat public et privé - mobiliser les architectes et paysagistes conseils de la DDTM sur les études d'ingénierie des projets
- viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers - renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition
108 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N°1: JOLIOT-CURIE : LA BENAUGE/Henri SCELLIER/Jean JAURES
ENJEUX :Raccrocher des quartiers d'habitat social des années 60 à la dynamique métropolitaine afin d'éviter le décrochage de ce territoire longtemps isolé et fragmenté par de lourdes infrastructures et aujourd'hui au cœur d'un territoire en mutation.
OBJECTIFS :
- un programme de réhabilitation conséquent pour un meilleur confort d'usage et la lutte contre la précarité énergétique
- une mixité des logements et des fonctions: une diversification des logements dans leur forme,typologies et statuts et le développement de la fonction économique du secteur - une mise en valeur des qualités paysagères du territoire notamment par la pacification et le traitement des grandes infrastructures
-le développement de toutes les formes de mobilité, particulièrement le développement du réseau des transports en commun en site propre et le développement du maillage doux
ACTIONS A CONDUIRE :
-Formaliser la convention avec l'ensemble des partenaires
-Programmer les études pré opérationnelles (certaines étant déjà lancées )et opérationnelles -Assurer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
109 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N° 2 : DRAVEMONT
ENJEUX :Enrayer le processus de dépréciation et de dysfonctionnements sociaux et urbains. Redonner de l'attractivité au secteur en lien direct avec un autre quartier rénové dans le cadre du PNRU 1 afin de revaloriser son image
OBJECTIFS : -Développer la mixité urbaine par une offre diversifiée tant en terme de logements que d'activités
-Réhabiliter le parc existant de manière qualitative
-Rénover les équipements publics et le centre commercial
-Traiter les espaces publics et particulièrement réaliser des espaces verts de qualité -Reprendre et pacifier les déplacements
ACTIONS A CONDUIRE :
-Lancer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
-Formaliser la convention partenariale
-Réaliser les études complémentaires nécessaires à l'élaboration du projet,notamment sur les besoins en équipements scolaires
-Réaliser les acquisitions préalables au repositionnement du centre commercial -Programmer et lancer les études pré-opérationnelles et opérationnelles
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
110 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N°3 : LES AUBIERS
ENJEUX :Enrayer la spirale de dégradation sociale et le manque d'attractivité du quartier en le rattachant au territoire en mouvement (Bordeaux maritime )et plus largement à la ville.
OBJECTIFS : -Développer la mixité urbaine par le développement de l'activité économique -Désenclaver le quartier notamment par un maillage viaire paysagé de qualité tenant compte des qualités intrinsèques du territoire et le relier à la ville
-Développer une plus grande mixité sociale notamment par des constructions nouvelles
ACTIONS A CONDUIRE :
-Rédiger la convention partenariale
-Programmer les études pré opérationnelles et opérationnelles (travaux en cours sur le cours des Aubiers et études lancées pour la voirie en lien avec Gincko)
-Lancer les études et/ou actions nécessaires à la prise en compte de la problématique économique
-Assurer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition. À maintenir ?
111 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N° 4 : CARRIET INTERMEDIAIRE
ENJEUX :Intégrer cette partie de quartier à la dynamique du Haut et Bas Carriet précédemment requalifiés afin de ne pas créer de territoire à deux vitesses et offrir aux habitants les mêmes conditions de qualité de vie tant au niveau du logement que des espaces publics et équipements
OBJECTIFS : -Maintenir une offre à bas loyer dans un environnement renouvelé -Diversifier l'offre par la valorisation du foncier mobilisable
-Réhabiliter le patrimoine (729 logements)
-Améliorer le cadre de vie par le traitement des espaces publics ,cheminements, stationnement et belvédères sur la Garonne
-
ACTIONS A CONDUIRE :
-Assurer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
-Réaliser les études complémentaires à l'émergence du projet
-Programmer les études pré-opérationnelles et opérationnelles
-Formaliser la convention partenariale (ANRU intérêt local)
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
112 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N° 5/ PREVERT-LE MOURA / Quartier de l’Avenir
ENJEUX Pallier les dysfonctionnements sociaux et urbains et maintenir ce secteur dans la ville en évolution en lui donnant la même qualité que les quartiers en devenir.
Faire projet à une échelle élargie, en opérant un renouvellement urbain sur l’ensemble du quartier prioritaire de l’Avenir (Prévert-le Moura, les Sources, Beauval), et en incluant les secteurs contigus (Prévôt notamment) dans une optique de mixité fonctionnelle et sociale
OBJECTIFS :
- Réhabiliter le patrimoine bâti le nécessitant, de façon durable
- Déconstruire le patrimoine non réhabilitable et diversifier l'offre d'habitat afin de promouvoir la mixité sociale
- Désenclaver le quartier en termes à la fois sociaux, urbains, économiques. Favoriser l’inclusion sociale et les mobilités.
- Lutter contre le sentiment de relégation des habitants ; revaloriser l’image du quartier et de ses habitants.
- Améliorer le fonctionnement et l’aménité du cadre de vie par la requalification des espaces publics et par des équipements publics repensés (équipements de proximité modernisés et/ou repensés, écoles)
- Promouvoir une mixité fonctionnelle à une échelle plus grande, celle du quartier vécu, englobant l’ensemble du quartier de l’Avenir et des secteurs adjacents
- Favoriser l’emploi, l’insertion, et la formation, notamment par le développement d’activités économiques à proximité immédiate
ACTIONS A CONDUIRE :
- Concertation citoyenne à toutes les étapes du projet / démocratie participative (existence d’un conseil citoyen actif à l’échelle du quartier)
- Convention partenariale (incluant définition des maîtrises d’ouvrage, identification des financeurs, plan de financement, plan de relogement, accompagnement social de l’opération)
- Installation et animation d’une maison du projet
- Poursuite des actions d’accompagnement du projet déjà mises en place (lien social, mémoire du quartier…)
113 - Clarification foncière et détermination des domanialités et gestions futures
- Etudes de programmation (équipements, espaces publics)
- Relogement des habitants concernés par une déconstruction
- Déconstruction d’environ 135 logements (Prévert-le Moura)
- Construction de 146 à 160 logements (PLAI, PLUS, accession sociale / PSLA, voire accession libre) sur Prévert-le Moura, et d’une trentaine de logements sur Beauval
- Réhabilitation (thermique, phonique) de 65 logements (Prévert-le Moura) et de 180 logements à Beauval
- Déconstruction d’équipements inadaptés et obsolètes
- Déplacements d’équipements de loisirs de proximité (skate park, city stade), construction d’un équipement d’animation pour l’ensemble des quartiers nord, réhabilitation et extension des écoles
- Aménagement et développement des activités dans le secteur Prévôt immédiatement contigu (inclus pour partie dans le quartier prioritaire de l’Avenir) : locaux d’activités, bureaux, commerces et services, habitat, incubateur technologique, hôtel
- Adaptation de la trame viaire, requalification des espaces publics, création de cheminements doux au sein des quartiers et entre les quartiers, aménagement d’une coulée verte
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
114 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N°6 : CLAVEAU
ENJEUX : Agir sur les dysfonctionnements sociaux et urbains en inscrivant le quartier dans le projet de développement de Bordeaux maritime tout en respectant son identité de village-cité- jardin.
OBJECTIFS :
-réhabiliter le patrimoine existant (auto-réhabilitation)
-densifier raisonnablement
-recomposer et créer des espaces publics (places-stationnement …) -gérer écologiquement les espaces
ACTIONS A CONDUIRE :
-Lancer le remembrement foncier afin de redéfinir les espaces et acquisitions foncières -Programmer les études pré-opérationnelles et opérationnelles des équipements (reprise lourde des réseaux...)
-Fiabiliser les tests du projet d'auto-réhabilitation
-Formaliser la convention avec l'ensemble des partenaires
-Continuer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
115 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N° 7 : LE GRAND PARC
ENJEUX :Enrayer les dysfonctionnements urbains (dégradation du bâti-problème de gestion et dégradation de l'espace public) et sociaux (vieillissement de la population paupérisation- décrochage social et scolaire...)
Assurer les différentes coutures urbaines internes et externes au quartier Valoriser le potentiel foncier
OBJECTIFS : -Valoriser le patrimoine et offrir une nouvelle mixité afin de constituer les moyens d'un parcours résidentiel
-Renforcer les polarités et améliorer les déplacements en rendant notamment plus lisible les parcours et en reconfigurant le stationnement
-Travailler la qualité des espaces publics places et parc notamment par la mise en place d'une trame paysagère
-Agir sur les équipements existants et/ou équipements complémentaires
-
ACTIONS A CONDUIRE :
-Continuer la concertation citoyenne à toutes les étapes du projet
-Poursuivre la réhabilitation lancée par les différents opérateurs
-Formaliser la convention avec l'ensemble des partenaires
-Programmer les études pré opérationnelles (certaines étant déjà lancées )et opérationnelles
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
116 PROJET
Orientation stratégique n°15
OPERATION N° 8 : Paty
ENJEUX : RENOUVELLEMENT URBAIN
OBJECTIFS :
- Renouvellement et diversification de l’offre de logements sur le site, passant par une opération de démolition reconstruction des logements sociaux existants. - Amélioration de l’intégration urbaine du site, grâce à la mise au point d’un nouveau plan masse.
- Amélioration de la gestion du risque naturel « inondation », grâce à la suppression de la digue existante.
- Requalification du site en lien avec la création du parc public situé sur l’autre rive de l’Estey de Frank, mise en valeur des qualités naturelles du site.
ACTIONS A CONDUIRE :
- Achèvement du relogement des habitants
- Démolition des 86 logements sociaux (maîtrise d’ouvrage Logévie) - Echanges fonciers entre Logévie et Domofrance
- Reconstruction de logements diversifiés (sociaux, accession sociale, libre) (maîtrise d’ouvrage Domofrance)
- Réfection des voiries et espaces publics, suppression de la digue (maîtrise d’ouvrage Métropole / Ville)
- Pour les habitants relogés qui le demandent, possibilité de retour sur site
Indicateurs de résultat proposés : Nombre de logements démolis Nombre de logements reconstruits, par type de
financement
Réalisation de la requalification des voiries et
des espaces extérieurs
117 PROJET
Orientation stratégique n° 15
OPERATION N°9 : COPROPRIETE PALMER
ENJEUX :
- Remédier au processus de déqualification et de dégradation de la copropriété Palmer - Arrimer la copropriété à la dynamique de renouvellement urbain du quartier - Lutter contre le mal-logement
- Rétablir l'attractivité de la résidence et favoriser la mixité sociale
OBJECTIFS :
- La réhabilitation, le redressement global et pérenne et l'assainissement financier de la copropriété
- Le renforcement de l'attractivité de la copropriété
- La mobilisation des copropriétaires et de leurs représentants (conseil syndical, syndic)
ACTIONS A CONDUIRE :
- Lancer une étude pré-opérationnelle, dans la perspective de la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « copropriété fragile »
- Mettre en place des actions préventives : sensibilisation des acteurs sur le fonctionnement de la copropriété, renforcement des organes de gestion de la copropriété (formation des conseillers syndicaux, information sur le projet de réhabilitation, l'entretien global, la gestion prévisionnelle des travaux et des dépenses, etc), responsabilisation, accompagnement et information des copropriétaires (en particulier nouveaux arrivants et accédants à la propriété)
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition
118 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 16 : FAIRE PARTICIPER LES HABITANTS ET LES ACTEURS A L'AMELIORATION DE LEUR CADRE DE VIE
ENJEUX :
- mobiliser les habitants sur la participation aux actions et aux décisions concernant leur cadre de vie
OBJECTIFS :
- rendre acteurs du quartier, l'ensemble des habitants (associations, commerçants, etc...) en développant des outils d'expression, de co-décision en vue d'une meilleure appropriation des espaces aménagés
- favoriser les démarches liées à l'environnement et au développement durable : implantation de jardins partagés dans les quartiers prioritaires, sensibilisation aux déplacements alternatifs à la voiture particulière (Wiwoov), sensibilisation aux gestes économes
ACTIONS A CONDUIRE :
- faire participer aux instances de pilotage du contrat de ville les représentants des conseils citoyens
- consulter l'ensemble des acteurs qui interviennent sur les projets d'aménagement, espaces publics (sapeurs pompiers/sécurité publique)
- organiser des marches exploratoires pour les femmes des quartiers pour les aider notamment à s 'approprier les espaces publics du quartier
- susciter les projets au sein des conseils citoyens
- accompagner les associations qui mettent en œuvre des actions visant à améliorer la mobilité durable des habitants ainsi que la création de jardins partagés
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition. - activités produites par les conseils citoyens
119 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 17 : FAVORISER LA MIXITE SOCIALE DANS LE CADRE DU TRAVAIL GLOBAL ENGAGE PAR LA METROPOLE SUR LE PEUPLEMENT
ENJEUX :
- réussir la mixité sociale et la cohésion des territoires, en améliorant la qualité de vie des habitants et en rendant les quartiers attractifs
OBJECTIFS :
- rechercher une meilleure adéquation des réponses aux demandes - éviter les regroupements de populations fragiles
- favoriser la mixité sociale, en particulier dans quartiers politique de la ville
ACTIONS A CONDUIRE :
- élaborer la convention intercommunale de mixité sociale en cohérence à la fois avec le travail engagé à l'échelle métropolitaine en intégrant l'actualisation du protocole de gestion du parc de logements locatifs sociaux
- définir les outils à l'échelle intercommunale afin de favoriser les parcours résidentiels et conforter la mixité sociale
- actualiser le protocole de gestion du parc de logements locatifs sociaux « réservés »pour les ménages prioritaires (contingent préfet)
Indicateurs de résultat proposés : Taux d’augmentation du nombre de relogements des ménages « Dalo » hors des
QPV
Augmentation du parc de logement à bas
niveau de loyer sur les territoires de la Métrople
situés hors QPV et disposant d'un faible taux de
logements locatifs sociaux.
120 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 18 : DESENCLAVER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
ENJEUX :
- poursuivre la politique de désenclavement des quartiers engagée à travers l'exécution du programme de renouvellement urbain
OBJECTIFS :
- mobiliser des moyens pour le développement des transports collectifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- intégrer les quartiers à leurs franges
- mobiliser des moyens pour le développement des services à la mobilité au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de' la ville
ACTIONS A CONDUIRE :
- améliorer la desserte et le désenclavement des quartiers par la plateforme mobilité et les investissements appropriés
- améliorer la connaissance des conditions de desserte des quartiers - renforcer la mobilisation des AOTU pour les actions de développement de la mobilité - évaluer les différentes actions d'aide à la mobilité menées dans le cadre de l'appel à projet « Des quartiers vers l'emploi »
- poursuivre le partenariat et le soutien consenti à la plateforme Wimoov
Indicateurs de résultat proposés : En cours de définition.
121 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 19 :PROMOUVOIR UNE ÉTHIQUE RÉPUBLICAINE ET DÉVELOPPER DES PRATIQUES CITOYENNES DANS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS PUBLICS ET DES INTERVENTIONS ASSOCIATIVES DÉPLOYÉS SUR LES TERRITOIRES PRIORITAIRES
ENJEUX :
Crise identitaire, défiance croissante à l’égard des institutions, absence de perspectives économiques et sociales, montée des extrémismes, repli générationnel et communautaire, sentiment d’injustice,… : ravivées par les attentats parisiens de janvier et les débats polémiques qui ont suivi, ces problématiques de « citoyenneté » reflètent sur l’ensemble du territoire le développement préoccupant d’un sentiment de non appartenance à la collectivité, voire d’une rupture avec les valeurs de la république..
Le bilan des CUCS et les diagnostics préalables au Contrat de ville confirment que ces problématiques créent des tensions spécifiques dans les sites urbains prioritaires, du fait de leur démographie particulière (forte présence de la jeunesse, des familles monoparentales, des immigrations successives, …), et de la montée de la pauvreté et de la marginalisation sociale. Il faut donc retrouver « l’art de vivre ensemble », en répondant simultanément aux aspirations à l’égalité (orientation 21), et aux exigences d’une éthique républicaine (orientation 20).
En appui sur les priorités nationales, notamment les mesures du CIEC du 6 mars 2015, et sur les analyses et propositions du tissu associatif de l’agglomération, les signataires du Contrat de ville souhaitent renforcer sur les quartiers les actions de terrain porteuses - d’une pédagogie de la transmission des valeurs de la république et du principe de laïcité, - d’une reconnaissance des habitants des QP comme citoyens à part entière, en soutenant les pratiques de participation et d’engagement civique, et en valorisant leurs initiatives. - de consolidation du lien social, intergénérationnel comme interculturel.
OBJECTIFS :
- Développer dans les QP le sentiment d’appartenance à la collectivité nationale, et les pratiques d’adhésion aux valeurs de la république.
-Promouvoir toutes les formes de participation citoyenne inscrites dans une perspective d’enrichissement de la démocratie locale, d’ouverture entre les diverses composantes des QP et vers l’environnement, et de mixité (éducation, culturel, générationnel, de genre…) - Donner les outils aux professionnels et bénévoles du tissu associatif et des services publics dans les QP, confrontés aux problématiques de repli, de confrontation interculturelle, de revendications religieuses, de non mixité des activités, …
- Inscrire durablement la médiation et le dialogue comme modalités de règlement des conflits internes aux QP, et favoriser la prise de responsabilités au sein de la population.
ACTIONS A CONDUIRE :
-Mettre en place et accompagner les conseils citoyens dans chaque commune, dans les termes prévus par la loi du 24/02/ 2014 et dans l’esprit du cadre de référence produit par le CGET (parité, attention aux habitants les plus éloignés de la participation, encouragement à l’implication des jeunes,…)Prévoir les appuis techniques et financiers nécessaires au fonctionnement optimal et démocratique de ces nouvelles instances.
-Soutenir techniquement et financièrement, en appui sur les méthodes d’éducation populaire, les initiatives associatives ou de collectifs d’habitants porteuses d’un engagement direct des habitants des QP (en tant qu’usagers, citoyens, ayants droit,..) dans le montage et la réalisation d’actions, dans la participation à l’élaboration de décisions locales, dans des actions de communication,…
-Développer le service civique dans les QP, d’une part en multipliant sur les sites les actions portées par les volontaires du SC, et d’autre part, en augmentant la part des jeunes issus des QP appelés à intégrer ce volontariat. Veiller dans cadre à favoriser la mixité des équipes de
122 volontaires, et à élargir le recrutement aux jeunes les plus en difficulté ( décrocheurs notamment). -Mettre en place des actions d’éducation à l’appréhension critique des médias, notamment de l’image et des médias numériques (réseaux sociaux en particulier), et renforcement du soutien aux actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
-Proposer et coordonner sur le territoire de l’agglomération des formations à destination des acteurs de terrain, professionnels comme bénévoles, sur les questions complexes d’interculturalité, de laïcité, de prévention de la radicalisation religieuse,…, en appui sur le réseau local des associations spécialisées. Favoriser la mise en place de formations sur une base territoriale et interinstitutionnelle, croisant les acteurs issus de divers champs thématiques, et rechercher notamment les convergences avec l’Education nationale. -Mettre en place, au-delà des formations, un accompagnement permanent des acteurs permettant de proposer des réponses rapides et pratiques aux problèmes posés sur le terrain par les questions de laïcité, d’égalité, de citoyenneté, …
-Favoriser et conforter toutes les formes de médiation sur les quartiers y compris la médiation numérique
-Consolider les pratiques de médiation interculturelle, intergénérationnelle,…, susceptibles de prévenir ou limiter les conflits entre les différents groupes d’habitants des QP, ou entre ceux-ci et l’environnement communal.
-Consolider les actions fondées sur le rapprochement des générations, et les actions permettant aux parents de retrouver leur place d’éducateurs et leurs responsabilités de transmission des valeurs collectives. Favoriser notamment les actions conduites avec l’Education nationale pour ouvrir l’école à tous les parents.
-Mettre en place ou consolider les lieux et les moments d’échanges entre les professionnels et/ou entre les habitants, des QP comme de leur environnement, permettant un dialogue serein et organisé, ouvert à tous, sur les problématiques sociales et culturelles des QP, de la commune, de l’agglomération... Soutenir notamment les initiatives de type « université populaire », AOC de l’égalité,…, et les rencontres associant habitants des quartiers et hors quartiers. -Soutenir les actions valorisant l’image et les atouts des quartiers au sein de l’agglomération, notamment en appui sur l’histoire de ces quartiers et/ou la collecte des mémoires de leurs habitants. Mettre en avant dans ce cadre les convergences qui resituent la diversité des mémoires dans une perspective positive d’unité des lieux et de la population locale. -Développer et articuler les actions de l’éducation nationale et des associations en matière de citoyenneté et de promotion des valeurs républicaines notamment chez les jeunes. Inscrire ces actions dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté qui trouve sa source dans l’éducation à la pédagogie.
- Créer des espaces ouverts à tous pour relancer « le débat républicain » - Favoriser l’insertion citoyenne et sociale (Bénévolat, engagement des jeunes,...)
Indicateurs de résultats proposés Nombre d’actions partenariales menées dans les établissements de l’éducation nationale en
quartier prioritaire
Nombre de formations en direction des acteurs
de terrain en matière de laïcité, citoyenneté et
prévention du radicalisme
Nombre d’actions de médiation numérique
menées sur les quartiers
123 ORIENTATION STRATEGIQUE N° 20 : RENFORCER L’ACCÈS AUX DROITS, LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET CONTRE LES INÉGALITÉS FEMMES/HOMMES, POUR REDONNER CONFIANCE DANS LA VALEUR « ÉGALITÉ » ET PROMOUVOIR « L’ART DE VIVRE ENSEMBLE ».
ENJEUX :
Particulièrement dans les sites prioritaires du Contrat de Ville, les sentiments d’injustice et de non appartenance à la collectivité se nourrissent de situations concrètes d’exclusion ou de rejet, vécues par les habitants comme autant de violences quotidiennes. Et comme autant d’occasions de considérer que les valeurs de la république n’irriguent pas réellement l’ensemble du territoire national, et donc de renforcer la défiance à l’égard des institutions et de leurs agents, de susciter des attitudes de repli communautaire, familial, générationnel, …
Bilans et diagnostics témoignent de la prégnance des difficultés rencontrées dans certains sites pour accéder aux bonnes informations, pour bénéficier de ses droits ou d’un service collectif, pour accéder au logement adapté à sa famille ou à la formation susceptible de déboucher sur l’emploi visé,…. Les acteurs de terrain identifient les freins principaux à l’origine de ces difficultés : information insuffisante ou inadaptée, incompréhensions (parfois de nature interculturelle), maîtrise insuffisante de la langue…
Le premier enjeu est donc de lever ces freins et de permettre un véritable accès au droit, aux droits en général, et à l’ensemble des services, en accompagnant les usagers et renforçant/adaptant les outils de communication et de traitement des demandes utilisés par les services concernés.
Au-delà des incompréhensions et des difficultés objectives des usagers, les inégalités de traitement relèvent souvent de pratiques discriminatoires, intentionnelles ou non, individuelles ou systémiques- succession de décisions de divers acteurs qui produisent in fine l’exclusion d’une catégorie de personnes- le plus souvent liées à des critères d’origine, de résidence, mais aussi de genre, avec donc une pénalisation supplémentaire pour les femmes des QP. Les diagnostics montrent que les habitants considèrent que ces pratiques, pourtant délictueuses, sont insuffisamment combattues car le plus souvent niées dans leur réalité, et en tout état de cause, hors les dispositions promues en Gironde par la COPEC, .peu prises en compte par les pouvoirs publics et la justice : pas de mesure objective de la discrimination, difficulté d’apporter des preuves, isolement des victimes, impunité des coupables, …
Le deuxième enjeu est donc d’améliorer la cohérence et la lisibilité les mesures pratiques et concrètes de lutte contre les discriminations liées aux critères d’origine et de résidence, priorités du CGET- et lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, massives dans les QP comme sur l’ensemble du territoire. Les signataires du Contrat de ville, en application des dispositions du cadre de référence LCD du CGET, s’engagent dès 2015 dans l’élaboration d’un Plan territorial de LCD, porté à l’échelle de l’agglomération et coordonnant les Plans locaux. Ils s’engagent également à prolonger et renforcer le soutien aux actions LCD en cours de réalisation, ainsi qu’à promouvoir l’égalité, à communiquer positivement sur ces actions, comme sur l’image des quartiers et de leurs habitants. Enfin l’accent doit être mis sur l’art du vivre ensemble qui requiert mixité sociale et création d’espace ouverts à tous pour lutter contre « l’analphabétisme social »..
OBJECTIFS :
- Développer l’apprentissage de la langue française.
- Permettre l’accès aux droits et aux services, en apportant des réponses effectives aux non recours aux droits dans tous les champs de la vie quotidienne potentiellement concernés : communication et procédures adaptées, accompagnement des usagers, consolidation du maillage de services spécialisés (MJD notamment), …
et Mesurer les situations de non-recours.
- Promouvoir l'égalité, lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment liées à l’origine et à la résidence, prévenir.les pratiques discriminatoires des institutions, des acteurs
124 publics, des acteurs privés, améliorer la lisibilité de l’action publique dans les domaines de la LCD et de la lutte contre les inégalités femmes/hommes.
- Créer des espaces ouverts.
- Développer des pratiques pédagogiques pour favoriser l’éducation à la citoyenneté dans les milieux éducatifs/espaces de socialisation.
ACTIONS A CONDUIRE :
1 – Accès au(x)droit(s) et aux services
Favoriser les apprentissages linguistiques.
-Donner la parole aux jeunes dans des espaces de socialisation appropriés et ce dès le plus jeune âge pour (assurer) permettre cette « alphabétisation sociale » et développer/conforter l’art de vivre ensemble.
-Améliorer la mesure et l’analyse des situations de non recours (CAF, conseil départemental, services communaux et métropolitains, associations, …), et envisager la création d’un observatoire du non recours.
- Développer dans les QP, les « rendez-vous des droits » portés par la CAF, - Adapter la communication des institutions et mutualiser les lieux d’information des usagers, simplifier les procédures administratives (par exemple, ouverture automatique des droits/ allocations vieillesse)
- Mettre en place des partenariats opérationnels pour faciliter et accélérer l’instruction des demandes CMU-C, ACS, tarifs sociaux gaz et électricité,…
- Envisager la création de plateformes et/ou de Maisons de services au public dans chaque site prioritaire, en intégrant les enjeux de l’usage du numérique, notamment pour améliorer l’information de la jeunesse( liens avec les BIJ, les PIJ, les Cyber info, .) - Développer l’apprentissage de la langue française et les médiations/interprétariats susceptibles d’améliorer la communication usagers/ services. Rechercher notamment la consolidation des plateformes linguistiques et des réponses de proximité de type ASL
.- Favoriser l’accompagnement des habitants dans les quartiers prioritaires, en formant des médiateurs ou des professionnels ressources sur le terrain (travailleurs sociaux, médiateurs, CAE PV, adultes relais), en activant le Plan régional de professionnalisation des médiateurs AR, en développant le partenariat avec les associations de proximité susceptibles de repérer les difficultés concrètes des habitants et de les orienter.
- Développer les mises en réseau de médiateurs sur les sites prioritaires et identifier collectivement les problématiques les plus significatives en termes d’accessibilité aux droits, aux services, à l’emploi,…
-Maintenir en commissariat des travailleurs sociaux et des permanences d’aide aux victimes, maintenir également les 2 MJD de l’agglomération et le maillage des services d’accès au droit en recherchant les mutualisations pertinentes.
-Développer les services d’information au public
-Mettre en place les Maisons de services au public dans les QPV (projet de loi NOTRe) -Favoriser l’accès aux droits par la mise en place de médiations numériques, et développer un partenariat associatif afin d’aider les habitants des quartiers à réaliser leurs démarches administratives.
-S’assurer de l’accès des femmes des quartiers aux actions d’information sur le droit des femmes.
2- Prévenir, lutter contre les discriminations et les inégalités femmes/hommes
-Elaborer et mettre en œuvre, dans le cadre du Contrat de Ville, un Plan territorial de LCD (les deux aspects de la lutte ne font qu’un seul et même plan), conçu à l’échelle de l’agglomération et de chacune des communes impliquées. Créer les instances de pilotage et techniques ou
125 maintenir le groupe de travail « axe 4 » pour définir le contenu de ce Plan et les modalités de suivi. Ce Plan doit permettre d’identifier des actions spécifiques d’ingénierie (diagnostics, formation,…) et d’appui aux « victimes », mais aussi les actions qui contribuent à la LCD dans le cadre des « piliers thématiques » : banque de stages (3ème, lycée professionnels, apprentissage, ..), actions sur l’orientation scolaire, accès à l’enseignement supérieur, amélioration de l’accès des habitants des quartiers aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, mobilisation des entreprises sur le label « diversité » et leurs pratiques de recrutement, …
-Soutenir les initiatives communales de diagnostics préalables ou concomitants à l’élaboration du Plan (Bordeaux et métropole, Pessac, …) et de formations des acteurs publics et privés sur la LCD et les inégalités F/H.
-Renforcer le soutien au Plan territorial Rive droite, ainsi qu’aux actions engagées par la COPEC Gironde et ses 2 groupes de travail (accès au(x)droit(s) et emploi), pour appuyer l’élaboration des plans sur des expériences concrètes.
- Développer les actions sur les représentations négatives des quartiers et de leurs habitants, et plus largement les actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie, le sexisme et l’homophobie, notamment en milieu scolaire.
-Réduire la fracture numérique pour favoriser le lien social et l’égalité.
Indicateurs de résultats proposés Nombre de rendez-vous du droit en 2015 Nombre de maisons de services au public crées
dans les QPV
Evolution du nombre de plaintes et de
signalements concernant les comportements
discriminatoires de toute nature.
126 ANNEXE
CARTES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
127 128 Liste des sigles
ACS Aide pour une complémentaire santé
ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale
ADIL Association départementale d’information sur le logement
ALIFS Association du lien interculturel familial et social
AME Aide médicale de l’Etat
AMI Appel à manifestation d’intérêt
AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage
ANI Accord national interprofessionnel
ANRU Agence nationale de renouvellement urbain
AOTU Autorité organisatrice de transport urbain
ARS Agence régionale de santé
ASL Association syndicale libre
ASV Atelier santé ville
ATIS Association territoires et innovation sociale
BIJ Bureau d’information jeunesse
BPDJ Brigade de prévention de la délinquance juvénile
CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi
C(N)AF Caisse (nationale) d’allocations familiales
CASO Centre d’accueil de soins et d’orientation
CCAS Centre communal d’action sociale
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDD Contrat à durée déterminée
CDHLM Conférence départementale Habitation à Loyer Modéré
CDI Contrat à durée indéterminée
CEJ Contrat enfance jeunesse
CET Contribution économique territoriale
CICE Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
CIDFF Centre d’information pour le droit des femmes et des familles
CIEC Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté
CIO Centre d’information et d’orientation
CIR Crédit d’impôt recherche
CFA Centre de formation des apprentis
CLAS Contrat local d’accompagnement à la scolarité
CLCA Complément de libre choix d’activité
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des métiers et de l’artisanat
CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire
CNDS Centre national pour le développement du sport
129 COPEC Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté
CPER Contrat de projet Etat Région
CPVA Centre de préparation à la vie active
CREPS Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
CRF Centre régional de formation
CTA Comité technique d'animation de l'insertion par l'activité économique
CUB Communauté urbaine de Bordeaux
CUCS Contrat urbain de cohésion sociale
CUI Contrat unique d’insertion
DDCS Direction départementale de cohésion sociale
DDD Défenseur des droits
DDTM Direction départementale des territoires et de la mer
DELD Demandeur d’emploi de longue durée
DPLAI Dispositif permanent de lutte contre l’analphabétisme et illettrisme
DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRAC Direction régionale des affaires culturelles
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DSDEN Direction des services de l’éducation nationale
EMPP Equipe mobile de psychiatrie précarité
EPARECA Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPIDE Etablissement public d'insertion de la Défense
ERASMUS European Action Scheme for the Mobility of University Students
ESS Economie sociale et solidaire
ETP Equivalent temps plein
FEDER Fonds européen de développement régional
FESI Fonds européens structurels et d’investissement
FGIF Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d'entreprise à l'initiative des femmes
FISAC Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
FPH Fonds de participation des habitants
FRAC Fonds régional d’art contemporain
FSE Fonds social européen
FSL Fonds de solidarité pour le logement
GEIQ Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
GIP GPV Groupement d’intérêt public du grand projet des villes rive droite
GLTD Groupe local de traitement de la délinquance
GTEC Gestion territorialisée des emplois et des compétences
IAE Insertion par l’activité économique
IEJ Initiative pour l’emploi des jeunes
IPPO Information prévention proximité orientation - Association d’aide et d’accès aux soins
130 et aux droits pour les personnes en situation de prostitution
LAEP Lieu d’accueil enfant parent
LCD Lutte contre les discriminations
LICRA Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme
MDA Maison des adolescents
MDSI Maison départementale de solidarité et d’insertion
MJD Maison de la justice et du droit
ML Mission locale
MRAP Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
NACRE nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise
ONZUS Observatoire nationale des zones urbaines sensibles
OPCU Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine
PACT Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat
PADD Projet d’aménagement et de développement durable
PDALHPD Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
PDU Plan de déplacements urbains
PEDT Projet éducatif territorial
PIA Programme d’investissements d’avenir
PIB Produit intérieur brut
PIJ Point d’information jeunesse
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PLH Plan local de l’habitat
PLIE Programme local d’insertion économique
PLU Plan local d’urbanisme
(N)PNRU (Nouveau) Programme national de rénovation urbaine
PPU Prêt projet urbain
PRE Projet de réussite éducative
PSL Plan stratégique local
PTCE Pôle territorial de coopération économique
REAAP Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents
RLJC Réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté
SAVU Service d’aide aux victimes d’urgence
SAS Société par actions simplifiées
SCI Société civile immobilière
SCIC Société coopérative d’intérêt collectif
SCOP Société coopérative et participative
SGCIPD Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
SIAE Structure d’insertion par l’activité économique
SMAC Scène de musique actuelle
SMDE Schéma métropolitain de développement économique
SPE Service public de l’emploi
SPIP Service pénitentiaire d’insertion et de probation
131 TAPS Temps d’activité péri-scolaire
TCSP Transports en commun en site propre
TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties
TGI Tribunal de grande instance
TH Travailleur handicapé
TIC Technologies de l’information et de la communication
TIG Travaux d’intérêt général
TNBA Théâtre national de Bordeaux Aquitaine
TPE Toute petite entreprise
UE Union européenne
VIE Volontariat international en entreprise
VVV Villes vie vacances
ZFU Zone franche urbaine
ZSP Zone de sécurité prioritaire
ZUS Zone urbaine sensible
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