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– 26

. 11

.202

5Page 1 sur 25

SOMMAIRE

I ] ENJEUX ET ORIENTATIONS GENERALES DU PADD ...................................................................................... 2

II ] CHIFFRES CLES ........................................................................................................................................................... 7

III ] SYNTHESE DE LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE ...................................................................................... 8

IV ] RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ................................................ 9

IV.1 Enjeux et orientations générales du PADD sur la commune de Palau-del-Vidre ........................ 9

IV.2 Paysage et patrimoine ........................................................................................................................................10

IV.3 Milieux naturels et biodiversité .......................................................................................................................12

IV.4 Ressource en eau ..................................................................................................................................................14

IV.5 Artificialisation des sols .....................................................................................................................................15

IV.6 Climat et énergie ...................................................................................................................................................17

IV.7 Risques et nuisances ...........................................................................................................................................19

IV.8 Zones de projet ......................................................................................................................................................21Page 2 sur 25

I ] ENJEUX ET ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Le présent projet s’appuie sur le croisement de plusieurs analyses :

- Celle des dynamiques communales révélant notamment une fragilité du contexte

démographique, un desserrement des ménages, un faible niveau de revenus, une absence de

diversification du parc de logements, un développement extensif consommateur d’espaces,… ;

- Celle du fonctionnement urbain associé révélant notamment un éloignement des fonctions, une

complexité des déplacements, une baisse du nombre d’emplois, une dépendance à la voiture

individuelle,…

Sur cette base, un écart, qui ne cesse de se creuser, ressort entre ce qui est vécu (parfois subi), l’imaginaire

de vie villageoise attendu d’une commune comme Palau-del-Vidre (art de vivre, proximité, centralité,…)

et les exigences de sobriété et de résilience qui s’imposent à tout un chacun dans un contexte en mutation

(ressources, empreinte carbone,…).

Au-delà de ne pas pleinement répondre aux besoins et enjeux d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain

(évolution des caractéristiques des ménages, prise en compte des risques, engagement en faveur de la

lutte contre le dérèglement climatique,…), les dysfonctionnements générés mettent progressivement à

mal les atouts / qualités intrinsèques de la commune et portent atteinte au territoire dans son ensemble.

Précisons que l’objectif n’est pas de « noircir le tableau » mais au contraire de révéler les marges de

progression pour assurer la pérennité de la commune au sein d’un territoire plus vaste. Il s’agit de

permettre au territoire de « digérer » le développement connu jusqu’alors et d’ajuster / d’équilibrer les

perspectives en fonction des enjeux en présence et du cadre défini notamment dans le SCoT Littoral Sud

(document cadre).

C’est dans ce contexte que la collectivité s’est réapproprié l’outil « PLU » et a pu déterminer un cap / projet

pour les 10 prochaines années, qui :

- Met en exergue la situation stratégique de la commune de Palau-del-Vidre au sein de la Basse

Plaine du Tech (intégration à l’aire urbaine et au bassin de vie de Saint-Cyprien, proximité

immédiate avec le littoral et les polarités d’Argelès-sur-Mer et de Elne, greffe directe à la ville

centre de Perpignan via la RD914,…) et ses conséquences :

▪ Lieu de passage privilégié pour une partie des habitants permanents du

territoire des Albères, générant d’importants flux pendulaires dont l’impact est

significatif ;

▪ Inadéquation entre les flux (flux congestionnés, nuisances et pollutions, partage

modal dangereux, absence de lisibilité,,…) et les caractéristiques communales

(calibrage des voies, trame urbaine,…) ;

▪ Développement du phénomène de « dortoirisation ».Page 3 sur 25

- Valorise cette situation stratégique au sein du grand territoire, via un double objectif :

▪ Fluidifier les pratiques impactant le fonctionnement villageois (échappatoire

facilitée : traversée aller Sud-Ouest / Nord-Est vers les secteurs captifs à

dominante « emplois ») ;

▪ Capter les flux servant la dynamique villageoise (traversée retour Nord-Est /

Sud-Ouest vers les secteurs captifs à dominante économique : services,

commerces, tourisme,…).

Fort de ce point de départ / de ce cadre général, le projet se structure concrètement autour d’une logique

tripartite passant par :

- 1. Une redéfinition de la centralité villageoise

Il s’agit :

o D’une part de rendre lisible la structure urbaine en place et de cadrer son évolution pour

rechercher un système villageois « recentrer » permettant une dynamique de proximité

attractive ;

o D’autre part d’accompagner un certain équilibre entre l’offre de proximité (équipements,

services,…), son accessibilité, et la taille / le développement du village (passé et à venir).

Pour cela, le PADD identifie deux pôles captifs principaux….

o Le cœur historique et ses faubourgs présentant une triple dominante : patrimoniale,

artisanale et commerciale, équipementielle et de services ;

o La zone équipementielle (et services publics) Ouest.

… dont la réappropriation pourra permettre l’émergence d’une unique centralité renforcée avec :

o Une unification des deux pôles captifs principaux, via l’articulation autour de la Place du

Docteur Parahy, permettant leur fonctionnement commun ;

o Un élargissement stratégique de la nouvelle centralité (mobilisation du potentiel

existant au sein de l’enveloppe urbaine proche) ;

o Un accompagnement du rayonnement de ce pôle multifonctionnel (mixité, mobilité,

solidarité et équilibre territorial,…).

Complémentairement à ces notions de centralité et de proximité, l’un des murs porteurs de la

commune et du projet est la richesse de son contexte agri-naturel. C’est un élément cadrant sur

lequel s’appuyer pour notamment maintenir un cadre de vie de qualité et organiser une fin

d’urbanisation répondant à terme aux exigences de sobriété foncière (objectif ZAN).

- 2. Une réappropriation du socle agri-naturel local et un développement intégré

Il s’agit de partir de la valorisation / restauration du socle agri-naturel structurant pour aller vers

un équilibre territorial à imaginer / construire intégrant le développement futur, avec :Page 4 sur 25

o La pérennisation de l’économie agricole (préservation de la plaine agricole irrigable à

fort potentiel agronomique, maintien d’une tradition de polycultures favorable dans un

contexte climatique en mutation, accompagnement de la diversification des activités,

lutte contre le mitage et la cabanisation,…) ;

o Le respect de la fonctionnalité écologique du territoire en relation avec la TVB

(préservation des structures arborées anciennes, protection des cours d’eau, maintien

des ouvrages de franchissement fonctionnels, limitation de l’impact de l’éclairage

nocturne,…) ;

o La valorisation de la force des paysages (préservation et valorisation des éléments

identitaires du paysage local, encadrement du développement des ENR, traitement des

interfaces,…) ;

o La prise en compte des risques dans les perspectives de développement et la

participation à leur non-aggravation (traitement différencié des espaces en fonction du

niveau d’aléa, rôle multifonctionnel des espaces, encadrement de l’imperméabilisation

des sols et gestion des eaux pluviales,…).

Cette base « dynamique centrale / socle agri-environnemental » guide le développement à venir

et impose un requestionnement du modèle de développement connu jusqu’alors, avec :

o Un développement résidentiel intégré ;

o Un développement économique et touristique diversifié ;

o Des résultantes chiffrées modestes / mesurées ;

o Des réseaux d’infrastructures adaptés / modernisés.

Concernant le développement résidentiel intégré, il s’agit de ne plus accompagner le découplage

entre l’urbanisation proposée et la consommation d’espaces ne générant pas de plus-value

démographique et économique, mais au contraire d’œuvrer pour :

o La stabilité des équipements ;

o La pérennité de l’économie de proximité ;

o La possibilité de proposer un parcours résidentiel global ;

o Le renouvellement générationnel.

Il est dès lors envisagé :

o De mobiliser le potentiel existant au sein de l’enveloppe urbaine constituée, avec :

▪ Un potentiel au sein de la centralité élargie servant prioritairement la

dynamique de proximité (commerces, équipements,…) ;

▪ Un reliquat ciblé pour la dynamique résidentielle avec une mobilisation limitée

du secteur Nord-Est eu égard à l’intensité du risque inondation.

o De finaliser l’urbanisation au Sud de la commune, en :

▪ Participant à la mise en adéquation du parc en logements avec les

caractéristiques des ménages (présents et à venir) : formes d’habitat variées,

petits logements, locatif, social,… ;

▪ S’inscrivant dans une logique de « relais durable » à la centralité pour

compenser l’éloignement relatif : développement innovant et résilient,

adaptation au risque, place spécifique aux espaces publics et de nature,… ;

▪ Ciblant le développement extensif sur un secteur à moindre risque en continuité

de l’existant (l’ensemble du village étant touché par le risque inondation).Page 5 sur 25

Notons que ce principe de développement Sud à dominante résidentielle est équilibré au Nord

par une dominante éco-touristique impulsée par le plan d’eau de Sant Marti. Cette logique Nord

/ Sud étant elle-même stabilisée par des appuis Ouest / Est accompagnant la diversité

économique du territoire.

Concernant le développement économique et touristique diversifié, le PADD marque la volonté

de s’appuyer sur les forces du territoire avec :

o La pérennisation de l’économie agricole ;

o La valorisation d’une centralité renforcée ;

o Le renforcement de l’attractivité du plan d’eau de Sant Marti ;

o La restauration de la vocation initiale de la zone d’activités artisanales et de sa

requalification ;

o Le soutien à la découverte du hameau de Villeclare ;

o Le renforcement des hébergements touristiques.

En termes de résultantes chiffrées, ce projet permet :

o De fixer une consommation maximale d’ENAF1 de l’ordre de 4ha à l’horizon 2035, soit

une réduction de l’ordre de 50% par rapport aux dynamiques passées ;

o D’accompagner l’accueil cadré d’environ 350 habitants, soit un TCAM2 de l’ordre de 1% ;

o De programmer une production d’environ 165 nouveaux logements à l’horizon du PLU

révisé, avec :

▪ La mobilisation prioritaire du potentiel existant au sein de l’enveloppe urbaine

constituée (35% de la production, soit environ 60 nouveaux logements) ;

▪ L’anticipation de :

• La reconnaissance d’un unique secteur de développement à dominante

résidentielle au Sud présentant une densité minimale de 20 log./ha

(65% de la production, soit environ 105 nouveaux logements) ;

• La mise en place d’un secteur à projet à dominante éco-touristique en

relation avec le plan d’eau ;

• La réalisation ponctuelle de projets équipementiels accompagnant la

dynamique globale.

Pour faire fonctionner tout cela, des réseaux d’infrastructures adaptés / modernisés sont prévus,

avec notamment :

o La mise en place d’un réseau numérique local efficace ;

o L’anticipation des besoins et évolutions technologiques en matière de réseaux d’énergie,

et d’énergie au sens large ;

o La participation à la diversification des sources d’énergie, via notamment le

développement des énergies renouvelables.

1 Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

2 Taux de Croissance Annuel MoyenPage 6 sur 25

- 3. Une hiérarchisation du réseau de mobilités

Il s’agit de mettre en musique l’ensemble des éléments précédents, tendant à générer un

urbanisme des courtes distances (rapprochement des différentes fonctions), via un système de

déplacements pensé pour allier au mieux efficacité et durabilité. Des pratiques plus fluides,

lisibles et mixtes sont ainsi recherchées, à travers :

o Une organisation des flux passant par :

▪ L’accompagnement des mouvements pendulaires : mise en place d’itinéraires

de délestage de la centralité (projet de voie de contournement, gestion des sens

de circulation,…), captation des flux « utiles », développement des alternatives à

la voiture individuelle,… ;

▪ L’apaisement et la sécurisation de la centralité captive et irrigatrice : réduction

place de la voiture, optimisation de l’accessibilité,…

o Une mise en scène des entrées / portes du territoire, avec :

▪ Une aire de covoiturage en limite Sud à accompagner ;

▪ Des tronçons d’entrées de ville stratégiques à travailler qualitativement ;

▪ Des entrées de ville secondaires à traiter sobrement (transition douce avec

espace agri-naturel) ;

▪ Des entrées de centralité à différencier (principales et secondaires) ;

▪ Une rotule fonctionnelle centrale à valoriser.

o Un maillage doux thématisé et interconnecté, avec :

▪ Un réseau pensé pour les déplacements quotidiens ;

▪ Un réseau ciblé pour les déplacements occasionnels et/ou touristiques.

L’ensemble de ce projet est ainsi structuré autour d’une lecture territoriale approfondie et de la

valorisation d’une dynamique de projets via la réappropriation de valeurs essentielles telles que les

notions de centralité, de proximité, de mixité (sociale, fonctionnelle,…) et de durabilité.Page 7 sur 25

II ] CHIFFRES CLES

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC /

- Consommation ENAF 2011-2021 (loi Climat et Résilience) = 10.55ha

- Consommation ENAF 2015-2025 (L151-4 CU : 10ans avant l’arrêt) = 11.94ha

- Consommation ENAF post 2021 (loi Climat et Résilience) = 1.39ha

- Potentiel au sein de l’enveloppe urbaine constituée (dents creuses, divisions parcellaires,…) =

Environ 65 équivalent logements (+ environ 40 logements correspondant à de la vacance

structurelle)

- Estimation population 2024 (donnée communale) = 3 420 hab.

PADD /

- Temporalité PLU révisé : 2025-2035 (10ans)

- Consommation 2022-2032 possible (objectif 50% en relation avec loi Climat et Résilience) =

5.275ha (10.55ha/2) avec déjà 1.39ha de consommés depuis 2022, donc reliquat = 3.885ha (+

petite marge sur période 2032-2035 mais tendre vers objectif ZAN)

- + 350 hab. (TCAM de l’ordre de 1%), soit 3 770 hab. à terme

- + 165 nouveaux logements, avec :

▪ Environ 60 nouveaux logements produits au sein de l’enveloppe urbaine

constituée (35% de la production)

▪ Environ 105 nouveaux logements produits en extension (65% de la production) sur la base d’une densité minimale de 20log./ha

TRADUCTION REGLEMENTAIRE /

- Eléments susceptibles de générer de la consommation d’ENAF : 3.19ha (emplacements

réservés, UB et 1AU)

- Réduction effective d’ENAF

▪ 56.6% (3.19ha programmés sur le pas de temps PLU soit après 2025 + 1.39ha

déjà consommés entre 2022 et 2025 = 4.58ha) par rapport à la loi Climat et

Résilience (2011-2021 : 10.55ha).

Rappelons, pour plus de précisions, que la temporalité fixée par la loi Climat et

Résilience s’étend de 2022 à 2032, or le PLU se projette à 2035, soit 13 ans à

considérer au lieu de 10 ans, ce qui implique : une consommation 2025-2035

de 0.352ha par an en moyenne (4.58ha / 13 ans) contre 1.055ha par an en

moyenne sur la période 2011-2021 (10.55ha / 10 ans, soit une réduction réelle

de 66.6%).

La traduction réglementaire du projet palauenc est ainsi encore plus vertueuse

que les objectifs fixés dans le PADD et faisant écho à la loi Climat et Résilience

(réduction de la consommation d’ENAF de l’ordre de 50% et utilisation

maximale d’environ 4ha pour l’ensemble des dynamiques).

▪ 73.3% (3.19ha programmés sur le pas de temps PLU soit après 2025) par

rapport aux 10 années précédant l’arrêt du PLU : L151-4 du Code de

l’urbanisme (2015-2025 : 11.94ha).Page 8 sur 25

III ] SYNTHESE DE LA TRADUCTION

REGLEMENTAIRE

Pour donner corps à ce projet, la commune a mobilisé les outils réglementaires proposés par le Code de

l’urbanisme.

Le projet est ainsi traduit par :

- Un zonage et un règlement écrit associé

Ils permettent d’établir les types de constructions possibles, leurs conditions d’implantation, leurs

aspects extérieurs, le traitement des espaces non bâtis, la gestion du stationnement, les éléments

protégés et les conditions de raccordement aux réseaux et voiries.

Il s’agit des pièces IV.A (règlement écrit) et IV.B (règlement graphique) du PLU.

- Des orientations d’aménagement et de programmation

Les OAP consistent en la définition de conditions d’urbanisation et d’aménagement particulières portant

sur des secteurs stratégiques et/ou de développement, ou sur un enjeu / une thématique spécifique.

Il s’agit de la pièce III (Orientations d’aménagement et de programmation) du PLU.

- Des dispositions spécifiques complémentaires aux deux outils précédents

▪ Les emplacements réservés pour permettre à la collectivité de réaliser certains

équipements et aménagements nécessaires à la concrétisation du projet ou à la

résolution de problématiques spécifiques ;

▪ Des protections patrimoniales ou environnementales pour certains espaces

présentant des caractéristiques à préserver ;

▪ …

Ces éléments sont intégrés aux pièces IV.A (règlement écrit), IV.B (règlement graphique) et IV.C (annexes

au règlement).Page 9 sur 25

IV ] RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

IV.1 Enjeux et orientations générales du PADD sur la commune

de Palau-del-Vidre

Le PADD, ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables, est le document décrivant les

orientations que les élus veulent insuffler à leur commune.

Le PADD du PLU révisé de Palau-del-Vidre pose ainsi pour principe d’encadrer la perspective d’accueil

autour d’un projet basé sur le fait de « trouver un équilibre entre l’écart entre l’imaginaire de vie

villageoise et ce qui est réellement vécu (art de vivre, proximité, centralité…) et les exigences de sobriété

et de résilience qui s’imposent à tout un chacun dans un contexte en mutation (ressources, empreinte

carbone…). »

Sur cette base, le PLU révisé de Palau-del-Vidre décline quatre ambitions pour organiser de manière

optimale la préfiguration d’un projet de commune :

− Identifier les influences territoriales comme opportunités d’un dynamisme communal renouvelé

− Redéfinir la centralité villageoise

− Se réapproprier le socle agri-naturel local

− Hiérarchiser le réseau de mobilités

La carte de la page suivante présente les principaux enjeux environnementaux de la commune présentés

dans le PADD.Page 10 sur 25

IV.2 Paysage et patrimoine

Plusieurs enjeux paysagers majeurs se détachent sur la commune de Palau-del-Vidre :

− Densifier la végétation en multipliant les espaces verts et en diversifiant les strates végétales ;

− Favoriser la création d’espaces perméables en cœur de ville en fonction des potentialités ;

− Mieux se déplacer via les espaces de nature en identifiant, signialant et connectant les espaces

verts et de nature ;

− Incarner les portes de la ville en soignant les intersections avec les canaux et en valoriser les

entrées de ville ;

− Préserver les linéaires boisés qui structurent les paysages de la campagne palauencque ;

− Préserver les ouvertures sur le grand paysage depuis la zone urbaine.

Dans son projet de territoire, elle s’attache à les préserver grâce aux préconisations du PADD qui portent

sur la préservation du patrimoine agri-naturel et paysager de la commune.

IV.2.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Paysage et patrimoine

Enjeux Prise en compte dans le PADD

Densifier la végétation en multipliant les

espaces verts et en diversifiant les strates

végétales

II.2] Une redéfinition de la centralité villageoise – vers

l’émergence d’une unique centralité renforcée

Mobiliser stratégiquement le potentiel urbain des

marges immédiates de la centralité par les espaces

publics et nature en ville (respiration, renaturation,

végétalisation et désimperméabilisation des cœurs

d’impasses,…)

Favoriser la création d’espaces perméables en

cœur de ville en fonction des potentialités

Mieux se déplacer via les espaces de nature en

identifiant, signialant et connectant les

espaces verts et de nature

IV.3] Une hiérarchisation du réseau de mobilités – un

maillage doux thématisé et interconnecté :

Un réseau pensé pour les déplacements quotidiens

permettant les connexions entre les différentes

fonctions et l’unification villageoise, avec une

centralité apaisée

Incarner les portes de la ville en soignant les

intersections avec les canaux et en valoriser

les entrées de ville

IV.2] Une hiérarchisation du réseau de mobilités – une

mise en scène des entrées / portes territoriales

Des tronçons d’entrée de ville stratégiques à travailler

qualitativement

Préserver les linéaires boisés qui structurent

les paysages de la campagne palauencque

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Valoriser la force des paysages via la préservation et

la valorisation des éléments identitaires du paysagePage 11 sur 25

Paysage et patrimoine

local notamment les boisements linéaires et

surfaciques

Préserver les ouvetrures sur le grand paysage

depuis la zone urbaine

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Valoriser la force des paysages via la mise en valeur

des perspectives sur la Celleres et sur le grand

paysage

IV.2.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incid. Résid.

Paysage et patrimoine

Préserver les haies,

identifier, protéger

et valoriser le

patrimoine arboré,

valoriser les

espaces verts

existants

Zonage en N1 des

boisements.

Identification du

patrimoine végétal, de

boisements, d’arbres et

de haies au titre des

articles L151-19 et 23

du CU.

Espaces boisés

majeurs préservés -

Végétaliser et/ou

perméabiliser les

cœurs d’impasses,

végétaliser les axes

de liaison (entre

polarités, axes

patrimoniaux,

venelles

intraquartiers, etc.

Les projets en zone 1AU

et en zone UB prévoient

néanmoins de préserver

un maximum de

structures arborées, avec

de nombreux

aménagements

paysagers comme des

haies de transition, ou

des végétations

accompagnant les axes

de déplacements doux

majeurs.

Linéaires arborés

bordant directement

le chemin rural

devant être élargi.

Le projet d’élargissement

du chemin rural devra veiller

à conserver ou remplacer

les linéaires arborés qui le

bordent.

Affirmer ou

valoriser les entrées

de ville et valoriser

la frange urbaine

La zone AU se situe en

limite d’urbanisation.

Les perceptions

paysagères,

notamment pour le

voisinage peuvent se

trouver modifiées.

Les projets en zone 1AU et

en zone UB prévoient de

préserver un maximum de

structures arborées, avec de

nombreux aménagements

paysagers comme des haies

de transition, ou des

végétations accompagnant

les axes de déplacements

doux majeurs.

Valoriser la cellera,

le hameau de

Vilaclara, les

Patrimoine bâti identifié

au titre de l’articule

L151-19 du CU.

3 d’entre eux sont

situés à proximité

Pour le projet

d’élargissement du chemin

rural, une attentionPage 12 sur 25

Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incid. Résid.

monuments

historiques ainsi

que le petit

patrimoine

immédiate de projets

communaux.

particulière devra être

accordée aux aménagement

à proximité des deux

éléments du patrimoine bâti

identifiés.

Préserver les

perspectives sur le

grand paysage et

sur la cellera

L’emplacement réservé

n°4 visant la création

d’une résidence séniors

est situé à proximité

immédiate de la cellera

Les perceptions

paysagères,

notamment pour le

voisinage peuvent se

trouver modifiées.

Il conviendra d’effectuer un

pré-cadrage avec

l’inspection des sites.

IV.3 Milieux naturels et biodiversité

Palau-del-Vidre se situe dans l’unité paysagère de la plaine d’Illibéris, partie sud de la longue plaine du

Roussillon. La plaine du Roussillon est une partie de territoire cadrée par les massifs avoisinants, les

Corbières, le Canigou et les Aspres puis les Albères, formant un amphithéâtre orienté vers le littoral. Le

territoire est traversé par le fleuve du Tech, qui est classé ZNIEFF, périmètre PNA, ZSC et ENS. Il y a

également bon nombre de structures arborées anciennes. Pour autant, Palau-del-Vidre est un territoire

de biodiversité dit ordinaire.

Il est primordial que le projet assure la préservation de milieux faisant l’objet de peu d’interventions

humaines, laissant ainsi des zones refuges aux habitants non-humains du territoire.

IV.3.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Milieu naturel et biodiversité

Enjeux Prise en compte dans le PADD

Protéger les cours d’eau, canaux et leurs

abords de toutes constructions ou activités

pour renforcer leur rôle structurant

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Respecter la fonctionnalité écologique du territoire via

la protection des cours d’eau, canaux et leurs abords

de toutes constructions ou activités afin de renforcer

leur rôle structurant

Protéger les entités boisées non cultivés les

plus remarquables et préserver les corridors

boisés, notamment au Sud de la zone urbaine

où les continuités ont pris le relais de

l’Agouille Capdal et dans la zone agricole

Ouest.

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Respecter la fonctionnalité écologique du territoire via

la préservation des structures arborées anciennes,

surfaciques et linéaire ainsi que de l’oliveraie

remarquable Protéger l’oliveraie remarquablePage 13 sur 25

Milieu naturel et biodiversité

Préserver de tout aménagement les ouvrages

de franchissement les plus fonctionnels

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Respecter la fonctionnalité écologique du territoire via

le maintien des ouvrages de franchissement

fonctionnels

Soutenir les pratiques agricoles préservant le

vivant

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Pérenniser une économie agricole certaine via le

soutien d’une production agricole respectueuse des

écosystèmes sur lesquels elle s’appuie

IV.3.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incid. résidu.

Milieux naturels et biodiversité

Réduire

l’artificialisation du

territoire et son mitage

Les secteurs de projet sont

situés en continuité du tissu

urbain existant.

L’emprise de la

zone 1AU est de

5.5 ha, avec une

consommation

d’espace associée

de 1.9ha

Réduction du rythme

d’artificialisation des terres

par rapport à la décennie

précédente, appliquant ainsi

la loi « Climat et résilience ».

Protéger les entités

boisées non cultivées

les plus remarquables

et préserver les

corridors boisés,

notamment au Sud de

la zone urbaine où les

continuités ont pris le

relais de l’Agouille

Capdal et dans la zone

agricole Ouest.

La zone 1AU abrite des bosquets de chênes et

platanes, des alignements de chênes anciens

remarquables, des boisements mixtes et des haies.

Conservation de la poche

boisée et identification de son

caractère multifonctionnel.

Maintien de la plupart des

arbres existant dans l’OAP.

Le projet d’élargissement du chemin rural de

Sorède à Elne (emplacement réservé n°1) peut

également affecter les alignements boisés et les

haies disposées le long du chemin existant.

Conservation des arbres

existant le long du chemin ou

plantation de nouveaux

(relation traitement de

l’interface).

Les entités boisées sont classées N, limitant ainsi

considérablement les aménagements ainsi que les

constructions dans ces espaces.

De nombreux boisements, haies ou arbres isolés

sont identifiés au titre des articles L151-19 et

L151-23 du CU, visant à protéger, à conserver, à

mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs

d'ordre écologique les espaces boisés.

-Page 14 sur 25

Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incid. résidu.

Soutenir les pratiques

agricoles préservant le

vivant

Les milieux ouverts et

agricoles sont les espaces

supports du développement

communal en périphérie

urbaine.

Les projets

communaux sont

prévus en partie

sur des secteurs de

jardins

La grande majorité des

milieux ouverts est classée A.

Mesures d’évitement :

- Inventaires ciblés

- Mise en défens des zones

sensibles

- Calendrier de démarrage

des travaux

Préserver de tout

aménagement les

ouvrages de

ranchissement les plus

fonctionnels

Le projet d’élargissement du chemin rural de

Sorède à Elne (emplacement réservé n°1) croise

l’Agouille Capdal et le Rec del Moli de Brulla, et

peut affecter les écosystèmes associés à ces cours

d’eau notamment lors des travaux.

Maintien des continuités

écologiques des deux cours

d’eau situés à proximité

immédiate, en particulier

l’Agouille Capdal.

IV.4 Ressource en eau

La commune est à cheval sur deux bassins versants : le Tech au Nord-Ouest et les côtiers de la Ravane,

descendant des Albères sur tout le reste du territoire. Pratiquement tout le territoire est en zone

inondable. L’eau distribuée sur la commune de Palau-del-Vidre est gérée par la communauté de

communes des Albères Côte Vermeille. La ressource provient de l’unité de distribution de la Basse-plaine

du Tech. Aujourd’hui, la station d’épuration possède une station d’épuration permettant de gérer

l’équivalent de 4700 habitants.

Lors de la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, un bilan besoins-ressource

avait été effectué pour l’année 2028 sur la base de chiffres de population fournis par la CCACVI.

A l’échéance 2028, la population sédentaire était évaluée à 20 344 habitants permanents et en pointe

estivale à 27 193 habitants. Ainsi, à l’horizon 2028, si le rendement du réseau de l’UDI s’établit autour

des 75% et en se basant sur la capacité actuelle de production, les besoins de l’UDI sont largement

satisfaits.

IV.4.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Ressource en eau

Enjeux Prise en compte dans le PADD

S’assurer de la bonne adéquation entre les

besoins et les ressources en eau à l’horizon

du PLU

-

Limiter les prélèvements d’eau futurs pour

l’alimentation en eau potable

Améliorer et restaurer les continuités

écologiques et hydromorphologiques des

cours d’eauPage 15 sur 25

Ressource en eau

Améliorer ou maintenir de bons rendements

sur les réseaux d’adduction

Maintenir des rejets domestiques conformes

aux normes en vigueur

Prévoir une extension de la capacité de

traitement de la STEP communale

Limiter voire réduire les prélèvements pour

l’irrigation des cultures

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

La préservation de la plaine agricole irrigable à fort

potentiel agronomique (relation SCoT et PAEN)

IV.4.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidence Mesures Incid. Résid.

Ressources en eau

Limiter les

prélèvements d’eau

futurs pour

l’alimentation en eau

potable Accueil de 350

habitants d’ici 10

ans.

Augmentation de

la pression sur la

ressource

Adéquation entre les

besoins futurs en eau

potable et la capacité de

production.

Autoriser l’accueil

d’une population ne

dépassant pas la

capacité résiduelle de

traitement de la

station d’épuration.

Accroissement

des

rejets d’eaux

usées.

L’accueil de nouveaux

habitants est conditionné à

la réhabilitation de la

station d’épuration

communale, prévue pour

2028.

Augmentation

des surfaces

imperméabilisées

Accroissement

des volumes de

ruissellement et

pollution

potentielle

Préservation du cycle de

l’eau, dispositifs de

limitation des débits et

collecte des eaux pluviales

si possible.

IV.5 Artificialisation des sols

L’accueil de populations nouvelles sur le territoire peut entraîner une consommation de terres agricoles

ou naturelles plus ou moins importante. L’artificialisation des sols pour l’urbanisation est un choix

irréversible, amputant un territoire donné de superficie naturelle et agricole. Est considérée comme

artificialisation des sols tout aménagement amenant à une perte de la fonction naturelle, agricole ou

forestière des espaces concernés, hors du tissu urbain existant.

Le tableau suivant reprends les éléments susceptibles de générer de la consommation d’espaces

naturels agricoles ou forestiers (ENAF). Seule la consommation effective d’ENAF est ici considérée.Page 16 sur 25

Les éléments se chevauchant ne sont comptés qu’une seule fois (ER sur zone AU par exemple). La zone

1AU est une zone de développement extensif mais son emprise intègre des secteurs déjà consommés /

artificialisés.

Projets Superficies

d’emprise

Consommation

d’ENAF

ER1 Voie de contournement 7 163 m² 2 996 m²

ER2 Extension du cimetière 5 010 m² 5 010 m²

UB

Extensions intégrées dans

l’enveloppe urbaine

constituée

3 093 m² 4 674

m²

3 093 m²

4 674 m² 1 010 m² 1 010 m²

571 m² 571 m²

1AU Extension à dominante résidentielle 55 300 m² 19 191 m²

Total 72 147 m² (7,21 ha) 31 871 m² (3,19 ha)

La réduction de la consommation d'ENAF projetée est ainsi plus importante en phase de traduction

réglementaire (56.59%) que l'objectif fixé dans le PADD (50%). Cela révèle un développement vertueux

et appuie la trajectoire ZAN impulsée sur la commune.

IV.5.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Artificialisation des sols

Enjeux Prise en compte dans le PADD

Réduire l’artificialisation du territoire et son

mitage

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Pérenniser une économie agricole certaine via la

définition de limites urbaines claires et lisibles et la

lutte contre le mitage et la cabanisation

IV.5.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidence Mesures Incid. Résid.

Ressources en espace

Réduire

l’artificialisation

du territoire et

son mitage

Accueil de

nouvelles

populations

nécessitant d’être

logées

Perte d’espaces

naturels

Pérenniser une

économie agricole

certaine via la

définition de limites

urbaines claires et

lisibles et la lutte

contre le mitage et la

cabanisationPage 17 sur 25

IV.6 Climat et énergie

Par l’accueil de nouveaux habitants et activités, le territoire va consommer plus d’énergie pour les

déplacements, le chauffage, la climatisation… L’émission de gaz à effet de serre est aussi vouée à

s’accroître. La commune recense 50 installations photovoltaïques et 3 installations de chaufferie bois-

biomasse.

IV.6.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Climat et énergie

Enjeux Prise en compte dans le PADD

Agir sur les transports : améliorer les

déplacements internes à la commune en

trouvant des alternatives au tout-voiture,

relocalisation des activités, développer des

alternatives à la voiture individuel pour les

déplacements vers les pôles d’activités

(covoiturage...)

IV.1] Une hiérarchisation du réseau de mobilités – une

organisation des flux

Accompagner les mouvements pendulaires par un

développement des alternatives à la voiture individuelle

(transports en commun, aire de covoiturage en relation

avec la D618…)

Agir sur l’habitat : favoriser les

compositions urbaines et le bâti

bioclimatiques, économes en énergie voir

producteurs d’énergie, à travers le

règlement d’urbanisme et ultérieurement

via les futurs projets.

III.2] Réappropriation du socle agri-naturel local – Vers un

équilibre territorial à imaginer / construire

A. Un développement résidentiel intégré

Finaliser l’urbanisation au Sud de la commune en

proposant des formes d’habitat variées intégrant les

enjeux de demain notamment dans la dimension

énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique du

patrimoine communal.

III.2] Réappropriation du socle agri-naturel local – Vers un

équilibre territorial à imaginer / construire

D. Des réseaux d’infrastructures modernisés

La réalisation de ce projet est soutenue notamment par

l’anticipation des besoins et évolutions technologiques

en matière de réseaux d’énergie, et d’énergie au sens

large et la participation à la diversification des sources

d’énergies, via notamment le développement des

énergies renouvelables

Soutenir les initiatives portant sur la

production d’énergie renouvelable dans le

respect du patrimoine, du paysage, de la

biodiversité et de l’agriculture.

IV.6.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidence Mesures Incid. Résid.

Ressources énergétiques

Limiter le

développement des

serres agricoles

chauffées ou à défaut

encourager des

modes de production

plus responsables

Dispositifs de

production

d’énergies

renouvelables

autorisés en

zones A et N.

Incompatibilité

avec les activités

agricoles,

dégradation

d’espaces naturels

et dégradation du

paysage local

Installations autorisées

dès lors qu'elles sont

compatibles avec

l'exercice d'une activité

agricole, pastorale ou

forestière et sous

conditions de non-atteinte

de la sauvegarde desPage 18 sur 25

Enjeu concerné Projet Incidence Mesures Incid. Résid.

Installations

agrivoltaïques

autorisées en

zone A1.

espaces naturels et des

paysages.

Soutenir les initiatives

portant sur la

production d'énergies

renouvelables

Règlement

permettant

l’augmentation

de la production

d’énergie

renouvelable à

l’échelle du bâti

tout en

l’encadrant.

Respect de la

qualité urbaine,

architecturale,

environnementale

et paysagère

-

Agir sur les transports

Piétonnisation du

centre-bourg et

mise en place

d’une aire de

covoiturage

Déplacements

doux favorisés -

Augmentation de

la population et

donc du trafic

routier

Production de gaz

à effet de serre liée

à l’éventuelle

augmentation du

trafic routier

Extension en continuité du

tissu urbain existant.

Création d’une connexion

douce avec l’existant.

Agir sur l’habitat

Construction de

nouveaux

bâtiments pour

accueillir la future

population et de

nouvelles

activités et

services

Augmentation de

la consommation

d’énergie

-

L’utilisation des

énergies

renouvelables est

autorisée sur les

toitures

quasiment en

toutes zones.

Augmentation de

la production

d’énergie

renouvelable

-Page 19 sur 25

IV.7 Risques et nuisances

La commune est concernée par les risques naturels et technologiques suivants :

- Inondation par débordement du cours d’eau du Tech

- Inondation par débordement des cours d’eau descendant du massif des Albères : le

Tanyari et la rivière de Saint-André

- Inondation par débordement de cours d’eau Agouille Capdal

- Inondation par remontée de nappes : potentiellement assujetti

- Feu de forêt et de végétation

- Séisme : aléa modéré

- Potentiel radon : catégorie 1

- Transport de matières dangereuses : par la voie ferrée et la RD618

- Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) potentiellement pollués :

➢ Station d’épuration

➢ Dépôt de déchets ménagers

- Nuisances sonores au niveau de la RD618

IV.7.1 Prise en compte des enjeux dans le PADD

Risques et Nuisances

Enjeux Prise en compte dans le PADD

Le territoire communal est concerné par 5

risques majeurs, le principal étant le risque

d’inondation par débordement de cours d’eau

(Tech, Tanyari et Agouille Capdal) et par

ruissellement.

III.1] Réappropriation du socle agri-naturel local – de

la valorisation / restauration d’un socle agri-naturel

structurant

Prendre en compte les risques dans les perspectives

de développement et participer à leur « non-

aggravation » via le traitement différencié des espaces

à risque en fonction du niveau d’aléa connu et

l’attention portée à l’imperméabilisation des sols et à

la gestion des eaux pluviales

La RD618 apparait comme la source de

nuisances sonores la plus importante de jour

comme de nuit, en plus de représenter un

risque par le transport de matières

dangereuses.

IV.1] Une hiérarchisation du réseau de mobilités –

une organisation des flux

Accompagner les mouvements pendulaires par un

développement des alternatives à la voiture

individuelle (transports en commun, aire de

covoiturage en relation avec la D618…)Page 20 sur 25

IV.7.2 Incidences et mesures

Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incid. Résid.

Risques et nuisances

Présence de 6

risques majeurs, le

principal étant le

risque d’inondation

par débordement de

cours d’eau (Tech,

Tanyari et Agouille

Capdal) et par

ruissellement.

La quasi-intégralité du

village est située en

zone inondable. La

zone 1AU est située en

zone d’inondation

minimale.

Le projet est de

nature à

aggraver le

risque

d’inondation par

ruissellement.

Le règlement stipule que

les aménagements

réalisés sur le terrain

doivent garantir

l’écoulement des eaux

pluviales en prenant en

compte la nécessité de

préserver le cycle de l’eau.

Lorsqu’un réseau

collecteur existe, les eaux

peuvent être dirigées vers

celui-ci.

La zone 1AU repose

sur des secteurs à aléa

feu de forêt

globalement modéré

et très élevé au niveau

des zones boisées.

Exposition de la

population future

au risque

incendie.

Compatibilité et continuité

avec la gestion du risque

dans les OAP

La RD618 apparait

comme la source de

nuisances sonores la

plus importante de

jour comme de nuit,

en plus de

représenter un risque

par le transport de

matières

dangereuses.

La zone 1AU est

située en dehors de

tout périmètre de

voisinage

d’infrastructure de

transport terrestre.

- -

Le territoire compte

deux sites aux sols

potentiellement

pollués

La zone 1AU se situe à

distance des deux

sites potentiellement

pollués.

- -Page 21 sur 25

IV.8 Zones de projet

IV.8.1 Zone d’habitat et d’équipement (1AU)

IV.8.1.1 Enjeux

La zone prospectée possède différents types de milieux. Quelques secteurs sont rudéralisés et on peut

apercevoir des habitats favorables au lézard ocellé tels que des arbres morts par exemple. Le cortège

floristique est ordinaire et commun de ce genre de milieux du Sud de la France. Il y a des zones à caractère

humide, dans le secteur mais aussi en face. Nous retrouvons également la présence d’un linéaire de

chênes anciens à préserver. L’espace boisé de platanes est aussi une zone à enjeux. Les enjeux

environnementaux, visibles sur la carte ci-dessous sont modérés autour des haies et des milieux boisés

et faibles sur le reste de la zone :

Carte 1 : Enjeux environnementaux pour la zone 1AUPage 22 sur 25

IV.8.1.2 Projet

Le projet est de créer environ 105 nouveaux logements dans la zone 1AU, et 60 supplémentaires sur

l’ensemble de l’enveloppe urbaine pour atteindre 20 logements par hectare et afin d’accueillir

approximativement 350 habitants d’ici 2035.

Carte 2 : Schéma de principe de la zone 1AU, extrait de l'OAP sectoriellePage 23 sur 25

IV.8.1.3 Incidences et mesures

Thématiques Incidences du projet Mesures Incidences résiduelles

Milieux

naturels

Destruction d’espaces agricoles à

enjeux faibles.

Le projet couvre une surface

relativement importante mais la

plupart des milieux sont bien

représentés aux alentours.

• Inventaires ciblés : le secteur devra faire l’objet

d’investigations ciblées permettant de justifier de

l’absence d’incidences sur les espèces protégées

notamment.

• Mise en défens des secteurs sensibles :

Dans le cas de la découverte d’une espèce

végétale protégée, la station devra être évitée et

mise en défens afin d’éviter tout impact en phase

de chantier.

• Calendrier de démarrage des travaux : le

respect des périodes de sensibilité permet de

réduire le risque d’incidences sur la faune.

• Non-abattage des arbres sauf cas exceptionnel

sous justification et inspection avant abattage.

Réduction de la fonctionnalité

écologique

Extension en continuité du tissu urbain existant.

Maintien des continuités écologiques locales.

Ressource en

eau

Augmentation de la population et

donc augmentation des besoins en

eau.

Le développement de l’urbanisation est

compatible avec les capacités de production, de

réserve et de distribution.

Climat /

énergie

Augmentation de la

consommation énergétique liée à

la construction de nouveaux

bâtiments.

L’OAP encourage l’utilisation de techniques de

construction durable et de haute performance

énergétique compatibles avec le risque

inondation

Production de gaz à effet de serre

liée à la destruction de la

végétation stockant du carbone et

à l’éventuelle augmentation du

trafic routier.

Non-abattage des arbres sauf cas exceptionnel

sous justification et inspection avant abattage.

Extension en continuité du tissu urbain existant.

Développement des alternatives à la voiture

individuelle (axes de cheminement doux)

Risque et

nuisances

Imperméabilisation des sols,

augmentation du ruissellement

urbain

Le traitement des eaux de ruissellement devra

être étudié avec soin et chaque unité foncière

devra présenter a minima 35% de surfaces non

imperméabilisées

Paysage

La zone 1AU est située en

continuité directe du tissu

résidentiel. Ouvertures sur le

grand paysage.

L’OAP prévoit le traitement qualitatif des

interfaces avec l’existant et avec l’itinéraire de

délestage en bordure de zone à venir.