Déliberation - 113 d1432891101889 179

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Déliberation - 113 d1432891101889 179 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 113 d1432891101889 179)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mai 2015

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 12/05/2015

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 26/05/2015

SEANCE DU 18 MAI 2015

Délibération n° D-2015-179

Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de

matériels de restauration collective - Approbation du contrat et

autorisation de souscrire le marché

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN

Excusés :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015

Délibération n° D-2015-179

Direction de la Commande Publique et

Logistique

Accord-cadre de fourniture, installation et

maintenance de matériels de restauration collective -

Approbation du contrat et autorisation de souscrire

le marché

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Dans le cadre de la rénovation et du maintien en bon état de fonctionnement de ses restaurants scolaires, la Ville de Niort est amenée à renouveler ou acquérir des matériels de restauration collective.

Pour ce faire, un accord-cadre multi attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, est passé avec 3 titulaires pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre prendront la forme, soit d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, soit de marchés ordinaires.

Ces marchés subséquents seront passés après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord cadre à la survenance des besoins et des implantations nouvelles à réaliser

Dans le cadre de la procédure de consultation d’Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 mai 2015 pour la désignation des attributaires de l’accord-cadre.

Les changements de matériels devant intervenir pendant les vacances d’été, il est nécessaire de lancer un premier marché subséquent dès la notification de l’accord-cadre. Le premier marché subséquent est fractionné à bons de commande sur la base du cadre du Devis quantitatif estimatif joint en annexe qui est estimé à 348 879,60 € TTC. Les caractéristiques du marché subséquent restent identiques à celles de l’accord-cadre.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les contrats d’accord cadre et autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer ;

Attributaire 1 :

Nom et adresse : ERCO, 14 rue d’Inkermann, 79000 NIORT

Après Commission d’Appel d’Offres, pour un montant du devis quantitatif estimatif de : 340 403,62 € TTC

Attributaire 2 :

Nom et adresse : CHASSERIAU, ZA La Mission, 4 rue Champagne St Georges, 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Après Commission d’Appel d’Offres, pour un montant du devis quantitatif estimatif de : 412 187,15 € TTC

Attributaire 3 :

Nom et adresse : FROID VENDEEN, 37 rue St Symphorien, 79000 NIORT Après Commission d’Appel d’Offres, pour un montant du devis quantitatif estimatif de : 411 259,86 € TTC

- approuver l’étendue des besoins tels que définis en vue de la dévolution du premier marché subséquent ;

- autoriser l’engagement de la consultation d’attribution du marché subséquent ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Lucien-Jean LAHOUSSE