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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1657029447049)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 juillet 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-240
Subvention - Année 2022 - Association Vent d'ouest - Avenant -
Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-240
Direction Animation de la Cité Subvention - Année 2022 - Association Vent d'ouest - Avenant - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit depuis de nombreuses années une politique de développement de jardins solidaires. Dans ce cadre, la Ville de Niort a souhaité poursuivre son partenariat avec l’association Vent d’Ouest par le renouvellement d’une convention pluriannuelle d’objectifs sur la période 2022-2024, validée lors du Conseil municipal du 31 janvier 2022.
L’association vise à développer l’offre de jardins partagés sur la Ville de Niort. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale, environnementale et économique en poursuivant les objectifs suivants :
- permettre aux personnes en situation de précarité ou de marginalisation de retrouver une utilité sociale ;
- favoriser la production de légumes de qualité pour tous ;
- distribuer la production des jardins de manière solidaire ;
- permettre la mixité des publics, l’échange et la transmission des savoirs ; - positionner l’action en soutien à l’insertion professionnelle.
Au regard de la situation financière de l’association et de son rapport d’activités, la Ville de Niort décide d’apporter son soutien avec l’attribution d’une subvention de 36 000 € pour l’année 2022.
Pour rappel, la Ville de Niort a versé, à l’issue du Conseil municipal du 31 janvier 2022, un acompte de 14 400 €. Il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 21 600 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2022-2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 21 600 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST Avenant n°1
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association VENT D’OUEST représentée par Monsieur Bernard HUMEAU, en qualité de président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec l’association Vent d’ouest une convention pluriannuelle 2022-2024 visant à développer un réseau de jardins pluriels de quartiers, à s’inscrire dans une démarche d’insertion économique en liaison avec les structures spécialisées d’insertion par l’économie et à participer à la conception et création d’une structure de production et de commercialisation des produits maraîchers.
ARTICLE 1
L’article 4.1 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Les moyens :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association pour l’exercice 2022 une subvention de 36 000 €.
4.2 – Modalités de versement :
Pour l’exercice 2022 :
- Un acompte de 14 400 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 31 janvier 2022 ; - Le solde de 21 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 27 juin 2022.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort Le Président de l’Association L’Adjointe déléguée VENT D’OUEST
Florence VILLES Bernard HUMEAU