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Acte Administratif - 15 151222 Rapports d’activité 2021 des syndicats intercommunaux SIPPEREC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 151222 Rapports d’activité 2021 des syndicats intercommunaux SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Bobigny
Ÿ
GRAND
PARIS
ÿ
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
-
Christine
FAVE
-— Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-—
Youri
ETILLIEUX
—
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
-—
Karim
MIMOUNI
-—
Dadou
SIBY
-
Malick
BARRY
-—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
— Idir
MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-15151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 N°
15
151222
Objet
:Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIPPEREC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39
et
D.
2224-3,
Vu
le
rapport,
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
retraçant
son
activité
2021,
Considérant
que
la
Commune
de
Bobigny
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité et les
Réseaux
de
Communication.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séan
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la
majorité
|
Pour
38
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Co
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
22/12/2022
22/12/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-15151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022