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Déliberation - 202402 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 202402 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
S LISTE DES DELIBERATIONS
aint
Maurice SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL de
ourdans .
| Séance du 8 février 2024 LS TE ET 22 A AE A RL SN AE RSR TT A A ET LATE EN LE EEE
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 9 novembre 2023 (2 abstentions, 2 contre)
Délibération D-AG-24-01-00 : Avis SAGE
Rapporteur : Monsieur le Maire.
% Le projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l'Ain a été rejeté
Délibération D-AG-24-01-01 : Modification des statuts de la CCPA : pouvoirs de police en matière d’affichage
Rapporteur : Monsieur le Maire.
La délibération a été adoptée à l'unanimité
Délibération D-AG-24-01-02 : Programme des coupes de bois
Rapporteur : Monsieur le Maire. .
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-AG-24-01-03 : Recensement de la population — Désignation des coordonnateurs — Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Madame Regache
# La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ.
Délibération D-AG-24-01-04 : Convention d’adhésion au service missions temporaires du centre de gestion de la FPT de l’Ain
Rapporteur : Madame Regache
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-FI-24-01-05 : Engagement, liquidation et mandatement en section d’investissement Rapporteur : Monsieur Rappy ,
Objet : La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération D-FI-24-01-06 : Débat d’orientation budgétaire
Rapporteur : Monsieur Rappy. .
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITE.
Délibération D-URBA-24-01-07 : Alignements
Rapporteur : Monsieur Masson .
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ.
Délibération D-URBA-24-01-08 : Désaffectation et déclassement d’une parcelle à céder dans le cadre d’un échange
Rapporteur : Monsieur Masson .
+ La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ