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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 20250227 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Eau et assainissement,
Conseil municipal
Séance du 27 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 25-01-01 : Acquisition de terrain sur le hameau de Pollet – Parcelles F1410 et F1411
Adoptée à l’unanimité
Délibération 25-01-02 : Acquisition de la parcelle A1891
Adoptée à l’unanimité
Délibération 25-01-03 : Procédure d’expropriation – propriétés consorts Thevenet – chemin des Granges
Adoptée à 12 voix POUR, 5 voix CONTRE (Y. Vençon, D. Bouvier, C. Ba, E. Ba, J. Arrambourg) et 1 ABSTENTION (M. Mitanne)
Délibération : Règlement intérieur des salles communales
Point retiré
Délibération 25-01-04 : Rénovation énergétique de l’ école
Adoptée à l’unanimité
Délibération 25-01-05 : Solidarité avec la population de Mayotte
Adoptée à 17 voix POUR et 1 abstention (J. Perrin)
Délibération 25-01-06 : Compte Financier Unique du Budget Principal Adoptée à 13 voix POUR et 5 ABSTENTION (Y. Vençon, D. Bouvier, C. Ba, E. Ba, J. Arrambourg)
Délibération 25-01-07 : Compte Financier Unique Budget annexe Eau et Assainissement
Adoptée à 13 voix POUR et 5 ABSTENTION (Y. Vençon, D. Bouvier, C. Ba, E. Ba, J. Arrambourg)
Délibération 25-01-08 : Débat d’Orientation Budgétaire
Prise en compte de la tenue du débat lors de la séance plénière du 27/02/2025