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Déliberation - 1895482
Procès Verbal - 1115679
Procès Verbal - 1446858
Procès Verbal - 1288000
Déliberation - 1353007
Procès Verbal - 2181119
Procès Verbal - 1949016
Procès Verbal - 2164026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2164026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS
Séance
du
22
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
THIVARS,
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire.
La
séance
a été publique.
Présents
:
Olivier
SOUFFLET,
Michèle
BEAUJOUAN,
Kewin
JALLADEAU,
Christian
SEVESTRE,
Corinne
PELLETIER,
Mathieu
RIOULT,
Martine
LEA,
Quentin
ECUER,
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU,
Etienne
BILLARD
DE
SAINT
LAUMER,
Corinne
GUET,
Adrien
ALAMICHEL,
Valérie
JATHIERE
et Johan
MOREAU.
Absents
excusés
: Adoline
MANZONI
a donné
pouvoir
à Michèle
BEAUJOUAN
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
non
excusés
: 0
Nombre
de
membres
votants
: 14
N°2026-04
:Installation
des
conseillers
municipaux
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire
sortant,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
mars
2026.
Monsieur
Quetin
ECUER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
tête
de
liste
«Vivre
ensemble
à Thivars
»
a
recueilli
419
suffrages
et a obtenu
15
sièges.
Monsieur
SOUFFLET
Olivier
Madame
BEAUJOUAN
Michèle
Monsieur
JALLADEAU
Kewin
Madame
MANZONI
Adoline
Monsieur
SEVESTRE
Christian
Madame
PELLETIER
Corinne
Monsieur
RIOULT
Mathieu
Madame
LEA
Martine
Monsieur
ECUER
Quentin
Madame
BORGIOLI
PERINEAU
Cécile
Monsieur
BILLARD
DE
SAINT-LAUMER
Etienne
Madame
GUET
Corinne
Monsieur
ALAMICHEL
Adrien
Madame
JATHIERE
Valérie
Monsieur
MOREAU
Johan
sont
élus
:
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
1 Pour
information
:
Les
conseillers
municipaux
également
conseillers
communautaires
sont :
- Titulaire
: Olivier
SOUFFLET
- Suppléante
: Michèle
BEAUJOUAN
N°2026-05
:Election
du
Maire
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-
17
du
CGCT
était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Si
après,
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Par
conséquent,
Monsieur
SOUFFLET
Olivier,
maire
sortant,
cède
la Présidence
et
la parole
à
Mme
Michèle
BEAUJOUAN
doyenne
de
l'assemblée,
en vue
de
procéder
à l'élection
du Maire.
Madame
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU
et
Monsieur
Johan
MOREAU
sont
désignés
assesseurs. Il est procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Michèle
BEAUJOUAN
dénombre
14
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Madame
Michèle
BEAUJOUAN
fait appel
aux
candidatures
: Monsieur
Olivier
SOUFFLET
se
déclare
candidat,
aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Il est
ensuite
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur papier
blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote :
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral) :
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d] :
15
f. Majorité
absolue
{ :
8
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
2 INDIQUER
LES
NOM
ET PRENOM
|NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
SOUFFLET
Olivier
15
Quinze
Monsieur
SOUFFLET
Olivier
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé
N°2026-06
:Détermination
du
nombre
d’adijoints
et
élections
des
adioints
Nombre
d’adjoints
:
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
fixé
à
trois,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la
majorité
absolue.
Elections
des
adjoints
:
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Liste
menée
par
:
Madame
Michèle
BEAUJOUAN
(tête
de
liste)
Monsieur
Kewin
JALLADEAU
Madame
Adoline
MANZONI
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
3 municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée
par
Madame
BEAUJOUAN
Michèle.
Cette
liste
est
composée
de :
Madame
BEAUJOUAN
Michèle
Monsieur
JALLADEAU
Kewin
Madame
MANZONI
Adoline.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote :
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral) :
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d] :
15
f. Majorité
absolue
:
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
| NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
BEAUJOUAN
Michèle
15
Quinze
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
BEAUJOUAN
Michèle.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
N°2026-07
:Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et
L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu
local.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
4 1
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République
2
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
.
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3 L’élu
local
veille
à prévenir
ou à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
5 Dans
l’exercice
de
ses
fonctions
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
6
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions
8
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
5 N°2026-08
: Indemnités
de
fonction
des
élus
1. Versement
des
Indemnités
de
fonctions
au
Maire :
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par
délibération,
fixer
pour
celui-
ci une
indernnité
inférieure
au barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2123-20
et suivants
Considérant
le
taux
maximal
de
55.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
applicable
pour
la commune
en
application
des
dispositions
du
CGCT
(population
1145)
Pour
les
maires
(art.
L.
2123-23
du
CGCT)
Population
de
la commune
Taux
maximal
(en
%
de
Indemnité
brute
l'indice
brut
1027)
mensuelle
(en
euros)
Moins
de
500
28,1
1155,06
De
500
à
999
44,3
1 820,96
De
1 000
à
3499
55,7
2 289,56
De
3
500
à
9
999
58,3
2
396,44
De
10
000
à 19
999
67,6
2
778,71
De
20
000
à
49
999
90
3
699,47
De
50
000
à 99
999
110
4
521,58
100
000
et
plus
(y compris
Marseille
et
Lyon)
145
5 960,26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et Lyon)
72,5
2 980,13
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
et
avec
effet
au
23
mars
2026 :
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 55.7
%
de
l'indice
brut
terminal.
Que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
2.
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
:
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, - Vu
les
arrêtés
municipaux
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
communal.
Considérant
le
taux
maximal
de
21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
applicable
pour
la commune
en
application
des
dispositions
du
CGCT
(population
1145)
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
6 Pour
les
adjoints
au
maire
(art.
L.
2123-24
du
CGCT)
Population
de
la commune
Taux
maximal
(en
%
de
Indemnité
brute
l'indice
brut
1027)
mensuelle
(en
euros)
Moins
de
500
10,89
447,64
De
500
à
999
11,77
483,81
De1
000
à
3499
21,38
878,83
De
3
500
à
9 999
23,32
958,57
De
10
000
à 19
999
28,6
1175,61
De
20
000
à 49
999
33
1356,47
De
50
000
à 99
999
44
1 808,63
De
100
000
à 200
000
66
2 712,95
Plus
de
200
000
72,5
2
980,13
Adjoints
au
maire
d'arrondissement
(Marseille
et |
34,5
1 418,13
! Lyon)
|
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
et
avec
effet
au 23
mars
2026 :
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à
21.38
%
de
l'indice
brut terminal.
Que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
N°2026-09
:
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
pour
la
conseil
municipal Le
président
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
: jusqu’à
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
jusqu’à
250
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
7 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
jusqu’à
200
000
€ ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
250
000
€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
jusqu’à
5 000
€
;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
jusqu’à
200
000
€ ;
19°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
jusqu’à
250
000
€,
le
droit
de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du même
code ;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
8 21°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
jusqu’à
la
limite
de
60%;
22°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
d’investissement
dont
le montant
ne
dépasse
100
000
€ HT.
23°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
24°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
N°2026-10
: Constitution
des
commissions
municipales
Au
sein
de
chaque
commune,
des
commissions,
composées
de
membres
du
conseil
municipal,
peuvent
être
mises
en
place.
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet,
en
effet,
au
conseil
municipal
de
former
"des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres”. Ainsi,
en
amont
du
conseil
municipal,
ou
pour
aider
l'autorité
territoriale
dans
ses
décisions,
interviennent
plusieurs
commissions
municipales
dans
lesquelles
se
prépare
le
travail
de
fond,
d'élaboration
et
de
réflexion
des
élus.
Il est
précisé
que
la
confidentialité
des
éléments
abordés
en
commission
est de
rigueur.
Les
commissions
sont
des
commissions
d'étude
et
formulent
des
avis
consultatifs
destinés
à
permettre
la prise
de
décision.
Les
décisions
sont
prises
selon
le cadre
de
droit
et les
délégations
en vigueur
:
-soit par
le Maire,
selon
ses pouvoirs
propres
ou pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal,
- soit par
les
adjoints
et conseillers
délégués
selon
les délégations
du
Maire,
-soit par
le conseil
municipal
dans
le cadre
de
délibérations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-22,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21,
qui
Dispose
que
s'il y
a unanimité,
le
scrutin
peut
être
à main
levée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2143-2
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Considérant
que
le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
il vise
les
ordres
du jour
et convocations
établis
par
chaque
Vice-Président
de
commission.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
9 Considérant
que
les
commissions
sont
libres
d'inviter
des
personnes
hors
conseil
municipal
qui
apportent
un
conseil
et une
expertise
technique
ou
administrative,
sans
voix
délibérative,
Considérant
les
projets
de
l'équipe
municipale,
il
est
proposé
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes :
ms
DE
&
2
‘
Q
&
$
6
1
2
£
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8
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2
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D
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|
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2
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2
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©
mn)
an
L
a
SOUFFLET Olivier
P
P
hi
P
P
p
P
BEAUJOUAN
Michèle
M
M
i
VP
i
M
JALLADEAU
Kewin
i
VP
Î
i
M
vP
M
MANZONI
Adoline
M
i
VP
ji
M
i
SEVESTRE
Christian
M
M
M
PELLETIER
Corinne
M
i
M
M
i
M
RIOULT
Mathieu
M
M
j
M
Î
LEA
Martine
M
M
i
ECUER
Quentin
i
M
M
BORGIOLI
PERINEAU
Cécile
M
i
M
M
i
SEARe
DE
ST
LAUMER
M
M
i
Etienne GUET Corinne
M
M
ALAMICHEL
Adrien
M
j
JATHIERE
Valérie
i
M
M
M
i
MOREAU
Johan
M
Î
M
M
Î
i
P
=
Président
-VP
=
Vice-Président
- M
=
Membre
- i =
invité
occasionnel
Après
délibération
à l’unanimité,
le conseil
municipal
acte
la création
des
commissions.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
12 H
Le
secrétaire
de
séance,
TT
Quentin
ECUER
Olivier
SOUFFLET
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22.03.2026
10