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Procès Verbal - 1973001
Déliberation - 2164033
Déliberation - 1870538
Procès Verbal - 2181119
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2181119)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
THIVARS,
légalement
convoqué
le
30
mars
2026,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
:
Olivier
SOUFFLET,
Michèle
BEAUJOUAN,
Kewin
JALLADEAU,
Adoline
MANZONI,
Christian
SEVESTRE,
Corinne
PELLETIER,
Mathieu
RIOULT,
Martine
LEA,
Quentin
ECUER,
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU,
Etienne
BILLARD
DE
SAINT
LAUMER,
Corinne
GUET,
Adrien
ALAMICHEL,
Valérie
JATHIERE
et
Johan
MOREAU
(arrivé
à
20h30). Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Pouvoirs
: 0
Absents
excusés
: 1
Absents
non
excusés
: 0
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
compte
rendu
du
22
mars
2026
est
adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
ke
4e 2e ke
ke
ke 2e 2e 26
2e 2e
2e ke Ke
ke
N°
Titre
Vote
d’ordre 2026-11
|
Désignation
d’un
conseiller
chargé
des
questions
de
défense
A
l’unanimité
2026-12
|
Désignation
du
Correspondant
Environnement
auprès
du
Conseil
A
l’unanimité
Départemental
2026-13
|
Désignation
du
représentant
à l’association
« ENTRAIDE»
A
l’unanimité
2026-14
|
Désignation
des
représentants
à l’association
« Comité
des
fêtes
»
A
l’unanimité
2026-15
|
Désignation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
A
l’unanimité
2026-16
|
Désignation
d’un
conseiller
chargé
des
questions
de
défense
A
l’unanimité
2026-17
|
CNAS
(Comité
National
de
l’Action
Sociale)
:
désignation
des
A
l’unanimité
délégués
locaux
: un
élu
et un
agent
2026-18
|
Délibération
pour
le
remboursement
à
l'élu
municipal
par
la
A
l’unanimité
commune
de
ses
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à son
domicile
2026-19
|
Délibération
pour
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
A
l’unanimité
crédits
affectés
2026-20
|
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
A
l’unanimité
électorales
2026-21
|
Règlement
du
Conseil
Municipal
A
l’unanimité
4e 24e ke
ke 2
fe fe 2e 2e
ke
Ke ke 2e 2e 2e
ke
ke
ke
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026 SUIVI
DES
AFFAIRES
EN
COURS
>
Monsieur
le Maire
informe
que
l’association
ADOT
invite
le conseil
municipal
le 04
mai
à
15h
en
présence
des
écoles,
pour
la plantation
d’un
arbre
de
vie.
>
Monsieur
JALLADEAU
fait le compte-rendu
des
différentes
réunions
à l’école
élémentaire
concernant
la fermeture
d’une
classe
à la rentrée
2026-2027.
>
Monsieur
le Maire
s’informe
auprès
des
autorités
et des
prestataires
de
services
pour
organiser
l’inauguration
de
la nouvelle
cantine-garderie
le 26 juin
2026
à
17h30.
A
D
6 DE
E
ORDRE
DU
JOUR
N°2026-11
: Désignation
d’un
conseiller
chargé
des
questions
de
défense
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
suffrages,
désigne
Monsieur
Adrien
ALAMICHEL
comme
conseiller
chargé
des
questions
de
défense.
N°2026-12:
Désignation
du
Correspondant
Environnement
auprès
du
Conseil
Départemental Vu
l’article
L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
de
la
commune
au
sein
d’organismes
extérieurs,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
suffrages,
désigne:
Monsieur
Etienne
BILLARD
DE
SAINT
LAUMER
comme
correspondant
«
environnement
»
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Conseil
Départemental.
N°2026-13
: Désignation
du
représentant
à l’association
« ENTRAIDE»
Vu
l’article
L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
de
la
commune
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
suffrages,
désigne :
-
Michèle
BEAUJOUAN
-
Cécile
BORGIOLI-
PERINEAU
représentantes
du
Conseil
Municipal
auprès
de
cette
association
locale.
N°2026-14
: Désignation
des
représentants
à l’association
« Comité
des
fêtes
»
Vu
l’article
L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
de
la
commune
au
sein
d’organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
suffrages,
désigne
:
-
Michèle
BEAUJOUAN
-
Corinne
PELLETIER
-
Corinne
GUET
-
Christian
SEVESTRE
-
Johan
MOREAU
-
Mathieu
RIOULT
-
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU
représentants
du
Conseil
municipal
auprès
de
cette
association
locale.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
2 N°2026-15
: Désignation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L'article
1650
du
Code
Général
des
impôts
précise
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
et
que
cette
dernière
doit
être
renouvelée
à
chaque
mandat
du
conseil
municipal.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
se
réunit
une
fois
par
an,
en
mairie
de
THIVARS,
pour
examiner
l’ensemble
des
changements
affectant
l’évaluation
des
propriétés
bâties
et non
bâties
de
la commune.
Les
membres
du
conseil
municipal
proposent
une
liste
de
vingt-quatre
contribuables
afin
que
la
direction
des
services
fiscaux
désigne
les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants.
TITULAIRES :
SUPPLEANTS
:
Mme
VANGEON
Brigitte
M.
BOUDON
Michel
Mme
THIBAULT
Marie
Thérèse
M.
AMPE
Arnaud
Mme
LABLAINE
Christelle
M.
MANZONT
Frédéric
M.
RIOULT
Mathieu
M.
CHEVALIER
Pascal
M.
BILLARD
DE
SAINT
LAUMER
Etienne |
M.
BLIN
Daniel
Mme
MANZONI
Adoline
M.
PERINEAU
Benoit
M.
ECUER
Quentin
Mme
DAVID
Maryline
Mme
JATHIERE
Valérie
Mme
GOUIN
Sophie
Mme
PELLETIER
Corinne
Mme
SOUFFLET
Sonia
Mme
BORGIOLI-PERINEAU
Cécile
Mme
GUILLARD
Valérie
M.
SEVESTRE
Christian
Mme
LHOMME
Cathy
M.
GLIN
Jean-Claude
Mme
BEAUJOUAN
Michèle
ke
2
2
246 2H OR OK
ke
Ke 2e
6 O6
Ke
Pouvoirs
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
non
excusés
: 0
Nombre
de
membres
votants
: 15
N°2026-16
: PRIMOT
: Adhésion
au
GIP
RECIA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la loi n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à
destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
CONSIDERANT
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d’intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- APPROUVE
l’adhésion
de
la commune
de
THIVARS
au
Groupement
d’Intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
entre
la commune
de
THIVARS
et le
GIP
RECIA,
et les
conditions
de
l’adhésion,
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
3 - AUTORISE
le Maire
à inscrire
au budget
les
dépenses
afférentes
à l’adhésion
au
GIP
RECIA,
- DESIGNE
Monsieur
RIOULT
Mathieu
en
qualité
de
représentant
titulaire
et Monsieur
ECUER
Quentin
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
N°2026-17
: CNAS
(Comité
National
de
l’Action
Sociale)
:
désignation
des
délégués
locaux
: un
élu
et
un
agent
Selon
le
règlement
de
fonctionnement,
chaque
collectivité
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale
doit
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
et
faire
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
représentant
le
collège
des
bénéficiaires.
Ces
derniers
seront
les
représentants
du
CNAS
auprès
de
leurs
instances.
Conformément
à
l’article
L191,
L
225
ou
L335
du
code
électoral,
Monsieur
SOUFFLET
Olivier,
Maire,
est
désigné,
délégué
des
élus
et
Madame
Virginie
BRION-PALISSE,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
est désignée
déléguée
des
agents.
Adopté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal
N°2026-
18
: Délibération
pour
le
remboursement
à
l'élu
municipal
par
la
commune
de
ses
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à son
domicile
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-948
du
30 juillet
2020
relatif aux
conditions
et modalités
de
compensation
par
l'Etat
des
frais
de
garde
ou
d'assistance
engagés
par
les
communes
au profit
des
membres
du
conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à leur
mandat
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire),
M.
le
Maire
expose
que
la loi
"Engagement
et proximité"
a rendu
obligatoire
le remboursement
à l'élu
municipal
par
la
commune
de
ses
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à
son
domicile.
L'objectif
est
de
lui
permettre
d’assister
plus
facilement
aux
réunions
liées
à
l’exercice
de
son
mandat.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l'État.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
1.
De
fixer
comme
suit
les
pièces
à
fournir
par
ses
membres
pour
le remboursement
de
leurs
frais
et
ceci
afin
de
permettre
à
la commune
d’exercer
un
contrôle,
notamment
vérifier
que
la somme
detoutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d’impôt
dont
l’élu
bénéficie
par
ailleurs,
ainsi
que
du
remboursement
de
la commune,
n’excède
pas
le montant
de
la prestation
effectuée.
Les
pièces
à produire
sont
les
suivantes
:
Objet :
Pièces
justificatives
à produire
:
De
s’assurer
que
la
garde
dont
le remboursement
est
demandé
concerne
bien
des
enfants
de
moins
de
16
ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
des
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
dont
la garde
par
les
membres
du
conseil
municipal
à leur
domicile
est
empêchée
par
la participation
à une
des
réunions
obligatoires,
par
le biais
de
pièces
justificatives
Copie
du
livret
de
famille
Copie
carte
d’invalidité
Certificat
médical
Toute
autre
pièce
utile
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
4 De
s’assurer
du
caractère
régulier
et
déclaré
de
la prestation
des
personnes
physiques
ou
morales
intervenant,
sur
labase
des
pièces
justificatives
fournies
Copie
des
décomptes
certifiés
exacts
Attestation
délivrée
par
le
prestataire
ou
intervenant
précisant
la
date
et
les
heures
de
la
garde
ou
de
l’assistance
ainsi
que
son
coût
facturé
Copie
des
décomptes
certifiés
exacts
Déclaration
écrite
sur
l’honneur,
datée
et signée Copie
de
l’avis
d’imposition
ou
de
non-imposition
De
s’assurer
que
la
garde
ou
l’assistance
a
eu
lieu
au
moment
de
la tenue
de
l’une
de
ces
réunions
De
s’assurer,
à
l’appui
d’une
déclaration
sun
l'honneur
signée
de
l’élu,
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement :
son
montant
ne
peut
excéder
le reste
à charge
réel
2. D’inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
N°2026-19
:
Délibération
pour
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés Vu
les
articles
L
2123-12
à L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la
qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Décide
d’inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à par
exemple
2
%
(*)
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Précise
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d’un
état
des justificatifs
de
dépenses
;
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
5 Précise
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
N°2026-20
: Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Depuis
le
1er janvier
2019,
la loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
introduit
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
chargée
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
contrôler
la
régularité
des
listes
électorales.
Elle
se
réunit
préalablement
à
chaque
scrutin,
entre
les
24°
et 21°
jours
avant
celui-ci,
ou
les
années
sans
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an. Sa
composition
est
fixée
par
un
arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargés
de
la régularité
des
listes
électorales.
Composition
de
la
commission
Si
la commune
compte
une
seule
liste
en
présence
au
conseil
municipal,
alors
la commission
être
composée
de
trois
membres:
°
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à défaut,
le plus
jeune
conseiller
municipal
;
°
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le représentant
de
l’État
dans
le département ;
«
un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire.
Les
incompatibilités
+
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
+
Les
conseillers
municipaux,
les
agents
municipaux
de
la commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
de
celui-ci,
ne
peuvent
pas
être
désignés
en
tant
que
délégué
de
l'administration
ou
de
délégué
du
tribunal judiciaire.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
suffrages,
désigne :
Titulaire
: Christian
SEVESTRE
Suppléant
: Corinne
PELLETIER
N°2026-21
: Règlement
du
Conseil
Municipal
La
loi
d'orientation
relative
à
l'administration
territoriale
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur,
adopté
au
début
de
chaque
mandature.
Le
Conseil
municipal
de
Thivars
a donc
élaboré
un
règlement
qui
a été
adopté
à l’unanimité.
AK
SO
KR
6 2e 2
OR
KR
KE
DECISIONS
Liste
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
14
mars
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
chargé
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22.
2026-04
du
20
janvier
2026:
d’accorder
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
accordée
le
15/12/1985
à Madame
SEGOUIN
Arlette
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
6 2026-05
du
03
mars
2026
: de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
20
rue
de
la
Libération
- cadastrée
section
ZB
270,
d’une
superficie
totale
de
5a
95
ca,
appartenant
aux
Consorts
OUDIN.
2026-06
du
10
mars
2026:
d’accorder
à
Mme
Corinne
PELLETIER,
l’autorisation
de
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
des
souvenirs
du
cimetière
communal
de
Mme
BOHER
Jeanine. 2026-07
du
09
mars
2026
: de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
Thivars
10
rue
Gunther
-
cadastrée
section
ZB
273,
d’une
superficie
totale
de
7a
10
ca,
appartenant
aux
Consorts
MONGUILLON.
2026-08
du
20
mars
2026
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
-— 4
rue
Nationale
- cadastrée
section
ZD
217
et 219,
d’une
superficie
totale
de
5a
57
ca,
appartenant
à la société
SAS
ADP.
Ke 24e 0e
ke ke
ke ke 2e
26 2
6 0
KR
ke
TOUR
DE
TAPIS
>
Madame
BEAUJOUAN
demande
que
les
vélos
qui
serviront
pour
la
sortie
scolaire
soient
déposés
le
matin
avant
la
garderie
dans
le
rack
à
vélo.
A
charge
pour
les
professeurs
de
venir
les récupérer.
>
Monsieur
JALLADEAU
invite
les
membres
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
à venir
pendant
la pause
méridienne.
>
Madame
GUET
demande
ce
qui
va
être
fait
au
niveau
de
la
rue
de
la
grenouillère.
L’agent
communal
est
en
train
de
construire
une
passerelle
afin
de
passer
le
fossé
et
pouvoir
accéder
en
toute
sécurité
de
l’autre
côté
de
la rue.
>
Monsieur
SEVESTRE
informe
que
l’opération
« Nettoyons
la
nature
»
aura
lieu
le
03
mai
à partir
de
10H.
>
Monsieur
BILLARD
DE
SAINT
LAUMER
demande
si
la
société
ALLIANCE
a
contacté
la mairie
pour
la coupe
d’arbres.
>
Monsieur
ALAMICHEL
demande
s’il
est
possible
de
demander
la
mise
à
disposition
de
sacs
à
déchets
verts.
Monsieur
SEVESTRE
demandera
cette
semaine
à
Chartres
Métropole.
>
Madame
BORGIOLI-PERINEAU
demande
au
maire
des
informations
sur
l’élection
du
Président
de
Chartres
Métropole
>
Monsieur
RIOULT
fait
le
compte-rendu
de
ce
qu’il
a
observé
en
allant
à
la
cantine
2
midis.
>
Madame
MANZONI
informe
qu’elle
va
organiser
une
réunion
avec
la
commission
urbanisme.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h37 La
secrétaire
de
séance,
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU
Olivier
SOUFFLET
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.04.2026
7