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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 11 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE TROIS PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C78-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 78-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE TROIS PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016, 30 mai 2016 et 8 avril 2019 relatives aux modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à taux 0 % de la CAN,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’accession à la propriété,
Vu la délibération du 17 juillet 2019 approuvant les ajustements des modalités d’instruction des prêts d’accession à la propriété,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la bonification d’intérêts de trois Prêts à taux 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant pour la première fois, aux ménages aux revenus modestes, de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien ou son propre logement HLM, la CAN propose un Prêt à taux 0 % (sans intérêt pour le primo-accédant à la propriété) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas entre 10 000 € et 30 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/12/2019
Prêts disponibles
au 16/12/2019
Bonifications accordées
au 16/12/2019
384 194 190 521 141 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 492 000 € jusqu’en 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires, d’octroyer 190 nouveaux Prêts à taux 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à l’accession à la propriété. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C78-11-2020-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés
au 28/09/2020
Prêts disponibles
au 28/09/2020
Bonifications accordées
au 28/09/2020
Enveloppe restante
(pour 2020 et 2021)
190 27 163 61 400 € 430 600 €
Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % de la CAN concernent l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, l’achat d’un logement HLM et la construction d’une maison individuelle (cf tableau détaillé joint en annexe de la présente délibération).
Pour ces différentes opérations d’un montant prévisionnel global de 440 776 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt de 6 500 €.
Le Conseil d’Agglomération :
- Attribue une aide financière globale de 6 500 € pour trois Prêts à taux 0 % de la CAN, - Autorise le versement en une seule fois, du montant respectif pour ces trois opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à taux 0 % de la CAN par chaque bénéficiaire,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président en charge de l’habitat, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C78-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020