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unknown - Rapport annuel
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Rapport annuel)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
A VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rapport annuel 2024
Février 2025 Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 1
La loi n°2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Le présent rapport vise à présenter les stratégies, programmes et actions entrepris par la Ville et d’illustrer la contribution du territoire communal aux défis nationaux, européens et internationaux que pose le changement climatique.
Le déploiement des politiques publiques communales et des activités internes de la collectivité se fait au travers du prisme des cinq finalités du développement durable :
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles ; Le développement de modes de consommation et de production responsables ; La cohésion sociale et solidaire entre les générations ;
L’épanouissement et la satisfaction des besoins essentiels.
Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend mettre en avant les réalisations majeures ainsi que les initiatives vertueuses portées par les acteurs institutionnels, les bailleurs sociaux, les entreprises, le tissu associatif ou les habitants.
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
a) La modernisation du réseau d’éclairage public
L’année 2024 a vu l’achèvement du marché de rénovation du réseau d’éclairage public avec la pose de plus de 3 400 points lumineux à LED.
Pour rappel, l’opération a coûté 5 163 012 € et a été financée de la manière suivante : - Feder : 2 171 407,20
- EDF : 1 544 000
- Commune : 1 447 604,80 €
Ce marché achevé, la Collectivité a travaillé sur le lancement d’un marché afin de missionner un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Ce dernier aura pour mission de mener un diagnostic sur les zones ne disposant pas d’éclairage public et d’émettre des propositions.
Les secteurs couverts par le réseau électrique filaire seront équipés en éclairage LED et les autres en solaire.
b) Le suivi de la consommation énergétique
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d’application de cette mesure.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments. Les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire en sont exempts. Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 2
Il définit le champ d’application de l’obligation, tout comme les conditions de détermination et modulation des objectifs de réduction. Le texte précise également les modalités de recueil et suivi des consommations d’énergie via la plateforme informatique OPERAT, et fixe les sanctions administratives en cas de non-respect des obligations. Des arrêtés précisent les conditions de mise en œuvre.
La mise en œuvre
La réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation : - réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ;
- ou, atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mises en place par les propriétaires et preneurs à bail :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
- installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils ;
- faire évoluer le comportement des occupants.
Une plateforme, dénommée OPERAT a été mise en place par l’Etat pour permettre le suivi des consommations énergétiques de ces bâtiments. La Commune a confié cette obligation de suivi à la SPL ENERGIE REUNION. Le relevé régulier permet de détecter des consommations anormales en cas d’incident.
Sur l’année 2024, les échanges ont permis de définir les missions à confier à la SPL ENERGIE REUNION. Cette dernière devra assurer :
Le suivi de consommations selon les éléments déclarés sous OPERAT ; La mise en place des actions correctives s’il existe des dérives de consommations ou de mauvais paramétrages des équipements de commandes ;
La mise à jour des consommations sous OPERAT.
Sur la base de la liste des 18 autres sites transmis par la Commune et relevant du décret tertiaire, la SPL aura une mission d’AMO pour :
Mener un audit énergétique ;
Déposer le dossier de financement auprès du guichet FEDER ;
Suivre les diagnostics et relevés ;
Rédiger le cahier des charges en vue de sélectionner un Maître d’Oeuvre ; Vérifier les dossiers de consultation des entreprises ;
Suivre les travaux du démarrage à la garantie de parfait achèvement.
c) La production d’électricité photovoltaïque
La Commune a fait réaliser par la SPL ENERGIES REUNION une étude de valorisation photovoltaïque sur son patrimoine bâti.
L’analyse des 85 sites fait état :
De 35 sites favorables pour un équipement photovoltaïque ;
De 18 sites favorables sous réserve de réaliser des travaux préalables ; De 32 sites jugés défavorables pour des raisons techniques. Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 3
Pour les sites favorables, un appel à projet de mise à disposition du foncier sera lancé sur le site du Colosse cette année afin de couvrir les parkings du site. Les autres sites ont fait l’objet d’analyses complémentaires afin de prendre en compte le nouvel arrêté tarifaire d’EDF (S24) avec l’obligation d’achat. La collectivité pourra réduire ses factures d’électricité et ainsi valoriser la revente du surplus.
Les premiers marchés de travaux pourront être lancés en 2025.
d) le bilan carbone
La ville de Saint-André fait partie des collectivités de plus de 50 000 habitants qui ont l’obligation depuis 2010 de réaliser un bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) avec une mise à jours tous les 3 ans.
Une mission d’accompagnement a été confiée à la SPL Horizon pour la réalisation de ce bilan des émissions des gaz à effet de serre.
La réalisation de ce bilan a nécessité la mobilisation de tous les services de la collectivité, mais également du personnel puisque les déplacements des agents sont pris en compte également.
Les travaux de synthèse sont en cours : la collectivité devrait sous peu disposer de son BEGES. Au cours de l’année 2024, les phases suivantes ont été réalisées :
Phase 1 : Le lancement de la démarche comprenant :
1. Réunion de cadrage ;
2. Cartographie des flux et du périmètre ;
3. Réunion de lancement.
Phase 2 : La collecte des données comprenant :
1. L’envoi des questionnaires ;
2. Synthèse des données de consommation en eau potable (extrait fichier de dépenses), consommation en électricité (extraction fichiers internes), les surfaces planchers (extraction fichiers internes), les surfaces et revêtements des voiries et parkings et l’enquête sur les déplacements/alimentations.
Phase 3 : Réalisation du bilan carbone comprenant :
1. Le traitement des données et la réalisation du profil GES ;
2. COTECH de restitution du profil GES ;
3. COPIL de restitution du profil et atelier plan d'actions ;
4. Extraction des actions du rapport de Développement Durable (26 fiches actions) ; 5. Envoi du plan de transition (26 fiches actions) ;
Phase 4 : Synthèse et restitution :
Le contrat est réalisé à 76%. Le livrable est en cours de validation par la Collectivité.
e) la consommation de carburant
En dépit des acquisitions de véhicules en 2022, la part de véhicules thermiques reste importante dans le parc communal. Les véhicules sont par ailleurs vieillissants et ne sont plus aux normes actuelles de pollution atmosphérique. Un renouvellement progressif devra être mis en place dès 2024 ; en parallèle, une réflexion est en cours sur le volume même du parc, compte tenu des efforts de modernisation de la collectivité : la généralisation progressive de la dématérialisation des actes de la collectivité, l’acquisition récente de matériels de visioconférence devraient entrainer une baisse d’une partie des besoins en déplacement des agents. Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 4
Afin de respecter cet engagement environnemental, les actions menées sur l’année 2024 sont les suivantes :
1. Achat de 6 véhicules 3.5 tonnes thermiques correspondant aux normes en vigueur et vente de 6 véhicules du même type ;
2. Achat de 4 véhicules utilitaires thermiques correspondant aux normes en vigueur et vente de 6 véhicules du même type ;
3. Achat d'un véhicule électrique de type citadine et vente de 2 véhicules thermiques du même type.
De plus, une mutualisation des besoins en véhicule a été opérée pour plusieurs services en affectant un véhicule électrique aux services parcourant les plus longues distances.
Une liste de voitures thermiques de type citadine, doit être présentée en Conseil Municipal pour vente courant 2025.
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles
a. La protection de la biodiversité
En partenariat avec les associations et la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les projets de restauration écologique aboutissent et certains espaces bénéficient d’un retour de la faune originelle notamment sur la zone humide du petit étang, de la forêt de Dioré.
Conformément au décret 2022-1294 applicable depuis le 1er juin 2023, l’extinction de la lumière des enseignes, des panneaux publicitaires et de l’éclairage public s’opère sur certaines zones, à des horaires définis afin de limiter la pollution lumineuse et ses impacts sur la biodiversité.
b. L’attention portée au patrimoine arboré et à la gestion des espaces verts
Dans le cadre de ses projets d’aménagement, la Ville poursuit une politique volontariste plantation et de renaturation des espaces. C’est ainsi que la place de la Mairie a fait l’objet d’une requalification qui a permis la mise en œuvre de nouveaux espaces verts. Les aménagements du chemin Lontan, de l’avenue de Bourbon et de la cité artisanale accueillent de nouvelles plantations contribuant ainsi à rendre la ville plus agréable en diminuant les ilots de chaleur.
D’autres aménagements, de type bancs publics, contribuent à apaiser la ville et à la rendre plus ouverte à sa population.
c. Le stationnement
Dans le cadre des projets de réfection de voirie (Avenues de l’île de France et de Mascareignes), La Commune a identifié certains fonciers afin de poursuivre sa politique de stationnement. Les négociations en cours permettront à moyen terme de réduire le flux de circulation automobile dans la partie centrale de la ville en favorisant la circulation piétonne.
d. L’action de la brigade environnement
La brigade environnement continue un travail intense en complément des actions de la CIREST compétente dans la gestion des déchets.
Les secteurs qui font l’objet de dépôts sauvages sont régulièrement contrôlés et nettoyés afin d’éviter les désagréments pour les riverains et de limiter les pollutions (enlèvement des batteries de voitures…). Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 5
e. Le développement de pistes cyclables
L’étude du plan de circulation intégrant le schéma vélo financée par la Banque des Territoires a démarré fin de l’année 2023 en vue d’un rendu en 2024.
Après concertation et validation par les services, le bureau d’études en charge de ce projet finalise le dossier de consultation des entreprises pour des travaux qui pourront débuter courant 2025.
Le développement de modes de consommation et de production responsables
Au travers du développement de circuits courts, la Collectivité continue à développer la consommation de produits bio au sein de la restauration scolaire.
La faiblesse des productions ainsi que leur cout élevé constitue toutefois un frein important à l’utilisation de ces produits bio.
La Collectivité met donc l’accent sur l’amélioration de la qualité et la diversification des repas en dépit d’un contexte d’interdits importants. Les repas végétariens sont de mieux en mieux acceptés, ce qui montre une notable évolution dans la prise de conscience.
Sur l’année 2024, les marchés de fournitures par le biais de certaines clauses ont permis d’approvisionner la cuisine centrale en produits bio. C’est le cas pour les pâtes, servies dans la crèche, les jardins et les écoles (bio, sans gluten et sans œuf) ainsi que pour les légumes (dont certains sont produits localement comme le chouchou et la citrouille) et la compote bio.
La cohésion sociale et solidaire entre les générations
Dans le cadre de son action, la collectivité a veillé à souligner l'importance d'un équilibre entre les préoccupations sociales, environnementales et économiques.
Ainsi des programmes de formation et d'éducation ont été mise en place dans le but d’éduquer les habitants des quartiers prioritaires, notamment ceux du quartier Fayard qui rencontre des problématiques d’entretien liés au traitement des déchets. Cela a inclus des ateliers sur l’écocitoyenneté, la gestion des ressources naturelles, et les pratiques écologiques.
Dans le cadre du Plan de Propreté de la Ville approuvé au Conseil Municipal, la Collectivité a renforcé son partenariat avec les services de l’ARS, l’intercommunalité dans le but de planifier des campagnes d’entretien et de grand nettoyage de la ville qui sont couplés notamment à la prévention des risques sanitaires liés aux maladies anti vectorielles.
La Collectivité a également accompagné la mise en place des Emplois verts pour l’entretien des sites touristiques dans le cadre d’action d’ingénierie pour la formalisation des projets ainsi que leurs cofinancements.
Afin d’accompagner l’amélioration du cadre de vie, la gestion urbaine de proximité a permis de lister les problématiques très localisées d’entretien et d’embellissement.
Le développement local a permis un travail pédagogique en direction des habitants des quartiers sur la biodiversité ainsi que la préservation des espèces endémiques locales. Des visites des musées ont conforté cette démarche d’éducation populaire.
Un axe fort du contrat local de santé cible la santé environnementale. Le but de la démarche santé- environnement est d’identifier les principaux facteurs liés à l’environnement ayant un impact sur la santé et d’élaborer des actions répondant aux priorités de notre territoire. Un diagnostic en cour de lancement aboutira à l'élaboration d’un plan d’actions. Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 6
Le domaine de la santé-environnement étant traversé par différentes actions et politiques publiques, une diversité d’acteurs agissant dans la santé, l’aménagement, l’énergie, l’agriculture, la mobilité, l’économie, le développement durable sont mobilisés.
L’épanouissement et la satisfaction des besoins essentiels
a. L’élaboration d’un nouveau Plan local d’urbanisme
La ville a prescrit la révision du PLU en juin 2022 en vue de traduire les orientations politiques de la mandature en matière de logement, de création de zones économiques et préservation de la richesse de notre environnement.
Le PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal en avril 2023. Le diagnostic et les orientations d’aménagement ont été définis en décembre 2023.
Le plan local d’urbanisme (PLU) a été arrêté le 18 décembre 2024. L’avis à personnes publiques associées est en cours (reçu en préfecture le 8 janvier 2025).
L’approbation du PLU est prévue pour le mois de juillet 2025.
De nouveaux espaces de pratiques sportives
Les équipements suivants ont fait l’objet de réhabilitation en vue d’une pratique sécurisée via des équipements aux normes et attractifs :
Réhabilitation des plateaux foot en pelouse synthétique, tennis et basket du Complexe de Mille roches, avec par ailleurs la création de deux Puddles et d’une salle multi-activité ; Livraison du stade de Bras des chevrettes suite aux travaux de réhabilitation ; Réhabilitation des plateaux de Sarda Garriga, et cration d’une couverture du grand plateau ; Livraison de la piscine Michel DEBRE suite aux travaux de réhabilitation.
b. De nouveaux espaces de pratiques culturelles
La ville a réalisé les travaux suivants :
Livraison de la Médiathèque de champ borne suite aux travaux de réhabilitation ; Livraison de l’espace de diffusion culturelle de champ borne.
c. Des espaces de pratiques éducatives rénovées
La ville a réalisé les travaux suivants au niveau des :
Ecoles maternelles et primaires :
Réhabilitation de 11 écoles avec éclairage LED et confort thermique ;
Henri Morange, Cytises, Emile Thomas, Lacaussade, Felicienne Jean, Ravine Creuse, Bras des Chevrettes, Fayard, Petit Bazar, Tourterelles, Ary Payet ;
Réhabilitation et création de nouvelles classes à l’école de Dioré ;
Réhabilitation lourde de l’école Docteur Martin ;
Réhabilitation de l’école Paul HERMANN avec une fin de travaux courant 2025 Rapport annuel sur le développement durable 2024 Page 7
Réhabilitation de la cuisine Centrale
d. Le développement du numérique
Le développement du numérique a permis de déployer les outils du télétravail au sein de l’organisation de la collectivité ;
Le numérique concerne également les écoles, avec les travaux de câblage et d’antennes pour le WIFI et la livraison de tablettes et de tableaux dynamiques.
e. Mobilité
Réaménagement de l’Avenue de l’île de France (tranche 1), de la rue Emile THOMAS, du chemin RIO et de la rue TERRE ROUGE ;
Travaux d’enrobé dans les rues Ficus, des Figues, Paille en queue, Doret et badamier…
Ces travaux de voirie ont permis également de solutionner la problématique de stationnement dans les secteurs concernés.