Conseil Municipal - CM 2 fevrier 2023

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Conseil Municipal - CM 2 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme, 1

Conseil Municipal

Jeudi 26 janvier 2023

20h30

Salle du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal présents :

Hélène BIER, Martine BOHER, Etienne BUSCAIL, Stéphane CAUCAT, Jean-Pierre CABOT, Anne-Marie COIGNARD, Angélique JEAN-DELHOSTE, Lionel DIRAT-RIVEILL, Jean-Louis LACUBE, Jean-Dominique LAPORTE, Nathalie MARTINEZ, Catherine PETRIEUX, Michel POUDADE, Laurent WEGSCHEIDER.

Sous la Présidence de M. Michel POUDADE, Maire

Absents excusés : Alain VAUTIER

Procurations : Alain VAUTIER à Laurent WEGSCHEIDER

Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du Jour

1. Avenant contrat bourg-centre Occitanie

2. Convention d’objectifs entre la commune et l’Office du Tourisme

3. Classement Office/Commune

4. Crédit acquisition terrain Grand Tétras parcelle AD1

5. Demandes subvention travaux eau et assainissement 2023

6. Calcul définitif loyer RASL 2023

7. Ressources Humaines (tableau des effectifs)

8. Convention AOT parking

9. 1er Acompte budget RTU

10. Echange terrains avec la société Nordika

11. Bâtiments communaux

12. Régularisation SCI HBJP – Les Pèlerins

13. Questions diverses

a. CST

b. Dissolution association les Flocons des Angles2

1. Avenant contrat bourg-centre Occitanie

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 19/10/2019 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à

venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.

Est seule concernée la commune de FONT-ROMEU

• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et

les axes stratégiques de la commune,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et

en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département des Pyrénées Orientales, la Communauté de Communes des Pyrénées catalanes et la Commune de LES ANGLES.

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de LES ANGLES, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

• le développement de l’économie et de l’emploi ;

• la valorisation des spécificités locales.

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant au Contrat bourg-Centre.

2. Convention d’objectifs entre la commune et l’Office du Tourisme

Art. 1er – Missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion

La commune de LES ANGLES délègue à l’Office de Tourisme, les services d’accueil, d’information, de promotion de la commune.

Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la municipalité, au travers de l’intercommunalité,

lui attribuera annuellement les moyens de fonctionnement nécessaires et adaptés à ses obligations de

prestations de services définies ci-après : Mise à disposition d’un local, Signalétique, Matériel

indispensable…

Fixation d’horaires, accueil du public, réponses aux courriers, recherche de disponibilité dans les hôtels,

distribution de documents, promotion de la commune, des activités, etc.

Appui aux voyagistes organisant la venue de touristes, tenue des statistiques de fréquentation, Promotion du tourisme local (publicité, participation à des manifestations commerciales, salons etc.)3

Art. 2 – La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de trois années entières et consécutives à compter de la date de la signature de la présente convention. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

Art. 3 – La présente convention fixe à 200 000 € maximum les crédits de fonctionnement attribués par la municipalité de LES ANGLES à l’office de tourisme pour contribuer à couvrir le coût de ses services d’accueil, d’information, missions de service public.

Cette subvention sera versée chaque année par l’intercommunalité au cours de l’exercice et complété si besoin au cours de la journée complémentaire.

Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention d’objectifs entre la

Commune et l’Office du Tourisme.

3. Classement Office/Commune

Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique dont le régime juridique est prévu

dans le code du tourisme. Ils concourent à faciliter le séjour des touristes dans les communes touristiques,

les stations classées de tourisme et toutes autres destinations touristiques

Vitrines des territoires touristiques, ils jouent un rôle important dans l’attractivité et la compétitivité de la « destination France ».

Ils exercent quatre missions de service public :

• l’accueil,

• l’information,

• la promotion touristique,

• la coordination des acteurs locaux du tourisme.

Ils peuvent, en outre, sous certaines conditions, commercialiser des produits touristiques, exploiter des installations, organiser des évènements et participer à la conception, la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes d’actions touristiques.

A quoi sert le classement des offices de tourisme ?

Le classement permet aux collectivités d’accéder à certains avantages :

- le classement en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique

- le classement en catégorie I permet d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.

Quelle est la procédure de classement ?

Sollicitation du classement en catégorie I ou II.

La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de 2 mois après réception du dossier complet pour se prononcer.

Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des éléments du dossier. Cet arrêté préfectoral, accompagné de la fiche de renseignements téléchargeable, est transmis à la DGE qui tient à jour un tableau de classement des offices de tourisme.

Délibération :

Monsieur le maire rappelle que la loi n°2015-995 du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRe) a eu un impact considérable sur l’organisation des offices du tourisme, en transférant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence en4

matière de « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » (Article L.134.1 et L134-1-1 du code du tourisme).

Le classement d’un office intercommunal en catégorie 2 ou 1, créé pour la promotion d’une marque territoriale protégée en application du second alinéa de l’article L. 133-1 du code du tourisme, relève de la commune, bien que la gouvernance de cet office du tourisme soit intercommunale.

Tenant compte de la présente, Monsieur le Maire, propose que l’office du tourisme de la marque « Les Angles » sollicite auprès des services concernés de l’état un classement en catégorie 2 et lorsque les conditions seront réunies, un classement en catégorie 1.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré décide :

- D’APPROUVER la demande de classement en catégorie 2 de l’office du tourisme intercommunal « les Angles » et lorsque les conditions seront réunies, un classement en catégorie 1.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de déposer les dossiers de classement en catégorie 1 et 2.

- DIT que la présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Pyrénées Catalanes, après que les formalités de publicité ci-dessus aient été effectuées.

- DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal.

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

4. Crédit acquisition terrain Grand Tétras parcelle AD1

L’acte sera passé prochainement

Il s’agit de prévoir 15 225€ d’acquisition + frais d’acte pour acquérir ce bien en inscription budgétaire, avant le vote du budget (avril)

Délibération : Le Conseil Municipal décide d’ouvrir un crédit de 20 000€.5

5. Demandes subvention travaux eau et assainissement 2023

travaux 100 987,00 € Conseil Départemental 66 - 10% 11 598,70 €

MOE 10 000,00 Agence de l'Eau - 70% 81 190,90 €

imprévus 5 000,00 autofinacement - 20% 23 197,40 €

Total en € HT 115 987,00 € Total 115 987,00 €

DEPENSES RECETTES

Remplacement tronçon de canalisation TRANCHE 2

"sous Télésiège des Jassettes"6

Délibération : Le Conseil Municipal

- APPROUVE ces plans de financement

- AUTORISE M. le Maire à déposer ces dossiers et à signer tous les documents afférents à ces demandes.

travaux 391 053,00 € Conseil Départemental 66 - 10% 44 105,30 €

MOE 40 000,00 Agence de l'Eau - 70% 308 737,10 €

imprévus 10 000,00 autofinacement - 20% 88 210,60 €

Total en € HT 441 053,00 € Total 441 053,00 €

DEPENSES RECETTES

Remplacement tronçon de canalisation

RUE DES JONQUILLES7

6. Calcul définitif loyer RASL 2023

Le Loyer de la RASL est calculé sur la base de

- La dette

- Les Crédits Baux

- Les travaux réalisés N-1

- La reprise des investissements réalisés entre 2017 et 2020 (le reliquat qui n’a pas encore été affecté)

- Le loyer des bâtiments

- Le loyer des pistes de ski alpin

- Le loyer des pistes de ski nordique

- Le loyer des pistes de VTT

7. Ressources Humaines (tableau des effectifs)

Ouverture d’un poste de technicien principal de 1ère classe.

8. Convention AOT parking

M. le Maire propose à l’assemblée le tarif proposé aux usagers pour bénéficier d’une AOT du domaine communal, pour une durée de 20 ans.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention qui sera signée entre la commune, propriétaire du parking Paul Samson et les personnes souhaitant bénéficier de cette Autorisation d’Occupation Temporaire.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré :

- DIT que le tarif pour la mise à disposition d’une place de stationnement dans le futur

parking Paul Samson est de 14 000€ (Quatorze mille Euros) pour une durée de 20 ans.

- APPROUVE la convention présentée par M. le Maire,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention,

- DIT que la commune facturera au bénéficiaire, la somme de 500€ (Cinq Cents euros)

d’Arrhes pour bloquer la réservation d’une place de stationnement.

9. 1er Acompte budget RTU

Avant que le budget 2023 ne soit voté, la Régie des Transports Urbains doit pouvoir fonctionner.

Délibération : Le Conseil Municipal autorise une avance budgétaire de 100 000€ sur ce budget

10. Echange terrains avec la société Nordika

D'après le projet réalisé et le permis modificatif du permis d'aménager du domaine Montclair 2

Echange des parcelles A-3028 et 3029 (Lots 6b et 7b) appartenant à la commune

Contre les parcelles

AI-221 et 222 (HL 2 et HL3).8

11. Bâtiments communaux

La réflexion engagée concernant certains bâtiments communaux se poursuit :

- L’ancienne poste-bibliothèque,

- L’ancienne école,

- Les logements du groupe scolaire.

12. Régularisation SCI HBJP – Les Pèlerins

Versement sur un compte CARPA de la somme de 2 484,95€

13. Questions diverses

a. CST

b. Dissolution association les Flocons des Angles