Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 decembre 2022 min

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 decembre 2022 min Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lanvellec. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 decembre 2022 min)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Démocratie, Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL vendredi 2 décembre 2022

Absente : Marion Horn excusée. Procuration à Laurence Guilloux.

• SDE : Présentation du devis de rénovation d’un poste éclairage public rue d’Armor. Remplacement de la lanterne. Nouvelle lanterne équipée de LEDS. Devis du SDE22 : Coût réel de l’opération : 920,16 € TTC. Participation communale : 553,80 € TTC.

Délibération. Vote : Unanimité

• Proposition d’attribution de bons cadeaux de fin d’année aux employés communaux.

Chaque fin d’année, la municipalité attribue 4 bons d’achats de 50 € soit 200 € aux employés. Il vous est proposé de renouveler cette attribution.

Délibération. Vote : Unanimité

• Convention entre la commune et le Syndicat des écoles pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle de Lanvellec (électricité, chauffage…) à hauteur de 4 200 € TTC.

Demande des services de la Trésorerie d’une convention avec le Syndicat des Ecoles pour percevoir ce remboursement d’engagement de dépenses. Délibération. Vote : Unanimité

• Compte rendu de réunion d’une proposition d’étude d’installation d’éoliennes sur le territoire communal. Identification de zone d’implantation potentiellement éligible d’un parc éolien par la Sté DERASP du groupe ASPIRAVI.

Avis du conseil: Avis négatif de l’ensemble du conseil quant à la suite à donner à ce projet d’opération.

• Demande pour le passage d’un boulanger bio itinérant

Demandeur : Mr Sylvain Ploix. Le Vieux Marché. Nouveau boulanger bio (Pains et brioches au levain uniquement). Emplacement : Besoin 3 m x 2 m. Installation sur le bourg 2 fois par semaine (Mardi et Jeudi) de 15 h 30 à 18 h à partir de la mi-décembre si accord du Conseil.

Avis du Conseil : Accord du conseil

• Changement de chaudière au logement locatif de l’ « ancienne poste ». Chaudière en fin de vie. Remise en route problématique cette saison. Déjà budgétée en 2022.

Devis de l’entreprise Trégor Gaz de Ploumilliau déjà en charge de l’entretien de l’ensemble du parc gaz de la commune.

Coût du remplacement : 4 483 € H.T. / 5 379,60 € TTC.

Tenir compte de l’augmentation des coûts au 1.01.2023 à hauteur de 10 % environ.

Proposition de délibération pour un montant TTC de 6 000 € maximum. Délibération. Vote : UnanimitéMairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

• Achats de panneaux routiers.

Remplacement de panneaux routiers : Devis du service voirie de LTC Panneaux « bovins » précédemment acté en conseil.

Panneau entrée de bourg (volé !)

Panneaux de signalisation Stop, pré signalisation stop, cédez le passage. Supports, brides et fourreaux. Montant TTC : 1 283,10 €.

Délibération. Vote : Unanimité

• Proposition de motion pour la construction du pont aval de Lannion par Lannion Trégor Communauté

Après lecture de la motion, expédiée antérieurement par mail ou courrier à l’ensemble du conseil municipal. Avis du conseil : L’ensemble du Conseil Municipal est favorable à la construction du pont aval sur le Léguer.

Vote de la motion : Unanimité.

• Questions et infos diverses

- Délibération donnant possibilité à l'exécutif d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 en précisant le montant et l'affectation des crédits. Dépenses d’investissement 2022, sans les emprunts : 223 952,42 €. Possibilité d’engager 55 988 €.

Besoins : Chaudière du logement de l’ancienne poste : 1 000 € supplémentaire par rapport à l’engagement initial.

Achat du terrain jouxtant le lotissement de Kerhuella (frais de géomètre) 3 000 €. Délibération. Vote : Unanimité

- Approbation des travaux d’élagage communaux effectués par les services techniques de Plestin les Grèves. Signature de la convention annuelle entre la commune de Lanvellec et la commune de Plestin les Grèves.

36 heures x 38,50 € = 1 386 € Vote : Unanimité

- Proposition de mise en place d’une mutuelle de commune.

La commune de Tremel a pris contact avec « La Mutuelle Familiale » pour proposer aux habitants de Tremel un dispositif de mutuelle de commune. La municipalité de Tremel a sollicité les communes de Lanvellec, Plufur et Tréduder pour une possible adhésion commune à cette mutuelle.

Cette mutuelle peut être mise en place dans le cadre d’une convention avec une association à but non lucratif « LMF ASSO SANTE ».

Modus opérandi : 1. Signature d’une convention avec chaque commune. 2. Le contact auprès des habitants se fait par la mutuelle sous forme de réunion publique sans démarchage à domicile. 3. Présentation de la mutuelle et de son mode de fonctionnement. 4. Les personnes intéressées laisseront leurs coordonnées pour un entretien personnel soit à domicile, soit dans une salle communale mise à disposition lors des permanences. Le rôle de la municipalité consiste simplement à signer la convention permettant la tenue de la ou des réunions publiques éventuelles et de prendre contact, ensuite, avec les personnes intéressées.

Avis du conseil : Après discussion : Mise en attente de la décision. Report au prochain conseil.

- Pour info : Eglise : Travaux de restauration prévus fin mars 2023.Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

- Pour info : Chapelle de St Carré : Les subventions (étude architecte) sont versées en grande partie. Reste en attente le versement du Conseil Départemental (attente commission d’attribution).

- Pour info : Changement pompe de relèvement du système d’assainissement du restaurant et du logement centre bourg par l’entreprise Minec de Plounérin. Coût : 3 076 € H.T. / 3 383,60 € TTC

- Une réflexion a été lancée auprès du SDE22 pour étudier, d’une part, la possibilité d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments communaux (Ecole, Garderie, Mairie, salle Steredenn…) et d’autre part, la production d’énergie via des panneaux photovoltaïques (en toiture (ex : Hangar communal…) ou au sol…). Un groupe de travail a déjà assisté à une première réunion d’information.

Si le projet intéresse la commune, après avoir connaissance des coûts des études, une convention pourrait être signée avec le SDE22 et être présentée lors d’un prochain conseil municipal courant du 1er semestre 2023.

Avis du conseil : Unanimité du conseil pour une mise en attente du projet et mérite réflexion afin d’avoir une meilleure connaissance des coûts des études avant toute décision.

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• Invitation LTC pour la réunion du pôle de Plestin qui aura lieu à la salle Steredenn de Lanvellec le vendredi 9 décembre à 18 heures.

Cette réunion est ouverte à tous les Conseillers Municipaux.

• Invitation pour les vœux du personnel communal et du Foyer Logement : Mardi 20 décembre 2022 à 17 h 30 salle de la Mairie.

• Vœux de la Municipalité : Dimanche 8 janvier 2023 à 11 heures.

• Vœux au Foyer Logement : Jeudi 5 janvier 2023 à 17 h 00.