Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2022 min 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 fevrier 2022 min
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 decembre 2022 min
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 MAI 2022 min
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 3.02.25 min
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 24 novembre 2023 1 1 min
Conseil Municipal - conseil municipal 13 juin 2025 min
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12.09.25 min
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 fevrier 2023 min 1
Conseil Municipal - 133 CONSEIL MUNICIPAL 21 JUIN 2024 min
Conseil Municipal - 121 CONSEIL MUNICIPAL 7 OCTOBRE 2022 min
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 CONSEIL MUNICIPAL 7 OCTOBRE 2022 min)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 7 octobre 2022
COMPTE RENDU
Absent : Mickaël Rota
• Délibération pour la suppression d’un poste de rédacteur et d’un poste d’adjoint technique 2ème classe suite à avancement de grade.
Délibération faisant suite à la création de 2 nouveaux postes au 1er août 2022 : Françoise Le Belleguic : Avancement au grade de Rédacteur principal de 2ème classe.
Solenn Lahellec : Avancement au grade d’Adjoint technique principal 1ère classe. Délibération. Vote : Unanimité
• Comptabilité de la commune : Passage de la compta M14 à la compta M57 à compter du 1er janvier 2023. Anticipation par rapport à l’obligation au 1.01.2024.
Délibération. Vote : Unanimité
• Contrat d’assurance groupe pour l’assurance du personnel : Accepter de confier la mission de révision du contrat au Centre de Gestion afin d’obtenir les meilleures conditions pour l’assurance du personnel pour l’année 2024. Appel d’offre en 2023.
Délibération. Vote : Unanimité
• Contrat d’assurance prévoyance du personnel communal : Proposition de changer d’assureur. Passage de la MNT à Territoria Mutuelle par le CDG. Assurance payée par les employés et pour laquelle nous avions voté le 18 février 2022 une participation de 36 € pour les temps pleins et 12 € pour le temps partiel. Taux plus intéressant et garanties améliorées.
Délibération. Vote : Unanimité
• Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 (Conseil Départemental). Délibération pour approbation et autorisation de signature du contrat par le Maire.
Subvention sur la période 2022 – 2027 : 82 544 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Nomination d’un(e) délégué(e) de la société civile au sein du CCAS suite au décès de l’un des membres, Mr Pierre Péru. Proposition (validée par l’assemblée du CCAS) : Mme Emilie Vuylstecker. Infirmière.
Délibération. Vote : Unanimité
• Convention avec le boulanger de Plufur pour approvisionnement du distributeur selon les mêmes conditions qu’avec le boulanger de Loguivy Plougras. A savoir : 120 € par mois réglable à échéance de chaque semestre. Total 720 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Compte rendu, en date du 13 septembre 2022, de l’étude de restauration de l’Architecte Conseil, Marie Lennon, pour la Chapelle de Saint Carré.
Cette première enveloppe serait à affiner selon le projet et les tranches de travaux à réaliser. Première approche estimative des travaux de restauration de la chapelle divisée en 9 lots. Lot 1. Echafaudage, maçonnerie, pierre de taille 313 149,23 € Lot 2. Charpente 122 089,77 € Lot 3. Couverture 38 618,55 € Lot 4. Menuiseries extérieures 46 700,00 € Lot 5. Menuiseries intérieures, retables, mobilier 123 158,00 € Lot 6. Décors, polychrome, statuaire 205 881,00 € Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
Lot 7. Vitraux 18 920,40 € Lot 8. Toiles peintes 15 700,00 € Lot 9. Installations électriques 13 300,00 € Hors lots : Divers et aléas 44 878,85 € TOTAL H.T. 942 455,79 € TOTAL T.T.C. 1 130 946,95 €
Présentation et analyse de la situation
Suite à cette évaluation, non définitive et soumise à d’autres aléas cachés, qu’elle doit être la position du conseil municipal concernant un engagement de plus d’un million d’€uros. Nous pouvons, bien sur, compter sur les subventions, de l’état, de la DRAC, de la Région, du Conseil Départemental et autres mécènes (Fondation Delestre, Breiz Santel, Fondation du Patrimoine (Stéphane Bern) ?), qui pourraient atteindre, si tout se passe bien, les 80 %. Mais quid des 20 % restant à la charge de la commune et représentant plus de 200 000 € ? Cela représenterait un impact incommensurable sur notre budget communal. Les subventions n’étant versées qu’après paiement des factures ceci impliquerait une explosion de notre trésorerie et grèverait toute possibilité de réaliser d’autres travaux sur la commune. Point mort sur plusieurs années quant aux investissements autres. Impact également sur la ou les mandatures suivantes.
En cas de position favorable du conseil à la réalisation des travaux : mise en place indispensable d’un PPI (programme pluriannuel d’investissement) sur 5 ans minimum voire 10 ans. L’élaboration d’un PPI consiste à inscrire, année par année, en fonction des priorités, les projets identifiés, phasés et budgétés. Voir les possibilités d’un tel programme sur la commune avec les services du Trésor et de l’Etat (Préfecture).
Une grande réflexion étant nécessaire avant tout engagement, je propose de constituer un groupe de travail afin d’analyser plus finement le projet et de prendre, sereinement, en temps voulu, une décision favorable ou non de réaliser l’ensemble des travaux préconisés. Il est évident que certains travaux de rénovation sont inéluctables et ceux-ci devront être réalisés. Nous aurions donc, dans ce cas, des choix et des priorités à définir en lien direct avec les préconisations des services de la DRAC, de la Région et du Département. Enorme travail en perspective.
Il faut que cette décision, hyper importante pour l’avenir financier de la commune, soit collective.
Avis du conseil municipal :
Constitution du groupe de travail : l’ensemble du Conseil est désireux de s’associer au groupe de travail.
• Questions et infos diverses.
• Aménagement de l’annexe du hangar technique communal : Délibération pour augmentation de la facture de matériaux Point P (coût du béton) de 3 849,44 € à 3 953,03 € TTC. Différence 103,59 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Pour info : Eclairage public : Dans le cadre des économies d’énergie préconisées et du coût de l’énergie, comme vu lors du précédent conseil, le SDE a procédé au réglage des horloges : - Le soir, extinction de l’éclairage public à 20 heures. Le matin reste inchangé à 6 h 30 compte tenu du passage des cars de ramassage scolaire. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
• Illumination de Noël : Que fait-on ? Réduction ou conservation des illuminations précédentes ? Avis du conseil :
• Participation communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques : Nids primaires 15 € et nids secondaires 25 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Candidat : Yvon Le Penven
Délibération. Vote : Unanimité
• Approbation du rapport annuel de Lannion Trégor Communauté. Document envoyé par mail à tous les conseillers municipaux du territoire.
Délibération. Vote : Unanimité
• Pour info : DMTO (droits de mutations) attribuée par le Conseil Départemental : 61 848€. Résultat du nombre important de transactions immobilières.
• Pour info : Vol d’un panneau d’entrée de bourg et du panneau « Bretagne 5/5 ». Dépôt de plainte en gendarmerie et déclaration à l’assurance.
• Pour info : Point sur le PATA (point à temps automatique) Bon résultat. Gain de temps et d’argent. Travaux réalisés par le service voirie de LTC.
• Pour info : Elagage des routes communales. Reprise d’une partie des travaux en régie par la commune. L’autre partie est toujours réalisée par le service technique de Plestin les Grèves.
• Pour info : Repas des anciens du 11 novembre : inscriptions en Mairie.