Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2022 min

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2022 min Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Lanvellec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2022 min)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi,  Projets d’investissements 2022.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 18 février 2022

Absents : Annie Le Jeune – Pascal Le Tallec.

 Chapelle de Saint Carré : Dans le cadre de l’étude diagnostic, il s’est avéré qu’un risque d’effondrement du retable de l’assomption (transept nord) était latent et qu’il était urgent de procéder au démontage. Suite à la demande de l’architecte en charge de l’étude, j’ai autorisé l’entreprise Atelier du Vieux Presbytère (Mr Sury) à exécuter son démontage. Le montant du devis 3 820 € H.T. / 4 584 € TTC à inclure dans l’étude initiale pour la demande de subvention complémentaire.

Il convient de prendre une délibération pour les travaux complémentaires à l’étude et autoriser le Maire à effectuer la demande de subvention. Drac 50 % et Conseil Départemental 10 %.

Délibération. Vote : Unanimité

 Chapelle de Saint Goulven : Complément devis Trégor Bati Pierre (échafaudage). Le coût de l’échafaudage pour les travaux d’enduits de la chapelle n’était pas compris dans le devis initial.

Il convient de prendre une délibération pour accepter ce coût supplémentaire d’un montant de 1 078 € H.T. / 1 185,80 € TTC et autoriser le Maire à solliciter la subvention.

Ce coût supplémentaire est subventionné à 100 % du HT par la Fondation Delestre. Pour info : La Fondation de France intermédiaire financier de la Fondation Delestre a donné son accord pour le versement de la globalité de la subvention soit 9 272,40 € égal à 100 % du montant total H.T. Le versement va être effectué très rapidement. Délibération Vote : Unanimité

 Eglise : Présentation des devis des entreprises pour les travaux d’urgence au dessus du baptistère et au niveau du milieu de la nef pour l’éradication de la mérule.

Santé bois - Brest : 4 002,00 € H.T. / 4 802,40 € TTC Traitement curatif et préventif des matériaux (bois, béton).

Ty Coat – Plestin les Grèves : 14 037,84 € H.T. / 16 845,41 € TTC Travaux de charpente.

Atelier du Vieux Presbytère - Lanvellec : 21 150 € H.T. / 25 380 € TTC. Travaux d’ébénisterie. Démontage et remplacement à l’identique des lambris et des décors. Atelier du Vieux Presbytère - Lanvellec : 2 104 € H.T. / 2 524,80 € TTC. Repose de la balustrade du baptistère.

Le Péru - Foll Couverture - Lanvellec : 2 591,39 € H.T. / 2 850,52 € TTC. Démontage et remontage des parties de toiture concernées et changement de la volige.

Aimé Thomas – Lanvellec : 2 218 € (non soumis à TVA) Reprise maçonnerie (sablières)

TOTAL: 46 013,23 € H.T. / 54 531,33 € TTC.

Des subventions vont être sollicitées auprès de l’état :

- la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local). A faire avant le 22 mars. - la DTRE (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 30 %. Dossier déjà expédié. Le fond de concours LTC (7 000 €) et DSC dotation de solidarité LTC (4 808 €) pourront également venir compléter le subventionnement. Lors des critères d’attributions, j’ai demandé que les édifices patrimoniaux en danger soient éligibles. Donc bon espoir. Dans le cadre de ces travaux, il convient d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DSIL et DETR), de la communauté d’agglomération LTC (Fonds de concours et/ou Dotation de solidarité). Subventions totales espérées : 35 000 € ??? mais sur le budget nous allons rester raisonnable et tabler sur 23 000 € pour l’instant.

Délibération pour les travaux et les demandes de subventions.

Vote : Unanimité Projets d’investissements 2022. Subventions espérées

Etude rénovation Ancienne Ecole 20 000 €

Frais d’Etude Chapelle Saint Carré 35 800 € Subventions 30 000 € Travaux Chapelle Saint Carré 5 000 €

Confection Dalle local technique 5 000 €

SDE 10 000 € Illuminations Noël 2 000 €

Travaux Eglise 55 000 € Subventions 23 000 € Voirie 2022 40 000 € Chauffage Ancienne Poste 5 000 €

Travaux Saint Goulven 16 000 € Subventions 11 800 € TOTAL 190 800 €

Remboursement Emprunts 2022 en capital 70 000 €

TOTAL 263 800 €

Débat et Avis du conseil : Accord du CM

 Proposition du programme de la cantine à 1 € applicable par le Syndicat des écoles sur le RPI.

La cantine à 1 € est un dispositif mis en place par l’état pour une période de 3 années. Le tarif unique actuel de la cantine sur le RPI est de 3 € le repas. En mettant en place ce dispositif, l’état compense notre perte financière à hauteur de 3 € sur les familles pouvant bénéficier de la cantine à 1 €. Sur les autres familles le différentiel reste à charge. Obligation de mise en place de 3 tarifs au minimum. Les 3 Maires des communes de Lanvellec, Plufur, Tremel soumettent à leurs conseils respectifs l’application de la « cantine à 1€ » sur le RPI et ce sur préconisation des services de l’Etat. Suivant la position des conseils, il sera proposé au Syndicat des Ecoles d’entériner ou non cette décision. La commune de Trémel ayant eu son conseil la semaine dernière a accepté la proposition à l’unanimité. Des critères de revenus correspondants aux quotients familiaux doivent être définis. Afin de pouvoir en faire bénéficier le plus grand nombre de familles (d’après nos calculs au moins 80 % des familles), il est proposé 3 catégories de quotients : Moins de 1 600 € de QF : 1 €

De 1 600 € à 2 000 € : 2,50 €

Au-delà de 2 000 € : maintien à 3 €.

Avis du conseil. Accord unanime du conseil.

 Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) Convention avec LTC à signer pour l’année 2022.

Comme en 2021, la Communauté d’Agglomération LTC continuera de s’appuyer sur les services municipaux pour mener à bien une part des missions de cette compétence. Aussi, il convient de signer la convention de délégation de gestion qui formalise par écrit le projet de répartition des missions entre Lannion-Trégor Communauté et ses Communes membres tel qu’il avait été présenté et acté. Le conseil municipal est invité à :

Approuver les termes et modalités de la convention de délégation de gestion confiant à la Commune une partie des missions nécessaires à l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention de délégation de gestion avec Lannion-Trégor Communauté ainsi que toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

Délibération Vote : Unanimité Participation de la commune à la prévoyance du personnel après avis du Comité Technique Paritaire.

Proposition d’augmentation de la participation communale à la cotisation des employés à la MNT (Prévoyance pour maintien de salaire, invalidité, décès…) La participation proposée lors du conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021 a été validée par le CTP (Comité Technique Paritaire) à hauteur de 36 € pour les temps pleins et 15 € pour le temps partiel à dater du 1er mars 2022.

Temps plein : la participation communale passe de 15 € à 36 €

Temps partiel : la participation communale passe de 4,35 € à 12 €.

Délibération. Vote : Unanimité

 Demande de subvention voyage Ecole de Plufur.

Demande de participation financière, émanant de la classe de CM2 de Plufur, auprès des 3 communes du RPI.

Demande de concertation avec l’APE pour pourrait éventuellement subventionner cette animation qui semble être dans son domaine d’action.

Avis du conseil. Unanimité.

 Procédure judiciaire contre l’AMAPA (Ti Jikour). Poursuite ou non de la procédure par la commune de Lanvellec.

Lors d’une délibération en date du 29 janvier 2021 nous avions acté une participation de 0,50 € par habitant soit environ 300 € puis le 28 mai 2021 nous avions accepté en conseil une augmentation de la participation de la commune à hauteur de 512,07 € (cette somme est déjà réglé par la commune) dans le cadre de la procédure judiciaire à l’encontre de l’AMAPA. Cette procédure traine en longueur et nous ne savons pas quel en sera le coût final pour les communes. A ce jour le montant réclamé à la commune de Lanvellec est de 841,68 €. Sous couvert de la Mairie de La Roche Jaudy, porteuse de la procédure, il nous est demandé de signer un avenant à la procédure sans en préciser de montant et donc d’acter à minima les 841,68 € et quelque part de donner un blanc-seing pour la poursuite de la procédure et de prendre une délibération dans ce sens. Pour ma part, je pense que cette procédure vient un peu tard…

Avis du conseil municipal quant à l’arrêt ou non de la procédure de la part de la commune de Lanvellec ? Délibération.

Vote : Accord unanime du conseil quant à l’arrêt de la procédure.

 Position définitive du conseil concernant l’acquisition du terrain de Mme Geffroy (extension du lotissement de Kerhuella).

Le terrain est, en l’état actuel, non-constructible. Le PLUIh de LTC qui ne sera pas adopté et entériné avant 2024. D’ici là, nous ne pouvons pas avoir la certitude de pouvoir le rendre constructible mais nous pourrions intenter une procédure de demande de viabilisation, auprès des services de l’état, lors de l’élaboration du PLUIh si nous en sommes propriétaire. Le risque financier est faible. Avis du conseil et prise de délibération pour l’achat ou non au prix de 8 000 €. En cas de position favorable du conseil, autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à l’acquisition.

Délibération. Vote : 11 voix pour – 1 abstention

 Eclairage public : Fourniture et pose d’une lanterne par le SDE. Candélabre défectueux à changer rue des Tilleuls. Coût total : 920,16 € H.T. Subventionné à hauteur de 40% par le SDE

Coût résiduel pour la commune : 553,80 € TTC Délibération. Vote : Unanimité Programme de sécurisation routière du Bourg et de Saint Carré. Après un test avec des chicanes au niveau de la sortie du bourg (route de la gare de Plounérin) et du test en cours à Saint Carré, il convient de se déterminer sur la poursuite ou non des tests et de la programmation de ces travaux de sécurisation par l’installation de chicanes ou de ralentisseurs type « dos d’âne ». Avis du conseil. Proposition unanime de continuer l’étude sur 2022 et de programmer sur 2023.

 Renouvellement de l’adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) des Côtes d’Armor pour l’année 2022.

Conseil pour tout public (particuliers, élus…) en urbanisme.

Participation annuelle : 0,10 € par habitant = 60 €.

Délibération. Vote : Unanimité

 Questions diverses.

- Programme de Voirie 2022 : A voir avec la commission des travaux. Proposition de travaux de resurfaçage de quelques voies communales usées ou dégradées. Nous pourrions convenir d’un montant dédié de 30 000 € au budget investissement. Cela correspondrait à 5 jours de travaux à 5 000 €/jour (devis en cours d’étude).

Cette opération impliquerait la mise en sommeil du programme de sécurisation pour cette année 2022.

Avis du conseil. Accord unanime sur les 5 jours de travaux pour un montant de 30 000 €. La commission des travaux étudiera les routes nécessitants une réfection.

- Local associatif : Les travaux des entreprises sont terminés. Reste les travaux de peinture à réaliser. Demande de devis en cours auprès d’un artisan peintre et des services techniques de la Ville de Plestin. Cette belle opération ne nous coutera au final qu’environ 13 000 €.

- Lecture du courrier adressé au Préfet, Sous-préfet, DDPP, DDTM, Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor et Fédération de la chasse 22 faisant suite aux plaintes d’exploitants agricoles exaspérés par la prolifération des sangliers sur les terres agricoles et de la divagation de cochons occasionnant la destruction de leurs pâtures.

Réponses reçues de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture. Lecture des 2 courriers.

- Proposition d’une petite réception sous forme de « garden party » des habitants de Lanvellec pour le 8 mai à 11 h 30 après la commémoration. Invitations personnelles aux nouveaux habitants et aux nouveaux parents ? Avis du conseil. Accord unanime.

- Demande d’un boulanger itinérant devant s’installer sur Le Vieux Marché à l’automne 2022. Autorisation de poser son stand sur le bourg 2 à 3 fois par semaine. Avis du conseil. La commune étant déjà pourvue cette installation supplémentaire n’est pas opportune.- Rencontre avec l’APE : Pour info : Demande de l’APE auprès des communes du RPI de la prise en charge de l’activité « piscine » (environ 3 500 € répartis par le Syndicat des écoles aux communes au prorata habituel). Accord des 3 communes. L’activité était, jusqu’à ce jour, prise en charge par l’APE.

Acté par le conseil municipal.

- Réunion du pôle territorial de Plestin le samedi 5 mars à 9 h à la salle An Dour Meur de Plestin. Réunion se déroulant sous forme d’ateliers thématiques (Mobilités – développement économique – culture, tourisme et patrimoine – santé et vieillissement). Ouvert aux Maires, Conseillers communautaires titulaires et suppléants et conseillers municipaux inscrits aux commissions thématiques LTC.

- Concert de Denes Prigent à l’église le vendredi 13 mai 2022. Organisation par son producteur. Accord de la paroisse.

- Passage du Tour de Bretagne cycliste par la commune le 1er mai 2022.