Conseil Municipal - conseil municipal du 03 juillet 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal du 03 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuilly-Saint-Front. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 juillet 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE L’AISNE Publié le : Ol 10Ÿ/20%

ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON DE VILLERS-COTTERETS

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2026

Date de Convocation L’an deux mille vingt-six, le trois juiliet à dix-huit heure trente.

29 juin 2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic Houée, Maire

Date d'affichage

29 juin 2026 Présents :

Nombre de Conseillers Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia,

Mr VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mr LORGET Stéphane, Mme

JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS jessy, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mr CROQUET Damien,

Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent, Mr BOUKHALFA Adel, Mr DHUYGELAERE

Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine,

En Exercice 19 Formant la majorité des membres en exercice.

Présents 16 Absents représentés

Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mr VENANT Christian

Votants 18 Mr CHAGNON Philippe donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic

Absent excusé :

Mr BOUTREAU Mickaël

Absent :

Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 à 18h30

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 à 19h15

Délibérations :

- Décision modificative n°1

- Subvention aux associations

- Subvention pour l’école Sainte Jeanne d'Arc

-_ Forfait communal pour l’année scolaire 2026/2027

- Participation des utilisateurs aux frais de fonctionnement des locaux sportifs pour l’année scolaire 2026/2027

- Convention de mise à disposition de services entre la commune de Neuilly-Saint-Front et la Communauté d'Agglomération

de la Région de Château-Thierry / Autorisation de signature

-_ Partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis /Autorisation de signature

- Commissions municipales / Modification des membres

- Modification et mise à jour du tableau des emplois — Création de poste

- Droit de préemption urbain 24 rue Jean de la Fontaine

-_ Avis sur le projet éolien du Groupe Valorem

- Enquête publique concernant les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le Bassin Versant de

l’Ourcq aval — avis du conseil

- Convention de mise à disposition de l’espace associatif — espace Louvroy / Autorisation de signature

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame JACQUELIN Annie a été désignée secrétaire de séance à l’unanimitéAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026 À 18H30

Le procès-verbal de la séance du 05 Juin 2026 à 18h30 est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026 À 19H15

Monsieur ie Maire précise qu’une erreur d’arrondi a été constatée sur le devis relatif aux panneaux numériques d'informations.

Le montant toutes taxes comprises indiqué par le fournisseur présente un écart d’un euro et quelques centimes.

Il indique qu’il a été demandé au fournisseur de transmettre un nouveau devis mentionnant le montant TTC exact.

Le procès-verbal de la séance du 05 Juin 2026 à 19h15 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

DELIBERATIONS

2026 07 56 DECISION MODIFICATIVE N°1

Mr le Maire présente au conseil municipal le principe des décisions modificatives. Il explique qu’en cours d'exercice budgétaire, il

est possible d’effectuer des ajustements entre différents chapitres du budget afin de réaffecter des crédits lorsqu'un montant

initialement prévu s'avère insuffisant.

il indique que dans le budget primitif 2026, les crédits nécessaires au remboursement des emprunts n’ont pas été prévus. Une

première décision modificative est donc nécessaire afin de transférer la somme de 24 921.31 € du chapitre 21, article 2138, vers

le chapitre 16 relatif au remboursement des emprunts.

La seconde décision modificative concerne la dotation aux amortissements. Un complément de crédits de 17 954.99 € est

nécessaire, le montant initialement inscrit au budget étant insuffisant. Cette somme sera donc affectée à la dotation aux

amortissements.

Mr le Maire précise également que le chapitre 16 comprend notamment les remboursements de cautions versées par les

locataires des logements communaux. Il rappelle qu’il est nécessaire de prévoir les crédits correspondant afin de pouvoir restituer

ces cautions lors du départ des locataires.

A la demande de Mr BOUKHAÏLFA, Mr le Maire précise que plusieurs ajustements budgétaires peuvent être regroupés dans une

même décision modificative et qu’il n’est pas nécessaire d’établir une décision distincte pour chaque opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu le Budget Primitif de la Ville de Neuilly Saint Front pour l'exercice 2026 adopté par décision du Conseil Municipal en date du 29

avril 2026 ;

Considérant la nécessité d'effectuer des ajustements budgétaires ;

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de réajuster tes crédits ouverts au Budget Primitif 2026 de la

commune en section de fonctionnement et d'investissement :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

042 - 6811 17 954. 99 €

12 —- 6413 - 17 954.99 €

INVESTISSEMENT

16 - 1641 24 368.84 €

16 - 165 552.47 €

21-2138 - _2492131€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 3 abstentions,

VOTE la décision modificative n°1 au BP communal 2026 comme décrite ci-dessus.

2026 07 57 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire précise que la subvention annuelle attribuée à l'association « Les Martins Pêcheurs de l’Ourcq » a été augmenté de

200 € afin de soutenir un important projet d’empoissonnement.

Il indique, que pour les autres associations, les montants proposés ne présentent pas de modifications par rapport aux années

précédentes.Mr le Maire annonce également son attention de mieux valoriser les avantages en nature accordés par la commune aux

associations, en complément des subventions financières. Il cite notamment la mise à disposition de salle, le prêt de matériel, la

prise en charge des consommations d’électricité ainsi que la mobilisation des agents communaux. L'objectif est de permettre aux

associations de mesurer l’ensemble du soutien apporté par la collectivité.

À titre d'exemple, il précise que la commune prendra en charge les consommations d'électricité de l'association du « Tir à l’arc »,

à compter du mois de Septembre.

Mr BOUKHALFA souligne la qualité des échanges intervenus lors de la commission consacrée aux associations, qu'il qualifie de très

constructifs, et salue le rôle fédérateur de ces structures au sein de la commune.

Mr le Maire indique que le montant total des subventions annuelles de fonctionnement proposées s'élève à 15 172 €. Il précise

toutefois que des demandes de subventions exceptionnelles pourront être examinées en cours d'année si nécessaire.

Mme DEDELSEMACKER et Mme CHAPELIN ne prennent pas part au vote, en raison de leurs fonctions de Présidente, trésorière ou

secrétaire au sein d’une ou plusieurs associations.

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose la répartition des subventions versées aux associations par rapport au crédit

voté au compte 6574 de la section de fonctionnement.

Vu l'avis rendu par la commission des Finances lors de sa réunion du O2 juillet 2026,

Celle-ci s'établit de la manière suivante :

ACAF 1000

APE-EPA 350

Ass Anc Comb et Vict Guerre 150

Assoc La Tilia — Maison de 300

Retraite

Assoc. Les Papillons Blancs — Ch 150

Th

Association d'initiative Locale 3500

Club de l’âge d’or et du temps 200

libre

Foire aux Pommes 3000

Football Club 2000

Handball Milonais 300

Judo Club 500

La Vigilante 150

Les Gais Lurons 400

Les Martins Pêcheurs de l’Ourcq 317

Opération Téléthon 305

Pétanque Frontonnaise 500

Tennis Club Neuilly St Front 400

Tir à VArc 600

La Bergerie 300

Gym Club 250

Anim’Neuilly 500

TOTAL 15 172

Les subventions seront versées sous conditions que les associations déposent en Mairie un dossier complet avec leurs statuts,

leurs rapports financier et moral ainsi que leur projet en cas d'épargne sur les formulaires prévus à cet effet et uniquement sur

ces formulaires disponibles en mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

DECIDE le versement des subventions aux associations tel que détaillé ci-dessus.

2026 07 58 SUBVENTION POUR L’ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC

Mr le Maire précise que le montant de forfait communal a été calculé l’année précédente. il rappelle qu’il s’agit d’une obligation

légale pour la commune de prendre en charge les frais de scolarité des élèves domiciliés à Neuilly-Saint-Front et scolarisés à

l’école Sainte Jeanne d’Arc.

Vu la circulaire n°2025-02 du 17 avril 2025 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière scolaire.

Vu la circulaire interministérielle n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses

de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Vu la délibération n° 2025 06 16 du 05/06/2025 fixant le forfait communal pour l’année scolaire 2025/2026 ;Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte

Jeanne d’Arc, sous contrat association avec l'Etat.

Le montant de cette subvention est déterminé en référence au coût par élève scolarisé à l’école publique.

Considérant la liste reçue des élèves de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2025/2026 ;

ll est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants comme suit pour l’année 2025/2026 :

Total Ecole maternelle Ecole élémentaire

Coût/élève école publique 852 852 852

Nombre d'élève écoles privée 28 9 19

Montant à verser 23 856€ 7 668 € 16 188 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

DECIDE de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Jeanne d’Arc pour les 9 enfants scolarisés en classe de

maternelle et pour les 19 enfants scolarisés en classe élémentaire pour un montant de 852 € par élève selon la liste fournie par

l'école privée Sainte jeanne d'Arc.

DECIDE de verser la somme de 23 856 € à l’école Saint Jeanne d'Arc au titre de l’année scolaire 2025/2026.

2026 07 59 FORFAIT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Mr le Maire explique qu'aucune distinction entre les écoles maternelles et élémentaires, bien que leurs charges de

fonctionnement puissent être différentes. L'ensemble des dépenses de fonctionnement (personnel, matériel, fluides, électricité,

chauffage, etc.) est regroupé, puis divisé en fonction du nombre total d'élèves. Il précise que certaines charges font l’objet d’un

retraitement afin de refléter uniquement les dépenses imputables aux écoles. A titre d'exemple, pour les consommations de

chauffage, les logements situés au-dessus de l’école utilisent également les installations. La part de consommation correspondant

à ces logements est donc déduite afin qu’elle ne soit pas imputée aux dépenses de fonctionnement de l’établissement scolaire,

Vu la circulaire n°2025-02 du 17 avril 2025 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière scolaire.

Vu la circulaire interministérielle n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses

de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Vu l'avis rendu par la commission des Finances lors de sa réunion du 02 juillet 2026,

Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer le montant de la participation annuelle aux frais de scolarité des élèves des

communes extérieures avant la rentrée scolaire.

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1° degré

sous contrat d'association {article L.442-5-1 du code de l'éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux

frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).

Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des

classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au

forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans ie compte financier unique N-1, soit 2025.

Après avoir rappelé que le for

un bilan chiffré de l’année.

Considérant que les dépenses de fonctionnement de l’année 2025 s'élèvent à 254 861 € ; déduction faite des recettes venant en

atténuation.

Considérant que le nombre d’enfants concerné, s'élève à 293 élèves (effectif inscrit en septembre 2025).

e]

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de Neuilly-Saint-Front.

Pour l’année scolaire 2026/2027, il est de 869€ pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à lunanimité, de ses membres,

DECIDE de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2026/2027 à 869 € par élève.

DECIDE de réclamer ce forfait au communes extérieurs

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les conventions en application de cette décision.2026 07 60 PARTICIPATION DES UTILISATEURS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX SPORTIFS POUR L'ANNÉE

SCOLAIRE 2026/2027

Mr le Maire précise que cette dépense sera prise en charge par le Syndicat du Collège.

Mme DEPELSEMACKER explique que chaque commune verse une participation au titre de l’utilisation du gymnase. Elle rappelle

également les principales missions du Syndicat du collège, qui consiste notamment à financer des assistants d'éducation chargés

d'accompagner les élèves jusqu'aux bus à 16h30, à offrir un dictionnaire et une calculatrice aux élèves entrant en classe de 6°7°,

ainsi qu’à attribuer des subventions au collège, pour un montant annuel d'environ 7 600 €.

Mr le Maire indique que, lorsque que le gymnase était en service, la commune facturait son utilisation au coliège, lequel bénéficiait

en contrepartie d’une subvention du Département d’un montant d’environ 15 000 €. Il précise qu’à ce jour, le collège continue de

percevoir cette subvention, mais que la commune a fait le choix de demander aucuns frais, afin de lui permettre de consacrer

cette somme à d’autres activités. Il ajoute que, compte tenu des capacités d'accueil limitées des locaux actuellement utilisés, cette

solution a été privilégiée, Il précise qu’à la reconstruction du gymnase, le fonctionnement habituel sera rétabli : la commune

facturera de nouveau l’utilisation de l’équipement au collège, qui continuera de percevoir la subvention départementale.

Mr BOUKHALFA demande si le système de forfait sera rétabli une fois le gymnase reconstruit. Mr le Maire répond que l'utilisation

du gymnase sera de nouveau facturée au collège, la subvention du département ayant vocation à compenser cette dépense.

Mme DEPELSEMACKER ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de Présidente du Syndicat du collège.

Vu l'avis rendu par la commission des Finances lors de sa réunion du 02 juillet 2026.

Suite à l'incendie du Gymnase du 6 octobre 2023, la collectivité a mis à disposition d’autres locaux sportifs pour permettre aux

utilisateurs du Gymnase (associations, collège et école élémentaire) de pouvoir continuer leurs activités sportives.

ila donc été mis à disposition différents locaux :

- Le Tennis

- Le Dojo

- La salle des Buttes

- La salle des Chais

Monsieur le Maire propose un forfait de 6,00 € par heure d'utilisation de ces locaux pour l’année scolaire 2026/2027.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

DECIDE de fixer la participation des utilisateurs aux frais de fonctionnement des locaux sportifs pour l’année scolaire 2026/2027,

qui sera réclamée en 2027, à 6,00 € le prix de l'heure d'occupation et détermine sur cette base, en fonction de la durée

d’occupation, le montant des redevances dues par chacun des utilisateurs.

2026 07 61 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT

FRONT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY /

Autorisation de signature

Mr le Maire explique que les locaux situés à l'extrémité de l’école primaire sont utilisés par le service périscolaire les matins, les

mercredis après-midi, les soirs ainsi que durant les vacances scolaires. Pour les périodes extrascolaires, notamment les vacances

d’été qui débutent la semaine suivante, ces locaux sont mis à la disposition de l’Agglomération

La présente délibération a pour objet d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces locaux,

conformément à la procédure renouvelée chaque année.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux

établissements publics administratifs locaux,

En application des dispositions des articles 1.5211-4-1 Ilet D.5211-16 du CGCT, la Commune de Neuilly Saint front met à disposition

de la Communauté d'Agglomération, une partie de son service Enfance Jeunesse chargée de la mise en œuvre de la compétence

Action sociale d'intérêt communautaire - Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire - qu’elle a conservée.

Considérant les termes de la convention annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Neuilly Saint front selon

les dispositions prévues dans la convention annexée,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de service

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique et financier nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

2026 07 62 PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS / Autorisation de signature

Mr le Maire rappelle l'importance que les chats soient identifiés par puce électronique au nom de la Fondation « 30 Millions d’amis

» car, en cas d’accident impliquant l’un de ces animaux, la responsabilité n’incombe pas la commune, mais à la Fondation « 30

Millions d’Amis ».

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la présence sur son territoire de chats errants dont la prolifération non

maîtrisée peut générer des nuisances et des problèmes de salubrité publique.

Conformément aux dispositions de l’article L211-27 et R211-12 du Code rural et de la pêche maritime « le maire peut, par arrêté,

à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés vivant

en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à teur

relâcher dans ces mêmes lieux »

La Fondation 30 millions d’Amis propose aux communes une convention de partenariat pour la mise en œuvre de campagne de

stérilisation et d'identification des chats libres. Aux termes de cette convention, la Fondation s'engage à financer partiellement

les stérilisations et les identifications.

Le reste à charge de la commune est d’approximativement 937 € comprenant la stérilisation et l'identification de 20 chats mâles

et femelles ainsi que l’achat de 2 cages trappes, de 2 paires de verrous et d’un peigne.

Les chats seront identifiés par puce au nom de la Fondation 30 millions d’Amis. Les trappages seront effectués par des bénévoles.

La clinique vétérinaire Neuilly-Saint-Front sera la clinique référente de ce partenariat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

APPROUVE le partenariat entre la Fondation 30 millions d’Amis et la commune de Neuilly-Saint-Front comme énoncé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de la campagne de stérilisation et d'identification

de chats errants.

DESIGNE !a clinique vétérinaire de Neuilly-Saint-Front comme vétérinaire référent.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

2026 07 63 COMMISSIONS MUNICIPALES — Modification des membres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les commissions municipales ont été mises en place suivant la délibération du 14 avril

2026 et modifiées par la délibération du 29 avril 2026.

Suite à la demande de Monsieur NICOLAS Jessy qui ne souhaite plus faire partie de la commission suivante :

- Commission information et informatique

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur NICOLAS Jessy et de désigner un nouveau membre à

la commission évoquée ci-dessus.

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation

proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux.

Monsieur le Maire propose de procéder à main levée au remplacement de Monsieur NICOLAS jessy en sa qualité de membre de

la 67€ commission

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municinal, à l'unanimité de ses membres7DECIDE de ne pas procéder à un vote à bulletin secret en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-

21 du CGCT.

DESIGNE Madame Catherine DEBUIRE membre de ia « Commission Information et Informatique »

APPROUVE ia composition des commissions municipales comme suit :

1. Commission de l’espace urbain

Mme TROCELLIER Sonia, Mr VENANT Christian, Mr LORGET Stéphane, Mme JACQUELIN Annie, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mr

CROQUET Damien, Mr MARTIN Laurent, Mr CHAGNON Philippe, Mr NICOLAS Jessy, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mr BOUTREAU

Mickaël,

2. Commission des finances et de l’administration générale

Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine,

Mr BOUKHALFA Adeli, Mr BOUTREAU Mickaël

3. Commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports

Mme TROCELLIER Sonia, Mr VENANT Christian, Mr CROQUET Damien, Mme STAUTH Magalie, Mr NICOLAS Jessy, Mme CHAPELIN

Sandrine, Mr BOUTREAU Mickaël

4. Commission des affaires scolaires

Mme DEBUIRE Catherine, Mme TROCELLIER Sonia, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme BERTHELOT Séverine, Mme STAUTH

Magalie, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU Mickaël

5, Commission des fêtes

Mme TROCELLIER Sonia, Mr VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mr LORGET Stéphane, Mr CROQUET Damien, Mme

BERTHELOT Séverine, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU Mickaël

6. Commission information et informatique

Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme BERTHELOT Séverine,

Mme STAUTH Magalie, Mr BOUKHALFA Adel, Mr BOUTREAU Mickaël

7. Commission du bien-être animal

Mme TROCELLIER Sonia, Mme JACQUELIN Annie, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme STAUTH Magalie, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr

BOUTREAU Mickaël

8.Commission des chemins, sentes et cimetières

Mr VENANT Christian, Mr LORGET Stéphane, Mme JACQUELIN Annie, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mr CROQUET Damien, Mr

MARTIN Laurent, Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mr BOUTREAU Mickaël

2026 07 64 MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Création de poste

Mr le Maire indique que le secrétariat de mairie n’est toujours pas au complet. Afin de renforcer le service, il a été décidé de

recruter une secrétaire générale de mairie à raison de 15 heures hebdomadaires. Compte tenu des qualifications de la personne

retenue, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur stagiaire à compter du 1er Juillet 2026.

Mr le Maire précise que cette nouvelle secrétaire devrait prendre ses fonctions le 9 juillet.

Mr BOUKHALFA demande des précisions sur les caractéristiques du poste ainsi que sur l'identité de la personne recrutée.

Mr le Maire indique qu’il lui communiquera cette information à l'issue du Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de

l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des emplois existants (délibération n°2026 06 55 du 05/06/2026),

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif

des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services dans le respect des dispositions légales

énoncées ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de

modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le fondement :

- de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans

l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les

besoins de continuité du service,

- Ou des articles L332-8 du code général de la fonction publique.Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création de l’emploi suivant :

1/ la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principat de 2°" classe, relevant de la catégorie C, à temps non

complet à raison de 15h hebdomadaires.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade de la catégorie C soit par un agent contractuel conformément

aux dispositions de l’article L 332-8 7 du code général de la fonction publique.

Et d'arrêter le tableau des emplois comme suit :

CATEGORIE CADRES OÙ EMPLOIS ANCIEN EFFECT AU DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF | EFFECTIF

EFFECTIF 03/07/2026 {Nombre heures et minutes) POURVU | VACANT

FILIERE ADMINISTRATIF

B Rédacteur / Secrétaire générale de mairie L 1 15h 1

Adjoint administratif principal 1° classe 1 1 35h L

€ Adjoint administratif principal 2e classe (e] 1 15h 1

Adjoint administratif 3 3 3 postes à 35h L 1

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIF 5 6 3 3

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 1ère classe

C Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation 4 4 35h 4

TOTAL FILIERE ANIMATION 4 4 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1°" classe (e) 1 35h 1

2 4 35h (e) 1

Adjoint technique principal 2ère classe

1 1 poste à 32h 1

5 5 5 postes à 35h 4 1

° 2 1 1 postes à 32h 1 Adjoint technique 1 1 1 poste à 32h30 i 1 1 1 poste à 27h 1 1 1 1 poste à 31h 1 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 12 12 10 2 FILIERE MEDICO-SOCIALE

1 1 1 poste à 32h L

ATSEM principal 1ère classe

€ 1 1 poste à 33h 1

ATSEM principal 2ème classe 1 (e] 1 poste à 33h

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 Z 2

TOTAL DES EFFECTIFS 23 24 19 5

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

DECIDE d’adopter les modifications des emplois énumérés ci-dessus.

ARRETE le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 03 juillet 2026.

PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels en cas d'absence de candidatures statutaires, ou

compte tenu des spécificités des missions. Dans ce cas, les agents devront justifier de l'expérience nécessaire à l’exercice des

missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice

torminal da l2 orilla indiciaire du orada corracnondant Loerminai Ge ia griie InGiCIaire QU grace Ccorresnoncant.INDIQUE que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget

de la commune de Neuilly-Saint-Front.

2026 07 65 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d’aliéner pour le bien situé :

- 24 Rue jean de la Fontaine (K524)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien cité ci-dessus.

2026 07 66 AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DU GROUPE VALOREM

Mr le Maire précise que le projet concerne un secteur situé à cheval sur les communes de Neuilly-Saint-Front et de Brasles. I

indique que la même demande d'avis à dû être également adressée à la commune de Brasles.

Mr le Maire souligne que, le Sous-Préfet et la Préfète émettent plus fréquemment des avis défavorables concernant les

nouveaux projets éoliens. il rappelle que la décision finale relève de la Préfète.

Mr BOUKHALFA fait observer que certaines entreprises parviennent à contourner les prescriptions des « Bâtiments de France »,

alors même que le développement des parcs éoliens contribue, selon lui, à une saturation du paysage et porte atteinte au

patrimoine de la région. Il donne lecture de sa déclaration, dans laquelle il met en avant la forte concentration d’éoliennes déjà

présente autour de Neuilly-Saint-Front et appelle à une meilleure répartition des installations des éoliennes sur l’ensemble du

territoire national. Il indique qu’il votera contre ce projet.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’un dossier relatif à un projet d’impiantation d’éoliennes sur le

territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front

Ce projet prévoit l'installation de trois éoliennes d’une hauteur comprise entre 180 et 200 mètres, pour une puissance totale de

15 MW.

La commune de Neuilly-Saint-Front étant située dans le périmètre d’impact du projet, il appartient au Conseil Municipal d'émettre

un avis sur cette opération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres,

DONNE un avis défavorable au projet éolien du groupe Valorem

2026 07 67 ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES

SOLS SUR LE BASSIN VERSANT DE L’OURCQ AVAL — Avis du conseil

Le Syndicat de l'Ourcq et du Clignon est compétent en matière de gestion du ruissellement, de lutte contre l’érosion des sols et

de prévention des inondations. La gestion de l’eau potable relève, quant à elle, du Syndicat des eaux.

Le Syndicat de l’Ourcqa et du Clignon sollicite un avis favorable pour la mise en œuvre du programme de travaux de lutte contre le

ruissellement et l’érosion des sols de l’Ourcq aval.

Mr le Maire précise que, sur le territoire communal, la majorité des communes sont directement prises en charge par

l'Agglomération pour ces compétences. Toutefois, certains secteurs relèvent encore de syndicats spécifiques, notamment le

Syndicat de l’Ourcq aval et du Ciignon dont dépend notre commune. Il est donc proposé d'émettre un avis favorable afin de

permettre à ce syndicat de réaliser les travaux destinés à lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier reçu de la DDT sollicitant l’avis de la collectivité concernant le dossier d'enquête publique pour la déclaration

d'intérêt général pour la réalisation de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de l’Ourcq

Aval,

Considérant l'intérêt pour la commune de mettre en place à l'échelle du bassin versant un programme de travaux de lutte contre

le ruissellement et l'érosion des sols,

Considérant que le Syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon a lancé une enquête publique afin d’obtenir un

arrêté préfectoral de DIG sur 20 ans,Considérant que le programme de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sois et la DIG permettront au syndicat

de gestion du bassin versant Ourcq Amont d’avoir des financements de différents partenaires et notamment de l'agence de l’eau,

Considérant que ce projet vise à améliorer la qualité de l’eau biologique, physico-chimique et améliorer la gestion quantitative de

l’eau, améliorer la qualité du milieu à l'échelle du bassin versant mais surtout avoir une gestion globale et cohérente sur le

territoire.

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le dossier d'enquête publique concernant la DIG pour la

réalisation du programme de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols de l’Ourcq aval,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

DECIDE d'émettre un avis favorable concernant la DIG pour la réalisation du programme de travaux de lutte contre le ruissellement

et l'érosion des sols de lOurcq aval

CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire ou son représentant aux fins d'exécution des présentes

2026 07 68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ASSOCIATIF - ESPACE LOUVROY /

Autorisation de signature

Mr le Maire indique que la convention entre la commune et la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry,

relative à l’utilisation de l'Espace Louvroy et des salles associatives, est actuellement en cours de finalisation

Il précise que le projet de convention transmis par l’Agglomération ne concerne, à ce stade, que les salles associatives. Or, il avait

été convenu que la commune bénéficierait également d’un droit d'utilisation de l’ensemble de l'Espace Louvroy, incluant

notamment la salle de spectacle.

Les plannings d'occupation ayant désormais été communiqués, là commune sera prochainement en mesure de confirmer aux

associations leur accès aux locaux, notamment à l’occasion de manifestations telles que la Foire aux Pommes, la retransmission

de la finale de la Coupe du monde ou encore le Marché de noël.

Afin d'éviter de devoir solliciter une nouvelle délibération du Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’autorisation de signer tous

documents relatifs à l’utilisation de l'Espace Louvroy, y compris ceux concernant la salle de spectacle.

ll rappelle que, dans le cadre du transfert de l'équipement à la Communauté d'Agglomération, la commune continue de participer

au remboursement de l'emprunt ainsi qu'aux charges de fonctionnement. En contrepartie, elle bénéficie d’un droit d'utilisation

gratuit des équipements lorsqu'elle agit pour ses besoins. Aucune facturation ne sera donc demandée. Il appartiendra ensuite à

la commune de définir les modalités de mise à disposition des locaux au profit des associations.

Mr le Maire précise que la Communauté d'Agglomération restera prioritaire pour l’utilisation de la salle de spectacle. En revanche,

les salles associatives seront laissées à la disposition de la commune, sans contrainte particulière.

Afin de permettre aux associations communales de bénéficier de ces équipements, il convient d’établir une convention d’une

durée de 3 ans. Il est rappelé que la salle de spectade dispose d’une superficie de 610 m°? et d’une capacité maximale d'accueil de

600 personnes.

Mr le Maire souhaite que la commune puisse disposer de l'Espace Louvroy à compter du 16 juillet 2026. Mme TROCELLIER indique

toutefois que 6 associations ont déjà sollicité, il y a environ un mois, une autorisation de la commune afin d’utiliser les locaux à

l’occasion de festivités du 14 juillet 2026. Mr le Maire estime que cette mise à disposition devrait être possible, l'Espace Louvroy

n'étant, selon lui, pas occupé à cette date.

Mme CHAPELIN demande quelles seront les modalités de location des salles pour les particuliers.

Mr le Maire rénond ana lac damandac da laration émanant don NI IC iviair © FOepOnQG QUE 105 CCMANGES UC I0CaUON EManant GC RP

d'Agglomération et qu’elles seront soumises à tarification.

=

+

©.

Mr BOUKHALFA s'interroge sur la possibilité de louer une demi-salle et souhaite savoir si un tarif préférentiel pourrait être

appliqué aux habitants de la commune par rapport aux personnes extérieures.

Mr le Maire indique qu’il se rapprochera de la Communauté d'Agglomération afin d’obtenir des précisions sur ces points.

It considère qu’un tarif spécifique pour les Frontonnais serait pertinent, compte tenu du fait que la commune a continué à

participer au frais de fonctionnement de l’équipement durant sa période de fermeture.

A la demande de Mr BOUKHALFA, Mr le Maire sollicitera également la Communauté d'Agglomération afin qu’il reprenne la gestion

du parking, celui-ci étant principalement utilisé, en dehors de la clientèle du magasin Leclerc, par les usagers de la salle de

spectacle.

ILinforme par ailleurs que le défaut de chaussée situé devant le magasin Leclerc sera réparé en priorité par l'entreprise Génard

avant sa fermeture estivale au mois d'août.Enfin, Mr le Maire précise que l’ensemble du système de sonorisation a été renouvelé. L'utilisation des équipements de son et

d'éclairage de la salle nécessitera obligatoirement la présence du régisseur, pour un coût estimé entre 100 € et 200 €. À défaut,

les utilisateurs devront apporter leur propre matériel de sonorisation.

En conclusion, Mr le Maire sollicit l'autorisation du Conseil municipal pour signer la convention relative aux salles associatives ainsi

que l'ensemble des documents permettant l'utilisation de la salle de spectacle.

Vu l'arrêté n°55/2025 du 20 mai 2025 autorisant l’ouverture temporaire et partielle de l’espace associatif de l’Espace Louvroy,

Vu la volonté de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry de favoriser le développement de la vie

associative et l’utilisation partagée de ses équipements,

Vu la capacité de la Commune de Neuilly-Saint-Front à assurer la gestion de proximité des locaux pour le compte de la

Communauté d'Agglomération

Considérant que l'Espace Louvroy constitue un équipement public à vocation associative, classé en ERP de type L de 5°" catégorie,

Considérant que la bonne gestion et la valorisation de cet espace peuvent être optimisées par une délégation locale de

compétence non exclusive, notamment et plus précisément pendant toute la durée des travaux,

Monsieur le Maire explique qu’il est important de définir les modalités de mise à disposition et de gestion de l’espace associatif

situé à l’Espace Louvroy, 2 Rue Jean Racine, appartenant à la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, au

profit de la Commune de Neuilly-Saint-Front.

L'ensemble de l’espace associatif de 145 m? peut accueillir jusqu’à 49 personnes. Il est composé de 2 salles de 29 m? et 12 m?

pouvant accueillir respectivement 19 personnes et 10 personnes suivant les obligations de sécurité en vigueur.

Il est muni de 2 espaces sanitaires et un espace « bar » qui peut être mis à disposition.

Pour permettre aux associations de la commune de bénéficier de cet espace, il convient d’établir une convention, telle que

présentée en annexe

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’utilisation de l’espace Louvroy.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire nous informe que des devis seront sollicités auprès de l’entreprise RVM pour les travaux de réfection de voirie à la

Sucrerie et à Rassy. Toutefois, ces travaux ne pourront pas débuter avant l’été 2027, la commune, devant au préalable déposer

une demande de subvention auprès du Département et attendre sa décision. Il précise qu’il est préférable de patienter afin de

bénéficier de ces aides financières plutôt que l'intégralité du coût des travaux soit à la charge de la commune.

Mme DEBUIRE indique que le CCAS s’est réuni dans la semaine afin de répartir le territoire de Neuilly-Saint-Front en secteurs

clairement définis, attribués à chacun des membres. Au total, 6 binômes ont été constitués. Cette organisation permettra

notamment d'intervenir plus rapidement dans le cadre du « Plan Canicule ». Deux interventions ont récemment été réalisées

auprès des personnes âgées, lesquelles se sont déclarées satisfaites des actions mises en œuvre.

Mr le Maire demande s’il y a un seuil de température, par exemple, déclenchant automatiquement ces interventions.

Mme DEBUIRE répond que le déclenchement officiel du « Plan Canicule » relève de la Préfecture. Elle précise toutefois que, lors

du dernier épisode de fortes chaleurs, les membres du CCAS avaient pris l'initiative d'intervenir de manière préventive, avant

même la réception des consignes préfectorales.

Mr le Maire confirme les retours très positifs des habitants concernant l'accompagnement des personnes âgées. Il évoque

également la gestion de la canicule dans les écoles publiques, qui ont été fermées le jeudi et vendredi après-midi, tout en

assurant un service d'accueil minimal pour les familles qui en avaient besoin.

ll souligne qu'aucun décès n’a été recensé sur la commune durant cet épisode caniculaire, ce qui constitue un bilan positif.

Mr BOUKHALFA demande si c’est la commune ou l’établissement scolaire qui recommande aux parents de garder leurs enfants à

domicile en période de fortes chaleurs et qui délivre, le cas échéant, une attestation destinée aux employeurs afin de justifier

une autorisation spéciale d'absence.

Mr le Maire répond que la commune peut délivrer une attestation recommandant aux parents de conserver leurs enfants à

domicile, afin de leur permettre de justifier leur absence auprès de leur employeur.

Le Maire,

Ludovic HOUEEDEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON DE VILLERS-COTTERETS

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Liste des délibérations prises :

2026 07 56 DECISION MODIFICATIVE N°1

2026 07 57 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

2026 07 58 SUBVENTION POUR L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC

2026 07 59 FORFAIT COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

2026 07 60 PARTICIPATION DES UTILISATEURS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX SPORTIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE

2026/2027

2026 07 61 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE NEUILLY-SAINT-FRONT ET LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY / AUTORISATION DE SIGNATURE

2026 07 62 PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS /AUTORISATION DE SIGNATURE

2027 07 63 COMMISSIONS MUNICIPALES / MODIFICATION DES MEMBRES

2026 07 64 MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION DE POSTE

2026 07 65 DROIT DE PREEMPTION URBAIN 24 RUE JEAN DE LA FONTAINE

2026 07 66 AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DU GROUPE VALOREM

2026 07 67 ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L’EROSION DES SOLS SUR

LE BASSIN VERSANT DE L'OURCQ AVAL — AVIS DU CONSEIL

2026 07 68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ASSOCIATIF — ESPACE LOUVROY / AUTORISATION DE SIGNATURE

Liste des membres présents :

Mr HOUÉE Ludovic,

Mme DEBUIRE Catherine,

Mr CANTOS David,

Mme TROCELLIER Sonia,

Mr VENANT Christian,

Mme DEPELSEMACKER Karine,

Mr LORGET Stéphane,

Mme JACQUELIN Annie,

Mr NICOLAS Jessy,

Mme PEYRELLADE Aurélie,

Mr CROQUET Damien,

Mme BERTHELOT Séverine,

Mr MARTIN Laurent,

Mr BOUKHALFA Adel,

Mr DHUYGELAERE Pascal,

Mme CHAPELIN Sandrine,

Le Maire,

HOUEE Ludovic

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