Déliberation - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

49-2023| RAPPORT ANNUEL EAU APPROUVEE

CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES

LAURÉATES DE L’APPEL A MANIFESTATION

50-2023| D'INTÉRET RÉGIONAL DANS LE DISPOSITIF APPROUVEE

« REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET

CENTRES-BOURGS » 2023-2027

ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT)

51-2023] POURCNNEMETT À APPROUVEE

VOYAGE CAPAISNE = PARIIGPAIION POUR LES

52-2025 EAMILLES BRAINOISES APPROUVEE

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECIIFS AVEC 53-2023| LE BCV FOOTBALL CLUB 2022 - 2023 - 2024 - | APPROUVEE

AVENANT N° 1

54-2023| TABLEAU DES EFFECIIES APPROUVEE

55.2023| REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC APPROUVEE

56-2023] COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023 APPROUVEE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE 57-2023} SCHOENENBERGER - DEMANDE DE SUBVENTION : APPROUVEE

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

DECISIONS

N°2023/13 DU 12 JUIN 2023

N°2023/14 DU 12 JUIN 2023

N°2023/15 DU 15 JUIN 2023

N°2023/16 DU 27 JUIN 2023

N°2023/17 DU 30 JUIN 2023

N°2023/18 DU 05 JUILLET 2023

N°2023/19 DU 07 JUILLET 2023 LISTE AFFICHEE LE 12 JUILLET 2023 République Française RkRRX Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine HAEKE SEANCE DU 10 JUILLET 2023 Nombre de Membres Membres en ï exercice Présents Votants 19 14 14 +3 pouvoirs Date de convocation 6 juillet 2023 N° de délibération : 49-2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : RAPPORT ANNUEL EAU Le Maire rappelle à l'assemblée que : e En application du contrat conclu entre la Commune de BRAINE et SUEZ EAU FRANCE SAS, et conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement), il doit présenter chaque année devant le Conseil Municipal un rapport relatif au prix et à la qualité des services de distribution d'eau potable. Le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du délégataire de la commune pour les services de distribution d'eau potable. Après discussion, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition des usagers. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour e # conforme juillet 2023 MPELBERG, Maire nn . DELIBERATION République Française PR HAE Département de l'Aisne Commune de Braine KKXKKXX SEANCE DU 10 JUILLET 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice là présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : CHARTE D'ENGAGEMENT DES COMMUNES LAURÉATES DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET REGIONAL DANS LE DISPOSITIF < REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS » 2023-2027 N° de délibération : 50-2023 Conseillers | Suffrages exprimés à Non présents avec pouvoir FQur Cantré Abstention participant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée : Vu l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Région des Hauts-de-France pour la « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs >» 2023-2027 : Considérant que la Commune de BRAINE s'est portée candidate et qu’elle a était retenue par la Région Hauts-de-France ; Considérant que les communes partenaires qui ont souscrit au dispositif régional s'engagent à respecter l'ensemble des principes détaillées dans la Charte d'engagement ci-jointe, Le Maire propose au Conseil Municipal l'adoption de cette Charte d'engagement. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Adopte la charte d'engagement des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs ». Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. à - : DELIBERATION République Française “kerx CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KXKKX SEANCE DU 10 JUILLET 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous EREIGICE la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LE 1ER DEGRE N° de délibération : 51-2023 Conseillers Suffrages exprimés : Si présents avec pouvoir Pour Contre Abstention |Non participant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'assemblée que : Considérant que l'ADICA, constituée en centrale d'achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1” degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l'ADICA, de bénéficier du marché régional d'Environnement Numérique du Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2027 maximum, Considérant le Règlement Intérieur de la Centrale d'achat de l'ADICA et son barème de tarification pour la prestation d'ENT, adoptés par délibération du Conseil d'Administration de l'ADICA en date du 12 juin 2023, Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l'ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l'ENT régional, Le Maire donne lecture à l'Assemblée de la convention de prestation avec l'ADICA pour le déploiement de l’ENT régional, Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l'ENT régional. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme République Française he p que ï G à CON . Département de l'Aisne Fee | SEANCE DÜ:10-JUILLET 2023. De. Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf. heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Pure en | Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine Ti ORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Leo Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : VOYAGE CAP'AISNE -— PARTICIPATION POUR LES FAMILLES BRAINOISES N° de délibération : 52-2023 “7 ... | .Suffrages |. . Conseillers 7... RE : D Non er [exprimés avec Pour Contre Abstention = à presents pouvoir | Participant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 11 janvier 2005, le Conseil Municipal a adopté le principe du financement partiel des séjours qui sont organisés par les établissements scolaires et les associations brainois, à hauteur de 15 % du prix du séjour par enfant brainois, participation financière plafonnée à 100 euros par an et par enfant. Le Maire informe le Conseil Municipal : L'Ecole « Gaston COSTEAUX » organise un voyage scolaire suivant le détail ci-dessous : - Voyage CAP'AISNE, en novembre 2023 pour six classes de l'école, montant de la participation demandée aux parents : 90,00 euros. Afin de faire profiter les enfants de la Commune des différentes activités proposées, la Commune est sollicitée pour une participation financière. Le Maire propose d'adopter le principe du financement de ce séjour à hauteur de : o 13,50 euros par enfant brainois pour le voyage CAP'AISNE. Le Maire précise que le montant sera versé directement aux parents. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'adopter le principe du financement du voyage organisé par l'Ecole « Gaston COSTEAUX » suivant les modalités ci-après : o 13,50 euros par enfant brainois pour le voyage CAP'AISNE. - D'autoriser le Maire à signer les actes afférents et à effectuer les dépenses ainsi prévues, la liste des enfants concernés sera jointe aux mandats. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 12 juillet 2023 1S RAMPELBERG, Maire on DELIBERATION République Française re aix CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine SEANCE DU 10 JUILLET 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, - Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : CONVENTION _ PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE BCV FOOTBALL CLUB 2022 - 2023 - 2024 - AVENANT N° 1 N° de délibération : 53-2023 Conseillers Suffrages exprimés ; LE présents avec pouvoir Pour Contre Abstention |Non participant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 14 juin 2022 le Conseil Municipal à approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs avec le BCV Football Club pour une durée de trois ans et jusqu'au 31 décembre 2024. Suite au renouvellement des membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale en date du 6 juillet 2023, Monsieur Thierry BRONCHAIN a été élu Président. De plus, il a été convenu d'ajouter un Article 16 : Compteurs électricité et gaz qui indique que l'Association reprend les compteurs électricité et gaz au nom du BCV Football Club à compter du 15 juillet 2023. Au 1°” janvier de chaque année, l'association établira un état des consommations et abonnements réels de l'année N-1 qu'elle adressera à la Commune de BRAINE afin de se faire rembourser. Le Maire propose de conclure l’avenant n° 1 à la convention pour modifier le nom du Président et pour ajouter l'article 16. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver cet avenant. - D'autoriser le Maire à le signer. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le illet 2023 Î PELBERG, Maire Département de l'Aisne République Française Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, = Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS N° de délibération : 54-2023 Fi: | “Suffrages |: : Conseillérs | "42 ge io Non PRE exprimés avec Pour Contre Abstention ù presents . | pouvoir | | | paruelpant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 16 novembre 2022. Considérant que les membres de la Commission du Centre de Gestion de l'Aisne, réunie le 20 juin 2023, ont retenu le dossier pour l'accès au grade d'Agent de maîtrise par la voie de la promotion interne au titre de l’année 2023 de Monsieur Bruno CANCE. Considérant que Monsieur Bruno CANCE est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès par promotion interne au grade d'Agent de Maîtrise Territorial à compter du 1° juillet 2023. Le Maire propose de créer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1° juillet 2023. Le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs, uniquement pour ce qui concerne les emplois de fonctionnaires, de la manière suivante : - À compter du 1° juillet 2023 : Personnel à temps complet Fonctionnaire Filière Administrative : e 1 Attaché Territorial. e 1 Rédacteur Principal de 1 1 Rédacteur Principal de 2 1 Rédacteur Territorial. e 1 Adjoint administratif principal de 1 * classe. classe. ème ère Classe. ème 2 Adjoints administratifs principaux de 2° classe. e 3 Adjoints administratifs. Filière Technique : e 1 Technicien territorial. 1 Agent de maîtrise principal. e 1 Agent de maîtrise territorial. + _1 Adjoint technique principal de 1°" classe. 3 Adjoints techniques principaux de 2°" classe. 4 Adjoints techniques. Filière Médico-Sociale : e 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe. Filière Culturelle : e 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 “Te classe. Personnel à temps non complet Fonctionnaire Filière administrative : e 1 Adjoint administratif de 29/35. Filière Technique : e 2 Adjoints techniques de 30/35. 1 Adjoint technique principal de 2°" classe de 15/35. 1 Adjoint technique de 26,75/35. 1 Adjoint technique de 15,75/35. 1 Adjoint technique de 15,25/35. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché Ÿ2 juillet 2023 RAMPELBERG, Maire République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par open Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC N° de délibération : 55-2023 — Conseillers lSuffrages-exprimé 25 2 | | Non | présents |. avécpouvoir | Pour | (Contre |Abstention! se 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l’Assemblée que des conventions d'occupation du domaine public ont été signées avec certains commerces. à titre gratuit. Il expose à l'Assemblée que : Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6, | Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2, Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance, Le Maire propose à l'Assemblée de fixer le tarif des redevances de la façon suivante par année civile, les tarifs seront révisés chaque année : - Terrasses de cafés _et_restaurant, et autres utilisations commerciales en prolongement du commerce sans aménagement au sol : + Jusqu'à 20 m2 occupés : 50 euros par an. + Plus de 20 m2 occupés : 100 euros par an. - Etalages devant les commerces : e Mobilier dont le contenu est destiné à la vente et dont la surface maximale est de 2 m2 : 20 euros par an. e Mobilier dont le contenu n'est pas à vendre : exonération. e Actions commerciales/étalages temporaires en prolongement du commerce : e Jusqu'à 10 m2 occupés : 1 euro par m2 et par actions. Les demandes d'autorisations d'occupation du domaine public devront être adressées au Maire en cas de changement de propriétaire des cafés, restaurants, commerces, ...... Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e De fixer le tarif des redevances d'occupation du domaine public telles que présentés ci-dessus. e D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux redevances d'occupation du domaine public. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme République Française RARkk Département de l'Aisne DÉLIBERATION ‘__ SEANCE DU 40 JUILLET 2023. Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par RER Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire, 19 144 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Obiet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023 N° de délibération : 56-2023 Lit. | Suffrages : À: : | : - _. - Conseillers: ‘fs; "ete : es nes . Non | présents éxprimes avec Pour . Contre Abstention participant ti à pouvoir. : 14 3 17 0 0 0 Suite à une erreur matérielle à la confection du budget primitif 2023 concernant les travaux de requalification de l'ancienne caserne des sapeurs-pompiers, il y a lieu de prévoir des crédits en dépenses de la section d'investissement sur l'opération n° 41 - article 231, pour un montant de 159 000,00 euros. Suite à des révisions appliquées par la Société France ENVIRONNEMENT (LOT N° 3) pour les travaux de requalification de l'ancienne caserne des sapeurs- pompiers, il y a lieu de prévoir des crédits en dépenses d'investissement sur l'opération n° 41 - article 231, pour un montant de 5.000,00 euros. Suite à l'obtention de la Prestation de service enfance jeunesse au titre de l’année 2022 par la Caisse d'Allocations Familiales, il y a lieu de prévoir des crédits en recettes de la section de fonctionnement, pour un montant de 22 887,00 euros à l'article 7478. Suite à l'obtention de la subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie, pour les travaux de gravillonnage, il y a lieu de prévoir des crédits en recettes de la section d'investissement, pour un montant de 12 792,00 euros à l'article 1323 de l'opération n° 27 et il convient d'ajouter en dépenses de la section d'investissement à l'article 231 de l'opération n° 27 le montant des travaux, soit 35 391,00 euros. Afin d'équilibrer les opérations en section de fonctionnement, il convient d'ajouter en dépenses de fonctionnement à l'article 60632 un montant de 18 604,00 euros, à l’article 615221 un montant de 1 907,00 euros et à l'article 7391112 un montant de 2 376,00 euros. Afin d'équilibrer les opérations en section d'investissement, il convient de réduire l’article 231 de l'opération n° 45-17 d'un montant de 186 599,00 euros. Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES | RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 60632 + 18 604,00 |7478 + 22 887,00 615221 + 1 907,00 7391112 + 2 376,00 + 22 887,00 + 22 887,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 231-27 + 35 391,00 1323-27 + 12 792,00 231-41 + 164 000,00 231/45-17 - 186 599,00 + 12 792,00 + 12 792,00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'adopter la décision modificative n°3/2023 du budget général de la Commune telle que présentée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Villet 2023 LBERG, Maire , . . DELIBERATION République Française pee CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KKKEkK SEANCE DU 10 JUILLET 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | Lécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +3 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME. Date de convocation 6 juillet 2023 Absentes excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance. Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE SCHOENENBERGER - DEMANDE DE SUBVENTION : AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE N° de délibération : 57-2023 Conseillers | Suffrages exprimés à Non présents avec pouvoir il CON AASFNRON participant 14 3 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 juin 2023, a approuvé l'analyse des offres et retenues les offres pour le marché de travaux de requalification de la Place Schoenenberger. Le Maire informe l'Assemblée que la Commune peut bénéficier d’une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la gestion des eaux pluviales en zone urbaine. Par conséquent, le Mairie propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au meilleur taux pour les travaux de requalification de la Place Schoenenberger. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e De solliciter la subvention, au meilleur taux, auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la gestion des eaux pluviales en zone urbaine concernant le marché de travaux de requalification de la Place Schoenenberger. e Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget général de la Commune. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme