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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
iD : 002-210205209-20260914-2026 _09_80-DE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire,
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 80 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
INFÉRIEURES À 200 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 qui précise que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir est de 100 € pour les
communes et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante,
Vu le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 vient porter ce seuil à 200 € pour les communes,
Considérant l'intérêt pour des raisons pratiques de déléguer à Monsieur le maire l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables
d’un montant inférieur à 200 €,
Le Maire rappelle au Conseil Municipat que les créances irrécouvrables sont les créances pour lesquelles les diligences s'avèrent
impossibles et vaines ou les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres,
DECIDE de déléguer à Monsieur le maire l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d'un montant inférieur à 200 €.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de-séz
Ludovic HOUEE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 -
80011 Amiens Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_81-DE
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation
03/09/2026
Date d'affichage
10/09/2026
Nombre de Conseillers
En Exercice 19
Présents 16
Votants 19
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipai, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN taurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2926 05 81 ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment {a procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 18/08/2026 (liste n°8091580231),
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes
les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire
disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public nous demande d'admettre en non-valeur des titres de recettes émis à
l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principat de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances
du Trésor Public. il s'agit des créances suivantes :
Liste n°8091580231
Exercice N° du titre Imputation Montant
2021 T-53 7067 26.31€
2017 T-86 7067 45.50 €
2016 T-323 4067 28.50 €
2015 T-352 7067 35.60 €
2017 T-383 7067 105.50€
2021 T-394 7067 17.54€
2021 T-566 7067 8.77 €
2018 T-606 7066 29.90 €
2021 T-715 7067 26.31€
2019 F-1399 7788 1014.54€
2019 7-2735 7067 80.30 €
2019 T-2161 7067 121.52 €
2020 T-2293 7067 83.95 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipai, à l'unanimité, de ses membres,
DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour 2026, pour un montant de 1 624.24 € £ inscrit au chapitre 65.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfeciure le 16/09/2026
Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_82-DE
DEPARTEMENT DE L’'AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 82 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A NEUHLY-SAINT-FRONT / AVENANT 01 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE AU CABINET OMADA ARCHITECTES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'arrêter l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et la
rémunération définitive du Maître d'œuvre conformément aux dispositions de l'article 8.1.2 du CCAP du marché de Maîtrise d'œuvre.
À l'issue des études d’avant-projet définitif, il apparaît que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 4166 293.06 € HTVA en raison
des adaptations programmatiques et techniques.
Par conséquent La rémunération du Maître d'œuvre est arrêtée à 425 961.80 € HTVA.
Le taux de tolérance de 2.00 %, conformément aux dispositions contractuelles s’appliquera sur le coût prévisionnel des travaux à savoir,
4 166 293.06 € HTVA.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 1 voix contre et 18 voix pour,
APPROUVE l’Avant-projet Définitif présenté par le cabinet OMADA ARCHITECTES
AUTORISE le Maire à signer le présent avenant au marché de maîtrise d'œuvre et tout autre document s’y rapportant
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Ludovic HOUEE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 —
80011 Amiens Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT DE L’AISNE Envoyé en préfecture le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
Reçu en préfecture le 16/09/2026
CANTON DE VILLERS-COTTERETS Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_83B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy,
Mr CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN
Laurent, Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr
BOUTREAU Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 83 REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE
2026/2027 - Modification
Vu les délibérations du 14 avril 2026,
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement des services périscolaires afin d'y intégrer la possibilité pour les familles de régler
leurs factures par prélèvement automatique.
Afin de bénéficier de ce mode de paiement, les familles devront transmettre à la mairie de Neuilly-Saint-Front :
e un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé ;
es un relevé d'identité bancaire (RIB).
Monsieur le Maire propose également d'introduire dans le règlement l'obligation de réservation préalable des prestations périscolaires,
cette disposition n'étant jusqu'à présent pas applicable à ces services.
En outre, afin de prévenir et de limiter les situations d’impayés, il est proposé de fixer les seuils suivants :
e un seuil d'alerte à 400 € d’impayés ;
e un seuil d'interdiction de fréquentation à 600 € d’impayés ;
e l'accueil pourra également être refusé lorsque le représentant légal n’a pas procédé au règlement d’une facture depuis plus de
trois mois.
Ces dispositions ont pour objectif de faciliter le paiement des prestations par les familles, tout en assurant un suivi plus efficace des
factures et des impayés.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire en annexe à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire de Neuilly-Saint-Front joint en
annexe.
Pour extrait certifié cf
Le Maire, DPREN CS Staire de-séance,
Ludovic HOUEE f. AC
La présente délibéIONeUE Taie ao jrdéanEle Wribunal as d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01 dèms..iin'dété > pÜBIiEat nl fibunal Administratif peut être saisi au moyen de DEPARTEMENT DE L’AISNE Envoyé en préfecture le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY Reçu en préfecture le 16/09/2026
CANTON DE VILLERS-COTTERETS Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_84-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/02/2026
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent, Mr
CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 84 REGULATION DES PIGEONS — OPERATION DE SUIVI / Approbation / Autorisation de signature
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant les nuisances générées par la prolifération des pigeons sur la commune,
Considérant les risques sanitaires liés à la surpopulation de ces oiseaux,
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la régulation des pigeons sur la commune.
Un audit de dépigeonnage a été réalisé le 16 octobre 2025 pour analyser les sites dortoirs de jour et de nuit avec une caméra
thermique et un devis a été approuvé par le conseil municipal du 11 décembre 2025.
Une opération de suivi doit être réalisée, afin de réguler chaque année la prolifération des pigeons.
Un devis établi par l’entreprise DoveBusters sera proposé, avec une durée d'exécution limitée dans le temps.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 7 voix contre, 2 abstentions et 10 voix pour,
APPROUVE l'opération de suivi de l’entreprise DoveBusters.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de dépigeonnage.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Ludovic HOUEE
Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 — 80011
Amiens Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 16/09/2026 DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
Reçu en préfeciure le 16/08/2026
Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09 85-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SANT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mir CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme $ACQUELIN Annie
2026 03 85 CRÉATION DES POSTES AU SERVICE JEUNESSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027 - Modification
Vu ie code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 4°,
Vu le cade général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ii appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Considérant que toutes décisions antérieures à ce type de poste sont abrogées.
Considérant la mise en place des besoins d'encadrement liés aux activités périscolaires communales pour l’année scolaire 2026/2027 et la
nécessité de disposer de personne d'encadrement en nombre suffisant pour assurer la surveillance et l'accompagnement des enfants et
lanimation pendent le temps périscolaire.
Compte tenu de l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant le périscolaire, if convient de prévoir davantage de postes pour l’année à
venir.
H est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnel dans
les conditions suivantes :
Périscolaire du matin
2 postes d'adjoint territorial d'animation à 6,55 heures hebdomadaires
Temps du midi Élémentaire
5 postes d'adjoints territoriaux d'animation à 6,55 heures hebdomadaires
Temps du midi Maternelle
3 postes d'adjoints territoriaux d'animation à 6,55 heures hebdomadaires
Périscolaire du soir
3 postes d'adjoints territoriaux d'animation à 5,73 heures hebdomadaires
Périscolaire des mercredis récréatifs
Accueil du matin : 3 postes d’adjoints territoriaux d'animation à 4,70 hebdomadaires
Accueil de l'après-midi : 3 postes d'adjoints territoriaux à 4,50 hebdomadaires
Accompagnement dans les bus seclaire
Circuit du matin : 2 postes d’adjoints territoriaux d'animation à 4,09 heures hebdomadaires
2 postes d’adjoints territoriaux d'animation à 3,27 heures hebdomadaires
Circuit du soir : 3 postes d’adjoints territoriaux d'animation à 4,09 heures hebdomadaires
1 poste d'adjoint territorial d'animation à 3,27 heures hebdomadaires
3 postes d'ädjoints territoriaux d'anirnation à 2,45 heures hebdomadaires
Ces agents seront recrutés à compter du 31/08/2026 pour l’année scolaire 2026/2027. Is seront rémunérés sur la base du 1e échelon du
grade d'adjoint territorial d'animation. Un même agent pourra être recruté sur plusieurs postes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseif Municipal, à l'unanimité, de ses membres,
DECIDE d'adopter le proposition décrite ci-dessus.
DECIDE que les crédits correspondants seront inscrits au budeet DEPARTEMENT DE L’AISNE Envoyé en préfeciure le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY dus préfecture le 16/09/2026
CANTON DE VILLERS-COTTERETS Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_86-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr VENANT Christian,
Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr CROQUET
Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philigpe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents i6 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 86 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d’aliéner pour le bien situé :
- 1 Rue du Château {K1137)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien cité ci-dessus.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Ludovic HOUEE
Le secrétaire de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 -— 80011 Amiens Cedex 01 dans un délai
de deux mais à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DE L’AISNE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY Reçu en préfecture le 16/09/2026
CANTON DE VILLERS-COTTERETS PRE
ID : 002-210205209-20260914-2026_ 09_87-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nom bre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir àMme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 87 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d’aliéner pour le bien situé :
- 3 Place André Cardon {K889)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien cité ci-dessus.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de
Ludovic HOUEE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d‘Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 -
80011 Amiens Cedex G1 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT DE L’AISNE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026 09_B8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire.
Date d'affichage
10/09/2026
Présents :
Mr HOUÉE Eudovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr
VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr
CROQUET Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 88 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d'aliéner pour le bien situé :
- 31 Rue Jean de la Fontaine (K484)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien cité ci-dessus.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ludovic HOUEE Madame JACOL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80911 Amiens Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par Le biais du site www.telerecours.fr, DEPARTEMENT DE L'AISNE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY Res en préfeciure le 16/09/2026
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
Publié le
ID : 002-210205209-20260914-2026_09_89-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures.
09/09/2026 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUEE, Maire. Date d'affichage
10/09/2026
Mr HOUÉE Ludovic, Mme DEBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia, Mr VENANT Christian,
Mme DEPELSEMACKER Karine, Mme JACQUEUN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mr CROQUET
Damien, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent,
Mr CHAGNON Philippe, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine, Mr BOUTREAU
Mickaël
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En Exercice 19 Absents représentés :
Mr LORGET Stéphane donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic
Présents 16 Mme STAUTH Magalie donne pouvoir à Mme
PEYRELLADE Aurélie
Mr BOUKHALFA Adel donne pouvoir à Mme CHAPELIN Sandrine
Absent excusé :
Votants 19
Absent :
Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie
2026 09 89 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d’aliéner pour le bien situé :
- 39 Rue François Dujardin (K247)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien cité ci-dessus.
Fait et délibéré le 14 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ludovic HOUEE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier CS 81114 - 8001: Amiens Cedex
01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr.