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Document publié le Jeudi 27 février 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
__________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 1 sur 30
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20250001 - APPEL NOMINAL.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250002 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 2 sur 30
DELB-20250003 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250004 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME, AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE ET INNOVATION
DELB-20250005 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LE HAVRE PORT CENTER - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Fabienne DELAFOSSE, Pierre MICHEL)
DELB-20250006 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - PRENDRE ACTE.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de prendre acte du rapport d’activités 2023 du conseil de développement de la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il semble exister un livrable produit par le conseil de développement sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), je ne l’ai pas trouvé en ligne, je voulais savoir s’il existait. Quant au document lui-même, enfin c’est un peu la même chose que les années précédentes, je dirais que ça ne mange pas de pain. C’est à dire que ce qui apparaît c’est que, finalement, on peut difficilement être en désaccord avec le conseil de développement, avec que des recommandations qui ressemblent notamment à la ligne que tient l’opposition havraise sur le fait d’aller plus loin dans la prise en compte des dérèglements, notamment par rapport à l’action du conseil de développement sur le PADD cette année.
Mais on s’interroge sur la finalité en fait, le rôle exact du conseil de développement, sa fonction, son financement, la désignation de ces membres et savoir si cet outil, quelle est la finalité, le rôle exact et le pouvoir exact du conseil de développement ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BOUYSSET. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : S’agissant de la désignation des membres, elle a été adoptée en conseil communautaire. On a délibéré, je crois, une fois, deux fois, parce que depuis qu’il a été créé et constitué il y a eu quelques modifications. J’ai au moins le souvenir de deux présentations de la liste des membres du conseil de développement en conseil communautaire. On a donc pu en délibérer d’ailleurs à ce moment-là.
Sur les travaux du conseil de développement, on peut porter le jugement qu’on veut sur ces travaux, mais ce sont les travaux du conseil de développement, et il produit des livrables. Moi j’ai le souvenir de conseils de développement qui travaillaient avant sans produire le moindre livrable. Là, il produit des livrables, à notre demande parfois sur certains sujets pour lesquels le président a saisi le conseil de développement, et aussi pour certains sujets que le conseil de développement a choisi de travailler. Et s’agissant de votre question très précise sur est-ce que le regard du conseil de développement sur le PADD peut vous être communiqué, oui bien sûr, il y a un livrable, on l’a et on vous le communiquera.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 3 sur 30
M. Pierre BOUYSSET : Alors, petite question complémentaire, c’est-à-dire évidemment quand je parlais de la désignation c’est tout le processus de désignation. Quand on voit apparaître des noms pour lesquels on doit voter, c’est qu’une étape ultime dans le processus de désignation. Et, en fait, quand je regarde la petite part de CV qui apparaît dans la présentation des membres du conseil de développement, je vois en effet des cadres, ce qu’on appellerait société civile et encore ce terme me dérange un peu. C’est-à-dire que, pour moi, un bel outil de conseil de développement serait de solliciter, enfin soit on fait un CESER (conseil économique, social et environnement régional), c’est-à-dire avec une expertise sur les sujets etc., soit on sollicite la citoyenneté véritable, c’est-à-dire qu’on considère que tout administré, tout citoyen a des compétences politiques une fois qu’il est informé des enjeux.
M. Edouard PHILIPPE : Je n’ai pas bien compris votre expression, M. BOUYSSET. Vous dites la citoyenneté véritable, cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’il y a des gens qui ne sont pas des citoyens véritables ou…
M. Pierre BOUYSSET : Non, c’est une erreur de ma part, je considère au contraire que tout individu, tout citoyen français est un citoyen, c’est-à-dire un individu qui doit être considéré du point de vue de ses compétences politiques. Compétences considérées a priori égales dès lors qu’on apporte les conditions pour qu’ils soient informés.
M. Edouard PHILIPPE : Et vous avez le sentiment que les membres du conseil de développement ne correspondent pas à cette définition ?
M. Pierre BOUYSSET : Non, c’est juste que j’ai une petite crainte quand je vois, même une sérieuse crainte, quand je vois la présentation des membres du conseil de développement, qu’il s’agit d’une catégorie de notables havrais et non pas d’une assemblée citoyenne.
M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, moi je sais que j’ai souvent posé la question aux maires…
M. Pierre BOUYSSET : Mais c’est une proposition…
M. Edouard PHILIPPE : Attendez, je vais répondre M. BOUYSSET. J’ai souvent posé la question aux maires de la Communauté urbaine, ils s’en souviennent d’ailleurs, ils peuvent en témoigner, d’ailleurs j’aimerais bien qu’ils en témoignent parce que je ne voudrais pas donner l’impression qu’on choisit des notables havrais comme vous dites, de désigner des membres du conseil de développement ; et j’ai le souvenir que, dans le conseil de développement, il y a beaucoup de gens qui ont été désignés par des maires qui ne sont pas des maires havrais parce qu’en fait un maire au Havre il n’y en a qu’un.
Donc, voilà, je ne sais pas pourquoi vous dites que ce sont des notables havrais, ils ont été désignés. Il y a des gens assez différents et, bénévolement, ils se réunissent pour réfléchir, pour essayer de penser quelque chose, de donner un avis sur quelque chose, ils ne sont pas en situation de décision. Alors, vous pouvez dire que ça ne mange pas de pain, bon écoutez on leur dira, on leur transmettra. Peut-être qu’on leur dira qu’il faut travailler plus, mais, moi, permettez-moi de commencer par les remercier, ils ne sont pas obligés de le faire. Ils travaillent, ils y consacrent du temps, ils essaient d’avoir une vision qui est le produit de leurs discussions sur des sujets qui nous intéressent. Alors peut-être que ça ne mange pas de pain, peut-être qu’ils ne sont pas véritablement représentants, peut-être que ce sont des notables. Enfin, moi je suis un peu surpris de votre remarque, mais, écoutez, on la prend en compte. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Le « ça ne mange pas de pain », c’est simplement que je m’interroge sur l’utilité véritable et sur le fait que quitte à employer des moyens pour avoir une forme d’assemblée consultative tel que le conseil de développement, autant qu’elle ait une production, une réelle efficacité, ce dont je peux douter actuellement. Et sur l’aspect notable, je regarde simplement, je crois que c’est un fait objectif il y a la catégorie professionnelle ou socio professionnelle qui est indiquée, c’est ce qu’on appelle communément des notables.
M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, M. BOUYSSET, on vous remercie pour ces remarques, on leur dira et puis voilà.
M. Pierre BOUYSSET : Ce n’est pas du dénigrement… __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 4 sur 30
M. Edouard PHILIPPE : Non, je ne crois pas du tout qu’ils le prendront comme cela !
M. Pierre BOUYSSET : Non, c’est-à-dire qu’il y a une absence de brassage manifestement !
M. Edouard PHILIPPE : On ne leur dira pas comme cela d’ailleurs, mais je pense qu’ils ne le prendront pas comme ça ! Je suis certain d’ailleurs que les maires qui les ont désignés ne prennent pas comme cela ! J’en suis sûr et je vous remercie beaucoup et je vous propose, s’il n’y a pas d’autres remarques, qu’on passe à la délibération suivante puisqu’il s’agit simplement de prendre acte de ce rapport d’activités. Mais je vous remercie beaucoup, M. BOUYSSET. Je peux considérer qu’il en a été pris acte.
Le conseil prend acte
DELB-20250007 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - ZONE D'ACTIVITE DE L'ORMERIE - FLAMME & CAUX - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250008 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - PARC ECO NORMANDIE SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - SAS EMANOR - BAIL COMMERCIAL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250009 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITE DU PARC ECO-NORMANDIE - GROUPE MET AUTOMOBILES - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250010 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITE DU PARC ECO-NORMANDIE - SOCIETE A. LEPETIT - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250011 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE INTELLIGENTE - MEPI - CONVENTION DE REVERSEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER)
DELB-20250012 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - AUGMENTATION DE CAPITAL - ACCORD - NON-SOUSCRIPTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - APPROBATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 12 doit nous permettre ou plus exactement elle intervient dans le cadre d’une augmentation de capital de la SHEMA (société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement), et nous proposons de ne pas accompagner, pas suivre cette augmentation de capital, de l’autoriser, mais de ne pas y souscrire. L’augmentation de capital de la SHEMA est nécessaire pour lui permettre d’augmenter le capital de sa filière foncière, société immobilière de Normandie. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Voyez, il y __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 5 sur 30
a deux choses, l’autorisation pour la société d’augmenter son capital et le soin de ne pas souscrire à cette augmentation. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Même si j’approuve l’idée que la Communauté urbaine ne vienne pas abonder plus qu’elle ne le fait déjà au capital de la SHEMA, comme à notre habitude les élus de Gonfreville ne prendront pas part au vote car on considère que nous devrions disposer localement d’une société de ce type dans notre agglomération, et donc sur la n° 12 et la n° 13, les élus de Gonfreville ne participeront pas au vote.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Déjà, sur la SHEMA, on a depuis des années un avis plus que réservé, on continue de vous dire, mais ce n’est pas grave, ça fait des années qu’on le dit mais on continue de vous dire que nous pourrions, nous avons les moyens, et au regard de ce que nous utilisons la SHEMA, d’avoir notre propre agence, cela c’est le premier aspect. On a déjà connu sur notre territoire, et dans notre région, une aventure avec une petite agence qui a voulu se faire plus grosse que le bœuf et on a vu ce que cela donnait, et on a vu les difficultés que nous avons eues, notamment au Havre et ailleurs, à se remettre de cette situation-là. La SARH, société d’aménagement de la région havraise. Non, ça ne vous parle pas ? C’est peut-être mon côté vieillard qui fait que….
M. Edouard PHILIPPE : On n’a pas dit cela !
M. Jean-Paul LECOQ : Ce n’est pas grave, mais je serai le canal historique de ce conseil communautaire, ce n’est pas gênant. Ceci dit on a connu à un moment donné une aventure de la sorte, une société qui a pris de plus en plus de part et qui, à un moment donné, a fait faillite parce que ses projets étaient trop aventureux et il a fallu assumer. Et c’est la raison pour laquelle depuis plus de 20 ans, mais ça vous n’étiez pas là ou tout jeune, j’ai toujours dit que je m’opposais à cette idée de contribuer à cette nouvelle aventure et qu’en tout cas je voulais qu’on la maîtrise du début jusqu’à la fin. Ce n’est pas le cas, et donc on ne partage pas cela. Et, en plus, je sais que la CU est actionnaire de la SHEMA, et donc cela veut dire que si on augmente le capital, notre action entre guillemets vaut de moins en moins, c’est un peu le principe du système, et que notre action valant de moins en moins, peut-être même nous perdons ou nous sommes proches de perdre le siège d’administrateur qui fait que non seulement je n’étais pas pour parce que je disais qu’il fallait contrôler nous-mêmes mais qu’en plus si on perd le siège d’administrateur, ça veut dire qu’on ne contrôle plus rien du tout, on n’a même pas de regard. Et, donc, pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas au vote. On aurait pu voter contre, mais puisque la Communauté urbaine décide de ne pas abonder, on ne votera pas contre parce que c’est bien de décider de ne pas abonder cette augmentation de capital, mais de la laisser faire quand même, sans l’abonder et, donc, on ne participera pas à ce vote, on ne veut pas être de cette aventure dangereuse.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER
M. François AUBER : Moi, ça fait quelques conseils communautaires, et en année même où j’entends cette, de part et d’autre d’ailleurs, cette réticence par rapport à la SHEMA, dont je n’ai pas l’historique. Non, souvent j’entends un historique de la SHEMA qui n’aurait pas été au rendez-vous. Donc, je ne connais pas l’historique, ce qui est sûr c’est qu’aujourd’hui la SHEMA, ils ont des bureaux au Grand hameau, ils emploient du personnel ici, ils s’investissent sur les zones d’activités, ils font des AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour tout le monde. Donc, pour avoir travaillé avec eux, j’ai plutôt une vision positive de l’action de la SHEMA et donc je n’ai pas l’historique des problèmes qui ont pu se poser à la SHEMA, mais je crois qu’aujourd’hui ce n’est plus les mêmes équipes, ce n’est plus les mêmes directeurs et ils sont bien répartis sur l’ensemble de la Normandie des deux côtés. Cher Jean-Paul, certains éléments doivent m’échapper.
M. Edouard PHILIPPE : Je crois d’abord qu’il n’y a pas un problème historique, il y a un problème, on l’a vu, il n’est pas idéologique, mais doctrinale, de principe on va dire, de principe, d’opposition à cet instrument de la part d’un certain nombre de membres du conseil. Ce qui est vrai, moi qui n’aie pas d’opposition de principe, et qui ne suis pas opposé par principe à la participation à cet instrument normand, il m’est arrivé et il est arrivé avant moi à mon prédécesseur, d’avoir des relations difficiles dans le passé, il y a longtemps, sur certaines opérations. Sur certaines opérations qui concernaient Le Havre ou sur d’autres qui concernaient l’environnement proche de notre communauté d’agglomération à l’époque et sur lesquelles nous n’avions pas nécessairement poliment été informés, cela c’est arrivé ! __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 6 sur 30
Et je suis assez d’accord avec vous, ce que je constate c’est qu’aujourd’hui, et depuis d’ailleurs quelques années, les relations sont plus fluides et le travail effectué, je le vois notamment sur quelques zones qui sont concédées à la SHEMA pour leur aménagement, est plutôt de bonne qualité. Alors, nous, nous ne suivons pas l’augmentation de capital parce que on ne voit pas quelles sont les opérations nouvelles qui pourraient être financées et, donc, je ne vois pas très bien quel est l’intérêt pour nous de monter au capital, mais vous avez assez raison, me semble-t-il, en tout cas je suis d’accord avec vous, quand vous dites que les relations sont plutôt fluides et plutôt bonnes aujourd’hui. Cela me paraît correspondre à la réalité. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 17 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Florent SAINT-MARTIN, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Alban BRUNEAU, Marie-Claire DOUMBIA, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN)
DELB-20250013 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE MESNIL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU FINANCIER 2023 - CLOTURE - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 17 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Florent SAINT-MARTIN, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Alban BRUNEAU, Marie-Claire DOUMBIA, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN)
DELB-20250014 - TOURISME - ACCUEIL DES CROISIERISTES - RELOGEMENT DU MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION DE MANDAT AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250015 - TOURISME - AIRE DE SERVICES A DESTINATION DES CAMPING-CARS - TARIFS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250016 - TOURISME - GIP CROISIERE - CLUB CROISIERE - COTISATION - AUTORISATION.- –
La délibération est retirée de la séance
DELB-20250017 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - CONSEIL METROPOLITAIN - SYNDICAT MIXTE FERME - DELEGUE SUPPLEANT - ELECTION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250018 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - SYNDICAT MIXTE FERME - CONSEIL METROPOLITAIN - DELEGUE SUPPLEANT - ELECTION.- –
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL) __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 7 sur 30
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20250019 - VOIRIE - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL A LA COMMUNAUTE URBAINE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250020 - VOIRIE - LE HAVRE - BOULEVARD LENINGRAD - TRAVAUX DE SECURISATION D'ACCES AU PARKING - FINANCEMENT - SARL NATOM - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250021 - VOIRIE - REPETEURS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
M. Clotilde EUDIER : Dans le cadre du déploiement de la télérelève des compteurs d’eau et afin de permettre la télécommunication des différents équipements avec le système de suivi des données, il est proposé d’autoriser la société Birdz à installer des répéteurs sur les mâts d’éclairage public.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Alors, comment détourner une délibération, on reparle des mâts, on parle des compteurs d’eau et si on parle des compteurs d’eau on peut aussi parler de l’assainissement. Et donc, M. le Président, vous êtes intervenu plusieurs fois pour expliquer la situation dans laquelle on se trouvait maintenant suite à la réponse de la Cour des comptes concernant le service Eau et assainissement de notre communauté urbaine. Si j’interviens là, c’est parce qu’à chaque fois que vous êtes intervenu il n’y avait pas de procès-verbaux, et que comme on est intervenu ici à plusieurs reprises, en soutien aux salariés du service, pour expliquer que ce que disait la Cour des comptes ne devait pas être pris comme cela puisque, nous, on s’est renseigné aussi auprès de juristes. On vous l’a dit à plusieurs reprises, il semblerait que les choses vont dans le sens que l’on a défendu et que les salariés du service ont défendu ; et donc on aimerait que vous nous confirmiez bien qu’il n’y a plus de sujet, mais de manière très officielle dans le cadre de notre conseil communautaire, concernant ce service, qu’il n’y a plus de risque de privatisation potentielle, et que les statuts des agents resteront ce qu’ils sont.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? J’ai été surpris par la question, je comprends très bien son sens, je vais vous répondre, mais j’étais surpris par ce que vous disiez en disant à chaque fois qu’on a évoqué le sujet, il n’y avait pas de procès-verbal. Non, mais c’est ce que j’ai compris. Pardon, ce n’est pas du tout polémique parce que c’était public, donc par définition ce que vous avez dit et ce que j’ai dit c’est au procès-verbal, c’est cela que je ne comprends pas.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est parce que la dernière fois vous avez apporté des explications très précises, c’était à l’occasion des vœux et, à ma connaissance, au moment des vœux, à moins que je ne suive pas tout, il n’y a pas de procès-verbal. Et donc, j’aimerais, quitte à répéter les choses, mais de manière à ce que comme le sujet est intervenu plusieurs fois au conseil communautaire, on puisse, entre guillemets, fermer la parenthèse de ce sujet-là avec le procès-verbal du conseil communautaire par votre documentation au conseil communautaire, M. le Président.
M. Edouard PHILIPPE : Encore une fois ce n’était pas une question polémique, je voulais comprendre…
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pas du tout, vous me connaissez, ce ne peut pas être une question polémique.
M. Edouard PHILIPPE : C’est parce que je vous connais que je trouvais mieux que ça soit très clair. Voyez ! Et vous avez raison, j’ai eu, en effet, l’occasion, devant beaucoup d’élus et des représentants des organisations syndicales de la Communauté urbaine, de dire le jour où j’ai adressé mes vœux au personnel, puis le jour où j’ai __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 8 sur 30
formulé mes vœux aux personnalités de la Communauté urbaine, invitées au Stade océane, que dans ce dossier qu’on connaît bien et sur lequel je ne veux pas revenir sur le fond, le président de la Cour des comptes, alors pas la Cour des comptes, le président de la Cour des comptes, soyons précis, en effet, m’avait répondu en m’indiquant qu’il n’était pas susceptible de pouvoir s’exprimer sur le fond du sujet évoqué par la Chambre régionale des comptes car il n’était pas une instance d’appel de la Chambre régionale des comptes, mais qu’il tenait à me préciser que l’expression « obligation de faire » qui était présentée par la Chambre régionale des comptes exactement comme cela, c’est-à-dire une obligation de faire, ne pouvait pas, compte tenu de la rédaction du code des juridictions financières et des collectivités territoriales, être interprétée autrement que comme une recommandation, que cette recommandation restait à l’appréciation évidemment de l’autorité compétente.
Il se trouve, s’il en était besoin, qu’à l’occasion d’une rencontre, présentation, politesse même je dois dire, avec la nouvelle présidente de la Chambre régionale des comptes, j’ai eu cette confirmation de la lecture promulguée par le président de la Cour des comptes, et la présidente de la Chambre régionale des comptes m’a indiqué que, désormais, dans les rapports de la chambre régionale des comptes, le terme « obligation de faire » disparaîtrait.
Et, j’ai prévu de voir, lundi, les organisations syndicales de la Communauté urbaine pour évoquer avec eux ce sujet, et d’autres, parce qu’après tout il y en aura sans doute d’autres désormais puisqu’il est assez bien réglé. Voilà, c’est donc une recommandation, et comme nous ne considérons pas que l’analyse juridique qui a été faite était nécessaire, nous allons étudier et considérer avec beaucoup de sérieux la recommandation, mais je pense que nous allons rester sur notre position initiale, voilà. Est-ce que cela répond à votre question, M. LECOQ ? C’est assez clair ?
M. Jean-Paul LECOQ : Cela répond techniquement à ma question, mais sur le fond, entre obligation de faire où derrière vous disiez je n’ai pas le choix, etc., et recommandation où, là, vous avez fait le choix puisque ce n’est qu’une recommandation, quel est ce choix ?
M. Edouard PHILIPPE : Mais, moi, je l’ai dit, je l’ai dit dès le début, c’est une recommandation, je comprends très bien qu’on me fasse une recommandation mais, en l’occurrence, je ne partage pas cette recommandation.
M. Jean-Paul LECOQ : Alors, tout va bien pour moi et pour nous !
M. Edouard PHILIPPE : On l’a toujours dit, on n’a pas changé de position là-dessus. Si, honnêtement, cette position vous réjouis, je m’en réjouis aussi. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voulais juste dire au vu de cette situation, et s’il y a des choses qui se reproduisent comme ça, il faut vraiment qu’on prenne le temps et heureusement qu’on a pris le temps de bien mesurer, et ça vous nous l’avez permis, et je trouve que c’est une bonne chose, parce qu’on aurait été trop vite, ça aurait été trop tard. Donc, je pense qu’il faut vraiment se donner le temps quand c’est comme cela de pouvoir réfléchir, de pouvoir mesurer et donc voilà c’est aussi grâce à ce travail qui a été mené. Aussi, je voudrais remercier mes collègues qui m’ont accompagné, Jean-Louis MAURICE et puis Alain FLEURET puisque nous avons aussi travaillé de notre côté, mais je trouve que c’était bien de nous laisser le temps de pouvoir s’approprier un petit peu les différentes thématiques.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez parfaitement raison, je vais vous dire quitte à formuler des remerciements, d’abord je crois qu’il n’y a pas eu de dissension sur ce sujet, peut-être des différences d’appréciation sur comment il fallait lire le texte initial, mais enfin on a toujours été ok sur le fait qu’il n’y avait pas, à nos yeux, de nécessité de passer à un service privé. Donc, je n’ai pas de sujet là-dessus mais, moi, je vais vous dire, je suis assez heureux que le président de la Cour des comptes ait dit des choses clairement. Je n’étais pas sûr en le saisissant qu’il le ferait parce qu’il s’agissait quand même de faire une précision après qu’un autre, un président précédent de la Chambre régionale des comptes, ait pris une formulation qui était extrêmement explicite et qui dans son esprit était une véritable obligation. Donc, je me réjouis plutôt de la façon dont cette affaire se conclue et voilà. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je m’en réjouis aussi, et il ne s’agit pas de remercier les uns et les autres, mais cela dit il faut reconnaître quand même que si les agents n’avaient pas pointé le sujet, si nous-mêmes ici sur ces bancs nous n’avions pas relevé le sujet, ça passait quand même comme une lettre à la poste puisque les choses étaient engagées pour. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 9 sur 30
M. Edouard PHILIPPE : Non.
Mme Nathalie NAIL : Oui, oui !
M. Edouard PHILIPPE : Enfin, c’est une discussion qu’on avait avec les agents. Mais vous savez on parle avec les agents, on a compris très tôt qu’ils n’étaient pas pour ! On n’a pas eu besoin que vous nous disiez qu’ils n’étaient pas pour…
Mme Nathalie NAIL : Mais heureusement qu’ils vous ont demandé à de multiples reprises à vous rencontrer parce que sinon c’était…
M. Edouard PHILIPPE : Mais, Mme NAIL, pourquoi vous dénigrez le travail de Mme MOREL ! Pourquoi est-ce que vous dénigrez le travail de Mme MOREL ? Mme MOREL vient de vous dire qu’elle avait pris le temps, qu’elle avait eu le temps, qu’elle les avait reçus, qu’elle remerciait ses collègues, vous dénigrez son travail, c’est moche ! Moi, je vous remercie, Mme MOREL. Vous n’avez pas de remarque sur le Birdz, et sur les répéteurs ?
M. Jean-Paul LECOQ : Si, sur les remarques on a déjà voté contre ce genre de dispositif, parce qu’on pense que c’est une intrusion dans la vie des gens. C’est-à-dire le suivi quasiment heure par heure.
M. Edouard PHILIPPE : C’est de l’éclairage public !
M. Jean-Paul LECOQ : C’est sur les poteaux d’éclairage public, mais sur le suivi des compteurs d’eau jusqu’à preuve du contraire, j’ai compris cela moi. Et, donc, cela permet de suivre la consommation d’eau, la réaction des gens quasiment en temps réel et on a toujours considéré que ce suivi était une intrusion dans la vie privée des gens, ce sujet en temps réel, et que derrière, des opérateurs et grâce à l’intelligence artificielle pourront intervenir en proposant aux gens des solutions suivant leur vie, si leur machine ne fonctionne pas très bien, si leur lave-linge consomme trop d’eau, etc. Cela fait partie de ces dispositifs qui rendent la vie plus facile pour le relevé des compteurs et tout, et cela je le conçois bien, mais qui fait partie de ces dispositifs qui permettent l’intrusion dans la vie privée.
M. Edouard PHILIPPE : Mme EUDIER ?
Mme Clotilde EUDIER : Une petite réponse, c’est plutôt l’inverse, c’est plutôt quelque chose de bienveillant envers les abonnés, c’est pour éviter les fuites, enfin c’est pour prévenir les abonnés en cas de fuite. Et en 2024, cela a permis de prévenir plus de 5 000 abonnés de fuite. Donc, je trouve que cela va plutôt dans le bon sens.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Oui, merci, je voulais justement dire qu’effectivement c’était plutôt favorable dans le suivi et ce n’est pas du tout comme les compteurs Linky électriques où, là, ce ne sont pas des relevés à la minute près, c’est vraiment un envoi à la journée je crois, enfin il y a vraiment un temps. Et, donc, du coup il n’y a pas ce contrôle de la consommation de savoir si les gens sont là ou pas, etc. Ce n’est pas du tout le même système que le système Linky.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. MANIABLE : Juste une précision, le compteur Linky, en fait, envoie une information qu’une fois par jour de toutes les consommations de la journée. Donc, là, on peut très bien avoir le même système avec de l’eau. Si, si ! Techniquement, on a toutes les possibilités de le faire. C’est une volonté après économique, politique, éventuellement de profiler les personnes sur leur consommation d’eau et de proposer, par exemple, comme ça va se passer pour l’électricité on voit que les choses sont en train de se dessiner, des contrats un peu différents selon les possibilités des gens. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Donc, je comprends de cette discussion qu’il y a des votes contre.
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 4 contre __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 10 sur 30
DELB-20250022 - VOIRIE - TRAVAUX DE LA HALTE FERROVIAIRE DE SAINT-LAURENT-DE- BREVEDENT / GAINNEVILLE - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET GESTION ULTERIEURE - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Clotilde EUDIER : Afin de coordonner l’aménagement des abords de la halte ferroviaire de Saint- Laurent/Gainneville, il est proposé d’autoriser le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint- Laurent-de Brévedent et du département de la Seine-Maritime à la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Pas de soucis majeurs sur cette délibération, on la votera. Juste quelques commentaires sur le corps de la délibération qui m’a fait un peu sourire quand on indique qu’on fait beaucoup d’efforts pour relier Le Havre par une alternative à l’utilisation de la voiture et qu’on promeut le train. Je voulais juste faire un parallèle avec la fermeture du LER que vous avez décidée il y a quelques mois. J’aurais aimé que le corps de délibération soit la même pour la ligne de la LER.
M. Edouard PHILIPPE : Et à votre avis, le développement du tram, ce n’est pas une alternative à la voiture ?
Mme Sophie HERVE : Je vais le répéter, mais ce n’est pas grave, je ne suis pas fatiguée, je ne le suis jamais ! Nous n’avions jamais dit que le tram n’était pas une bonne chose pour la ville. On n’a jamais opposé le train au tramway, je le répète. La LER était complémentaire à la ligne du tramway.
M. Edouard PHILIPPE : D’accord, mais ce que je veux dire c’est que construire un tram qui va jusqu’à Montilliviers et qui offre une offre toutes les dix minutes, ça ne vous semble pas une alternative à la voiture. Moi, je crois ! Enfin, on a le droit de ne pas être d’accord ! M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Pour juste participer à cet échange, il y a des cars aussi en plus du tram. L’alternative à la voiture se fera aussi avec des cars, parce qu’après Montivilliers, vous savez il existe d’autres communes. Ces autres communes ne voient plus de trains, ils ont des cars. Donc, l’alternative c’est bien le car. C’est-à-dire la voiture, en gros, c’est le même problème. Et on n’a jamais été contre le tram, on est pour une cohésion sur l’ensemble, une réflexion. Dès le début, quand vous nous avez annoncé cette intention, ce projet, aussitôt on a réagi. Je vous rappelle quand même que, nous, le projet on l’a appris par la presse, donc tout ce projet il y aurait pu y avoir une réflexion bien plus globale sur les besoins, sur l’intégralité de la Communauté urbaine. Et il y a une complémentarité, quelquefois le car est nécessaire, quelquefois le tram est une bonne solution et quelquefois le train existant est peut-être la meilleure solution.
M. Edouard PHILIPPE : Merci. Mais c’est sans doute moi, je ne comprends pas complètement votre position, en tout cas ce que je sais c’est que, mais ce n’est pas très grave d’ailleurs parce que je crois que ce n’est pas très grave. Mais, ce que je sais c’est que me dire que le tram ne constitue pas une invitation alternative à la voiture me semble erronée, en tout cas ce n’est pas mon avis. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je vais peut-être tenter de vous aider à comprendre. En fait la ligne LER abandonnée bénéficie dans son prolongement d’un sillon ferroviaire désaffecté vers Goderville, Criquetot. Il existe actuellement, un maillage dont on parle ici, là, dans cette délibération qui est très bien défendu, en effet c’est parfaitement formulé, ça défend le train de manière formidable. Alors on pourrait défendre de la même manière un nouveau maillage, la restitution d’un ancien maillage vers le nord, vers Turretot, Criquetot, Goderville et bien plus loin pour couvrir l’ensemble de notre territoire, que l’ensemble du territoire bénéficie de la possibilité à l’avenir du rail. Or, c’est un peu compromis par le fait que la gare ferrovaire est déportée à Montivilliers. Donc, il n’y a plus d’accès direct au Havre en train depuis ce nord et, donc, c’est cela qui est regrettable et c’est cela que nous aurions aimé voir défendu à l’époque où nous avions ce débat.
M. Edouard PHILIPPE : Oui, très bien. Ecoutez, je crois que ce débat a eu lieu, il a été tranché et on ne pas revenir en arrière.
M. Pierre BOUYSSET : Il a été tranché, malheureusement. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 11 sur 30
M. Edouard PHILIPPE : Non, mais ça, voilà, il aurait pu être tranché autrement, enfin il a été tranché comme cela à une écrasante majorité, M. BOUYSSET. Donc, voilà, c’est du droit, c’’est l’état du projet, c’est comme cela.
M. Pierre BOUYSSET : Non, mais comme quoi on est content de voir aujourd’hui que le raisonnement aurait pu valoir il y a quelques mois et l’emporter
M. Edouard PHILIPPE : Je continue à penser que le tram est infiniment plus pratique que la LER, infiniment plus pratique que la LER ! Je mets aux voix cette délibération.
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN,)
DELB-20250023 - ECLAIRAGE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS ELECTRIQUES - RESEAUX - TRAVAUX - SDE76 - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - CONVENTION CADRE - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20250024 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - CUVERVILLE - EPRETOT - FONTAINE-LA- MALLET - PIERREFIQUES - SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE - SAINT-LAURENT-DE- BREVEDENT - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - HARFLEUR - SAINTE-ADRESSE - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - REPARTITION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250025 - FINANCES - SANTE - LE HAVRE - OPERATION MAISON DE SANTE - SEMINOR - CAISSE D'EPARGNE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Je crois que M. FLEURET ne pas présenter la délibération n° 25, je vais donc le faire à sa place. Il s’agit d’accorder une garantie de la Communauté urbaine à Seminor à une hauteur de 30 % pour le remboursement d’un emprunt composé d’une ligne de prêt, ce de 1 149 000 euros souscrit par cet organisme auprès de la caisse d’épargne Normandie dans le cadre d’un projet relatif à la construction plus exactement d’une maison de santé pluridisciplinaire, située rue de la Sous-Bretonne au Havre. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Tout d’abord pour m’étonner que cette délibération arrive maintenant parce que je crois savoir que l’inauguration de cet équipement a déjà eu lieu. Mais cela ne m’empêchera pas de voter cette délibération parce que je pense que c’est bien que ce type de projet voit le jour, même si je pense que notre communauté devrait se saisir de ce type de structure. Dix ans après avoir créé la première année de médecine qui, selon les bilans, porte leurs fruits avec l’installation de médecins, il semblerait qu’il y a des jeunes médecins qui, suite à ces politiques-là, s’installent sur notre agglomération ; mais je souhaite qu’on puisse ouvrir une réflexion, aller plus loin pour que l’on puisse développer une politique de développement de centres de santé sur notre interco qui serait porté par la CU afin de pouvoir salarier des médecins et qu’on puisse essayer de mailler au maximum l’offre de santé parce qu’on sait bien que nombre de nos concitoyens ne disposent pas de médecins et qu’on entame cette réflexion. Et j’ai vu, à travers l’actualité que, malheureusement, un centre de santé privé venait justement de fermer au Havre dans les quartiers sud et, donc, des professionnels de santé se retrouvent sans travail et on voit bien que c’est une activité qui, enfin les médecins, une partie des professionnels de santé qui souhaitent pouvoir exercer en étant salarié. Et donc ce sont des modèles que l’on pourrait réfléchir, en discutant, pourquoi pas, avec le Département qui pourrait jouer son rôle aussi, l’interco, pour porter l’idée et le projet et pourquoi pas les communes, enfin trouver un chemin pour que des centres de santé publics voient le jour sur notre interco avec des médecins salariés. Ce serait, je pense, une bonne chose. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 12 sur 30
Et cela nous permettrait aussi de répondre à une autre interrogation et à répondre à un besoin pour alimenter éventuellement notre observatoire santé environnement sur les questions de la qualité de l’air, les maladies qu’on pourrait avoir ici et d’alimenter cette recherche. Voilà, M. le Président ce que je souhaitais dire sur cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : D’abord sur le centre de santé en question, dans la délibération, c’est un bel ouvrage et, moi, je suis comme le maire de Gonfreville l’Orcher, je suis étonné que la garantie d’emprunt arrive si tard. Alors, c’est peut-être lié aux institutions parce que moi si je fais un chantier privé chez moi, ma banque il faut que je fasse l’emprunt, et que j’ai la garantie d’emprunt avant de faire les travaux, pas après l’inauguration, c’est un peu comme ça que ça marche dans plein d’endroits. Mais, chez nous, il semble que ce soit un peu différent, mais c’est peut-être à cause de Seminor que l’on a cette situation et on rattrape peut-être un sujet.
Le deuxième sujet, qui est quand même le sujet qui nous préoccupe beaucoup les uns les autres, c’est le sujet du suivi de la santé de nos populations, et le suivi de la santé des Havrais. Le centre Sagéo qui vient de fermer, d’arrêter son activité qui est en cours d’arrêt d’activités, pose de sérieuses questions. D’abord, il pose la question du devenir des patients, il pose la question du statut et du devenir des soignants. Il pose la question de ce type de structure. Alors je crois que ces structures, si ma mémoire est bonne, mais elle est parfois défaillante, ont été autorisées lorsque vous étiez premier ministre, des structures où on pouvait se faire de l’argent sur la santé des gens. Donc, peut-être que l’on peut faire l’état des lieux maintenant de ce genre de structure.
Et, nous, on continue de défendre, on l’avait mis dans notre programme politique au moment des municipales au Havre, l’idée des centres de santé publics avec des médecins salariés. Il y en a de plus en plus qui se développent, il y a de plus en plus de médecins qui considèrent, parce qu’ils ont choisi d’être médecin pour soigner, que c’est plus confortable dans un centre de santé public, que 100 % de leur temps est utilisé à soigner et que cela leur permet de vivre autrement leur vie professionnelle de médecin et leur vie familiale et personnelle. Et, on vous l’a déjà dit, je ne sais pas combien de fois, on l’a dit dans les instances municipales ou communautaires, mais on ne cesse de le dire et on pense que ce qui vient de se passer aujourd’hui au Havre peut-être va réussir à vous faire changer pour le coup votre dogme, puisque c’est vous qui avez utilisé ce vocabulaire tout à l’heure, qui consiste à dire pour que la médecine libérale, ce sont les médecins qui décident etc.
Vous savez, on essaie, depuis des années, les uns, les autres, avec des choix différents, mais depuis des années, de trouver des solutions. Moi, j’ai co-signé une loi, la loi GAROT, à l’Assemblée nationale pour dire il faut que les médecins, quand ils sortent de la fac de médecine, ils aillent où on a besoin d’eux pendant quelques années. Cette loi aurait pu passer parce qu’elle était bien construite et des forces politiques, dont la vôtre, ont voté contre cette loi. Le Rassemblement national aussi, d’ailleurs, a voté contre, lui qui dit tout le temps qu’il faut soigner les gens et mettre des médecins. Alors que c’était une expérimentation, la loi se présentait comme cela. Et si on essayait cela, et si on vérifiait parce qu’on est dans une situation où l’urgence est telle qu’il me semble qu’il ne faut rien s’interdire dans des expérimentations. Et, donc, aujourd’hui, on se retrouve avec un centre qui ferme et la question c’est notre communauté urbaine peut-elle prendre possession de l’activité de ce centre en recrutant les médecins dont l’activité s’arrête, même s’ils sont à temps partiel, en les recrutant et en leur mettant à disposition des locaux et, éventuellement, du personnel d’accueil pour garantir le suivi des patients ? et de considérer que cette compétence que nous appliquerions sur le territoire havrais, dans un premier temps, pourrait devenir une compétence de la CU sur d’autres territoires de notre communauté urbaine qui pourraient avoir aussi des défaillances de cette sorte, et cette défaillance pouvant être compensée par des médecins ayant un statut de salarié. Parfois, pour certains d’entre eux, c’est temporaire, cela peut-être deux, trois ans, sortie d’école, ils acceptent d’être salariés et puis après ils ont envie de vivre leur vie de médecin. Mais c’est justement ce que l’on essayait de construire de manière légistique.
Cela n’a pas marché, cela n’a pas trouvé de majorité, mais je pense que le contexte à la fois médical, et puis professionnel pour ces jeunes médecins peut s’y prêter de le faire. Encore faut-il avoir la volonté politique de notre communauté urbaine, et je pense qu’on peut l’avoir parce que tous on a le même souci, il n’y a pas un maire ici qui n’a pas le souci des médecins pour sa population. Et, donc, comme on a tous le même souci, est-ce qu’à un moment donné, ensemble, on ne peut pas tous essayer, et cela peut être l’expérimentation par l’ex-Sagéo de poursuivre le travail pour la population du Havre et de l’agglomération havraise. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 13 sur 30
Je pense que, là, il y a un vrai sujet, je sais que vous êtes allés à la rencontre des professionnels. Nous, on a le contact avec les patients aussi. Et donc, voilà on a tous, vous et nous, des éléments qui permettent de chercher des alternatives. Et, peut-être, ce n’est pas celles que je propose, peut-être ce n’est pas celles que vous proposez, peut- être qu’il faut la construire, peut-être qu’il faut que, tous ensemble, on se mette autour de la table avec les professionnels et les représentants des collectifs de patients pour dire quelles solutions on cherche pour sortir de cette situation qui, pour certains patients, revêt un caractère dramatique, c’est-à-dire un mal vécu. On dit souvent, et vous et moi, quand on a dans nos permanences quelqu’un qui nous dit « je n’ai plus de médecin, il est parti », il faut trouver une solution. On arrive souvent à trouver une solution pour une personne, on n’arrive plus à en trouver pour 8 000, ce n’est plus tenable, ce ne peut plus être personnel. Donc, cela doit être une opération collective. Et je pense que, là, on peut le faire.
Alors, moi je, la question de l’association, la question de la société, on a gratté les choses sur qui fait quoi et qui a touché quoi et qui amène quoi, je ne rentre pas dans les détails ici, mais ça questionne, ces gens qui gagnent beaucoup d’argent et qui gagnent de l’argent sur le dos de patients, voire de professionnels de santé, je pense que la sécurité sociale mérite d’être traitée autrement. C’est un joyau que l’on doit à nos anciens, et je pense que l’on doit, par rapport aux dépenses de santé, être vigilant et c’est tout le sens aussi de notre interpellation. Dans le cadre d’un centre de santé public, on sait que personne ne gagnera, ne fera de profit sur la santé des patients, personne !
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Moi j’entends ce qui se dit. Il est certain que la démographie médicale est un problème pour nos administrés. Moi, je salue les initiatives qui ont été prises par la CODAH autrefois, et par la CU aujourd’hui, je crois que ce n’est pas une compétence, mais finalement il faut se substituer à l’Etat dans ce domaine. Les raisons, on ne va pas s’y attarder, elles sont très nombreuses et très diverses. J’entends parler de maison de santé avec le Département. Je voudrais rappeler que celle de Saint-Romain a été la seconde dans le Département, qu’il a fallu se battre, la seconde après Neufchâtel, et que ça suppose, ces maisons de santé, un certain nombre de conditions, notamment des médecins qui s’impliquent. Cela a été le cas sur notre territoire, des médecins qui partaient à la retraite et qui avaient le souci du devenir de leurs patients, qui se sont beaucoup impliqués, qui nous ont réuni tous les maires et conseillers départementaux que j’avais l’honneur d’être à l’époque. Et, je crois qu’on a porté cela au niveau du département, et au niveau de la région, et qu’on ne peut que se féliciter de cette maison de santé qui répond tout de même à des demandes importantes avec des gens qui viennent en dehors du canton, donc, aujourd’hui.
Ceci étant, le Département à l’époque, le président de l’époque freinait plutôt disant une structure par an, par département, je me souviens. On a réussi à passer Saint-Romain, après Neufchâtel, et on a attendu un peu mais enfin on y a réussi, vu le président de la Région aussi de l’époque qui nous a … Cela a été un peu difficile mais on y est arrivé. Ceci étant, il ne suffit pas d’avoir des maisons de santé, j’ai évoqué tout à l’heure les conditions, après on en a vu d’autres fleurir ou des tentatives dans le Département. Là, il y a un problème de prix, investir des fonds publics et puis s’il n’y a pas de médecins, ça ne sert pas à grand-chose.
Maintenant, il y a des réponses certainement très diverses, il est certain, je crois que c’est notre devoir à tous, d’essayer d’apporter des solutions, vous avez parfois des consultations ambulantes sur certains territoires ruraux dans le Département, ça se fait. Et puis, vous avez aussi vous-même constaté un certain nombre de médecins aujourd’hui qui veulent devenir salariés. Donc, je pense qu’il n’y a pas une réponse unique, il faut, je crois, travailler ensemble, essayer de trouver des solutions. En tous cas, moi, je voulais témoigner quand même de la satisfaction que, je crois, nos administrés de Saint-Romain, il y a quand même pas mal de collègues ici qui ont participé à l’époque à ce dossier. Je vois Didier SANSON, Jocelyne GUYOMAR, les autres, je crois que les gens sont absolument satisfaits de notre maison de santé et qui a été soutenue largement par le Département. Merci beaucoup.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MARTIN ?
M. Jacques MARTIN : J’entends un peu tout ce qui se dit, mais moi je pense qu’il n’y a pas de baguette magique, le problème est qu’on peut essayer de dire qu’on va mettre des médecins salariés, faut-il encore avoir des médecins à salarier. Parce que, de toute façon, le problème est national, on n’a pas de médecins. Dans les facultés, M. le Premier ministre vous avez supprimé à l’époque le numerus clausus, ce qui était très bien. Mais, seulement, le problème il faudrait maintenant créer des facultés pour pouvoir prendre plus d’étudiants, si on n’a pas __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 14 sur 30
suffisamment d’étudiants en médecine, on ne va salarier personne puisque, de toute façon, on n’a pas suffisamment de médecins, les territoires manquent de médecin partout. On ne s’en sort pas, on fait venir des médecins éventuellement même de l’étranger puisqu’on en n’a pas suffisamment en France, on en a énormément. Donc, moi, je ne sais pas, est-ce qu’éventuellement, il faudra faire un plan Marshall pour arriver à trouver une solution pour pouvoir arriver à financer les étudiants en médecine parce que, sinon, on ne va pas en sortir. On parle dans le vide dans la finalité, on n’a pas de solution. Je regardais à Lyon notamment, la faculté de médecine à Lyon il y avait à peu près 10 000 étudiants qui voulaient rentrer, ils en prennent 1 400. Et sur les 1 400, tout le monde ne finira pas, ils n’iront pas au bout. Donc, à un moment donné, on le connaît bien le problème, c’est un énorme problème, mais voilà, que faut-il faire ? Est-ce que vous avez des pistes parce que salarier c’est bien, mais salarier qui, c’est cela ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. CHAIX ?
M. Thibaut CHAIX : Sans parler de dogmatisme, chacun a en tête le problème des ressources humaines auquel on est confronté. C’est fort légitime que chacun s’interroge sur les leviers qu’on peut actionner pour répondre aux problématiques de désertification médicale. Moi, je veux juste alerter sur la question des centres de santé. La maison de santé pluriprofessionnelle a bien des vertus, elle permet de gagner du temps médical, de mutualiser certains moyens. Je crois que pour le centre de santé, le problème qui s’est posé au Havre se pose à bien des endroits en France, il faut être extrêmement prudent, à mon sens, sur le développement de ce modèle qui a montré ses limites parce qu’il n’est pas autant vecteur de liberté pour les professionnels de santé qu’on ne l’aurait cru au début. Parce que d’un point de vue économique, chacun n’y trouve pas son compte et je veux quand même alerter sur ce que disait M. le député, je ne suis pas certain que derrière chacun des centres de santé qui ait éprouvé des difficultés, il y a quelqu’un qui ait cherché à s’enrichir sur le dos des patients, un territoire.
Donc, interrogeons-nous collectivement, c’est ce qu’on a beaucoup fait sur le territoire de la Seine métropole, mais je pense que rien ne remplacera le soutien de la collectivité aux initiatives qui émanent des professionnels de santé. Les solutions qui fonctionnent sont celles auxquels les professionnels ont adhéré, qu’ils ont porté et souvent c’’est le cas des maisons de santé pluriprofessionnelle qui étaient évoquées par mon collègue juste avant. Si ce modèle fonctionne c’est bien parce que les professionnels, qui ont choisi de s’y engager, s’y sont retrouvés économiquement, et surtout dans la façon de travailler parce qu’elles promeuvent l’exercice coordonné comme on l’appelle. Voilà, mon point c’était simplement d’appréhender la question des centres de santé avec beaucoup d’humilité parce qu’on voit que, partout en France, c’est un modèle qui peine à se développer.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, les centres de santé de Sagéo, oui c’est un modèle qui peine à se développer puisque tous sont en faillites maintenant, donc, là, les centres de santé privés, on est d’accord. Les centres de santé publics, moi j’en connais quand même quelques dizaines qui vont bien, et je ne les ai pas tous vus en France, mais j’en connais et dans la région parisienne, et puis on a Fécamp qui vient de se créer, on a Dieppe qui vient de se créer avec des médecins salariés, centre de santé public ! Je ne parle pas des centres de santé en général, mais des centres de santé publics, et ça va plutôt bien. Le problème, et je réponds aux collègues sur le manque de médecin, c’est que tous les médecins formés à l’école de médecine ne font pas médecin. C’est à dire qu’ils sortent de l’école diplômés, et tous ne font pas médecin. Donc, il y a un sujet. En tout cas, moi, j’ai essayé de gratter le sujet, pourquoi ne font- ils pas tous médecin ? On a une profession qui s’est énormément féminisée, énormément. Pourquoi ne va-t-on pas vers la médecine ? Eh bien, pour beaucoup d’étudiants en médecine diplômés, la qualité de vie est importante et quand ils ont fait leur formation, leur internat etc., quand ils découvrent l’engagement, la charge que cela va représenter, cela en décourage quelques-uns et quelques-unes, et surtout quelques-unes.
Et, quand on discute sur est-ce que vous voulez vraiment soigner, est-ce que vous voulez vraiment faire ce métier- là, vous êtes diplômées dans ce métier-là etc., elles nous expliquent qu’elles veulent aussi avoir une famille, qu’elles veulent aussi avoir une vie privée, faire du sport, enfin elles expliquent tout cela et qu’elles ne peuvent pas faire le sacerdoce comme faisaient les médecins il y a trente ans, quarante ans et, donc, elle sont preneuses de certains postes, médecine du travail parfois, médecine à l’université. Et quand on leur dit « et si vous deveniez médecin salarié dans un centre de santé », alors il y en a beaucoup qui nous disent « pourquoi pas ». Et donc, c’est cela le sujet. A Fécamp et à Dieppe, où est-ce qu’ils les ont trouvés les médecins puisqu’ils ont réussi à ouvrir un centre de santé, c’est qu’ils les ont bien trouvés quelque part. Et donc l’idée c’est de dire « si on démarche », et « si on fait de la promotion de nos besoins à la sortie de l’école de médecine », etc., est-ce qu’à un moment donné ça __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 15 sur 30
marche ou ça ne marche pas, je n’ai pas la baguette, je ne sais pas en fait, je ne sais pas ! Mais si on ne le fait pas, on est sûr que cela ne marche pas !
Si à un moment donné notre territoire dit on est prêt à ouvrir un centre de santé public et à salarier les médecins et on fait la démarche auprès de la Fac de médecine et on voit si ça croche ou si ça ne croche pas etc., au moins on a expérimenté les choses, on a cherché, la solution. En plus moi je le dis avec d’autant plus de facilité que j’ai toujours accompagné Antoine Rufenacht quand il y avait des propositions de la première année de médecine etc. Enfin, ici il n’y a jamais eu de vote différent, jamais, sur ces questions-là parce que, justement, les uns et les autres ont cherché les choses, l’universitarisation, etc. Enfin, il n’y a jamais de vote différent et donc c’est cela l’idée, c’est continuons à plaider.
Moi, par ailleurs, j’ai rencontré l’ARS (agence régionale de santé), je rencontre des ministres et tout et je plaide pour que l’hôpital du Havre, alors je sais que ça ne plaît pas ni au maire du Havre, ni au président de l’agglo, ni à des collègues à lui qui ont été ministre, mais je plaide pour que s’il faut former plus de médecins, on transforme au Havre, et on a les moyens, et on a un campus, et on a tout cela, l’hôpital du Havre en CHU, et qu’on fasse de la formation de médecine. Qu’on m’explique, il y a déjà Rouen, il y a déjà Caen et que c’est compliqué qu’une région ait trois CHU etc., oui mais compliqué, cela ne veut pas dire impossible, ça ne veut pas dire interdit, et donc si le territoire se mobilisait pour montrer en quoi il était compétent pour accueillir, pour répondre aux besoins de la population française, un CHU mais peut-être qu’on l’aurait, je ne sais pas !
Mais, je pense qu’il ne faut pas s’autocensurer sur ces sujets-là, l’enjeu est trop important à la fois pour la population de notre territoire, de la région, et puis d’une manière générale du pays. Et puis vous avez bien raison et vous faites bien de le rappeler, parce que nos instances de santé, l’hôpital etc., par rapport aux médecins et heureusement qu’on a des médecins étrangers, des neurologues à l’hôpital du Havre et dans d’autres hôpitaux parce qu’il y en a qui disent les étrangers il faudrait tous les renvoyer chez eux, j’imagine la situation de notre système de santé si on faisait cela un jour. Donc, à un moment donné il faut raison garder et puis bien réfléchir avant d’avoir des solutions aussi simplistes et dangereuses que celles-là.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, ajouter qu’en ce qui concerne Sagéo, les médecins on les a puisqu’ils n’ont plus rien, donc on a quelques médecins qui donnaient, même si ce n’était pas un plein temps, du temps et, donc, voir comment on peut faire avec eux.
Je voudrais aussi, si vous n’en avez pas connaissance, vous faire part de l’existence d’une association qui s’appelle « centre de santé Le Havre et + » qui travaille, depuis des années, sur la question des centres de santé, et je crois qu’ils ont une expertise et une expérience qui seraient utiles d’avoir car effectivement ce n’était pas la même chose dans les montages entre des maisons de santé, des centres de santé publics parce que, là, par exemple, prochainement va ouvrir au Rond-point, moi j’appelle cela une boîte de santé parce qu’en fait c’est un promoteur qui s’est dit il y a de l’argent à prendre, je mets ici des cases à disposition de médecin, ils vont venir, lui il s’enrichit et les médecins, on les déplace d’ailleurs. A la Sous-Bretonne, ce qui vient d’être inauguré vendredi dernier, cela a été dit, c’est pareil ce n’est pas des patients en plus qu’on va y accueillir ce sont des médecins d’ailleurs qui viennent dans ce centre.
Donc, il y a aussi à boire et à manger dans le domaine, et il faut faire très attention sur ce qu’on fait avec ce genre de dispositif. Et, Sagéo est, malheureusement, un bel exemple de manne financière pour certains qui a été utilisée.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Quelques éléments de réponse, d’abord, juste, mais je suis sûr que vous ne m’en voudrez pas de corriger cela, et ceux qui étaient là s’en souviennent, je remercie Jean-Paul LECOQ d’avoir soutenu Antoine Rufenacht quand il a s’agit de créer la première année de médecine au Havre, mais, enfin, cela s’est fait entre 2011 et 2014. Alors, c’est chouette d’avoir soutenu Antoine, mais c’est quand même plutôt après que cela s’est fait, excusez-moi ! Cela arrive, vous vous êtes trompé, mais je vous remercie de m’avoir soutenu à ce moment-là, parce que ce n’était pas facile. Mais, si vous pouvez rendre à Edouard ce qui n’est pas à César, ce serait sympa. Merci, excusez-moi d’être un peu sur le fond.
Quelques éléments de réponse. D’abord, sur le moment, parce que la question est très légitime, où on délibère sur cette maison de santé, le projet en question, il y a la création d’une maison de santé et, à côté, du logement __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 16 sur 30
intergénérationnel porté par Seminor. On a délibéré en juillet dernier sur la garantie d’emprunt sur le projet de logements. Cela, c’était juillet. Il a commencé à sortir de terre, mais il n’est pas du tout fini ce projet-là. Et là, on délibère après que l’inauguration ait lieu pour une raison assez simple, elle est bonne, elle n’est pas bonne, c’est que le financement de l’opération a été compliqué, il n’a pu se déboucler qu’après que le FEDER ait été mobilisé et une procédure très longue pour ce faire mise en œuvre. Le FEDER ce sont des fonds européens qui sont gérés par la Région. La Région a dit « on va mobiliser du fonds FEDER », et quand le fonds FEDER a été mobilisé, la condition pour qu’il puisse être versé c’était qu’il y ait une garantie d’emprunt par une collectivité publique qui ne pouvait pas être la Région. Donc, on l’a fait. C’est pour cela qu’on arrive tard dans la procédure, mais c’est cela qui permet de sécuriser la totalité de l’opération. C’est bien, ce n’est pas bien, je n’en sais rien, mais voilà pourquoi est- ce qu’on délibère tard. Ce n’est pas parce qu’on est en retard, c’est parce que la procédure de bouclage du financement a été beaucoup plus longue à cause du FEDER. Cela, c’est la première raison.
La deuxième raison, Mme NAIL, vous dites ce projet, puisqu’on en parle, c’est un projet qui fait venir des médecins qui étaient déjà là. Vous avez raison, et malheureusement vous n’avez pas raison. Vous avez raison au sens où les médecins qui viennent étaient, en effet, déjà installés dans le quartier. C’est tout à fait exact. Mais, là, à mon avis, où vous ne voyez pas l’intérêt du projet, c’est qu’il y a deux éléments, d’abord ils travaillent dans de bien meilleures conditions, et travailler dans de bien meilleures conditions, c’est souvent pour un médecin extrêmement précieux, peut-être aussi pour un patient. Cela leur permet de vouloir rester ici, plutôt que de partir, et c’est la deuxième raison, et elle a été exposée clairement par les médecins qui sont à l’origine de ce projet, cela permet de convaincre des gens de s’installer. Or, dans la maison, telle qu’elle a été pensée et conçue, il y a des cases vides, et on sait, en tout cas c’est ce que les médecins disent, et je crois qu’ils ont raison, que des internes qui effectuent leur formation auprès de ces médecins libéraux vont venir s’installer. Donc, à mon avis, Mme NAIL, vous vous trompez quand vous dites « ce projet, c’est simplement l’existant et cela n’apporte rien ». Moi, je pense que cela apporte beaucoup.
Troisième chose, nous ne regardons jamais de la même façon à la Communauté urbaine, et je pense que nous faisons bien, les projets de maison de santé lorsqu’ils sont amenés par un promoteur ou lorsqu’ils sont amenés par des médecins. En fait, pour le dire clairement, lorsqu’une maison de santé est pensée, conçue, portée par des médecins, on la regarde toujours avec bienveillance ici. Et, lorsqu’elle est amenée, portée par un promoteur qui dit qu’il va réussir à trouver des médecins, mais qui est incapable de nous le montrer, on ne la regarde jamais avec bienveillance. On ne va pas l’interdire, je ne vois pas pourquoi, à quel titre, on pourrait l’interdire si c’est un élément d’un programme immobilier qui est construit, mais nous ne la regardons jamais de la même façon, bien entendu ! Et, à mon avis, on fait bien. Tous les exemples de maison de santé qui sont conçues par des promoteurs ou par des élus, et qui ne répondent pas à un besoin exprimé par les médecins, ou un projet exprimé par les médecins, en général, ce sont des échecs. On est très clair là-dessus, et c’est d’ailleurs, j’insiste, le message qu’on fait passer avec l’association Sextant 76 qui essaie de développer l’instrument maison de santé, systématiquement c’est le message qu’ils passent aux médecins qui sont intéressés, ou aux médecins qui sont approchés. Donc, on est très clair là-dessus, et on a aucune raison, à mon avis, de changer.
Sur le cas de Sagéo, je les ai reçus, les personnels soignants, avec Jérôme DUBOST, ce matin. Trois médecins sur quatre, une infirmière, une sage-femme, trois personnels administratifs, deux secrétaires médicales plus une gestionnaire de centre. Sur les quatre médecins, il y en a un qui avait déjà démissionné, il en restait trois, dont deux sont des médecins qui travaillent chez Sagéo, qui sont salariés par Sagéo mais qui sont déjà retraités, qui reprennent une forme d’activité après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, et sont dans un cumul, comme vous le savez, emploi-retraite. C’est intéressant parce que cela veut dire que c’est un mode d’exercice qui est assez particulier. On connaît bien, au Havre, on soutient une expérimentation qui permet à des médecins, qui ont fait valoir leurs droits à la retraite, de continuer à travailler avec moins de contraintes administratives pour gérer les soins apportés aux patients atteints de maladie chronique, et les soins non programmés à destination des patients atteints de maladie chronique.
Donc, je tenais à faire cette précision. Nous avons vu les personnels de cette structure. Tous les personnels sont salariés d’une association. Je le dis parce qu’ils sont salariés d’une association, ils ne sont pas salariés d’une entreprise. Pour tout vous dire, je n’ai pas exactement tout compris dans le montage des trois associations, et du propriétaire. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’ils sont salariés d’une association. Cela, c’est incontestable ! Qu’est-ce que nous leur avons dit, avec Jérôme DUBOST ? On peut témoigner de notre entretien. D’abord, que nous avions à disposition une liste et des contacts extrêmement précis avec des structures médicales, des maisons de santé qui leur offraient un cadre comparable, parce qu’elles voulaient travailler collectivement, que nous __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 17 sur 30
connaissions ces maisons de santé, certaines se développent, et que nous étions évidemment tout à fait à l’aise pour leur donner les communications s’ils ne les avaient pas, et les mettre en contact. J’observe, je le dis avec prudence, nous les avons vus ce matin, que ce soir on me dit que trois sur quatre des médecins ont retrouvé un endroit pour exercer leur activité dans des conditions qui les satisfont. Je ne fais pas le malin, ils auraient, sans doute, trouvé sans nous, mais enfin je constate qu’on a trois médecins sur quatre qui nous disent qu’ils ont retrouvé un cadre dans lequel ils vont pouvoir continuer une pratique médicale. Ce qui veut dire que, modulo la question de l’information des patients, les patients qui étaient suivis par ces médecins devraient pouvoir retrouver le même médecin dans un cadre comparable au Havre. Ce n’est pas rien comme information. Après, je ne peux pas vous dire où est-ce qu’ils vont aller, je ne le sais pas encore, mais je comprends que c’est tendu. Reste les personnels administratifs, c’est-à- dire les trois secrétaires médicales sur lesquelles je n’ai pas de réponse à ce stade, mais enfin on les a vues et on va, là encore, essayer de les accompagner. On est totalement en dehors de nos compétences traditionnelles, mais on va le faire parce qu’on considère que c’est utile de le faire.
Et puis, enfin, reste une question j’allais dire qui est pratique, qui est philosophique, qui est intellectuelle, qui est difficile, c’est de savoir quelle est la place respective du public et du privé dans l’exercice de la médecine libérale. C’est une question compliquée. Aujourd’hui, ce qui est clair, c’est qu’il n’y a pas assez de temps médical parce qu’il y a plus de demandes de médecins, ou de temps de médecins si j’ose dire, qu’il n’y a de temps de médecins. Je dis temps de médecins parce que le nombre de médecins, en France, il a considérablement augmenté. Depuis vingt-cinq ans, il y a trente mille médecins supplémentaires en France, sur ces trente mille médecins supplémentaires, il y a grosso modo entre seize et vingt mille spécialistes, et dix mille médecins généralistes. Donc, des médecins, il y en a plus qu’il y a vingt ans. Mais, de la demande de médecins, il y en a infiniment plus qu’il y a vingt ans, c’est cela le déséquilibre. C’est comme cela.
Et puis, il y a une deuxième chose, c’est que les médecins d’aujourd’hui n‘exercent pas de la même façon que les médecins d’hier. Ils travaillent statistiquement un peu moins longtemps qu’hier, c’est comme cela, ce n’est pas en soi critiquable, c’est un fait, et ils n’ont pas envie d’exercer dans les mêmes conditions. C’est comme cela, on doit s’adapter. Donc, on peut former plus de médecins encore, et on en forme plus encore, mais il y a des goulots d’étranglement. En supprimant le numerus clausus, on a augmenté la possibilité de former entre 10 à 20 % de médecins supplémentaires. Cela prend dix ans pour former un médecin, mais de 10 à 20 % de médecins supplémentaires, c’est vachement bien ! Mais, au-delà, on a des goulots d’étranglement en matière hospitalière, en matière de stage, en matière d’accompagnement de ceux qui sont en stage, et vous ne pouvez pas mettre cinquante types par médecin quand il s’agit de former un interne, ce n’est pas vrai. Cela ne marche pas. Donc, on a quand même des goulots d’étranglement, mais on va former plus de médecins, tant mieux même si cela va prendre du temps.
Est-ce qu’il faut créer des dispensaires, ou des centres de santé publique, où la collectivité publique prend à sa charge la totalité des frais fixes, la totalité des frais administratifs en contrepartie du salariat des médecins ? Moi, j’entends que certains soient favorables à cela, je ne me suis pas engagé dans cette voie, et je considère que compte- tenu du nombre de médecins disponibles, si j’ose dire, notre priorité principale c’est plutôt de faire en sorte d’attirer ceux qui veulent venir ici, ou d’attirer ceux qui pourraient vouloir venir ici en leur donnant envie de venir ici. Je constate qu’assez peu de ceux qui ont envie de venir ici me parlent de la solution évoquée par Jean-Paul LECOQ. Peut-être que cela en intéresserait certains, où est-ce qu’on les mettrait ? Moi, je n’ai pas envie de rentrer dans cette logique. Je pense que quand la Communauté urbaine aide, et Dieu sait qu’elle aide l’hôpital, elle est dans son rôle, et elle aide considérablement l’hôpital. Quand elle aide les médecins libéraux à s’organiser, elle est dans son rôle. Quand elle accompagne un certain nombre d’initiatives, y compris portées par des médecins libéraux, elle est dans son rôle. Est-ce qu’elle doit devenir elle-même, au fond, un acteur de santé, c’est-à-dire un pourvoyeur de centre de santé, je trouve que c’est peut-être un peu au-delà de ce à quoi je suis, moi, personnellement, prêt à faire. Après, s’il y a un débat, il y a un débat, mais chacun a entendu la position formulée par Jean-Paul LECOQ. Moi, je ne crois pas que ce soit la bonne solution en termes de mobilisation du temps de médecin, je ne crois pas cela du tout pour être honnête. Mais, je ne prétends pas avoir la vérité en la matière. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que je prétends être à l’écoute de ce que disent les médecins, et d’essayer de faire en sorte de trouver des solutions réalistes et durables pour celles et ceux qui s’intéressent à ce sujet, qui est évidemment extrêmement important pour l’ensemble de la Communauté urbaine. Cela, il n’y a pas photo.
Et puis, peut-être que… Mais, tout à l’heure, sauf si Jérôme DUBOST veut le faire maintenant, mais il pourra peut- être préciser un certain nombre de choses qui ont été faites, y compris en donnant des éléments de bilan. Après tout, puisqu’on était sur le sujet, ou peut-être le faire maintenant, M. DUBOST ? Allez-y. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 18 sur 30
M. Jérôme DUBOST : Effectivement, peut-être juste en préambule, et c’est toujours gênant de parler après le Président mais, simplement, je crois qu’il n’y a pas une solution. Je crois qu’ici, on a un point commun, tous, on est tous des élus communautaires, donc forcément un engagement municipal qu’on soit au Havre, ou dans nos communes respectives, et tous, et je prends à témoin mes collègues maires, c’est que je crois qu’il n’y a pas une journée où, en ce moment, on soit sollicité les uns, les autres pour dire « mon médecin part à la retraite » parce que c’est une réalité. Et, la réalité, c’est qu’on est dans le moment d’une courbe où on a un grand nombre de médecins qui partent à la retraite. On en a beaucoup qui vont arriver, sauf que, on le sait à peu près, pour un médecin qui part à la retraite, il en faut deux pour le remplacer. C’est comme cela, le Président l’a dit, et je crois que tout le monde le sait, les conditions d’exercice aujourd’hui ne sont pas les mêmes, et à la limite tant mieux. En tout cas, il faut l’avoir à l’esprit.
Et donc, on est sur un sujet qu’on porte ici, au Havre, mais dans nos territoires, et c’est le même enjeu, qu’on soit dans une commune rurale, c’est une vraie détresse, et je crois qu’en plus les gens se retournent vers les élus locaux, vers les maires, et je dois dire que c’est un peu lourd. C’est très difficile pour les élus locaux parce qu’il y a une vraie détresse. Et donc, quand il y a des détresses, il y a toujours des gens pour essayer de marchandiser, on l’a bien vu, et on ne va pas faire plus de commentaires, mais on sait que tout peut être aujourd’hui objet de marchandisation, de marché sauvage, je ferme la parenthèse. Donc, il faut une grande vigilance.
Aujourd’hui, je crois qu’il faut déjà, un, faire confiance à l’institution que nous sommes, la Communauté urbaine, avec ce qu’elle fait, et puis deux, faire confiance aux professionnels de santé du territoire, parce qu’en fait, les initiatives ne peuvent partir qu’avec eux, très clairement ! Je crois qu’on a compris, aujourd’hui, il ne s’agit pas que d’avoir des locaux, ce n’est pas parce qu’on a un local qu’on va faire venir des médecins. Je crois qu’aujourd’hui l’exercice coordonné est important. Aujourd’hui, quand on monte une MSP (maison de santé pluridisciplinaire), c’est le minimum de généralistes et un paramédical, il y a un travail qui se fait, que ce soit avec les labos, les pharmaciens, les kinés. Simplement, dire aussi, je profitais peut-être de compléter ce qui est la MSP « les jardins » sur la Sous-Bretonne, c’est une MSP qui a une particularité, elle est MSPU, c’est-à-dire universitaire. Elle a effectivement, aujourd’hui, avec le docteur RENOU et le docteur BINZARI, des médecins qui sont habilités à suivre des thèses, il y a un travail universitaire précieux qui est précieux dans la profession, et cela c’est une nouveauté cette MSPU. Elle va drainer. C’est nouveau, il faut lui faire confiance.
Dire qu’il y a dix ans, il y avait le lancement de la PACES, ce qui s’appelle aujourd’hui Pass-Lass. Alors, juste quelques chiffres aussi à la demande d’un certain nombre de collègues, je me souviens. Il y a quelques mois de cela, on avait dit qu’on allait fêter les dix ans de la Pass-Lass, et nous étions en recherche des indicateurs parce que c’est un gros travail de se dire que sont devenus les étudiants d’il y a dix ans. Aujourd’hui, on a quelques éléments chiffrés. Il a fallu faire un travail, il a fallu chercher sur les Linkedin parce qu’en fait il n’y a pas de véritable annuaire. Alors, rappeler quand même après tout, il y a un peu de débat ce soir, pourquoi cela a été fait au Havre ? Ce qui marche bien au Havre ne marche pas forcément bien ailleurs, d’ailleurs. Il ne s’agit pas de pointer des villes qui ont tenté, mais si on a décidé au Havre, ceux qui nous ont précédé en tout cas, c’est de dire que pour les Havrais, c’est de suivre des études de médecine ici, c’était aussi permettre une égalité pour tous parce qu’on sait quand on est de milieu social un peu moins favorisé, ce n’est pas évident de se dire « je vais me lancer en médecine », parce que c’est dur, c’est très dur. Et, se dire qu’il fallait aller à Rouen, c’est quand même un coût, un coût ou de transport ou de loyer. Et, ce qui a permis, ici, de fixer des étudiants Havrais qui, peut-être, et je crois qu’on a tous eu des messages, notamment lorsqu’on a eu la soirée des dix ans, il y a des familles, et des étudiants, et des lycéens qui, à 17-18 ans, se sont peut-être dits « je vais peut-être pas me lancer parce que je ne suis pas sûr, je ne suis pas sûr de moi parce que cela a un coût pour mes parents », et cela a été un défi que de se dire qu’on permettait à tout un chacun de se lancer dans les études de médecine.
Aujourd’hui, il y a à peu près 225 lauréats, on a 30 % de réussite en première année. 30 % de Havrais. A Rouen, c’est exactement la même chose, c’est 30 %. On a des majors de promo qui sont parfois Havrais, alors évidemment on peut se hausser les épaules, on peut se dire qu’on a eu aussi des majors de promo qui étaient Havrais, et cela c’est important de le dire. Aujourd’hui, au bout de dix ans, on a des chiffres qui sont précieux. Je dis cela parce que, dans un moment où on est en crise, il faut aussi savoir de quoi on parle. Et, aujourd’hui, on a, si je prends la maïeutique, notamment les sages-femmes, on a aujourd’hui, très concrètement, sur les 44 lauréats, on a 13 sages- femmes qui se sont installées ici depuis le dispositif. Et, la bonne nouvelle, c’est qu’en 2025, on va en avoir 10 qui vont sortir de l’école de maïeutique rouennaise. En filière odontologique, c’est-à-dire en dentaire, on a 64 lauréats, on a 8 qui se sont installés sur le territoire, et notamment 6 qui sont issus du dispositif, que vous connaissez, LH dentaire. C’est important de le dire parce que le sujet des dentistes n’est plus vraiment un sujet. Il y a eu un sujet il __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 19 sur 30
y a quelques années, mais aujourd’hui, il est quasiment résolu. Sur la kinésithérapie, 91 lauréats, aujourd’hui on a 29 kinés, cela c’est le suivi grâce au financement de la PACES et de la PASS-LASS aujourd’hui, qui se sont installés. En pharmacie, c’est un statut un peu différent, mais on en a 10 qui se sont installés, ils ont un statut très particulier.
Alors, la filière qui nous intéresse, évidemment, il n’y a pas que cela, mais c’est pour cela que je voulais parler des autres, c’est la médecine générale. La médecine générale, c’est un peu plus compliqué parce qu’on a que 12 élèves qui ont terminé leurs études, 2 sont aujourd’hui sur le territoire havrais. La difficulté, c’est qu’aujourd’hui on en a 277 qui poursuivent leurs études, et à l’heure où on se parle, il y en a 68 qui sont internes. Donc, ces 68 internes, évidemment, ils sont au CHU de Rouen, mais on en a 32 qui sont en médecine générale, 36 en spécialité. Et, ce qui est important de préciser, c’est que la plupart sont accueillis sur l’hôpital Jacques Monod. Le défi, et je crois que tous les élus communautaires que nous sommes ici, on est fier de notre territoire, c’est comment on peut capter ces internes qui sont de passage, aujourd’hui, ici sur notre territoire, et comment ils aiment le territoire et comment ils vont pouvoir s’y fixer. Et cela, c’est le défi que nous avons dans les accompagnements que nous faisons avec la CU, avec la CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), avec l’Université de Rouen, avec l’Université du Havre, à essayer de fidéliser. C’est de dire aux médecins, « écoutez, on est sur un territoire que nous aimons », c’est de pouvoir les capter et les conserver ici.
Dernier point, peut-être, qui n’est pas anodin. Je pense que vous avez suivi, il y a eu un combat des médecins eux- mêmes sur la quatrième année junior. Vous savez, ce qu’on appelle les docteurs juniors, il y a une quatrième année. Elle va se mettre en place en octobre 2026, cela veut dire que pendant un an, leur dernière année d’internat, ils doivent être auprès d’un médecin titulaire, et cela nous pose la question des locaux. Et, c’est un peu comme une forme de pépinière, c’est-à-dire que ces médecins docteur junior, ils vont être présents pendant un an, ils auront leur tuteur à côté, donc on doit tous se poser la question, on y réfléchit évidemment avec les professionnels, ces docteurs juniors ils vont exercer pendant un an, avant c’était 6 mois. On peut imaginer, c’est une hypothèse, que quand on est un an avec une patientèle, on aura peut-être envie d’y rester. Pour autant, il faut, évidemment, que les titulaires soient à côté, c’est le contrat, donc il faut suivre cela de près parce que c’est une réforme, on est dedans, je sais qu’ils ont défilé dans la rue, ils voulaient voir supprimer cette année. Le ministre a confirmé qu’elle aurait lieu cette quatrième année d’internat. Voilà, ce que je pouvais dire rapidement sur les éléments chiffrés. L’universitarisation, cela compte. Vous savez qu’aujourd’hui, la Communauté urbaine a fait le choix de financer trois postes de PUPH (professeur des universités praticien des hospitaliers), donc c’est en oncologie, en pneumologie, et en pédopsychiatrie. Et, c’est vraiment important parce que cela permet de faire un suivi, ici, très localement sur ces trois disciplines. On pourrait envisager, c’est toujours une question de finances, de pouvoir éventuellement renforcer un quatrième poste de PUPH, ici, dans d’autres disciplines. On pensait, notamment, en gynéco, gériatrie, ou dermatologie. Cela pourrait être une piste, là, mais encore on le fera en fonction des finances.
Et, dernier point puisque je vous ai évoqué la Paces, et ses dix ans, c’est 186 000 euros que met la Communauté urbaine, que nous mettons parce que nous avons tous votés, je crois d’ailleurs là-dessus il y a consensus, c’est tous les ans, 186 000 euros qui servent évidemment à payer le matériel informatique, à payer un certain nombre d’équipements au niveau de l’Université du Havre. Voilà, ce qui m’importait de dire. Et puis, dernier point parce que nous le votons ici, le logement cela compte. Vous savez qu’on a passé des conventions, il y a 24 internes qui sont logés ici, 21 chez Alcéane et 3 chez Logéo, avec un loyer plutôt modeste, et cela aussi, quand on passe son internat sur la Ville du Havre, on y passe de bonnes soirées. C’est aussi cela. Les médecins passent de bonnes soirées, et quand ils en ont de bons souvenirs, parfois ils restent ici, se souviennent. Cela, ce sont pour les logements mis à disposition par la CU, et c’est nonobstant la soixantaine de logements mis à disposition par le GHH (groupe hospitalier havrais) avec un internat très spécifique, et où ils se passent des choses incroyables ici. Et, on fait venir, ici, des internes de toute la France, l’idée c’est de les capter. Le débat est vaste, ce n’est pas simple. Moi, je crois qu’il ne faut exclure aucune hypothèse, je crois qu’on n’a pas à rougir. La dernière chose que je vais dire, c’est qu’on a monté le contrat local de santé, il y a des indicateurs sur la Région Normandie. En fait, on a un tel déficit, on le remonte progressivement sur le territoire de la CU, mais on part de très loin. Par contre, on remonte dans les indicateurs. Evidemment, quand on est face à la détresse des habitants, ce n’est jamais assez, cela nous en avons tous conscience, donc vraiment, il faut vraiment, là-dessus, qu’on travaille de concert. Je crois qu’on le fait avec les collègues maires, avec les équipes, et on le fait, et c’est indispensable, avec les professionnels médicaux et paramédicaux. Voilà ce que je pouvais rajouter, monsieur le Président.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ? __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 20 sur 30
M. Aurélien LECACHEUR : C’est pour avoir une demande de précisions par rapport à votre intervention que vous avez faite tout à l’heure. Il y a un chiffre qui m’a interpellé. Vous avez dit qu’il y avait plus de médecins aujourd’hui qu’il y a vingt-cinq ans. Or, alors je ne sais pas si vous parliez des médecins généralistes ou pas, mais quand je regarde sur le site du Conseil de l’ordre, à partir des chiffres du Conseil de l’ordre, je vois 92 500 médecins généralistes en 2012, en France, j’en vois 82 858 en 2023 en France, cela fait moins 10 000 et quelques, cela fait moins 10 %. D’ailleurs, la Seine-Maritime dérouille plus que les autres puisque nous, on est à moins 12 % en volume de médecins généralistes, et, donc, je voulais avoir un éclairage sur vos chiffres, et les miens. D’ailleurs, s’il y avait plus de médecins, je ne suis pas sûr qu’il y aurait 42 000 personnes sans médecin traitant dans notre agglo, ce qui est quand même un signe.
Cela montre en tout cas que toutes les pistes, aujourd’hui, pour faire venir des médecins généralistes, méritent d’être explorées, parce que j’entends les débats qui sont intéressants sur les limites de tel modèle, de tel autre etc. Effectivement, les modèles, peut-être que les centres de santé ont des limites, mais aujourd’hui il y a aussi, d’une manière générale, la médecine libérale telle qu’on l’a connue en France, qui a démontré aussi, pour une part, ses limites. Parce que d’ailleurs, s’il n’y avait pas de limite, on n’aurait pas 42 000 personnes sans médecin, et on n’aurait pas de moins en moins de médecins généralistes, à moins que vous m’expliquiez vos chiffres, parce que je voudrais avoir une explication sur l’explication, si vous me le permettez.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Non, je vous dis qu’il y a plus de médecins en France, et je vous ai dit que l’essentiel du nombre de médecins qui avaient été créés dans les vingt dernières années étaient des médecins spécialistes plutôt que des médecins généralistes. Il y a 230 000 médecins en France aujourd’hui, il y en avait 200 000 en 2000. Il y en avait 30 000 en 1930. Il y a un siècle, il y avait 30 000 médecins en France. Et, le nombre de médecins a continûment augmenté en France. Mais, l’accès aux soins a été continûment plus difficile. Et, je ne suis pas en train de faire le malin, c’est un fait, parce que la consommation de soins, pardon de dire la consommation pour des soins, ce n’est pas le bon terme, mais la demande de soins, elle, a explosé encore plus fort que l’augmentation de l’offre.
Et, c’est cela la raison. Aujourd’hui on est à 230 000. Ce qui est vrai, c’est que l’essentiel de la progression s’est fait dans les hôpitaux, sur des fonctions de spécialiste, et surtout dans les hôpitaux. Ce qui est vrai aussi, c’est que le nombre de médecins qui n’exercent pas a beaucoup augmenté, le nombre de ceux qui travaillent mais qui n’exercent pas la médecine, a beaucoup augmenté, dans les ARS par exemple… Mais, le nombre de médecins, lui, il a considérablement augmenté. Le nombre de médecins généralistes, lui, a stagné, il est resté aux environs de 100 000 et, à cause de la pyramide des âges, il diminue légèrement. Ce n’est pas parce que les médecins généralistes diminuent légèrement que le nombre de médecins, au total, n’a pas augmenté, et il a augmenté assez sensiblement. Voilà. Ecoutez, tout cela c’était très bien, mais il faut quand même que l’on délibère sur cette garantie d’emprunt. Et donc, je vous propose de mettre au vote la délibération.
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Alain FLEURET)
SANTE
DELB-20250026 - SANTE - POLE FEDERATIF DES ACTEURS DE LA RECHERCHE EN SOINS PRIMAIRES DE LA NORMANDIE ORIENTALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250027 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX (SHPA) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 21 sur 30
DELB-20250028 - SALUBRITE PUBLIQUE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX - SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX - REFUGE D'ETRETAT ABEC - CESSION D'ANIMAUX - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20250029 - ASSAINISSEMENT - DEVERSEMENT DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES - SOCIETE THEMIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20250030 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250031 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : Il s’agit de la réhabilitation du parc privé, là encore. 50 projets, 2 en copropriété, 48 individuels, une annulation de dossier, et une correction d’erreur matérielle.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, une question par rapport à la situation générale, alors qu’il est annoncé une importante diminution des aides de l’Etat pour l’amélioration de l’habitat, aides à la réhabilitation, je voulais savoir s’il y avait une stratégie particulière, une évolution de la politique envisagée pour parer au plus urgent, pour ne pas ralentir la lutte contre la précarité énergétique ? Merci.
M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT-MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Alors, la crainte qu’on avait vraiment d’une réduction brutale et assez sensible des aides de l’Etat pour la rénovation du parc privé est derrière nous puisque la réalité c’est que les montants annoncés, l’année dernière, par l’Etat sont maintenus. La ministre du Logement, pour le coup, a bien fait son travail puisqu’elle a convaincu le Gouvernement et le Premier ministre de maintenir ces aides. Donc, les aides de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), pour parler clair, sont maintenues.
Ce qui peut changer, c’est plus localement. On est en train de voir avec la Région si oui ou non il y a un ralentissement côté Région. Il pourrait y avoir un risque de ralentissement concernant le cofinancement des audits énergétiques. Vous le savez, on en a déjà discuté dans cette enceinte, les audits énergétiques, nous avons toujours considéré qu’il était d’une bonne utilisation des deniers publics de cofinancer les audits énergétiques. Pourquoi ? Parce qu’on s’est aperçu que sans audit énergétique, les particuliers sont un peu perdus devant ce qu’ils doivent faire, devant la technicité, donc ils ne savent pas quoi faire. Donc, l’audit énergétique permet d’y voir plus clair, un, et deux, il permet surtout de prendre de bonnes décisions, et notamment souvent les décisions de rénovation globale, enfin, en tout cas, de plusieurs gestes de travaux. Et donc, c’est la raison pour laquelle nous avions pris la décision, avec la Région, de cofinancer 100 % des audits énergétiques.
La Région s’interroge là, donc si jamais la Région prenait une décision visant à baisser ces montants de soutien, je reviendrai devant vous avec, évidemment, peut-être une proposition d’augmenter, un tout petit peu, notre __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 22 sur 30
financement pour l’audit énergétique. Mais, en dehors de cela, pour l’instant, nos aides propres n’ont pas besoin d’être augmenté, il n’y a pas besoin de cela pour combler des financements de l’Etat. Ces financements de l’Etat sont maintenus.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Il n’y en a plus. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250032 - URBANISME - SAINT-AUBIN-ROUTOT - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION ET EXAMENT DU PROJET AVANT ENQUETE PUBLIQUE - ARRET DU PROJET.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250033 - FONCIER - LE HAVRE - BOULEVARD DE GRAVILLE - SITE DES SERVICES TECHNIQUES CYCLE DE L'EAU - GARAGE DE L'EUROPE - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION - DELIBERATION N° 20240186 - RETRAIT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250034 - FONCIER - TRAVAUX PUBLICS - INDEMNISATIONS DES DOMMAGES CAUSES AUX CULTURES ET AUX SOLS - BAREME 2024-2025 - APPLICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250035 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONCOURS NATIONAL D'ELOQUENCE 2025 - ETUDIANTS EN DROIT DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20250036 - BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Cyriaque LETHUILLIER, Hubert DEJEAN DE LA BATIE)
DELB-20250037 - BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS - PLAN NATURE ET BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Cyriaque LETHUILLIER) __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 23 sur 30
DELB-20250038 - ESPACES NATURELS - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION DES ENS LOCAUX - ENS DU DOMAINE COLMOULINS HARFLEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN)
DELB-20250039 - EAUX PLUVIALES - FONCIER - BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE NORD-RD 52 - DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - ETAINHUS - ANGERVILLE-L'ORCHER - MANEGLISE - EPOUVILLE - NOUVELLE ENQUETE PARCELLAIRE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - OUVERTURE - SOLLICITATION.- –
M. Cyriaque LETHUILLIER : Dans le cadre de travaux de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde, il est proposé d’autoriser la sollicitation, auprès du préfet, d’une ouverture d’une enquête parcellaire afin de réaliser l’ensemble des travaux prévus.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Si j’ai bien compris, il s’agit de délibérer pour une enquête complémentaire, c’est cela ? Mais qui concerne l’actualité du foncier ?
M. Edouard PHILIPPE : M. LETHUILLIER ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : Alors, il s’agit des cinq ouvrages que nous devons encore réaliser pour la lutte contre les inondations, sur les bassins versants de la RD 52 Epouville, Manéglise.
M. Pierre BOUYSSET : D’accord.
M. Cyriaque LETHUILLIER : Ce sont des ouvrages qui permettront de stocker 22 000 mètres cubes supplémentaires, pour un montant de 2,5 à 3 millions d’euros.
M. Pierre BOUYSSET : Parce qu’en fait, ce qui m’interroge, c’est que les études préalables datent de 2016, donc bientôt dix ans, et je voulais savoir si, à l’occasion de cette étude complémentaire, il ne serait pas pertinent d’avoir une étude sur les données physiques actuelles, une actualisation, étant donné que dans ce domaine cela bouge très vite.
M. Cyriaque LETHUILLIER : Alors, je vais compléter la réponse avec les éléments que je possède. La DUHAI (direction de l’Urbanisme, habitat et affaires immobilières) relance l’enquête parcellaire considérant que, vous l’avez dit, 2017, c’est la date de la première, et que c’est ancien. Les propriétaires actuels recevront alors un courrier d’information leur indiquant qu’ils font l’objet de cette procédure. Donc, on est sur une procédure classique dans ce type d’opération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. BOUYSSET, vous voulez reprendre la parole ?
M. Pierre BOUYSSET : Excusez-moi, c’est juste pour préciser, c’est qu’en fait, mon interrogation, c’est que les données, l’analyse du site par rapport à la prévention des inondations, datent aussi de cette époque. Il y a eu des actualisations successives, mais l’essentiel date de cette époque. Je voulais savoir si, à l’occasion de ce complément, il ne pouvait pas y avoir une actualisation de cette étude.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LETHUILLIER, vous voulez reprendre la parole ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : Je n’ai pas d’éléments à rajouter. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 24 sur 30
M. Edouard PHILIPPE : Très bien. Ecoutez, sur le fondement de ces éléments, je soumets cette délibération à votre sagacité.
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20250040 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MULCHING - BROYAGE - PARTICIPATION FINANCIERE - REGLEMENT - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250041 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANT N°1 - CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20250042 - TRANSPORTS PUBLICS - ACCES A UNE VOIE PRIVEE - AUCHAN HYPERMARCHE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN,)
DELB-20250043 - TRANSPORTS PUBLICS - ASSOCIATION CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP) - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250044 - TRANSPORTS PUBLICS - AVENUE RENE COTY LE HAVRE - LOCAL - BAIL - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE)
DELB-20250045 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Marie- Laure DRONE, Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE)
DELB-20250046 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 - COMPLEMENT - PERCEPTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE) __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 25 sur 30
DELB-20250047 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - FONCIER - EMPRISE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE)
DELB-20250048 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - FONCIER - LE HAVRE - QUAI DU BRESIL - QUAI DE LA GIRONDE - EMPRISE - CONVENTION DE SOUS- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250049 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - REPRISE D'UN FONDS DE COMMERCE - TRANSFERT D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - ACCORD.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Pour la délibération n° 49, elle vous propose d’autoriser le transfert de la convention d’occupation temporaire à droits réels dont bénéficie la société Abeille parachutisme sur l’aéroport du Havre, au profit de Monsieur et Madame CHOUETE-D’HUGUET qui souhaitent en acquérir le fonds de commerce pour en poursuivre l’activité.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai du mal à comprendre, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi il y a la notion de transfert alors qu’on est sur le domaine public aéroportuaire.
M. Pascal LEPRETTRE : Je peux vous répondre, je crois, assez facilement à cette question, c’est tout simplement parce que les exploitants précédents font valoir leurs droits à la retraite, et en fait ces personnes vont leur succéder. Ils ont besoin d’avoir cette autorisation.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour cette explication, et cette information. S’il n’y a pas d’autres questions, je mets la délibération aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
SPORT
DELB-20250050 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - BAINS DES DOCKS - GRILLE TARIFAIRE - ADOPTION.- –
Mme Malika CHERRIERE : La délibération n° 50 concerne donc les Bains des docks. Pour rappel, le complexe aquatique les Bains des docks est actuellement géré par la société Prestalis, et ce jusqu’au 31 mars 2029. Dans le cadre de l’application des dispositions contractées, le prestataire propose aujourd’hui une révision de la grille tarifaire par l’activation de la formule de révision contractuelle. L’année dernière, donc, le délégataire Prestalis avait déjà formulé une demande auprès de la Communauté urbaine en vue de la révision tarifaire concernant la piscine L’effet bleu, l’autre équipement géré par ce délégataire.
La CU avait alors veillé à appliquer une méthode prenant en considération les différentes catégories de personne, ainsi que la diversité des prestations proposées. Cette démarche s’inscrivant, bien évidemment, pleinement dans notre volonté de préserver un accès large et équitable au complexe aquatique les Bains des docks, tout en maintenant un équilibre avec la viabilité économique de l’exploitation du complexe aquatique. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 26 sur 30
Donc, la grille, qui vous est présentée aujourd’hui, propose ainsi une augmentation moindre pour les écoles de natation, puisqu’il faut préserver impérativement le volet apprentissage, ainsi que les entrées unitaires afin de respecter l’objectif d’accessibilité de ce service public au plus grand nombre. Elle prévoit, en revanche, des augmentations plus importantes pour les abonnements comprenant des prestations aqua-activités, ou l’accès à l’espace balnéo. Cette délibération vise donc à proposer une révision de la grille tarifaire du complexe aquatique à compter du 1er mars 2025 par l’activation de la formule de révision contractuelle.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, on se pose quand même des questions parce qu’objectivement, les augmentations sont quand même très importantes, 15%, alors vous me direz, peut-être que tout le monde n’utilise pas la balnéo. Pour moi, utiliser, c’est l’avantage des retraités, la piscine régulièrement, pas la balnéo, la piscine, il y a d’abord une vraie problématique c’est que les gens se plaignent beaucoup du fait qu’après les travaux, la balnéo ne fonctionne pas toujours. Et donc, augmenter les tarifs de 15 %, qui sont beaucoup utilisés, je le vois, par des retraités, au moment où tout le monde a quand même quelques difficultés, c’est pour certaines personnes, certainement, se priver de cette utilisation. Et donc, on trouve vraiment que l’augmentation tarifaire est très importante par rapport aux augmentations qu’on peut avoir d’habitude sur le territoire. Donc, pour cette raison, on votera contre sur cette délibération.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention, ou des explications de vote ? Mme CHERRIERE, oui, allez-y ?
Mme Malika CHERRIERE : Complément d’information, en effet, suite aux travaux importants qui ont été menés, il y a un suivi qui est effectué concernant toutes les reprises de malfaçon. Cela, c’est clair, on le constate aussi, et on suit, bien évidemment, ce prestataire, passez-moi l’expression, à la culotte. Et, concernant l’augmentation, il nous faut impérativement suivre les modalités contractuelles sinon c’est à la Communauté urbaine de compenser le manque à gagner. Donc, on ne fait qu’appliquer, bien évidemment avec une extrême vigilance et une très grande attention, quant aux prestations qui sont offertes au regard des modalités de contractualisation.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CHERRIERE. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 10 contre
DELB-20250051 - SPORT - FONCIER - STADE OCEANE - RUE DU STADE OCEANE - UTILISATION D'UN COFFRET ELECTRIQUE ET D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE - CONVENTION TRIPARTITE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250052 - SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - RESIDENCE JEAN PELLOT - ACTIONS DE MOTRICITE ET SPORTIVES - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET, Anthony GUEROUT) __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 27 sur 30
AGRICULTURE -ALIMENTATION
DELB-20250053 - AGRICULTURE ET ALIMENTATION - SEML CRIEE DE FECAMP COTE D'ALBATRE - OPERATIONS SUR CAPITAL - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Christelle GUEROUT, Agnès CAREL)
DELB-20250054 - AGRICULTURE ET ALIMENTATION - SEML CRIEE DE FECAMP COTE D'ALBATRE - PRISE DE PARTICIPATIONS - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 54, c’est toujours sur la criée, mais cette fois-ci, il faut autoriser la société d’économie mixte locale à prendre une participation dans une société filiale commune avec la CCI (chambre de commerce et d’industrie) des Hauts-de-France pour gérer en concession les ports de pêche dépendants du syndicat mixte les ports de la Seine-Maritime. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ, vous avez la parole ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, je n’ai pas regardé la délibération, mais pourquoi avec les Hauts-de-France ? Pourquoi la CCI des Hauts-de-France pour les ports de Seine-Maritime ? Est-ce qu’on est déjà annexé ou c’est une CCI Spécialisée dans la pêche ?
M. Edouard PHILIPPE : J’imagine que le Tréport et le port au nord du cours d’eau doivent être gérés par la même autorité, et que peut-être il doit y avoir une société commune. C’est cela ? Voilà c’est ça. Voilà la réponse à votre question. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Christelle GUEROUT, Agnès CAREL)
DELB-20250055 - ALIMENTATION - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - FESTIV'HALLES DES SAVEURS ET SAVOIRS EN NORMANDIE - LYCEE JULES LE CESNE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit d’allouer une subvention d’un montant de 4500 euros à une association Festiv’Halles des savoirs et saveurs en Normandie pour l’organisation d’un évènement qui se tiendra le vendredi 28 mars 2025. Il s’agit de mettre en valeur les établissements scolaires et les formations des acteurs économiques des filières de l’hôtellerie, de la restauration, des métiers de bouche, de l’alimentation et du tourisme. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Oui, je voulais juste souligner, en fin de compte, la réussite de cette action puisque cela fait quand même quelques années qu’elle perdure, et qui met en avant les savoir-faire de notre région, et des professionnels, et apprentis professionnels. Donc, je pense que c’est une très bonne chose. Elle est importante car, avec elle, c’est la valorisation de nos établissements publics qui transparaît puisqu’elle est organisée par les membres du lycée Jules Lecesne, et que ce lycée en la matière jouit d’une renommée qui ne se dément pas. C’est bon de le souligner, car dans une période où on a tendance à vanter les mérites du privé sur le public, et où les messages envoyés par des élites politiques nationales ne semblent pas toujours faire la part belle à l’école publique, ce genre d’initiative montre combien, lorsqu’on donne les moyens à l’enseignement public, il est capable de faire des belles choses innovantes et qualitatives, et on peut s’enorgueillir que notre Communauté urbaine y prenne part.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL. Et, je souligne que cet évènement qui s’est tenu il y a deux ans, c’est biennal, aux Docks, se tiendra cette année au lycée Jules Lecesne. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, je suppose que la baisse de subvention par rapport à l’année dernière s’explique par le fait que ce ne sera pas au Carré des docks ? __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 28 sur 30
M. Edouard PHILIPPE : Exactement ! Je crois que c’est cela. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Laurence BESANCENOT,)
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20250059 - RESSOURCES HUMAINES - AVANTAGES EN NATURE - VEHICULES - LOGEMENTS DE FONCTION-MODALITES D'ATTRIBUTION - AUTORISATION. - –
M. Jean-Louis MAURICE : Il s’agit des avantages nature, véhicules, logements de fonction, les modalités d’attribution. Cette délibération énumère les mises à disposition de véhicules et de logements, et définie la liste des emplois pour lesquels un véhicule avec remisage à domicile est possible, conformément à la règlementation qui, sur ce point, prévoit une mise à jour annuelle. J’ajouterai que c’est quasiment la même liste que l’année dernière.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Il y a eu un avis sur cette délibération ?
M. Jean-Louis MAURICE : Oui, unanimité pour.
M. Edouard PHILIPPE : Alors, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250056 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS - CONVENTION DE FINANCEMENT - VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250057 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : C’est la délibération habituelle validant les modifications du tableau des effectifs. Donc, nous avons la transformation de 7 emplois pour tenir compte des recrutements, un emploi à la direction Equipements et achats, un emploi à la direction Résilience des territoires, deux emplois à la direction du Cycle de l’eau, deux emplois à la direction du Cycle du déchet, un emploi à la direction des Systèmes d’information et d’innovation numérique.
Ensuite, le recrutement de 10 agents contractuels, et le renouvellement de 5 agents contractuels sur un emploi permanent existant. 3 emplois, 2 ingénieurs et un rédacteur à la direction des Systèmes d’information et d’innovation numérique, un emploi d’ingénieur à la direction Energie, maintenance des bâtiments. Deux emplois, un assistant d’enseignement artistique, et un éducateur de jeunes enfants à la direction Animation, services et évènements communautaires. Un emploi d’attaché à la direction Juridique et marchés, un emploi d’agent de maîtrise à la direction Voirie, mobilité. 3 emplois, deux ingénieurs et un agent de maîtrise au Cycle de l’eau. Deux emplois, un technicien et un rédacteur à la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, un emploi de rédacteur au pôle Administratif et financier du département Attractivité, aménagement du territoire. Un emploi de technicien à la direction Attractivité du territoire.
La modification de la quotité horaire d’un emploi d’adjoint technique à la direction Animation, services et évènements communautaires, c’est le passage de 80 à 100 % d’un agent employé à la maison du territoire de Criquetot-l’Esneval. __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 29 sur 30
La création de deux emplois, donc deux ingénieurs et un technicien à la direction Energie, maintenance des bâtiments. Le technicien sera chargé du suivi des délégataires, prestataires, et travaux de maintenance des grands équipements. Les deux ingénieurs, il y en a un qui vient s’occuper du développement des énergies renouvelables, et un qui est chargé de mission de programmation, de planification, et des marchés.
Et, la suppression de 6 emplois. Un emploi d’attaché à la direction Résilience des territoires, un emploi d’ingénieur à la direction Attractivité du territoire, 4 emplois à la direction du Cycle des déchets.
La passation d’une convention de détachement avec la société Comsports pour les agents de la piscine Effet bleu de Saint-Romain. Il reste deux agents, initialement employés par Caux estuaire et qui se sont détachés du contrat suite à la mise en DSP, en 2019, de cette piscine.
Et, pour terminer, la passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Ville du Havre, un attaché à 25 %, du 1er janvier au 31 décembre 2025, chargé de la programmation culturelle.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MAURICE. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Cela va certainement vous surprendre, M. le vice-président, mais est-ce que vous pourriez nous donner l’avis des syndicats s’il vous plaît ?
M. Jean-Louis MAURICE : J’attendais votre question.
M. Laurent LOGIOU : Je vous remercie.
M. Jean-Louis MAURICE : Je voulais vous donner ce plaisir.
M. Laurent LOGIOU : C’est très gentil de votre part.
M. Edouard PHILIPPE : M. MAURICE !
M. Jean-Louis MAURICE : Donc, pour les représentants de la collectivité, pour 6 voix ; pour les représentants du personnel, pour 1 voix de la CFTC, 2 abstentions de la CFDT ; et 3 voix contre, 2 de la CGT, un de FA-FPT. Ce qui fait un total de 7 voix pour, deux abstentions, et trois contre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 10 contre
DELB-20250058 - RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET PREVOYANCE - PARTICIPATION FINANCIERE - DELIBERATION N° 20240209 - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 9 abstentions __________________________________________________________________ Séance du 27 février 2025 - Page n° 30 sur 30
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20250060 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - CONTRAT DE PRET ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION - TARIFS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20250061 - ANIMATIONS TERRITORIALES - LA FETE DU CIRQUE - SPECTACLE SOUS CHAPITEAU - TARIFS - RESERVATION - VENTE - CONDITIONS GENERALES - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 2 contre
QUESTION DIVERSE
M. Edouard PHILIPPE : Nous avons épuisé l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, je n’ai pas été saisi de vœu dans les délais, mais évidemment on peut passer aux questions si vous le souhaitez. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, le tourisme est une compétence d’agglo, donc je vais poser ma question ici même si cela concerne la tiny house qui est dans le square Erignac au Havre. Je trouve dommage, et je regrette qu’elle ne soit pas ouverte au public au moins durant les périodes de vacances scolaires. Je passe tous les jours devant, il y a beaucoup de gens qui sont là, et si on veut vraiment faire quelque chose de touristique, l’intérêt c’est aussi de pouvoir visiter l’intérieur.
M. Edouard PHILIPPE : C’est vrai. Alors, cette œuvre d’art qui se visite, donc cette maison étroite qui s’appelle Narrow House, maison étroite qui représente le sentiment d’écrasement de l’artiste dans le confort dans lequel il a grandi, si j’ose dire, ou dans le milieu dans lequel il a grandi, qui est une œuvre assez extraordinaire, ne peut pas se visiter sans médiation. On ne peut, évidemment, pas la laisser ouverte, donc on doit avoir une médiation, ce qui veut dire pas simplement une personne, il faut accueillir les gens avant de rentrer, il faut au moins deux personnes. On organise la médiation pendant toute la saison d’un Eté au Havre, donc du 21 juin, grosso modo au 21 septembre, toute la saison de l’été. On n’a pas songé encore à le faire à d’autres moments parce qu’en fait on n’a pas rétabli la médiation ailleurs. Je comprends ce que vous dites, Mme NAIL, c’est vrai que pendant les vacances scolaires, quand il fait beau, ce serait assez formidable. Je ne suis pas sûr que le GIP ait les moyens d’augmenter le budget de la médiation, mais on va regarder.
Mais, il y a aussi un côté homogénéité de l’offre, si on le fait pour cette œuvre d’art, si on ouvre la médiation, est- ce qu’on doit le faire pour les autres ? Et là, on va partir assez loin de nos bases, sachant que notre objectif, c’est évidemment de faire en sorte qu’il y ait une médiation pour les œuvres, c’est important, c’est aussi qu’il y ait de la création de nouvelles œuvres. En tout cas, il se trouve que le conseil d’administration du GIP est demain, donc j’évoquerai ce sujet. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, l’ordre du jour étant épuisé, je crois que nous pouvons lever la séance, et je vous remercie très sincèrement.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H40