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Arrêté - 046 2025
Arrêté - 289 2025
Arrêté - 201 2025
Arrêté - 292 2025
Arrêté - 083 2025 carnaval 17 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2025 carnaval 17 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
CANTON
Liberté
—
Egalité
-— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
--------_....
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
083-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
d'un
défilé
carnavalesque
des
enfants
et
mise
à
feu
de
Monsieur
Carnaval
au
COSEC
rue
Serge
Laverdure,
samedi
17
mai
2025
de
17h15
à
18h30
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
des
Général
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
et
suivant
L.2218.1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants,
R411-
8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'organisation
par
le Service
Enfance
Municipal,
d'un
défilé
carnavalesque
des
enfants
le
samedi
17
mai
2025,
entre
17
heures
15
et
18
heures
30,
Considérant
que
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
de
cette
manifestation
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
restriction
de
circulation
sur
l'itinéraire
des
voies
empruntées,
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
défilé
du
carnaval
sur
la
voie
publique
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Aticle
1
: Le
défilé
du
carnaval
des
enfants
est
autorisé
à
déambuler
dans
les
rues
de
Marly-la-Ville
le
samedi
17
mai
2025,
de
17
heures
15
à
18
heures
30.
Article
2
:
Les
voies
seront
barrées
et
interdites
à
la
circulation
des
véhicules
le
temps
strictement
. négesaire
au
passage
du
défilé
puis
ré-CeReR
à
3
oo»
a
M,
17h15
: Départ
du
gymnase
COSEC,
rue
Serge
Lavrdure
-
rue
du
Colonel
Fabien
-
rue
de
la
Garenne
>
rue
de
Cocagne
>
rue
Messire
Jean
l'Ermite
Chemin
du
Loup
>
rue
du
colonel
Fabien
>
rue
Serge
Laverdure
>
18h30
: Arrivée
au
gymnase
COSEC.
Suivi
de
la
mise
à
feu
de
Monsieur
Carnval
et
animations
sur
le
site
du
COSEC,
rue
Serge
Laverdure. Atticle
3
: Le
stationnement
sera
interdit
le
samedi
17
mai
2025
de
12h00
à
19h00 :
- rue
de
Cocagne,
- rue
Messire
Jean
l'Ermite,
- Chemin
du
Loup,
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
verbalisés
et
mise
en
fourrière
par
la
Gendarmerie
ou
la
Police
Municipale
intercommunale
de
Roissy
Pays
de
France.
Aticle
4
: La
sécurité
du
défilé
sera
assurée
par
la
police
municipale
de
Marly-la-Ville,
la
police
municipale
intercommunale
de
la
CARPF,
des
élus,
bénévoles
de
la
commune,
des
agents
municipaux
ainsi
que
des
bénévoles
de
l'association
protection
prévention
assistance.
Le
véhicule
de
la
police
municipale
de
Marly-la-Ville
se
trouvera
à
l'avant
pour
ouvrir
et
sécuriser
le
défilé,
à
l'arrière
du
cortège,
un
véhicule
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF
et
Un
véhicule
poids-lourds
de
la
commune
fermeront
le
défilé,
les
intersections
de
rues
seront
fermés
à
la
circulation,
présence
d'élus,
d'agents
communaux,
de
bénévoles
de
l'association
protection
prévention
assistance
pour
interdire
l'accès
durant
le
passage
du
défilé.
Atticle
5
: La
circulation
des
bus
sera
déviée
par
la
rue
Roger
Salengro
durant
le
passage
du
défilé.
Les
arrêts
ne
seront
pas
desservis
rue
de
la
Garenne,
rue
du
Colonel
Fabien,
rue
Serge
Laverdure.
Aticle
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr]
».
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
"Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Intercommunale,
“Monsieur
le
Commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
"Monsieur
le
responsable
du
Service
Enfance,
"
La
société
de
transport
en
commun
KEOLIS
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune.
A
Marly
la
Ville,
le 08
avril
2025
Le Maire,
André
SPECQ. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|...
CANTON
Liberté
-
Egalité
—
fraternité
GOUSSAINVILLE
|
--..
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
085-2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Prolongation
de
la fête
foraine
au
parc
Salvador
Allende
rue
Serge
Laverdure
du
mardi
22
au
dimanche
27
avril
2025
-
Le
Maire
de
Marly
la
Ville,
Vu
la
loi 82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2008-136
du
13
février
2008,
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
Vu
le
décret
n°2008-1458
du
30
décembre
2008,
relatif
à
la
sécurité
des
manèges.
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2024
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024/2025,
Considérant
la
demande
de
prolonger
la
fête
foraine
par
les
forains
(Fête
du
Printemps)
du
mardi
22
au
dimanche
27
avril
2025
au
parc
Allendé,
rue
serge
Laverdure
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
prévue
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Printemps,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
vérifier
que
les
installations,
machines
et
manèges
pour
fêtes
foraines
respectent
les
exigences
de
sécurité
lors
de
la
mise
en
service
durant
leur
exploitation.
Considérant
qu'avant
toute
autorisation
d'installation
et
d'exploitation
sur
le
territoire
communal,
le
forain
doit
présenter
à
l'agent
de
police
municipal
:
-
Les
conclusions
du
rapport
de
contrôle
technique
ou
du
rapport
de
vérification,
le
cas
échéant
le
rapport
de
contre
visite
en
cours
de
validité
avec
des
conclusions
favorables
;
-
Une
déclaration
établie
par
l'exploitant
précisant
qu'il
a
résulté
les
actions
correctives
nécessaire
et
que
son
matériel
est
maintenu
en
bon
état,
accompagnée
de
documents
justificatifs ;
-
Une
attestation
de
bon
montage.
-
assurance
du
manège
en
cours
de
validité.
ARTICLE
1
: Une
prolongation
de
la
fête
foraine
est
autorisée
du
mardi
22
au
dimanche
28
avril
2025
au
parc
Allendé.
Toute
installation
en
dehors
de
ce
périmètre
est
strictement
interdite.
Le
départ
des
forains
du
parc
Allendé
se
fera,
à
partir
du
lundi
28
avril
au
plus
tard
le
mercredi
30
avril
à
14h00,
dernier
tn,
délai.
————————————
——_—_—
-
ARTICLE
2
: L'ouverture
au
public
se
fera
uniquement :
-
le
mercredi
et
le
week-end
de
14h30
à
19h00
La
musique
devra
être
arrêtée
impérativement
chaque
soir
à
la
fermeture
de
la
fête
forain
soit
à
19h30. ARTICLE
3
: Le
forains
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
forains.
Des
conteneurs
seront
mis
à
la
disposition
des
forains
à
l'entrée
du
parc
Allendé. ARTICLE
4
: Les
forains
s'acquitteront
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
du
domaine
public
occupé,
tarif fixés
le
12/04/2024,
révisable
en
cours
d'année,
par
le
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
"
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
"Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Les
Forains,
”
Service
comptabilité,
"
Lasociété
SIGIDURS,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly-la-Ville,
le
08
avril
2025,
f
Le
Maire,
André
SPECQ. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
----.......
CANTON
GOUSSAINVILLE
À
-----........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°086-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Remplacement
de
support
base
tension
sur
trottoir
Allée
des
Tilleuls/rue
Roger
Salengro
Allée
des
Platanes/Allée
des
Tilleuls
Du
22/04
au
02/05/
2025
de
09h00
à
16h00
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
Ré10-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants,
R411-8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
R116-2,
141-11
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
relatif
aux
prescriptions
techniques
prévues
à
l'article
R.554
-
29
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Marly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6 tonnes,
Considérant
la
demande
de
la
société
CORETEL
EQUIPEMENTS,
sise
TSA
54050
26,
avenue
de
l'île
Saint
Martin
—
92894
NANTERRE
CEDEX
9,
concernant
le
remplacement
de
support
de
base
tension
sur
trottoir
(fouille
O0.80x0.80x1.50)
pour
le
compte
d'ENEDKS,
allée
des
Tilleuls/rue
Roger
Salengro
et
Allée
des
Platanes/Allée
des
Tilleuls
à
Marly-la-Ville,
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
modifier
et
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
à
compter
du
22
avril
au
02
mai
2025.
ARRETE
_
Article
1: Des
travaux
de
remplacement
de
support
de
base
tension
sur
trottoir
(fouille
0.80x0.80x1.50)
auront
lieu
rue
Roger
Salengro/allée
des
Tilleuls
et
Allée
des
Platanes/Allée
des
Tilleuls
à
Marly-la-Ville
du
22
avril
au
02
mai
2025
entre
09
heures
et
16
heures.
Ils
seront
exécutés
par
la
société
CORETEL
EQUIPEMENTS
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Aticle
2
: la
circulation
sera
alternée,
le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municpale
de
la
CARPF
et
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Article
3 : Des
déviations
seront
mises
en
place
en
cas
de
nécessité
de
fermeture
des
rues. Article
4 :
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure.
Aticle
5
: La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
le
trottoir.
Toutes
dispositions
seront
prises
par
le
pétitionnaire,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
au
droit
dudit
des
travaux,
en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage
piétons
existants
Aticle
6
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
Une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant.
Aticle
7:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société
si sa
responsabilité
est
reconnue.
Le
remblaiement
et
la
réfection
définitive
se
feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation.
Cette
dernière
sera
visible
de
jour,
comme
de
nuit.
Atticle
8
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
incidents
et
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux
et
de
la
présence
de
véhicules,
engins
et
matériels
de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Aticle
9
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés
en
permanence.
Aticle
10:
Tout
manquement
à
l'une
de
ces
obligations,
entrainera
l'annulation
immédiate
du
présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
selon
les
lois
et
codes
en
vigueur.
Aticle
11:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://Www.télérecours.fr]
».
Atticle
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
_* Madame
la Directrice
Générale
des Services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
"
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
"Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
"
Le
Service
collecte
du
SIGIDURS,
”n
CORETEL
EQUIPEMENTS
"n
ENEDIS
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
{
Le Maïré, André SPECQ.
|
ATISE Département
du
N°
084/2025
VAL
D'OISE
Canton
de
GOUSSAINVILLE
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
MARLY-LA-VILLE AUTORISATION
TEMPORAIRE,
D'UN
STAND
AVEC
DÉBIT
DE
BOISSONS
CARANAVAL
SAMEDI
17
MAI
2025
AU
COSEC,
RUE
SERGE
LAVERDURE
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2
et
3,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
son
article
1°
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
service
Enfance,
d'installer
un
stand
avec
un
débit
de
boissons
temporaires
lors
de
la
manifestation
CARNAVAL
au
gymnase
COSEC,
rue
Serge
Laverdure,
le
samedi
17
mai
2025
de
18h00
à
20h00.
Arrête
Article
1 :
Les
animateurs
du
service
enfance
sont
autorisées
à
ouvrir
un
stand
avec
un
débit
de
boissons
temporaires
à
l'occasion
du
CARNAVAL
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville,
au
gymnase
COSEC
rue
Serge
Laverdure,
le
samedi
17
mai
2025
de
18h00
à
20h00.
Article
2
:
Le
stand
de
débit
de
boissons
temporaires
seront
soumis
aux
horaires
fixés,
soit
de
18h00
à
20h00.
Le
stand
sera
installé
sur
le
site
du
gymnase
COSEC,
rue
Serge
Laverdure. Article
3 :
Les
boissons
offertes
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Les
boissons
alcoolisées
genre
rosé
pamplemousse
et
du
blanc
pêche
seront
offerts
qu'aux
personnes
âgés
de
plus
de
18
ans.
Article’
—————_——
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ll peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. « Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr)
» Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
MARLY
LA
VILLE,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
SURVILLIERS,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
SURVILLIERS,
Responsable
du
service
Enfance.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
en
la
forme
accoutumée.
Fait
à
MARLY
LA
VILLE,
le
08
avril
2025
#
î
Le
Maire,
André
SPECQ,