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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
14/03/2023
Le
quatorze
mars
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Anny
COMMANDEUR,
Maire
Présents :
COMMANDEUR
Anny
—
RONGIERES
jean-Daniel
—
LAPOSTOLET
Catherine
-
LATHUILIERE
Régis—
Frank
VASSEUR
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Démissionnaires
: MOREL
Bénédicte
—
ROLLANT
Catherine
—
CARRON
Jérémy-
FELIX
Romain
-
Gaëtan
MOREL
Quorum
atteint
(3)
1-
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
le
Maire
demande
si
quelqu'un
veut
être
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAPOSTOLET
accepte
cette
fonction.
2-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2023
Madame
le
Maire
demande
si tous
les
conseillers
ont
reçu
le
PV
du
07
février
2023.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
à
formuler
?
NEANT
Je
n'ai
reçu
aucune
remarque
ni
observations
donc
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
3
- RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
—
Vote
taux
fongibilité
des
crédits
2023
—
Vote
taux
des
impôts
locaux
2023
_
Modification
alinéa
13
de
la
délibération
du
26/05/2020,
des
délégations
consenties
au
Maire
_—
Préparation
budgétaire
—
Travaux
des
commissions, _
Questions
et
informations
diverses.
Démissions Avant
de
débuter
cette
séance,
je
voudrais
vous
faire
part
des
démissions
de
Mesdames
Bénédicte
MOREL,
Catherine
ROLLANT
et de
Messieurs
Jérémy
CARRON-
FELIX
Romain
et
Gaëtan
MOREL dont
j'ai
pris
acte.
Elections
partielles
complémentaires
Suite
aux
4 premières
démissions
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
du
10
mars
2023
a convoqué
les
électeurs
de
MOIRE
en
vue
d'une
l'élection
partielle
complémentaire. —
le
dimanche
23
avril
2023
pour
le
Ler
tour
de
scrutin
—
le
dimanche
30
avril
2023
pour
le
2ème
tour
de
scrutin
Suite
aux
2 dernières
démissions,
ces
dates
seront
certainement
modifiées.
4 — VOTE
TAUX
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
2023
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022,
la
commune
est
appelée
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Elle
demande
au
conseil
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
(sauf
pour
le
chapitre
12
frais
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Accord
du
conseil
à l'unanimité.
5 —
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2023
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
de
référence. Elle
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur délibération
les logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
les taux
pour
l'année
2023
comme
suit
: —
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,01
%
—
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,33
%
—
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19,93
%
Pour
le
contribuable,
Mme
le
Maire
précise
qu'une
augmentation
se
fera
toutefois,
celle-ci
étant
due
à l'évolution
des
bases
établies
par
le centre
des
impôts.
Accord
du
conseil
à l'unanimité
6 —
MODIFICATION
ALINEA
13
de
la délibération
du
26/05/2020,
des
délégations
consenties
au
Maire
Mme
Le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
l'alinéa
13
de
la
délibération
concernant
les
délégations
consenties
au
Maire
afin
d'être
habilitée
à
représenter
la
commune
en
justice.
L'article
serait
modifié
dans
ce
sens :
Alinéa
13
: autorise
Mme
Le
Maire
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
comme
suit
:
—
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
qu'en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux;
—
devant
l'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance,
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant les
juridictions
pénales.
Accord
du
conseil
à l'unanimité
7 —
PREPARATION
BUDGETAIRE
2023
Budget
2023
et
CA
2022 :
Présentation
au
conseil
article
par
article
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Pas
de
remarques
particulières.
Subventions
2023
aux
associations
:
Propositions
de
Mme
le
Maire
:
ABC
(Bibliothèque
Bagnols)
60
€
ADMR
900
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Theizé
70
€
Cap
Génération
50€
Centre
Léon
Bérard
100
€ Le
P'tit
coup
de
pousse
50€
Fanfare
Écho
Beau
Vallon
100
€
Amicale
Parents
d’Elèves
Collège
Pierres
Dorées
65
€ (AMCOPIDO)
Amicale
des
familles
des
résidents
EHPAD
Jean
Borel
50€
TotalsssnmememmnnmennnonmnenmnnnnanaEnens
445€
Accord
du
conseil
à
l'unanimité
8 — TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
Bâtiments Salles
de
bains
logements
: Travaux
terminés
Salle
le
Préau
: La
réfection
de
la toiture
est
terminée,
les
autres
travaux
sont
en
cours.
Voirie Jean-Daniel
RONGIERES,
précise
que
les
travaux
commenceront
le
2ème
semestre.
Signalétique
: recensement
des
panneaux
à
remplacer
ou
à
rajouter,
marquage
au
sol
etc
…..
6
- INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- Lecture
d'un
courrier
émanant
de
Mme
Laure
DUFLOUX
accompagné
d'une
pétition
d'une
vingtaine
de
personnes
concernant
la
vitesse
excessive
Rue
Pierre
Poitrasson
et
Rue
du
Sud
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
rue
Poitrasson
traversant
le
village
est
déjà
limitée
à
30
km/h,
qu'il
y
a
des
chicanes
et
que
des
coussins
berlinois
ont
été
installés,
cependant
nous
étudions
d'autres
possibilités
de
ralentissement
mais
pas
de
dos
d'ânes.
Séance
levée
à
20H
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mardi
4 avril
2023
à
19
h
Vote
du
budget.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Anny
COMMANDE
Catherine
LAPOSTOLET