Conseil Municipal - CM du 10 janvier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 10 janvier 2023

Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024

Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024

Conseil Municipal - CM 02 mai 2023

Conseil Municipal - CM du 10 avril 2025

Déliberation - 30 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 09 juin 2023

Déliberation - 28 janvier 2020

Déliberation - 15 janvier 2019

Conseil Municipal - CM du 10 mai 2022

Conseil Municipal - CM du 10 janvier 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité sociale, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.

Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Isabelle NOUE SALIN, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle NOUE SALIN.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2023.01.01

Convention territoriale Globale, document contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) et les communes qui la compose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.263-1, L.223-1 et L.227.1 à 3 du Code de la sécurité sociale, Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le projet de convention territoriale globale et ses annexes,

Considérant que les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les

familles, dans leur diversité,

Monsieur le Maire expose au Conseil :

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille déploie des conventions territoriales globales pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant s’il le faut, son aide lorsque la famille est en difficulté, ladite branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité, Que les quatre missions emblématiques de la branche « famille » consistent à aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; à faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; à créer le conditions favorables à l'autonomie et à l'insertion sociale et professionnelle ainsi qu’à accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement, la Caisse d’allocations Familiales de Seine et Marne et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’île de France collaborent depuis l’origine de leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités particulièrement investies dans le champs des politiques

familiales et sociales.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble, que les parties signataires s’engagent à mobiliser des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des obligations définies, que les parties décident de mettre en place un comité de pilotage (CoPil) composé à parité, de représentants de la CAF et de la MSA ainsi que d'élus. Qu'’une évaluation des actions sera conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la CTG. Que la présente convention sera conclue à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027 au maximum.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales de Seine et Marne et la

Mutualité sociale agricole (MSA) d’île de France annexée à la présente délibération,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2023.01.02

Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion

de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative

à la fonction publique territoriale, .

Vu . la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Mame du

29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles dù Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont

autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur

département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans

l’emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au

régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre,

dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes,

sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin

d'inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2:

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° D2023.01.03

DETR 2023 Aire de jeux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.

Vu Particle 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) modifiée par la Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32),

Vu les articles L 2334-2 et suivant du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que dans la demande de subvention concerne la construction d’une aire de jeux pour les enfants, à côté du terrain de foot et du City Stade, permettant ainsi de créer un lieu de rencontre pour les petits et les grands. Ce projet s’intègrera sur le site déjà existant du terrain de football et du City Stade. En effet il viendra en complément pour les enfants de 1 à 8 ans.

Il est porté une attention particulière aux matériaux qui seront utilisés pour la construction de ce site.

Le coût de ce projet s’élève à

Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

° Le plan de financement de cette opération sera le suivant :

Création d’une aire de jeux, dans le cadre de la création d'installation d’équipements sportifs de proximité :

Coût total : 38 150.00 € HT

DETR (80%) : 30 520,00 € HT

Auto-financement communal : 7 630,00 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet devra être réalisé dans un délai de 2 ans.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi

que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les

décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1. 4, Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1. 5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le

dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de création d’une aire de jeux,

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Délibération votée à l’unanimitéDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° D2023.01.04

DETR 2023 Chemin piétonnier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.

Vu l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) modifiée par la Loi

n°201 1-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32),

Vu les articles L 2334-2 et suivant du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la demande de subvention concerne la création d’un chemin piétonnier, permettant de relier le bourg au cimetière, le long de la RD 43, permettant ainsi

la circulation des piétons, vélos, fauteuils et poussettes en toute sécurité.

Ce projet s’intègrera le long de la RD 43 et sera séparé de la route par la haie déjà existante.

Le coût de ce projet s’élève à

Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

+ Le plan de financement de cette opération sera le suivant :

Création d’un chemin piétonnier reliant le bourg de Mondreville au cimetière le long de la RD 43 :

Coût total : 13 411.50 € HT

DETR (80%) : 10 729.20 € HT

Auto-financement communal : 2 682.30 € HT

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet devra être réalisé dans un délai de 2 ans.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

— 1. 1. Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée,

son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de lopération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle

ci-joint)

[1-8 Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de création d’un chemin piétonnier,

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2023.01.05

FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER PAR LES RESEAUX ET OUVRAGES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-9 à L.47 et R.20-51 à R.20-

54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public

routier,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le

domaine public routier et non routier,

Considérant que loccupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de

redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative,

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2023 par le décret n° 2005-1676 sont les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien

- 31,30 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1564,90 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 1017,19 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

DECIDE

Article 1 - d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de

communications électroniques,

Article 2 — de fixer le montant annuel des redevances d'occupation du domaine public routier et non routier pour 2023,

pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de

l'index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

Artères * INSTALLATIONS Autres

(en € / km) RADIOELECTRIQUES installations

(pylône, antenne de (cabine

Souterrain Aérien téléphonie mobile, téléphonique

antenne wimax, armoire | sous répartiteur)

technique...) (€ / m2)

Domaine public routier 46,95 62,60 Non plafonné 31,30 communal

Domaine public non 1564,90 1564,90 Non plafonné 1017,19 routier communal

S'entend par artère :

e … dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un

câble en pleine terre

e … dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 3 — d'autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter

de la date de présente décision rendue exécutoire.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2023.01.06

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET EOLIEN — ELICIO FRANCE PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SCEAUX DU GÂTINAIS

Vu larrêté préfectoral en date du 25 novembre 2022 prescrivant une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ELICIO France concernant un projet de parc éolien sur la Commune de

Sceaux-du-Gâtinais,

Vu l’enquête publique ouverte du 10 janvier 2023 à 9h00 au 09 février 2023 à 17h00,

Considérant qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du Conseil Municipal dans le cadre du projet d’installation d’un Parc éolien sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’émettre un avis identique à celui de la commune de Sceaux-du-Gâtinais, après délibération de celle-ci.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et lecture faite les membres présents ont signé.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DM 2023.01.01

VIREMENT DE CRÉDIT- BP 2022

Lors des écritures de régularisation de fin d’année, il apparait que l’article 1641 — Empruntis auprès des Ets de Crédits n’a pas eu les crédits nécessaires pour couvrir les écritures comptables. Il est nécessaire de modifier le BP 2022 en réalisant un virement de crédit du chapitre 021- Immobilisations incorporelles — Article 2131 - Bâtiments Publics. La décision

modificative est la suivante :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 2131 : Bâtiments Publics 300.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations incorporelles 300.00€

D 1641 : Emprunts auprès des Ets de Crédit 300.00€

TOTAL D 1641 : Emprunts Ets de Crédits 300.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

+ D’adopter la décision modificative de virement de crédit.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etat des travaux du City Stade, devis terrains de pétanque et subvention MSA

Le City Stade est en cours d'installation. La mairie a obtenu une subvention de la MSA de 18 000.00 €, ce qui porte à 80 % le montant de la subvention de ce projet. En parallèle 8 terrains de pétanque sont en création. Suite à la proposition du Club de Foot de Mondreville, une aide financière de leur part est prévue dont le montant va être précisé.

QUESTIONS DIVERSES

Dossier de problèmes de voisinage : Suite à la convocation en référé de la partie adverse, le maire et 2 adjoints ont assisté à l’audience au Tribunal Administratif de Melun. Le référé n’a pas lieu d’être étant donné que les travaux sont terminés. La seconde phase concernera la convocation au Tribunal du Contentieux (Tribunal administratif de Melun) pour la suite du dossier.

Dossier de Vidéoprotection : Le gendarme Maxime BERLAND), référent sureté, de la Cellule de Prévention Technique de la Malveillance de Melun, va proposer une date pour prendre connaissance du diagnostic de vidéoprotection sur notre commune, nous remettre leur rapport et faire découvrir le fonctionnement du centre opérationnel.

Vœux du maire : Vendredi 13 janvier à 19h00, à la salle polyvalente.

Projection du film sur la restauration de l'Eglise : Vendredi 10 février 2023, à la salle polyvalente.

Décorations de Noël : Pour l’année prochaine, une commission va se réunir pour étudier la possibilité de louer les décorations de Noël.

SMETOM : Mr Michel RENAUD donne un résumé de la dernière réunion : pour faire face à une très grande charge de travail, du personnel va être recruté. Un changement de tarif pour les professionnels a été effectué : - 1 forfait de 2m3 n’est plus applicable, dorénavant le tarif sera appliqué au m3. La déchetterie de Saint Pierre les Nemours va évoluer, la COVED va y être intégrée et une station d'hydrogène va être créée, des composteurs mis à disposition, (livraison en mai) et renouvellement des contrats pour le ramassage. Mme Valérie LACROUTE a démissionné de son poste de Présidente de BGV.

Mme Sophie LLAVATA demande comment l’APE « Les Petits Grillons » peut obtenir une subvention. Une boite aux lettres (APE) va être posée par leurs soins, devant l’école maternelle.

Mme Laurence TAVERNE demande si le panneaux « STOP » de Pilvernier peut être changé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le mardi 07 mars 2023.

La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.