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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le deux mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.
Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.
Absentes Excusées : Mmes Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Isabelle NOUE SALIN.
Pouvoir : Mme Sophie LLAVATA à Mr Mathurin PHLIPPEAU, Mme Isabelle NOUE SALIN à Mme FROT Nicole
Secrétaire de séance : Mr Mathurin PHILIPPEAU.
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D2023.05.14
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET EOLIEN - GENÉVRIERS NORD 1, GENÉVRIERS NORD 2 ET GENÉVRIERS SUD, POUR LA CREATION DE 3 PARCS EOLIENS SUR LES COMMUNES DE COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS ET GONDREVILLE
Vu les demandes d’autorisation environnementale déposées le 23 décembre 2021, complétées le 21 décembre 2022, par
les sociétés :
+ Parc Eolien des Genévriers Nord 1, concernant un parc de 6 éoliennes sur la commune de
COURTEMPIERRE
e Parc Eolien des Genévriers Nord 2, concernant un parc de $ éoliennes, dont 4 sur COURTEMPIERRE et 1
sur TREILLES-EN-GATINAIS
e Parc Eolien des Genévriers Sud, concernant un parc de 4 éoliennes, dont 1 sur TREILLES-EN-GATINAIS et
3 sur GONDREVILLE.
Vu les rapports de l’inspecteur de l’environnement de la Direction Régionale de l’Environnement, de 1 Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire du 10 février 2023,
Vu la décision n° E23000025/45 du président du Tribunal Administratif d'Orléans du 24 février 2023, désignant la
commission d'enquête,
Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Val de Loire 2022-3570/3571/3572 du 3 février 2023, et le mémoire en réponse des pétitionnaires à cet avis,
Vu que l’enquête publique sera ouverte pendant 36 jours consécutifs, du vendredi 21 avril au vendredi 26 mai 2023 à 18h00.
Considérant qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du Conseil Municipal dans le cadre de la création de 3 parcs éoliens sur les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'émettre un avis identique à celui des communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et de Gondreville, après
délibération de celles-ci.
Délibération votée à l’unanimité,. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° D2023.05.15 ABROGE ET REMPLACE LA N° D2023.03.13 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE METHANISATION AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUFFERVILLE
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/047 du 30 mars 2023 portant prolongation de la mise à disposition du public du dossier d'enregistrement déposé par la SAS VGB BIOGAZ aux fins d’être autorisée à construire et à exploiter une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d’Aufferville (77570) et à épandre le digestat produit par cette installation sur des terres agricoles situées dans les départements de Seine-et-Marne (77) et du Loiret (45).
Vu la consultation publique ouverte du mardi 11 avril 2023 à 9h30 au mardi 23 mai 2023 à 17h30,
Considérant qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du Conseil Municipal dans le cadre du projet d’une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d’Aufferville,
Monsieur le Maire étant concerné par l’exploitation de son fils ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 absent, 2 abstentions, et 7 voix pour,
Décide d'émettre un avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES
e Arrivée à 20h00 du nouveau Major Davy LEMARNEUR, qui a repris le commandement de la Brigade de Gendarmerie de Château-Landon, pour une présentation au Conseil Municipal.
e Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, le courrier reçu de la Sous-Préfecture concernant les accusations et les doléances de Mme Maryline CHAUSSY.
e Monsieur le Maire fait un compte rendu du diagnostic de la vidéoprotection réalisé par le Gendarme Maxime
BERLAND), lors d’une précédente réunion.
Cérémonie du 08 mai 2023, rassemblement à 11h au Monuments aux Morts.
Kermesse de Mondreville le dimanche 14 mai, début du montage le mercredi 10 mai à partir de 18h.
Un Conseil Municipal aura lieu le vendredi 09 juin 2023 à 19h30, pour l’élection et la désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.
e Une remarque a été faite par rapport à un camion stationné depuis 15 jours sans bouger devant le 25 route de
Sceaux.
e L'entreprise Merlin TP sera présente sur la commune le vendredi 05 mai 2023, pour le balayage des caniveaux.
Le montage du City Stade va commencer en semaine 19, ainsi que l’implantation de l’aire de jeux.
Les travaux de voiries vont commencer prochainement (Plateaux surélevées, chicanes, dos d’ânes...), l’entreprise travaillera en demi-chaussée, pour faciliter la circulation.
e Mr Eric FLON donne un compte rendu de la dernière réunion du Syndicat des Pompes Funèbres : Une nouvelle chambre froide va être achetée pour un coût de 13 775 € HT.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
Prochain Conseil Municipal le vendredi 09 juin 2023.
La séance est levée à vingt et une heures et sept minutes.