Déliberation - MA DEL 2023 055 Nouveau tableau des effectifs

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Déliberation - MA DEL 2023 055 Nouveau tableau des effectifs Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 055 Nouveau tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉ P U B L I Q U E F R A N ç A I S E

*Sai nt

EXTRAIT DU REGISTRE

DES OÉIIAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

I

'ClÉrnent de

Rivièr*

Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 26

Dont pouvoirs : 5

Datedetaconvocation : Étatq!-présenlg-: M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. 17to5tzuz3 Marcel TARDIEIf Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme

Dated'affichaget2610512023 Jori"n" THoMAs, M. Georges TouRToGLou, Mme Elodie

GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme

Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.

Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence AMAT.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence AMAT en faveur de Mme Françine BOHE.

Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE

OBJET : Nouveau tableau des effectifs

Madame Rachèle BODIN, expose :

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n" 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n'84-53 susvisée ;

Considérant que les membres du Comité Social Territorial se sont réunis le 15 mars 2023 alin d'approuver l'évolution du tableau des effectifs, et notamment la création et la suppression des postes ;

Considérant ce quisuit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

ir

L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre mai, à 19h00, le Conseil

Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme

POUGET.

Accusé de réception en préfecture

034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE

Date de télétransmission : 30/05/2023

Date de réception préfecture : 30/05/2023i

services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

ll appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Gonsidérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs ;

Considérant que les postes déclarés ( non pourvus > permettront les évolutions professionnelles des agents, soit par la voie du concours, de la promotion interne ou de I'avancement de grade mais aussi en cas de recrutement;

Dans cette perspective, Madame BODIN propose à l'assemblée :

1, De créer

o 1 poste au grade de rédacteur territorial à temps complet

. 2 postes au grade d'adjoint administratif territorial principal 6s 1ère classe à temps complet

. 1 poste au grade d'ingénieur territorial principal à temps complet

o 1 poste au grade de technicien territorial à temps complet

. 1 poste au grade d'agent de maîtrise principal à temps complet

o 1 poste au grade d'adjoint technique territorial principal 6s 1ère classe à temps complet

. 1 poste au grade de cadre de santé à temps complet

. 1 poste au grade de cadre supérieur de santé à temps complet

. 3 postes au grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet

. 1 poste au grade d'adjoint territorial d'animation principal 69 1ère classe à temps complet

2. De supprimer

. 2 postes au grade de rédacteur territorial principal 6s 1ère classe à temps complet

. 1 poste au grade de rédacteur territorial principal 6s 2ème classe à temps complet

. 2 postes au grade d'adjoint administratif à temps complet

. 1 poste au grade de technicien supérieur chef (grade en voie d'extinction) à temps complet

. 1 poste au grade de technicien territorial principal 6s 2ème classe à temps complet

. 4 postes au grade d'adjoint technique territorial principal 6s 2ème classe à temps complet

. 1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet

. 1 emploi de directrice de crèche multi-grades à temps complet

. 1 poste au grade de puéricultrice territoriale de classe normale à temps complet

. 1 poste au grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 50% Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023. 2 emplois d'assistante éducative petite enfance multi-grades à temps complet

o 1 emploi d'assistante petite enfance multi-grades à temps complet

o 3 postes au grade d'agent social territorial à temps complet

r 8 postes au grade d'ATSEM principal 69 2ème classe à temps complet

o 1 poste au grade d'éducateur territorial principaldes APS 69 1ère classe à temps complet

. 1 poste au grade d'éducateur territorial principal des APS 6s 2ème classe à temps complet

. 1 poste au grade d'éducateur territorial principal des APS à temps complet

. 1 poste au grade de chef de service de PM principal 6s 1ère classe à temps complet

. 1 poste au grade de chef de service de PM principal 6s 2ème classe à temps complet

. 1 poste au grade de chef de police municipale (grade d'extinction) à temps complet

. 2 postes au grade de Gardien-Brigadier de police municipale à temps complet

. 1 poste au grade d'animateur territorial principal 6s 2ème classe à temps complet

. 4 postes au grade d'adjoint territorial d'animation principal 6s 2ème classe à temps complet

. 1 poste au grade d'adjoint territorial d'animation à temps complet

o 1 postes au grade d'adjoint territorial d'animation à temps non complet 50%

ll est proposé aux membres du conseil municipal de :

o Adopter la proposition du Maire

. Approuver le tableau des effectifs tel que présenté

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 24 MAI 2023 RELATIVE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS FONCTIONNELS :

Grade / Emploi Cat. Temps de travail Pouryu Non

pourvu

DGS des communes de 2000 à 10000 habitants Temps complet 1 0

TOTAL 1

Accusé de réception en préfecture

034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE

Date de télétransmission : 30/05/2023

Date de réception préfecture : 30/05/2023q

i

Attaché territorial principal A Temps complet 1 0

Attaché A Temps complet 0 3

Rédacteur territorial principal de lere classe B Temps complet 4 1

Rédacteur territorial principal de 2eme classe B Temps complet 1 I

Rédacteur territorial B Temps complet 1 2

Adjoint administratif territorial principal 6s 1ère classe c Temps complet 4 2

Adjoint administratif territorial principal 69 2ème classe c Temps complet 2 2

Adjoint adm inistratif territorial c Temps complet 4 2

Adjoint adm inistratif territorial c Temps non complet

80o/o

1 0

I ngénieur territorial principal A Temps complet 0 1

lngénieur territorial A Temps complet 1 0

Technicien territorial B Temps complet 0 1

Agent de maîtrise principal c Temps complet 5 2

Agent de maîtrise c Temps complet 0 5

Adjoint technique territorial principal 6s 1ère dasse c Temps complet 2 2

Adjoint technique territorial principal de 2eme dasse c Temps complet 3 2

Adjoint technique territorial c Temps complet 12 2

Adjoint technique territorial c Temps non complet

800Â

0 1

Accusé de réception en préfecture

034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE

Date de télétransmission : 30/05/2023

Date de réception préfecture : 30/05/20230 I A Temps complet Cadre supérieur de santé

Temps complet 1 0 A Cadre de santé

2 1 B Temps complet Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

2 2 B Temps complet Auxiliaire de puériculture de classe normale

FILIERE MEDIGO-SOCIALE - sous-filière médico-sociale :

FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous-filière sociale :

FILIERE POLIGE:

FILIERE ANIMATION :

I A Temps complet 0 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

1 0 A Temps complet Educateur de jeunes enfants

1 0 c Temps complet Agent socialterritorial principal de 2eme classe

2 c Temps complet 0 Agent social territorial

0 C Temps complet 3 ATSEM principal 69 1ère classe

1 1 c Temps complet ATSEM principal de 2eme classe

Temps complet 0 1 Chef de service de police municipale B

3 2 B Temps complet Brigadier-chef principal de police municipale

1 c Temps complet 1 Gardien-Brigadier de police municipale

Grade / Emploi Cat. Temps de travail Pourvu

TOTAL I

Non

pourvu

Temps complet 1 0 Animateur territorial principal 6s 1ère classe Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023Animateur territorial B Temps complet 0 1

Adjoint territorial d'animation principal 69 1ère classe c Temps complet 3 1

Adjoint territorial d'animation principal6s 2ème dasse c Temps complet 1 2

Adjoint territorial d'animation c Temps complet 6 2

Adjoint territorial d'animation c ïemps non complet

80%

1 0

=

: i Soit un totalde 1{6 postes permanents

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

=

:

ADOPTE, à I'unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

APPROUVE le tableau des effectifs telque présenté.

Certifiée exécutoire après transmission à la

Préfecture de MONTPELLIER et publication par

voie d'affichag e le 26lo51 2023

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, M. Jérôme POUGET

Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations novembre 1983 et 65-25 du I 'l janvier 1965, la présente délibération peut faire I'obJet d'un recours l'application informatique '"Iélérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.f/' Notlflé le:

Transmis au Représentant dê I'Etat le i

Publlé le:

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

, dans un délai de 2 mois à compter de la

28

par

notification.

Accusé de réception en préfecture

034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-055-DE

Date de télétransmission : 30/05/2023

Date de réception préfecture : 30/05/2023