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Arrêté - 91 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Lin DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N ° 91/2025
Autorisation de stationnement au n°192 rue du
château d’eau à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25, R
417-1,R 417-9,R 417-10,R 417-11 et R417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise « Les déménagements Cullell », demeurant 5 rue de la Garrigue — zone d’activités du Bosc 34130 Mudaison qui souhaite procéder à un déménagement au 192 rue du Château d’eau à Lunel-Viel, le 12 août 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise Cullell, est autorisée à stationner un camion de déménagement (12 mètres de long avec hayon) devant le n°192 rue du Château d’eau à Lunel-Viel, le 12 août 2025.
ARTICLE 2 :
- Les piétons et les cyclistes devront circuler sur la voie située en face. - Le permissionnaire devra afficher le présent arrêté sur les lieux du déménagement.
ARTICLE 3:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 4 : L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées. ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 23 juin 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.