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Déliberation - cms 6 mars 2025 CdE Adoption du compte de gestion 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 6 mars 2025 CdE Adoption du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRE:
Composant le Conseil :23
En exercice 23 SEANCE DU 6 MARS 2025 Présents 16
Excusés 52
Absents Se
Représentés 2
OBJET : Compte de gestion 2024 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 19 février 2025, le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 6 mars 2025, sous la Présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Président de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (16) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Marie COLAVITA, Madame Anne- Laure CROCHAT, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Isabelle PAILLARD, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Madame Emmanuelle FRIEOMANN, Madame Sonia HADDAR, Madame Marie-Geneviève HERMARY, Madame Anne NYS, Madame Sandine SAILLET, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZELLE.
EXCUSÉS : (2) Madame Patricia BADIAS, Madame Charlotte BAELDE.
ABSENT:
VETILLARD.
(3) Madame Anne DUTHU, Madame Amina SAMBOU-HONORÉ, Monsieur Maxime
REPRESENTÉS : (2) Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Monsieur Roger GIBERT donne pouvoir à Madame Patricia SOYER.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président a ouvert la séance à 18h30.
Adoption à l'unanimi COMPTE DE GESTION 2024
Ce document, élaboré par le receveur, résume les résultats des exercices 2023 et 2024, et la clôture de l'exercice 2024, réalisés par l'Etablissement Public pour l'exercice comptable
écoulé et peut se résumer ainsi
Clôture Résultat Clôture
de l'exercice 2023 | de l'exercice 2024 | de l'exercice 2024
Investissement 0€ 0€ 0€
Fonctionnement 60 886,26 € 13 096,23 € 7398249€ |
[ TOTAL 60 886,26 € 13 096,23 € 73 982,49 €
Il est demandé aux membres du Conseil d'administration de bien vouloir approuver le Compte de gestion de l'Établissement Public pour l'exercice écoulé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1967, 28 mars 1882 et le 30 octobre 1886 modifiées et les mesures réglementaires
subséquentes,
Vu les statuts en vigueur de la Caisse des Écoles de la Ville de Montrouge,
Vu le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu les comptes rendus par le Receveur pour l'exercice 2024,
DELIBERE,
Atticle unique : ADOPTE le Compte de gestion du Receveur selon les formes prescrites à
l'unanimité des votes exprimés.
Fait et délibéré en séance du 6 mars 2025
Ont signé les Membres présents
Signé par le Président
Etienne LENGEREAU
Le présent acte 8 èté naçu
an préteature 1e. AA 2b(A LS